CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du commerce international
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 13 décembre 2021
[Énregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour, honorables membres du Comité.
[Français]
Je constate qu'il y a quorum.
Je dois vous informer que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, et elle ne peut ni entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.
[Traduction]
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prête à recevoir les motions à ce sujet.
Vous savez, lorsque M. Eyking était président, il apportait des homards au Comité. Je pense que le nouveau président devrait poursuivre la tradition.
Je pense que Judy Sgro serait une excellente présidente et je sais qu'elle le ferait.
Il est proposé par M. Hoback que Mme Sgro soit élue présidente du Comité. Y a‑t‑il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Sgro dûment élue présidente du Comité.
Des députés: Bravo!
La greffière: J'invite Mme Sgro à occuper le fauteuil.
[Français]
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
[Traduction]
Je suis prête à recevoir les motions pour l'élection du premier vice-président.
Je propose que, conformément à la tradition, nous nommions un député conservateur. Je crois que M. Hoback est un excellent candidat à la vice-présidence.
Il est proposé par M. Virani que M. Hoback soit élu premier vice-président du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
M. Hoback pourrait peut-être nous parler des produits fins qu'il propose d'apporter à titre de vice-président lorsqu'il occupera ce rôle, si le Comité lui accorde sa confiance.
Je déclare la motion adoptée et M. Hoback dûment élu premier vice-président du Comité.
Des députés: Bravo!
[Français]
La greffière: Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
[Traduction]
Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour l'élection du deuxième vice-président.
[Français]
Il est proposé par Mme Dhillon que M. Savard-Tremblay soit élu second vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
[Traduction]
[Français]
Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Savard‑Tremblay dûment élu second vice-président du Comité.
[Traduction]
Je vous remercie tous énormément de votre soutien. Tous ceux d'entre nous qui sont présidents et vice-présidents de comité ont tous hâte de commencer le nouveau processus et d'accomplir un travail très sérieux. Notre comité est composé d'excellents membres, et je suis ravie de commencer les travaux.
Bien sûr, la réunion d'aujourd'hui se tient suivant une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 novembre. Des députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance à l'aide de l'application Zoom. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle et non l'ensemble du Comité.
J'aimerais profiter de l'occasion pour vous rappeler à tous qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos de votre écran.
Compte tenu de la pandémie et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires, ainsi que de la directive qui a été émise par le Bureau de régie interne le 19 octobre 2021, pour rester en bonne santé et en sécurité, tous les gens qui participent à la réunion en personne doivent se tenir à deux mètres des autres et porter un masque non médical lorsqu'ils se déplacent. Il est fortement recommandé de porter le masque en tout temps, y compris lorsqu'on est assis. Une bonne hygiène des mains doit être assurée à l'aide du désinfectant qui est fourni à l'entrée de la salle. En tant que présidente, je veillerai à l'application de ces mesures pendant toute la durée de la réunion. Je remercie à l'avance les députés de leur coopération.
Afin d'assurer le bon déroulement de la réunion, je dois préciser quelques règles. Si vous participez à la réunion sur Zoom, vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Des services d'interprétation vous sont offerts. Vous pouvez choisir, au bas de votre écran, entre l'anglais et le français. Si vous n'entendez plus l'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement. Nous nous assurerons que l'interprétation est bien rétablie avant de reprendre les travaux. À tout moment, vous pouvez utiliser la fonction « lever la main » au bas de votre écran si vous voulez prendre la parole ou informer la présidence de quelque chose.
Les membres du Comité qui participent à la réunion en personne peuvent procéder de la même façon que lorsque l'ensemble du Comité se réunit dans une salle de comité.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous participez à la réunion par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Si vous êtes dans la salle, les micros seront contrôlés, comme d'habitude, par l'agent des délibérations et de la vérification. Lorsque vous avez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre micro doit être éteint. Je vous rappelle que tous les commentaires des députés et des témoins doivent être adressés à la présidence.
Pour ce qui est de la liste des intervenants, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre d'intervention de tous les députés, qu'ils participent à la réunion virtuellement ou en personne.
Je vous remercie tous.
Les membres du Comité souhaitent-ils procéder à l'étude des motions de régie interne? Très bien. Il y a consensus.
La greffière du Comité vous a remis une liste des motions de régie interne que le Comité a adoptées à la dernière session de la législature précédente. Je vous rappelle qu'une motion doit être présentée par un membre du Comité.
Je regarde la greffière. Les motions de régie interne ont-elles été fournies à tous les membres du Comité?
