CIIT Rapport du Comité
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Opinion complémentaire du Bloc Québécois
Le Bloc québécois appuie les recommandations émises dans ce rapport. Considérant les nombreuses craintes évoquées par plusieurs témoins, notamment le Centre canadien de politiques alternatives et le professeur Thomas Chiasson-LeBel, une recommandation supplémentaire, à l’effet que seulement les États puissent avoir recours aux mécanismes de règlements des différents qui seront inclus dans l’accord de libre-échange Canada-Équateur, incluant les différends relatifs à la protection des investissements, aurait toutefois été judicieuse. Bien que, lors du référendum constitutionnel équatorien tenu le 21 avril 2024, les citoyens aient voté pour maintenir l’article qui empêche l’Équateur de recourir à l’arbitrage international pour le règlement de différends avec les investisseurs étrangers ou des particuliers, les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada ont été très clair sur l’intérêt du Canada à intégrer un tel mécanisme, que nous jugeons contraire à la souveraineté des États.
Considérant les nombreux témoignages faisant état de violations flagrantes des droits humains, dont ceux d’Amnistie internationale Canada et de Mines Alerte Canada, nous estimions également nécessaire de recommander que le gouvernement du Canada garantisse une diligence raisonnable obligatoire en matière de droits de l'homme et d'environnement, grâce à un cadre juridique inscrit dans la législation, ainsi qu’un accès à des recours en cas de violation des droits par les entreprises canadiennes opérant en Équateur et dans le reste du monde. Il aurait été souhaitable de s’assurer également du respect de cette obligation via un processus officiel de plainte de suivi.