CIIT Rapport du Comité
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Huitième rapport
Comité permanent du commerce international (CIIT)44e Législature, 1re session
Étude
Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 8 février 2023, votre Comité a étudié le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), et a convenu le jeudi 20 avril 2023, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 50, 52, 53, 54, 56 et 58) est déposé. |