CIIT Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Réponse du gouvernement au vingtième rapport du Comité permanent du commerce international
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 189 Kb Ko), dans son format imprimable, à son vingtième rapport intitulé : L'industrie hors-taxes au Canada.