CIIT Rapport du Comité
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Le comité permanent du commerce international
a l’honneur de présenter son
seizième rapport
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié le projet de règlementation sur les biocides au Canada : répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens et a convenu de faire rapport de ce qui suit :