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CIIT Rapport du Comité

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LE SYSTÈME DE LA GESTION DES COTISATIONS ET DES RECETTES DE L’ASFC (GCRA) : RAPPORT PROVISOIRE

 

 

Rapport du Comité permanent
du commerce international

 

La présidente
L’honorable Judy A. Sgro

 

 

 

AVRIL 2024
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION