Introduction

Le secteur canadien des biens et des services environnementaux et de technologies propres (ETP) contribue de manière importante au produit intérieur brut (PIB) du pays. Selon Le Quotidien du 6 janvier 2022 de Statistique Canada, le secteur avait une valeur de 67,5 milliards de dollars en 2020, ce qui représentait 3,3 % du PIB du Canada. Au cours de cette même année, la valeur des exportations et des importations canadiennes de biens et de services ETP a totalisé 14,3 milliards de dollars et 20,5 milliards de dollars, respectivement, représentant 2,2 % des exportations et 3 % des importations du pays. En 2020, les biens de technologies propres ont constitué la majeure partie des exportations et des importations de biens et de services ETP au Canada.

Avec des exportations évaluées à 9,9 milliards de dollars en 2019, les États‑Unis ont été le principal partenaire d’exportation du Canada pour ce qui touche les biens et services ETP, suivis par le Royaume‑Uni, à 498,8 millions de dollars. À l’instar des exportations, les États‑Unis ont été le principal partenaire d’importation du Canada pour ce qui concerne les biens et services ETP au cours de la même année, avec des importations évaluées à 13,9 milliards de dollars. En 2019, la Chine a été la deuxième source de ces importations pour le Canada, avec 1,1 milliard de dollars.

Le 12 mars 2021, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes (le Comité) a adopté une motion demandant que le Comité entreprenne une étude sur l’exportation canadienne de « technologies vertes, propres et à faible teneur en carbone », y compris un examen de la façon dont les technologies propres comme « l’hydroélectricité, l’énergie éolienne, l’énergie solaire, l’énergie nucléaire, la séquestration du carbone, la gestion des réseaux, les batteries et le recyclage des plastiques » peuvent avoir une incidence sur les marchés internationaux.

Au cours des quatre réunions tenues entre le 3 et le 14 mai 2021 et d’une cinquième réunion tenue le 21 mars 2022, le Comité a reçu en tant que témoins des fonctionnaires de quatre ministères fédéraux, des responsables de deux sociétés d’État fédérales, ainsi que des représentants de huit entreprises, cinq associations commerciales sectorielles et une organisation syndicale. Le Comité a également reçu un mémoire.

La première section de ce rapport présente les points de vue des témoins sur les perspectives d’exportation sur certains marchés internationaux pour des biens et des services ETP canadiens particuliers, tandis que la deuxième section présente leurs observations sur certaines mesures d’aide fédérales en place et souhaitées ayant une incidence sur la compétitivité internationale des exportateurs canadiens de produits ETP ainsi que sur leurs biens et services. Enfin, le rapport se conclut par les réflexions et les recommandations du Comité.

Étant donné que le rapport porte sur les exportations de biens et de services ETP canadiens, certaines déclarations des témoins n’étant pas directement associées à la motion du Comité ne sont pas résumées. Il s’agit notamment de leurs points de vue sur le Fonds stratégique pour l’innovation, les droits de la personne, les taux de déduction pour amortissement accéléré, les crédits d’impôt pour les fabricants, pour l’exploration minière et à l’investissement, les traités en matière de science, de technologie et d’innovation et les questions relatives au marché du travail dans le secteur des biens et des services ETP au pays.

Perspectives : Certains marchés internationaux et biens et services particuliers

Les témoins du Comité ont parlé des possibilités sur certains marchés internationaux pour les exportations de biens et de services ETP canadiens particuliers. En plus de formuler des commentaires généraux, ils ont mis l’accent sur des pays, des régions et des continents en particulier : les États‑Unis, l’Europe, la région Asie-Pacifique, les Caraïbes, l’Amérique latine et l’Afrique. En ce qui concerne les biens et les services ETP canadiens particuliers, ils ont formulé des commentaires sur l’électricité et l’équipement connexe, le gaz naturel liquéfié, les minéraux critiques, les véhicules électriques et les technologies connexes, les technologies nucléaires et les produits forestiers.

Généralités

Mentionnant les perspectives internationales pour les exportations de biens et de services ETP canadiens, les fonctionnaires de Ressources naturelles Canada ont souligné que « le potentiel est énorme », mentionnant par exemple que la valeur du marché international des technologies à faibles émissions de carbone devrait dépasser les 34 billions de dollars d’ici 2030. De plus, les fonctionnaires d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont soutenu que le Canada a tous les « minéraux stratégiques nécessaires à la production de batteries prévue pour l’avenir ».

La Fraternité internationale des ouvriers en électricité a souligné les débouchées pour les exportations canadiennes « liées aux technologies vertes, propres et à faibles émissions de carbone » sur les marchés internationaux. Selon le Foresight Cleantech Accelerator Centre, plusieurs entreprises du secteur des produits ETP canadien – comme Carbon Engineering Ltd. et Svante, les deux ayant leur siège en Colombie‑Britannique, et Enerkem au Québec – ont entrepris des projets ou établi des partenariats avec des entreprises sur les marchés internationaux.