Elles ont été fournies avec le courriel de bienvenue. Je peux les distribuer à nouveau maintenant...
Je n'ai pas de copies papier, mais je peux essayer d'en obtenir. Je vais envoyer de nouveau les motions par voie électronique sans tarder.
J'étais prêt à proposer les motions. Je peux les lire aux fins du compte rendu en divisant mon temps entre chaque langue officielle si cela peut vous aider. J'ai une copie papier ici de ce que je vais lire, alors vous pouvez en faire une photocopie après coup, si cela peut vous aider.
M. Hoback n'a pas de copie.
Combien de temps faudrait‑il pour obtenir des copies, madame la greffière?
D'accord. Je propose que nous suspendions la séance. Je vois que certains d'entre vous ont les motions et que d'autres ne les ont pas. Pour pouvoir les passer en revue, nous devrions tous avoir une copie papier. Je propose que nous suspendions la séance pendant cinq minutes, et la greffière nous fournira des copies le plus rapidement possible.
Vous avez eu la possibilité de lire les motions de régie interne.
Monsieur Virani, vous allez les lire aux fins du compte rendu. Le Comité souhaite‑t‑il se prononcer sur toutes les motions de régie interne une fois qu'elles auront été lues, ou souhaite‑t‑il se prononcer sur chacune d'elle séparément?
À moins qu'il n'y ait d'objection, nous allons continuer, et s'il y a un élément qui pose problème, veuillez le signaler et nous en discuterons à ce moment‑là.
Allez‑y, monsieur Virani.
Merci beaucoup, madame la présidente.
La première motion de régie interne porte sur les services d'analystes:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
[Français]
La deuxième motion de régie interne concerne le Sous-comité du programme et de la procédure:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; de la présidence, un député ou une députée de chaque parti reconnu; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
[Traduction]
La troisième motion concerne les réunions sans quorum:
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l'opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
[Français]
La quatrième motion porte sur le temps alloué pour les déclarations d'ouverture et l'interrogation des témoins:
Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d'ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d'allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit :
Parti conservateur
Parti libéral
Bloc québécois
Nouveau Parti démocratique
Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante :
Parti conservateur, cinq minutes
Parti libéral, cinq minutes
Bloc québécois, deux minutes et demie
Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie
Parti conservateur, cinq minutes
Parti libéral, cinq minutes.
[Traduction]
La cinquième motion porte sur la distribution de documents:
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
[Français]
La sixième motion concerne les repas de travail:
Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
[Traduction]
Soit dit en passant, j'ajouterais que tout coût supplémentaire lié aux homards relèvera de la compétence exclusive de la présidente.
Des voix: Ha, ha!
M. Arif Virani: La septième motion porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
[Français]
La huitième motion concerne l'accès aux réunions à huis clos:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
[Traduction]
La neuvième motion porte sur les transcriptions des réunions à huis clos:
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.
[Français]
La dixième motion porte sur les avis de motion:
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire en cours d'examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que (a) l'avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; (b) l'avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; (c) les avis de motions transmis après l'heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu'aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l'extérieur de la Cité parlementaire.
[Traduction]
J'ai oublié à quelle motion je suis rendu. Je pense que c'est la onzième, qui concerne les ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) la greffière du Comité, lorsque celui‑ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre à la greffière du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
[Français]
La douzième motion concerne les essais techniques pour les témoins:
Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.
[Traduction]
La treizième motion porte sur la révision linguistique:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d'être distribués aux membres.
[Français]
Finalement, la quatorzième motion concerne la comparution de ministres:
Que, chaque fois qu’un ministre comparaît devant le Comité, tout soit mis en œuvre pour que la réunion soit télévisée.
[Traduction]
J'ai terminé mon intervention. Voilà les motions de régie interne sur lesquelles nous avons le consentement de tous les partis, je crois. Je propose donc qu'elles soient adoptées par le Comité.
[Français]
J'ai une seule question: pourquoi n'a-t-on pas lu la dernière motion de régie interne qui se trouve dans les documents que nous avons reçus, c'est-à-dire celle portant sur les délibérations à huis clos?
[Traduction]
[Français]
En fait, j'avais tout simplement une question sur cette motion: pourquoi parle-t-on d'un consentement unanime plutôt que d'un vote majoritaire?
[Traduction]
Madame la présidente, je suis ravi de répondre à la question.
Je crois comprendre que tous les partis ont accepté les 14 premières motions proposées. En toute honnêteté, le Parti libéral n'appuie pas la dernière motion.
