À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada continue et renforce ses pourparlers avec le gouvernement des États-Unis au sujet des droits antidumping et compensateurs des États-Unis imposés en ce moment sur certains produits canadiens de bois d’œuvre. Les pourparlers devraient porter notamment sur les efforts à déployer pour que la procédure de règlement des différends, tant celle à l’Organisation mondiale du commerce que celles prévues par l’ALENA et l’ACEUM, demeure juste, impartiale et capable de rendre des décisions rapidement.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada poursuive et intensifie sa collaboration avec des secteurs des États-Unis qui appuient la levée des droits antidumping et compensateurs actuellement imposés sur certains produits canadiens de bois d’œuvre. Dans le cadre de cette collaboration, le gouvernement devrait discuter des moyens pour défendre efficacement ses intérêts aux États‑Unis, et soutenir des mesures qui aideraient ces secteurs à davantage participer directement à la procédure de règlement des différends.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada nomme un émissaire officiel du Canada pour le bois d’œuvre résineux qui serait chargé de dialoguer avec les responsables américains afin de soutenir les efforts du Canada visant à amener l’administration américaine à négocier un règlement du différend actuel sur le bois d’œuvre.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada reconnaisse que la conclusion d’un accord commercial avec les États-Unis sur les produits de bois d’œuvre résineux ne pourra se faire, en fin de compte, que par le biais d’une négociation directe entre chefs de gouvernement. Les efforts pour parvenir à un règlement juste, raisonnable et durable du différend actuel sur le bois d’œuvre devraient être une priorité de haut niveau dans les relations avec le gouvernement américain, aux plus hautes sphères du pouvoir.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada établisse une stratégie d’investissement dans les transformations à valeur ajoutée du bois au Canada.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada fasse reconnaître les caractéristiques particulières du régime forestier québécois, qui — depuis l’adoption par le Québec en 2013 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier — a mis en place un système axé sur le marché pour l’établissement du prix du bois et des produits connexes provenant des forêts publiques du Québec, et a permis de respecter pleinement les règles du libre-échange nord-américain.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada prenne immédiatement des mesures pour s’assurer que les produits provenant de forêts privées du Canada ne sont pas soumis aux droits antidumping ou compensateurs des États-Unis.