Au sujet des perspectives d’exportation dans le secteur de l’automobile, Ballard Power Systems Inc., dont le siège est en Colombie‑Britannique, a dit qu’elle exporte la technologie de piles à combustible à l’hydrogène aux États‑Unis, en Europe et en Chine. Selon Ballard Power Systems Inc., la demande extérieure pour cette technologie augmente en conséquence des efforts de certains pays pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Dans un mémoire au Comité, WaterPower Canada a souligné « l’importance […] croissante de l’hydroélectricité canadienne en tant que technologie propre d’exportation de premier plan » sur les marchés internationaux. De l’avis de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, l’expertise technique en matière d’électricité propre et les investissements dans des projets novateurs ont créé des perspectives pour l’exportation dans deux secteurs : l’exportation d’électricité propre de production canadienne aux États‑Unis et l’exportation d’équipement de production d’électricité de fabrication canadienne à travers le monde.

Au chapitre des perspectives d’exportation pour les technologies nucléaires, la Fraternité internationale des ouvriers en électricité a fait observer que le Canada est un chef de file de la mise au point des petits réacteurs modulaires de la prochaine génération qui, selon elle, représentent un « énorme marché mondial ». La Fraternité a ajouté que ces réacteurs peuvent être produits au pays en grandes quantités et exportés partout dans le monde. De même, l’Association nucléaire canadienne a indiqué que le Canada a « l’avantage d’être le premier arrivé » pour ce qui est de la production des petits réacteurs modulaires, en raison de la feuille de route établie au pays en 2018 pour « le développement et le déploiement » de ces réacteurs. L’Association nucléaire canadienne a aussi dit que la valeur annuelle estimative du marché mondial des petits réacteurs modulaires sur la période de 2021 à 2040 se situe entre 150 et 300 milliards de dollars.

États-Unis

Mobilité électrique Canada a déclaré que le Canada « a des minéraux critiques et stratégiques que les États-Unis veulent ». L’organisation a ajouté que, en date du 3 mai 2021, 96 % des batteries utilisées dans les voitures électriques étaient faites en Chine, au Japon et en Corée du Sud. Mobilité électrique Canada a suggéré que, pour réduire la dépendance aux batteries provenant de ces pays, le Canada et les États‑Unis devraient renforcer leur coopération sur les chaînes d’approvisionnement associées aux minéraux critiques.

AddÉnergie Technologies Inc., qui a son siège au Québec, a mentionné que le Canada a « beaucoup d’autres débouchés » qui lui permettraient d’accroître ses exportations d’équipement de recharge de véhicules électriques aux États‑Unis, dans la foulée du plan annoncé par le président Biden pour l’installation de 500 000 bornes de recharge d’ici 2030.

Heliene, dont le siège est en Ontario, a dit vouloir développer sa production de modules solaires en Ontario et aux États‑Unis, particulièrement en Floride et au Minnesota.

La Fraternité internationale des ouvriers en électricité a souligné que les investissements ETP actuels dans la production d’énergie propre au Canada, y compris la mise sur pied et l’exploitation d’une « technologie de captage et de stockage du carbone à l’échelle commerciale en Saskatchewan, à la troisième unité de Boundary Dam », ont créé des possibilités d’exportation pour l’électricité propre de production canadienne aux États‑Unis.

Consciente de l’intégration des réseaux de transport d’électricité canadiens et américains, WaterPower Canada a mentionné que les États‑Unis obtiennent certains avantages, dont « un coût abordable, la flexibilité et la fiabilité », lorsqu’ils importent de l’électricité propre de production canadienne. WaterPower Canada a aussi déclaré que le projet de transport entre le Manitoba et le Minnesota récemment achevé, l’initiative d’électricité propre en cours de développement entre le Québec et le Maine et le projet de ligne de transport Champlain Hudson Power Express entre Montréal et la ville de New York ont le potentiel d’accroître les exportations d’hydroélectricité canadienne vers les États‑Unis.

Au sujet de la chaîne d’approvisionnement intégrée qui facilite les exportations canadiennes de produits du bois vers les États‑Unis, l’Association des produits forestiers du Canada a indiqué que l’Initiative d’écologisation du gouvernement annoncée par les gouvernements du Canada et des États‑Unis encourage l’utilisation de produits forestiers canadiens dans la construction aux États‑Unis.