[Français]
Je parle de la motion concernant les délibérations à huis clos.
[Traduction]
Non. M. Virani ne l'a pas proposée et, en fait, d'après les renseignements dont je dispose, cette motion est irrecevable. Les autres motions ont été acceptées par tous les whips des partis et c'est pourquoi elles ont été présentées sous cette forme.
Allez‑y, monsieur Hoback.
Oui, madame la présidente, je suis d'accord avec vous. Les gens du bureau de notre whip m'ont dit aussi qu'elle n'avait pas été acceptée et, en fait, sur le plan du fonctionnement, elle serait irrecevable, de sorte qu'il n'est pas possible de l'adopter.
D'accord. Cela convient‑il à tout le monde?
Y a‑t‑il consentement unanime pour ne tenir qu'un seul vote sur toutes des motions de régie interne, en excluant, bien sûr, celle dont parlait M. Savard-Tremblay, et donc pour voter sur toutes celles que M. Virani a présentées?
La parole est à vous, monsieur Masse.
Je ne vais pas m'y opposer, mais je veux savoir pourquoi la motion est irrecevable. J'ai travaillé sur la scène municipale où les réunions à huis clos sont désignées par la loi. Je ne comprends donc pas pourquoi la motion est irrecevable. Si nous choisissons de ne pas le faire, c'est une chose, mais juger la motion irrecevable, c'en est une autre. Je tiens à le signaler, car je crois comprendre qu'elle n'est pas irrecevable, mais j'aimerais connaître la raison.
À la page 1089 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, on indique qu'en pratique, les comités passent souvent du mode public au mode à huis clos à la suggestion de la présidence, avec le consentement des membres. Cette motion de régie interne pourrait être utilisée davantage comme guide que comme une règle stricte. C'est l'information que la greffière m'a fournie.
Quand on y regarde de plus près, toute motion demandant le huis clos ne peut faire l'objet d'un débat, mais on demande ici qu'elle puisse faire l'objet d'un débat. Voilà le problème que pose la formulation de la motion.
Une motion demandant le huis clos ne peut pas faire l'objet d'un débat. Pourtant, on demande ici qu'un débat ait lieu avant que le Comité passe à huis clos. C'est contradictoire.
Les whips se sont entendus sur toutes les motions lues par M. Virani. Ils nous ont donné la directive de...
Je vous propose de maintenir la paix à partir de maintenant.
Que tous ceux qui appuient les motions de régie interne se manifestent.
(Les motions sont adoptées.)
La présidente: Je vous remercie tous beaucoup.
J'inviterais les analystes...
Madame la présidente, j'ai levé la main virtuellement.
Félicitations, madame la présidente, et je félicite aussi les vice-présidents.
Merci beaucoup, monsieur Sheehan.
Je m'apprêtais à inviter les analystes à la table pour ensuite amorcer la discussion.
Est‑ce que cela vous convient, ou voulez-vous...
Je voulais attirer votre attention sur la motion dans les deux langues officielles que j'ai fait circuler. J'ignore quel est le bon moment pour la présenter et l'examiner. Nous venons tout juste de faire les motions de régie interne, et je vous demande donc conseil.
Si vous voulez la présenter, envoyez‑la à la greffière et nous allons en discuter à l'étape des travaux du Comité pour déterminer la marche à suivre.
Très bien.
Je l'ai fait circuler et je crois que tout le monde l'a reçue. Je peux la lire, si vous voulez, au moment opportun.
Dans l'immédiat, nous allons inviter les analystes, Simon Richards et Bashar Abu Taleb, à prendre place et à allumer la caméra.
Le Comité souhaite‑t‑il discuter maintenant de ses travaux?
Allez‑y, monsieur Hoback.
Je crois qu'il y a deux motions. M. Virani et M. Sheehan en ont chacun une. Elles se ressemblent beaucoup. Il faudrait probablement les renvoyer au sous-comité aux fins de discussion. Les deux comportent des problèmes terminologiques; elles parlent de la loi Buy America plutôt que de la loi Build Back Better.
Je n'ai rien contre leurs motions ou contre ce genre d'étude; c'est ainsi que nous procédons ici. Il faudrait probablement les renvoyer au sous-comité. Je serais curieux de savoir si on aimerait renvoyer d'autres choses au sous-comité aux fins de discussion.
Nous pouvons avoir ce genre de discussion maintenant et parler de travaux du Comité qui seraient ensuite renvoyés au sous-comité.