Mettant l’accent sur l’innovation dans le secteur forestier au Canada, l’Association des produits forestiers du Canada a souligné la mise au point de bioproduits à faible teneur en carbone destinés à l’exportation, particulièrement vers les États‑Unis. L’Association des produits forestiers du Canada a également formulé des commentaires sur le potentiel d’exportation du biopétrole brut canadien fait de déchets ligneux et de biomasse vers les États‑Unis et d’autres marchés internationaux.

Au sujet des mesures américaines qui pourraient avoir une incidence sur les exportations canadiennes de biens et de services ETP vers les États‑Unis, AddÉnergie Technologies Inc. a qualifié « la mise en œuvre probable » de politiques « Buy America » de « défi de taille » qui limiterait l’accès des entreprises canadiennes du secteur des biens et des services ETP aux marchés publics américains. Ballard Power Systems Inc. a soutenu que, vu l’intégration de la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des piles à combustible à l’hydrogène entre le Canada et les États‑Unis, les politiques « Buy America » risqueraient de « compromettre » ses efforts de réduction des coûts. Ballard Power Systems Inc. a laissé entendre que de telles politiques entraveraient la capacité de fabrication à grande échelle et, à long terme, réduiraient la compétitivité des exportateurs canadiens de biens et de services ETP sur le marché américain.

En ce qui concerne une autre mesure américaine, Heliene a déclaré que la décision du 7 février 2018 d’inclure certains produits solaires canadiens aux mesures américaines de protection internationales pour quatre ans a été des « plus consternant[es] et a eu [des] répercussions financières sur Heliene » et le secteur canadien des technologies propres. Selon Heliene, la mesure a imposé un droit de douane ad valorem de 30 % sur l’importation de ces produits aux États‑Unis, même si, en mai 2021, un décret du président américain avait réduit ce taux à 18 %.

Europe

First Cobalt Corp., qui a son siège en Ontario, a désigné l’Union européenne comme marché international important pour les véhicules électriques et leurs pièces, ainsi que pour les minéraux critiques. De plus, First Cobalt Corp. a fait observer que le Canada a accès à de « vastes » gisements minéraux que « les Européens n’ont pas » et qui sont requis pour produire des batteries et d’autres pièces de véhicules électriques.

L’Association nucléaire canadienne a souligné que « la demande pour une énergie propre repousse les frontières de la technologie » nucléaire et qu’elle offre aux entreprises canadiennes davantage de perspectives d’exportation du réacteur CANDU – réacteur canadien à deutérium-uranium. L’Association nucléaire canadienne a précisé que des possibilités s’offrent au Canada pour exporter des réacteurs CANDU en Europe, particulièrement en Roumanie.

Région Asie-Pacifique

Les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada ont qualifié l’Asie du Sud-Est de secteur « très prometteur » pour le commerce de biens et de services ETP canadiens, « en particulier avec certains des marchés émergents ». Pyrowave, dont le siège est au Québec, a parlé de ses efforts pour mettre sur pied plusieurs projets de recyclage des déchets de plastique en Asie et a ajouté qu’il existe une « demande mondiale » pour de tels biens et services de provenance canadienne.

LNG Canada, qui a son siège en Colombie‑Britannique, a souligné la construction de son installation de gaz naturel liquéfié et d’exportation à Kitimat, en Colombie‑Britannique, qui devrait commencer à approvisionner les marchés internationaux d’ici 2025. Selon LNG Canada, les abondantes réserves de gaz naturel et la proximité des ports de mer du nord de la Colombie-Britannique avec les pays d’Asie offrent au Canada des occasions d’accroître ses exportations de gaz naturel liquéfié. À son avis, les pays d’Asie seront la principale source de l’augmentation de la demande de gaz naturel liquéfié, étant prévu que le Canada et d’autres pays fourniront « 60 % de la demande chinoise de gaz naturel importé » d’ici 2040.

De même, l’Association canadienne des producteurs pétroliers a fait observer que la distance de navigation entre le nord de la Colombie‑Britannique et les « principaux marchés » de la Chine, de l’Inde, du Japon et de Taïwan offre certains avantages aux producteurs canadiens de gaz naturel liquéfié. De l’avis de l’Association, en raison de la proximité avec l’Asie, le gaz naturel liquéfié canadien a une « empreinte carbone plus faible » que celui des autres pays.

Au sujet des perspectives en Inde, les fonctionnaires d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont mentionné que le Service des délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada ont travaillé en étroite collaboration avec les entreprises canadiennes de conception et de production de technologies de traitement des eaux usées afin de les aider à promouvoir ces technologies en Inde. De plus, Ballard Power Systems Inc. a souligné l’importance de comprendre comment sa technologie de piles à combustible hydrogène peut être appliquée en Inde et comment y trouver les meilleurs partenaires pour « accéder à ce marché » et « amener notre production à l’échelle voulue ».

Carbon Upcycling Technologies, qui a son siège en Alberta, a dit être « sur le point » de conclure des contrats de licence pour les technologies de captage de carbone avec des entreprises d’Asie, mais aussi des États‑Unis et d’Europe. Carbon Upcycling Technologies a précisé que, si les émissions de carbone des autres pays ne peuvent être captées au Canada, le savoir technique de Carbon Upcycling Technologies peut être exporté et utilisé ailleurs, créant ainsi des « relations d’affaires à long terme ». De plus, citant particulièrement la Chine, l’Inde et l’Indonésie, Carbon Upcycling Technologies a préconisé la création d’un cadre pour promouvoir l’adoption des technologies de captage de carbone développées au Canada.

Opus One Solutions, dont le siège est en Ontario, a indiqué que ses principaux marchés d’exportation sont le Japon et l’Australie, cette dernière représentant un « énorme marché » pour les exportations de certains biens et services ETP canadiens. Cependant, pour ce qui est des exportations canadiennes de gaz naturel liquéfié, LNG Canada a souligné que, avec le Qatar, l’Australie fait partie des « concurrents mondiaux [du Canada] dans le secteur du gaz naturel liquéfié ».

Autres régions

Reconnaissant que la plupart des entreprises de biens et de services ETP du Canada visent principalement le marché américain, Heliene a souligné les perspectives d’accroissement des exportations canadiennes de panneaux solaires et de technologies de cellules solaires vers les Caraïbes, l’Amérique latine et l’Afrique subsaharienne. Heliene a aussi dit avoir exporté certains biens ETP aux Caraïbes au cours de la dernière décennie. Heliene a en outre mentionné l’aide qu’elle a reçue du Service des délégués commerciaux pour accéder aux marchés en Argentine, au Brésil, au Mexique et au Ghana.

Opus One Solutions a indiqué que les biens et les services ETP canadiens devraient être exportés vers les marchés du continent africain, y compris l’Afrique du Sud. Mettant l’accent sur l’Afrique et d’autres régions, l’Association nucléaire canadienne a affirmé que les petits réacteurs et les autres exportations de produits ETP canadiens « suscitent un intérêt croissant au sein de marchés déterminants ».

Aide fédérale : Mesures en place et mesures souhaitées

Les témoins du Comité ont cerné diverses mesures d’aide fédérales en place et souhaitées qui ont, ou pourraient avoir, une incidence sur la capacité concurrentielle internationale des entreprises canadiennes qui exportent des biens et des services ETP ou qui aimeraient le faire. Ils ont plus particulièrement parlé du Service des délégués commerciaux, des fonds de démarrage, des accords commerciaux internationaux du Canada et des barrières non tarifaires, entre autres mesures.

A.   Le Service des délégués commerciaux

Au sujet de l’aide que le Service des délégués commerciaux du Canada offre aux exportateurs canadiens de biens et de services ETP, les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada ont attiré l’attention sur le fait que plus de 1 000 délégués commerciaux travaillent dans plus de 160 villes dans le monde afin de faciliter les ventes internationales, les partenariats commerciaux et l’investissement étranger. Ils ont ajouté que plus de 100 de ces délégués commerciaux sont entre autres chargés d’aider les entreprises canadiennes du secteur des biens et des services ETP à pénétrer les marchés internationaux ou à s’y développer.

Les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada ont aussi fait observer que les programmes CanExport du Service des délégués commerciaux ont octroyé une somme totale de 10 millions de dollars à plus de 260 projets d’énergie propre. Ils ont également souligné que l’aide aux entreprises canadiennes du secteur des biens et des services ETP pour accéder aux marchés internationaux est une « priorité clé » qui est soutenue par la Stratégie de promotion du commerce international pour les technologies propres du pays. Selon eux, la stratégie a « permis de générer plus de 83 millions de dollars de réussites commerciales par des entreprises de technologies propres canadiennes, ce qui les a aidées à prendre de l’ampleur à l’échelle internationale ».

Les fonctionnaires de Ressources naturelles Canada ont souligné que la collaboration avec le Service des délégués commerciaux améliore l’aide fédérale offerte aux exportateurs canadiens du secteur des biens et des services ETP. Ils ont aussi indiqué que le Service des délégués commerciaux fait partie du Carrefour de la croissance propre du gouvernement du Canada.

Ballard Power Systems Inc. a déclaré que, pour développer les exportations de sa technologie de piles à combustible à l’hydrogène, elle a reçu l’aide des délégués commerciaux canadiens en poste dans des pays comme la Chine, le Japon, la Corée du Sud, la France et l’Allemagne. Ballard Power Systems Inc. a particulièrement fait mention du travail des délégués commerciaux en matière d’analyse des conditions du marché et d’introduction auprès de clients potentiels.