Je crois que M. Sheehan voulait parler de sa motion. Nous devrions peut-être donc lui céder la parole.
Monsieur Sheehan, voulez-vous parler de votre motion?
Je vois aussi que M. Masse a levé la main. Ce sera ensuite au tour de M. Savard-Tremblay.
Monsieur Sheehan, je vous prie de commencer, pour parler de votre motion.
Merci beaucoup.
Je vais ajouter l'amendement favorable de M. Hoback à la motion et la lire. Je propose:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur les défis commerciaux auxquels font actuellement face les travailleurs et l'industrie du Canada aux États-Unis à la lumière des dispositions néfastes de Build Back Better et sur les véhicules électriques et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Pour ce qui est du temps à accorder à l'étude, ce n'est pas indiqué dans l'avis de motion, mais je dirais qu'il faudra y consacrer au moins six réunions, et probablement plus. J'aimerais toutefois connaître le point de vue du Comité à ce sujet. Il devrait y en avoir au moins six. Nous pouvons en ajouter au besoin, lorsque nous dresserons la liste de témoins et ainsi de suite, comme d'habitude.
Parmi les personnes présentes, il y en a beaucoup avec qui je me suis penché sur des motions similaires, à propos notamment des droits imposés en vertu de l'article 232 ou dans le cadre de notre étude sur le secteur de la fabrication et de notre étude sur l'industrie sidérurgique.
J'ai lu la motion pour le compte rendu et je serai heureux d'en discuter.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur Sheehan.
Vous modifiez votre motion pour remplacer « Buy America » par « Build Back Better », comme l'a proposé M. Hoback.
J'ai quelques points à aborder. Merci, madame la présidente.
Je vous remercie, monsieur Sheehan, de proposer cette étude. Je pense que la plupart d'entre nous — je n'ai toutefois pas entendu tout le monde — s'entendent pour dire que c'est une question très pressante à étudier, et je vous félicite donc de le proposer.
Je conviens avec vous que le nombre de réunions est très sensé.
Ce que je dirais par rapport au point soulevé plus tôt par M. Hoback, c'est que même si je comprends que nous venons tout juste d'adopter une motion de régie interne au sujet du sous-comité de la procédure, je pense que cette question tombe à point. Par conséquent, dans le but d'entamer les travaux du Comité, je propose de procéder maintenant au vote de la motion, pour que le Comité puisse commencer à établir son calendrier, à préparer les listes de témoins et ainsi de suite, plutôt que d'attendre que le sous-comité de la procédure se réunisse.
Je pense que le libellé pourrait être un peu plus élégant, et je vais donc tenter de l'améliorer, car je suis avocat, madame la présidente, et c'est ce que les avocats font. Je dirais qu'il devrait se lire ainsi: « les défis commerciaux auxquels font actuellement face les travailleurs dans l'industrie par rapport aux dispositions de la loi Build Back Better, de la politique sur les achats aux États-Unis et du crédit d'impôt pour l'achat de véhicules électriques, afin que le comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions. » Je pense que ce libellé englobe tout ce que M. Hoback a dit et qu'il est un plus léger sur le plan grammatical.
Merci, madame la présidente. Tout cela me convient.
J'aimerais aussi ajouter un élément: « ainsi que de son étude et de son rapport sur les incitatifs canadiens pour l'achat de véhicules électriques. » Nous avons notre programme actuel d'incitatifs — j'ai écrit au ministre à ce sujet — qui englobe les États-Unis. Ils ont également environ huit véhicules là‑bas. Je pense que cela renforce les arguments pour le ministre ainsi que les arguments favorables à la diffusion de renseignements au public pour concilier ce qui se fait entre les deux pays.
[Français]
Je vais m'éloigner un peu du sujet, mais je précise au passage que j'appuie bien sûr cette étude qui nous concerne tous.
Comment souhaitez-vous que nous procédions, étant donné que j'ai aussi une proposition de sujet d'étude? Voulez-vous que je la présente maintenant et que nous décidions ensuite de l'ordre de priorité?
[Traduction]
C'était la question, et le Comité m'a indiqué qu'il voulait discuter des travaux du Comité. Nous avons d'abord abordé la motion de M. Sheehan. Une fois que ce sera réglé — lorsque le Comité se sera prononcé sur la marche à suivre —, vous pourrez passer à d'autres sujets ou observations.
C'est l'occasion de parler de manière générale des travaux du Comité, du genre de choses que vous aimeriez que le Comité examine.
[Français]
L'ordre de priorité ne reflète donc pas obligatoirement l'ordre dans lequel les motions sont adoptées.
[Traduction]
C'est la première motion que la greffière a reçue. Nous discutons de ce que nous allons en faire. Une fois que ce sera réglé, peu importe ce que nous choisissons, nous passerons ensuite aux points que les membres du Comité présenteront.
Nous allons revenir à vous, monsieur Savard-Tremblay, une fois que nous aurons terminé la discussion à ce sujet.
Allez‑y, monsieur Hoback.
Merci, madame la présidente.
J'essaie de voir le processus et les procédures qui s'appliquent ici. Je le répète, je pense que personne ne voit d'inconvénient à mener cette étude. Il s'agit de décider s'il s'agira de notre première ou deuxième étude, étant donné la proposition qu'essaie de faire mon collègue du Bloc. Cependant, c'est la raison pour laquelle nous avons un sous-comité. Je ne pense pas que nous puissions prendre les devants de ce sous-comité présentement.
Je crois que, pour utiliser notre temps de façon judicieuse — je sais ce que M. Sheehan a proposé et a ensuite modifié — il faudrait que les membres présentent une proposition au sous-comité plutôt que de modifier des textes à l'improviste: à vrai dire, nous n'avons pas discuté de voyages ou de réunions aux États-Unis. J'imagine que ces activités feraient partie de voyages du Comité que nous devrions envisager.
Encore une fois, je crois que le texte a besoin d'être un peu étoffé.
Aujourd'hui, on a annoncé des négociations sur l'entente avec le Royaume-Uni; l'ANASE est donc dans l'air du temps, maintenant le Royaume-Uni aussi, et d'autres dossiers vont se présenter à nous. La question du bois d'oeuvre couve toujours, et il semble qu'il faudra s'y attarder. De nombreux dossiers sont prioritaires. Bien que les Libéraux considèrent les VE comme une priorité — et je suis d'accord avec eux — d'autres secteurs se disent être eux aussi une priorité et se demandent si nous avons même levé le petit doigt pour eux.
Je crois que c'est la raison pour laquelle c'est au sous-comité qu'il faut en discuter; nous pourrons ensuite proposer un calendrier au comité plénier. Sinon, nous ferons six tours de table et entendrons 10 opinions différentes quant à ce que nous devrions faire en premier. Je crois que c'est la beauté du sous-comité: établissons un calendrier au sous-comité, puis proposons-le à tous les membres. Si vous aimeriez que le sous-comité tienne une réunion très bientôt cette semaine, il me ferait un grand plaisir d'exaucer ce souhait.
Merci, madame la présidente.
J'ai deux commentaires. Dans le libellé modifié qu'a proposé M. Virani, j'aimerais suggérer d'ajouter, après les mots « texte de loi », « texte de loi proposé » ou « texte de loi présentement à l'étude. »
J'invoque le Règlement.
Je suis désolé, monsieur Arya.
Voici le problème que je constate, madame la présidente. Nous allons nous mettre à lancer un débat sur un sujet alors que des gens dans d'autres domaines discutent d'autres enjeux. Le processus ne se déroulera pas adéquatement si nous procédons ainsi.
Pour être justes envers tout le monde, compilons les idées du Bloc et du NPD qui ont certainement des études à proposer. Il faudra peut-être une journée ou deux pour les faire parvenir à la greffière et pour que vous puissiez ensuite toutes les examiner. Après, nous pourrons nous réunir et trouver une marche à suivre.
Je suis désolé, j'avais un deuxième commentaire.
Je suis d'accord avec la suggestion de M. Masse d'inclure les politiques canadiennes qui pourraient être envisagées parce que le premier ministre a déjà affirmé que le Canada est prêt à harmoniser ses incitatifs sur les VE avec ceux des États-Unis.
Merci beaucoup.
Les Américains sont saisis de ces mesures législatives à cet instant précis. C'est la raison pour laquelle je voulais que nous discutions de cette motion aujourd'hui. Elle envoie un message clair à notre première réunion que l'enjeu doit être prioritaire. Nous savons que ces mesures législatives pourraient avoir des répercussions sur les entreprises et les travailleurs canadiens. Je crois fermement que nous devrions adopter ma motion telle que modifiée par M. Virani pour inclure les références au Build Back Better, au Buy America et aux VE. Nous pourrons nous organiser pour que, comme nous l'avons fait en comité par le passé lors d'études... M. Hoback se souviendra que nous avons, pendant nos études, décidé de nous rendre à différents endroits, y compris à Washington pour discuter de notre inquiétude quant aux tarifs douaniers prévus à l'article 232. Cette initiative a été couronnée de succès pour l'Équipe Canada.