B.   Fonds de démarrage

Les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada ont dit que les efforts déployés pour développer et financer les entreprises canadiennes du secteur des biens et des services ETP étaient « essentiels à l’augmentation des exportations » de technologies propres. Insistant sur les initiatives communes entre Affaires mondiales Canada, la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada, ils ont fait observer que les programmes des accélérateurs technologiques canadiens aident les entreprises canadiennes du secteur des biens et des services ETP qui exportent aux États‑Unis ainsi que vers des pays de l’Europe et de l’Asie. Les fonctionnaires ont indiqué que, depuis 2019, ces programmes ont aidé plus de 85 « entreprises de technologies propres prometteuses du Canada à accroître leur accès aux marchés mondiaux ».

Les fonctionnaires de la Banque de développement du Canada ont insisté sur les activités de technologie propre en mentionnant l’annonce faite dans le budget fédéral de 2017 selon laquelle la Banque de développement du Canada obtiendrait des fonds de 600 millions de dollars pour aider les entreprises canadiennes du secteur des technologies propres qui sont concurrentielles à l’échelle mondiale. Ils ont souligné que, en mars 2021, 370 millions de dollars de ces fonds avaient été octroyés à des entreprises de ce secteur à titre de capitaux propres ou sous d’autres formes.

Selon les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada, en mars 2020, Technologies du développement durable Canada avait fourni des fonds de 1,28 milliard de dollars à 447 projets de technologies propres. À leur avis, ces fonds « favorisent le développement et l’accroissement [des] technologies propres [canadiennes] au Canada et à l’étranger ». Ils ont aussi dit qu’en 2020 Exportation et développement Canada a octroyé des fonds à 228 entreprises canadiennes du secteur des biens et des services ETP qui envisageaient de se développer à l’échelle internationale et a « facilité 4,6 milliards de dollars d’échanges commerciaux dans le domaine des technologies propres ».

La Fraternité internationale des ouvriers en électricité a fait observer que le gouvernement du Canada pourrait aider les entreprises canadiennes du secteur de l’électricité propre et des technologies nucléaires à atteindre leurs objectifs d’exportation en mettant en œuvre des mesures pour appuyer celles qui sont disposées « à tester et à déployer » des technologies innovantes. La Fraternité internationale des ouvriers en électricité a précisé que ces mesures pourraient comprendre un « soutien financier direct pour des produits à l’échelle commerciale uniques en leur genre » afin d’aider à surmonter les risques financiers qu’impliquent l’élaboration et la vente de technologies propres. En outre, la Fraternité internationale des ouvriers en électricité a souligné qu’il y a « une occasion pour le Canada non seulement de s’emparer d’une part de ces marchés mondiaux, mais aussi d’être considéré comme un chef de file dans le domaine des technologies propres ».

Opus One Solutions a affirmé que, si le gouvernement du Canada a « mis en place un excellent écosystème pour les entreprises en démarrage », il n’a pas « considéré dans une perspective holistique l’expansion » des entreprises canadiennes du secteur des biens et des services ETP, ce qui a limité la croissance de leurs exportations. Consciente que les clients étrangers peuvent préférer mettre les produits à l’essai dans leurs pays plutôt que dans les installations nationales du fabricant, Opus One Solutions a exhorté le gouvernement à offrir aux entreprises canadiennes du secteur des biens et des services ETP des fonds pour les aider à lancer des projets pilotes dans d’autres pays. Les fonctionnaires d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont souligné les efforts du gouvernement fédéral pour aider les entreprises canadiennes du secteur des biens et des services ETP à réaliser leurs « premiers projets de démonstration commerciale » sur les marchés internationaux.

C.    Accords commerciaux internationaux

Les fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada ont indiqué que des dispositions des accords commerciaux du Canada offrent des avantages aux exportateurs canadiens de biens et de services ETP au chapitre de l’élimination des droits de douane, de la mobilité de la main‑d’œuvre et de l’accès aux marchés publics étrangers. En outre, ils ont soutenu que les activités commerciales du Canada et ses « objectifs généraux en matière d’environnement » sont « très compatibles » avec les priorités du Canada à l’Organisation mondiale du commerce et dans les négociations commerciales avec les autres pays.

Selon le Foresight Cleantech Accelerator Centre, les accords commerciaux comme l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne aident les entreprises du secteur canadien des biens et des services ETP à établir des relations d’affaires et à accéder aux marchés dans d’autres pays. Parlant essentiellement de l’Europe et de certains pays d’Asie, Pyrowave a dit n’avoir aucune difficulté à exporter sa technologie dans les régions où le Canada a des accords commerciaux.