Je crois qu'il nous incombe de passer à l'action sans plus attendre. Ce geste va indiquer aux travailleurs canadiens et aux décideurs américains que la question nous inquiète sérieusement. Je pense qu'il faut faire bouger les choses dès maintenant, aujourd'hui à 16 h 18.
Monsieur Sheehan, loin de moi l'idée d'essayer de reporter la question. En fait, si ce comité veut se réunir à nouveau entre Noël et le jour de l'An, je pense que les Conservateurs seraient d'accord et ravis de le faire parce que nous reconnaissons l'importance de cet enjeu. Par contre, il est tout simplement mal avisé de catapulter ainsi cette motion au Comité étant donné les amendements qui ont été proposés et de continuer à manquer d'égards envers les autres membres du Comité et leurs priorités.
Je crois qu'il nous faudra plus de détails. Si vous voulez en discuter ce soir ou demain matin, il me fera très plaisir de m'y attarder rapidement, mais il faut accorder assez de temps de préparation à tous les membres du Comité si nous commençons à déterminer quelles études mener. Si nous voulons commencer nos séances la semaine prochaine, commençons-les dès la semaine prochaine. Nous sommes des députés, et l'enjeu est primordial. La situation est mal gérée depuis le tout début, alors ce serait bien que le Comité la rétablisse. Je pense que l'idée plairait vivement aux Conservateurs.
À ce sujet, madame la présidente, j'écoute M. Hoback et les collègues, et je me dis que nous pouvons régler ces deux questions aujourd'hui en adoptant cet avis de motion et en demandant au comité de planification de le prioriser dans notre calendrier aux côtés d'autres enjeux que le sous-comité souhaitera aborder. Je serais en faveur d'adopter cette motion et de la confier au sous-comité pour qu'il trouve une plage horaire et un ordre de priorité — quelle étude devrait avoir lieu en premier, en deuxième et en troisième — à cette question et aux autres qu'il juge pertinentes d'étudier.
Je crois que nous pourrions ainsi apaiser les préoccupations de chacun.
Merci.
Madame la présidente, serait‑il possible d'interrompre la réunion pendant 45 secondes ou une minute?
Bien des problèmes peuvent se régler en cinq minutes, même sans café. Merci de votre suggestion, monsieur Lewis.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Madame la présidente, les partis ont échangé, et je crois que vous obtiendrez probablement l'accord de certains membres du Comité si vous leur demandez d'adopter une motion pour entreprendre une étude. Les grandes lignes et les détails de cette étude pourraient être précisés à une date ultérieure par le sous-comité de la procédure. Si vous le permettez, madame la présidente, je demanderais à M. Hoback de proposer un libellé qui pourrait constituer un amendement favorable à la motion initiale de M. Sheehan.
Monsieur Sheehan, j'espère que vous êtes à l'écoute.
En résumé, nous allons faire les choses très simplement. Nous demandons au Comité d'envisager de mener une étude sur le Build Back Better et sur son incidence sur l'industrie canadienne des véhicules électriques et sur le secteur de la fabrication. Une fois terminée, l'étude serait renvoyée à la Chambre. Pour l'instant, nous ne précisons pas d'échéanciers pour le nombre de réunions, les dates butoirs, les témoins ou les déplacements. Le Comité pourra apporter ces précisions au début de l'étude, mais aujourd'hui nous allons exaucer le souhait de M. Sheehan, soit d'envoyer un message aux États-Unis signalant que les membres de notre comité s'accordent unanimement pour entamer une étude puisque la gravité de la situation le justifie.
Tout à fait.
D'accord, est-ce que cela convient à tout le monde?
Qui est en faveur de la motion de M. Sheehan telle que modifiée?
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: Vous savez, vous allez former un groupe formidable. Nous allons accomplir beaucoup de travail si nous continuons à collaborer ainsi.
Monsieur Savard-Tremblay.
[Français]
J'aimerais quand même préciser que ce serait bien si nous nous arrangions pour que, à notre retour...
[Traduction]
[Français]
Ce serait quand même bien si nous nous entendions sur un sujet à étudier à notre retour. Ainsi, nous ne débuterions pas par une réunion du sous-comité. Autrement dit, il faudrait que tout soit en place à notre retour des Fêtes.
[Traduction]
[Français]
Je lance donc un appel à tous et à toutes afin que nous puissions nous entendre pour avoir un sujet à étudier après les Fêtes, en janvier. Ce serait bien de reprendre nos travaux en ayant un sujet prêt à être étudié, que nous aurions déjà choisi, au lieu d'avoir à tenir une séance du sous-comité.
[Traduction]
Les membres du Comité qui ont d'autres suggestions de travaux à entamer doivent les envoyer à la greffière. Le sous-comité se réunira à la première occasion qui se présentera.
[Français]
Moi aussi, je souhaitais présenter aujourd'hui une motion concernant un sujet d'étude. Le moment est-il adéquat?
[Traduction]
[Français]
J'en ai des versions papier pour tout le monde. Je vous les remets à l'instant.
Voulez-vous que je lise la proposition ou préférez-vous que chacun soit libre de la lire dans la langue de son choix?
[Traduction]
[Français]
Tout le monde aura le libellé, alors je me contenterai de vous dire tout simplement que je crois qu'il faut urgemment étudier la question du bois d'œuvre et la question forestière. Donc, si possible, j'aimerais voir cette motion être adoptée aujourd'hui.
Je vous remercie.
[Traduction]
Je le répète, la motion ne me pose pas problème, mais il faut penser au processus. Le seul souci que j'ai, c'est de savoir quelles ressources nous utiliserons pour les nouvelles études et comment nous les réaliserons. Je réitère que cette étude ne me pose pas problème. Je pense que le sujet est excellent.
Oui.
Madame la présidente, voulez-vous que chaque parti propose trois ou quatre idées ou motions que nous examinerons en sous-comité avant janvier? Je pose la question à tout hasard.
Je crois qu'il serait utile d'avoir une idée générale des souhaits, idées et suggestions des membres du Comité. Lorsque nous les connaîtrons, il incombera au sous-comité d'évaluer à quoi accorder la priorité pour déterminer quelle étude nous mènerons. Nous allons commencer par l'étude de M. Sheehan, celle de M. Savard-Tremblay sera peut-être la deuxième, et celle de quelqu'un d'autre suivra. Les recommandations préciseront la suite des choses.
Plus tôt nous saurons quelles idées sont... Comme c'est le cas en politique, de nouvelles réalités se pointent constamment le bout du nez sans crier gare et elles s'ajoutent aux autres enjeux.
Monsieur Arya, avez-vous levé la main?
Je suis d'accord avec ce qu'a dit M. Hoback, à savoir que tous les partis rassemblent trois ou quatre idées et que le Sous-comité les évalue pour dresser une courte liste à présenter au Comité. Nous pourrons discuter de cette liste en détail.
M. Hoback a raison. C'était le compromis par rapport à la motion de M. Sheehan. Faisons maintenant parvenir toutes les autres idées au Sous-comité et nous verrons la suite des choses. Je crois que c'est l'étape à laquelle nous sommes rendus. C'est une bonne idée. Je pense que cela ne fait pas de doute.
J'aimerais une proposition plus générale parce qu'il y a toute une panoplie d'enjeux commerciaux avec les États-Unis présentement. Nous en avons seulement mentionné un... comme compromis et nous pouvons peut-être discuter des autres en sous-comité.
Pour ce qui est de la motion de M. Savard‑Tremblay, le souhait du Comité est‑il d'en saisir le Sous-comité?
Madame la présidente, je suis d'accord avec ce qu'ont proposé MM. Masse, Arya et Hoback, soit que la motion soit renvoyée au Sous-comité.
Toute autre motion qui sera présentée aujourd'hui sera renvoyée au Sous-comité à des fins de discussion dès qu'une réunion pourra être organisée. Pour l'instant, la motion de M. Sheehan a été adoptée et ira de l'avant dès notre retour. Le Sous-comité se réunira à la première occasion.
Très bien, tout le monde est d'accord.
Si vous avez des idées ou des réflexions, veuillez les envoyer au Sous-comité directement. Cela devrait aller.
Monsieur Savard‑Tremblay, allez‑y.
[Français]
Comment se fait-il qu'on renvoie au Sous-comité l'ensemble des motions, alors que la première, elle, semble avoir été adoptée de manière plus claire et tranchée?
Comment se fait-il qu'on ne puisse pas quand même adopter les autres motions selon les mêmes modalités, c'est-à-dire en gardant une certaine souplesse quant à leur application?