D.   Barrières non tarifaires

LNG Canada a qualifié de barrière non tarifaire nuisant à sa capacité d’exporter du gaz naturel liquéfié « l’incertitude qui caractérise le régime réglementaire » encadrant les émissions de gaz à effet de serre et la construction de pipelines. L’Association canadienne des producteurs pétroliers a qualifié de barrière non tarifaire l’annulation de projets d’oléoduc comme Keystone XL et a fait valoir que la capacité du secteur pétrolier canadien à demeurer une source principale d’exportation vers les États‑Unis et d’autres marchés « dépend de [la] capacité [du secteur] d’acheminer ces produits vers les marchés ».

AddÉnergie Technologies Inc. a fait observer que les écarts dans les codes et les normes pour la recharge des véhicules électriques dans le monde représentent « une source majeure d’incertitude et une barrière non tarifaire » dans le sous-secteur des véhicules électriques. AddÉnergie Technologies Inc. a en outre souligné ses efforts pour établir des normes de métrologie uniformes en Amérique du Nord, ce qui permettrait à l’entreprise de « vendre à une clientèle plus vaste ».

Les fonctionnaires de Ressources naturelles Canada ont affirmé qu’il « est avantageux d’avoir les mêmes normes » partout en Amérique du Nord pour la recharge des véhicules électriques. Ils ont souligné que les gouvernements du Canada et des États‑Unis travaillent de concert à cet égard.

Tout en reconnaissant que le Canada et les États‑Unis ont des chaînes d’approvisionnement intégrées et que les deux pays collaborent pour normaliser la réglementation, Mobilité électrique Canada a indiqué que le sous-secteur des véhicules électriques a « trois ou quatre normes » régissant la recharge des véhicules électriques. L’organisme a qualifié les écarts entre ces normes de « vrai problème » et a recommandé que les normes et les règlements soient harmonisés pour accélérer l’adoption, en Amérique du Nord, de « la mobilité électrique pour tous les véhicules, des véhicules légers aux véhicules lourds ».

E.    Autres

Indiquant que les gisements minéraux du Canada peuvent être exploités afin de produire des batteries de véhicules électriques, First Cobalt Corp. a exhorté le gouvernement du Canada à se concentrer « sur la mise en place de la chaîne de valeur, depuis les mines [canadiennes] jusqu’aux usines d’assemblage, en mettant l’accent sur la production de batteries au Canada ». First Cobalt Corp. a noté que le Canada « peut gagner la bataille pour créer une chaîne nord-américaine d’approvisionnement en batteries, compte tenu de ses abondantes ressources naturelles » et de sa proximité avec une source « propre » d’hydroélectricité et d’énergie nucléaire.

À propos de l’infrastructure nationale pour soutenir les exportations de biens et de services ETP canadiens, WaterPower Canada a déclaré que le potentiel d’augmentation des exportations hydroélectriques aux États‑Unis dépend d’investissements qui permettraient de développer de nouveaux projets de production hydroélectrique. L’association a fait observer que, dans la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, le premier ministre Justin Trudeau et le président Joe Biden ont convenu de travailler ensemble à l’établissement d’une infrastructure d’énergie propre, y compris le développement de « la transmission transfrontalière d’électricité propre ».

En ce qui concerne les ajustements à la frontière pour le carbone, les fonctionnaires d’Environnement et Changement climatique Canada ont dit que le gouvernement du Canada examine toutes les mesures pour veiller à ce que la transition du pays vers une économie fondée sur des sources d’énergie à faibles émissions de carbone soit « juste et prévisible » pour les entreprises au pays et favorise la compétitivité internationale de ces entreprises.

Pyrowave a soutenu que le prix des biens produits dans les pays qui utilisent des sources d’énergie à fortes émissions de carbone ne reflète pas le coût réel de ces biens parce que les répercussions environnementales ne sont pas prises en compte, ce qui a pour conséquence que les importations canadiennes de ces biens désavantagent les producteurs canadiens de biens semblables ayant été produits avec des sources d’énergie à faibles émissions de carbone. De l’avis de Pyrowave, un ajustement à la frontière pour le carbone sous la forme d’une taxe carbone à la frontière établirait « des règles du jeu équitables » en imposant des « coûts supplémentaires » sur les biens importés de pays qui ont des règles environnementales « inadéquates ». Pyrowave a aussi déclaré que le gouvernement du Canada devrait offrir des remises aux exportateurs canadiens qui fabriquent des biens avec des sources d’énergie à faibles émissions de carbone afin de les aider à concurrencer les entreprises étrangères.

Réflexions et recommandations du Comité

En octobre 2018, la Table de la stratégie économique sur les technologies propres d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada a établi l’objectif que les biens et services ETP soient parmi les cinq principales exportations canadiennes d’ici 2025. Le Comité reconnaît que, d’un point de vue mondial, le Canada dispose d’un avantage comparatif dans certains sous-secteurs des biens et des services ETP, dont l’électricité propre et les petits réacteurs modulaires, et que le pays peut soutenir la concurrence dans d’autres sous-secteurs comme les véhicules électriques et les batteries.

Les accords commerciaux peuvent contribuer à la compétitivité internationale des entreprises canadiennes du secteur des biens et des services ETP, y compris en éliminant ou en réduisant les barrières tarifaires et non tarifaires. Le Comité note que des occasions d’accroître leurs exportations s’offrent aux entreprises canadiennes de ce secteur, particulièrement vers les partenaires commerciaux avec lesquels le Canada a un accord commercial. Cependant, la négociation d’accords commerciaux supplémentaires favoriserait la diversification vers d’autres marchés internationaux et pourrait avantager les entreprises canadiennes du secteur des produits ETP qui exportent et celles qui souhaitent le faire. Ainsi, le Comité recommande :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures conçues pour accroître l’accès aux marchés pour les exportations canadiennes de biens et de services environnementaux et de technologies propres. Dans ce contexte, le gouvernement devrait conclure des accords commerciaux supplémentaires qui éliminent ou réduisent les barrières tarifaires et non tarifaires à ces exportations.

Recommandation 2

Que, de toute urgence, le gouvernement du Canada appuie les efforts de diversification mondiale par le renforcement des chaînes d’approvisionnement requises pour le transport et l’exportation des biens et des services environnementaux et de technologies propres. En prenant des mesures relatives à ces chaînes d’approvisionnement, le gouvernement devrait optimiser les perspectives d’exportation vers les marchés existants et émergents en Europe, dans la région Asie-Pacifique, aux Caraïbes, en Amérique latine et en Afrique.

Le gouvernement du Canada offre une gamme de programmes, d’initiatives communes et de services pour appuyer les entreprises canadiennes qui exportent ou qui souhaitent le faire. À cet égard, le Comité note que le Service des délégués commerciaux, avec ses programmes et son réseau mondial de délégués commerciaux, aide les entreprises canadiennes du secteur des biens et des services ETP à exporter aux quatre coins du monde. Ainsi, le Comité recommande :

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada veille à ce que le Service des délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada ait les ressources voulues pour appuyer les exportateurs canadiens actuels et futurs de biens et de services environnementaux et de technologies propres.

Certaines entreprises canadiennes du secteur des biens et des services ETP ont du mal à obtenir des fonds suffisants, ce qui peut entraver leur développement, y compris dans l’objectif de commencer à exporter ou d’accroître leurs exportations. Le Comité souligne que le gouvernement du Canada offre actuellement une gamme de mesures conçues pour aider les entreprises – y compris celles du secteur des produits ETP – à se développer et à soutenir la concurrence mondiale. Cependant, comme pour toutes les mesures d’aide fédérales, c’est lorsqu’elles sont bien informées des mesures offertes et de leurs critères d’admissibilité que les entreprises peuvent tirer le meilleur parti des mesures d’aide pertinentes. Dans ce contexte, le Comité recommande :

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada sensibilise davantage les exportateurs canadiens actuels et futurs de biens et de services environnementaux et de technologies propres à l’égard des fonds fédéraux et des programmes de soutien destinés à les aider à se développer et à soutenir la concurrence sur les marchés internationaux. Pour ce faire, le gouvernement devrait travailler de concert avec Exportation et développement Canada, la Banque de développement du Canada, Technologies du développement durable Canada et le Service des délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada. Enfin, le gouvernement devrait veiller à ce que l’information sur les programmes d’aide fédéraux soit largement disponible et facilement accessible et à ce que les critères d’admissibilité aux diverses mesures soient clairement précisés.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada aide les exportateurs canadiens actuels et futurs de biens et de services environnementaux et de technologies propres en intensifiant sa collaboration avec les intervenants voulus dans le secteur de l’environnement et des technologies propres au pays. Dans le cadre de discussions et de consultations, le gouvernement devrait veiller à ce que les objectifs communs soient atteints sur deux questions : l’optimisation de la valeur et du volume d’exportation des biens et des services environnementaux et de technologies propres canadiens et la sensibilisation accrue des responsables fédéraux à l’égard des défis et des possibilités que comportent les marchés internationaux pour les exportateurs canadiens de biens et de services environnementaux et de technologies propres.

Un certain nombre de gouvernements dans le monde examine le concept des ajustements à la frontière pour le carbone, y compris pour déterminer s’ils devraient être mis en œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ou pour atténuer les répercussions commerciales potentielles des politiques climatiques nationales de divers pays. Le Comité est au courant de l’examen que mène actuellement le gouvernement du Canada sur le rôle que les ajustements à la frontière pour le carbone pourraient jouer dans le cadre de la transition qu’effectue le Canada vers une économie nationale fondée sur des sources d’énergie à faibles émissions de carbone. Des droits sur les importations et des remises à certains producteurs nationaux étant parmi les options d’ajustements à la frontière pour le carbone, de telles politiques pourraient aider les entreprises canadiennes du secteur des biens et des services ETP à concurrencer certaines entreprises étrangères selon des « des règles du jeu équitables ». En conséquence, le Comité recommande :

Recommandation 6

Que, après avoir conclu son évaluation des ajustements à la frontière pour le carbone, le gouvernement du Canada en publie les résultats. En outre, le gouvernement devrait s’assurer que toute mesure adoptée est conforme aux obligations du Canada en matière de commerce international et appuie la compétitivité des entreprises canadiennes du secteur des biens et des services environnementaux et de technologies propres.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada limite le volume des importations de biens provenant de pays où les émissions de gaz à effet de serre sont élevées, en envisageant l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique nationale de « réduction de l’empreinte carbone » aux frontières canadiennes.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada établisse et applique des remises aux exportateurs canadiens qui produisent des biens et des services environnementaux et de technologies propres avec des sources d’énergie à faibles émissions de carbone. Ces remises devraient être conçues pour favoriser et accroître la capacité concurrentielle internationale de ces entreprises.

L’harmonisation des codes, des normes et de la réglementation favorise la réduction, voire l’élimination, des barrières non tarifaires au commerce. Dans le contexte des biens et des services ETP canadiens, le Comité souligne que les efforts d’harmonisation déployés par le Canada et ses partenaires commerciaux pourraient à la fois offrir plus de prévisibilité aux entreprises et contribuer à faciliter le commerce international. Le travail réalisé par le Canada et les États‑Unis pour l’harmonisation des codes, des normes et de la réglementation dans les secteurs autres que celui des produits ETP, notamment ceux qui sont intégrés, pourrait servir de modèle pour une collaboration efficace dans le secteur des biens et des services ETP, y compris en ce qui concerne les bornes de recharge pour véhicules électriques. Ainsi, le Comité recommande :

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada travaille de concert avec les partenaires commerciaux du Canada, notamment les États‑Unis et le Mexique, pour harmoniser les codes, les normes et la réglementation relatifs aux biens et aux services environnementaux et de technologies propres. Les efforts d’harmonisation devraient prioritairement viser les bornes de recharge pour véhicules électriques ainsi que les pièces dans les véhicules électriques servant au branchement aux bornes de recharge.

Les politiques « Buy America » et certaines mesures de sauvegarde américaines sont une source d’inquiétude au Canada. Le Comité reconnaît que ces politiques et ces mesures ont des répercussions sur les entreprises canadiennes, notamment en raison de la nature et de l’importance de l’intégration économique entre le Canada et les États‑Unis et de la grande quantité de biens qui traversent conséquemment la frontière commune. La sensibilisation aux États‑Unis au sujet des effets qu’ont ces politiques et ces mesures dans les deux pays, ainsi que de l’importance du fonctionnement continue des chaînes d’approvisionnement, aide le Canada à accéder au marché américain, y compris en ce qui concerne les biens et les services ETP. Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada poursuive et intensifie ses efforts de sensibilisation aux États‑Unis et au Mexique relativement aux politiques et aux mesures qui pourraient avoir, ou qui ont des répercussions sur les exportations canadiennes de biens et de services environnementaux et de technologies propres. En plus de s’en inspirer, ces efforts devraient être menés en conjonction avec le travail effectué en ce sens par d’autres gouvernements au Canada, ainsi que par les entreprises canadiennes, leurs employés et leurs associations et syndicats respectifs.

Enfin, l’infrastructure nationale joue un rôle important pour faciliter les exportations canadiennes et optimiser les retombées des accords commerciaux. Le Comité est conscient qu’une infrastructure adéquate aiderait à assurer la capacité concurrentielle internationale des exportateurs canadiens actuels et futurs de produits ETP. Des investissements dans l’infrastructure pourraient contribuer à faire des biens et des services ETP l’une des cinq principales exportations canadiennes d’ici 2025. En conséquence, le Comité recommande :

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada collabore avec les autres gouvernements au Canada, ainsi qu’avec les autres intervenants concernés, pour veiller à ce que le Canada ait l’infrastructure nationale nécessaire alors que le pays cherche à accroître ses exportations de biens et de services environnementaux et de technologies propres.

Recommandation 12

Que, en vue d’accroître les exportations canadiennes, le gouvernement du Canada envisage d’établir un cadre qui stimulerait la demande mondiale pour les technologies de captage de carbone produites au Canada. Si un tel cadre est créé, le gouvernement devrait examiner les possibilités d’exportation vers les pays et territoires de la région indo-pacifique.