[Traduction]
Monsieur Savard‑Tremblay, vous avez présenté votre motion et vous demandez à ce que nous passions au vote aujourd'hui. Ai‑je bien compris?
[Français]
C'est ce que je souhaiterais. Si l'on a offert de traiter la motion précédente de cette façon, pourquoi n'en ferait-on pas autant pour celle-ci?
[Traduction]
Chaque motion est soupesée et examinée différemment. Vous avez présenté votre motion. Elle a été proposée.
Il a déposé sa motion et il demande qu'elle fasse l'objet d'un vote. Madame la greffière, est‑ce que la demande de M. Savard‑Tremblay voulant que nous passions au vote est recevable? Il n'avait pas besoin de donner un préavis non plus, n'est‑ce pas? Je veux simplement m'assurer que les procédures sont respectées.
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Nous avons discuté et convenu que nous traiterions aujourd'hui seulement de la motion qui a été adoptée et que les autres seraient renvoyées au Sous-comité. C'est ce dont nous avons convenu, alors la demande qui vient d'être formulée va à l'encontre de notre entente. Le sujet de la motion ne me pose pas problème, mais nous ne devrions pas en discuter aujourd'hui. Parlons‑en en sous-comité.
[Français]
Cependant, dans l'entente que nous avons conclue au sujet de la première motion, il n'était pas question de priorité. Nous nous sommes entendus sur le fait que le sujet nous intéressait, mais il n'y avait pas de modalités fermes.
Or, selon ce qui vient tout juste d'être dit, le sujet de la première motion serait étudié en priorité. Je crois qu'il y a un problème de compréhension relativement à ce qui a été adopté et que cela nécessiterait des précisions.
[Traduction]
Le Comité a décidé d'adopter la motion étant donné l'urgence de cette situation particulière — l'enjeu des VE, du Canada et des États-Unis. Le Comité a en outre décidé que toute autre motion présentée serait renvoyée au Sous-comité lors de sa première réunion pour poursuivre la discussion et établir l'ordre de priorité.
C'est ce que j'ai retenu de nos échanges.
[Français]
Toutefois, dans la discussion que nous avons eue, il était clair que nous adoptions le principe, le thème, l'idée, mais que nous ne nous restreignions pas à une formule précise. Cela veut dire que ce sujet n'allait pas nécessairement être étudié en premier. Nous n'avons pas déterminé que ce serait le cas. Nous n'avons pas établi de calendrier.
[Traduction]
Pendant la courte interruption des travaux, à la suite de l'ajournement, M. Hoback, M. Savard‑Tremblay, M. Masse et moi-même avons discuté. D'après ce que j'ai compris et ce que j'en ai retenu — et j'invite d'autres personnes à prendre la parole —, nous adopterions une seule motion, soit la motion proposée par M. Sheehan et amendée par M. Hoback, en raison de l'importance pressante des crédits d'impôt pour véhicules électriques proposés dans le projet de loi Build Back Better du Congrès américain, tel qu'il est actuellement libellé. J'ai cru comprendre que les questions futures seraient déposées pour que le Sous-comité de la procédure en trace les grandes lignes. Je pense que c'est la bonne procédure à suivre dans ce cas.
En ce qui concerne la proposition de M. Savard‑Tremblay, d'autres membres du Comité lui ont dit que ce type d'étude suscite beaucoup d'intérêt, car il s'agit également d'une question importante. La question la plus urgente à l'heure actuelle est celle des crédits d'impôt pour les véhicules électriques.
Je propose que nous procédions sur cette base, c'est‑à‑dire que le Bloc, le NPD, le Parti conservateur, le Parti libéral et les membres de ces groupes proposent également d'autres idées qui peuvent être soumises au Sous-comité. Si M. Savard‑Tremblay souhaite que cette question soit examinée le plus tôt possible, nous pouvons convoquer cette réunion du Sous-comité de la procédure le plus tôt possible, même cette semaine.
Je ne suis pas d'accord pour que nous mettions cela aux voix dès maintenant, car ce n'est pas ce dont les partis ont convenu.
Je vous remercie.
[Français]
Est-il possible de savoir exactement ce qui a été adopté tout à l'heure, mot pour mot, s'il vous plaît?
[Traduction]
Monsieur Savard‑Tremblay, c'est déjà réglé. Le Comité a déjà pris une décision sur ce que nous allions faire...
[Français]
Oui, mais je souhaite que l'on confirme quelle était cette décision, car visiblement nous ne l'avons pas tous comprise de la même façon. Je souhaiterais qu'on me lise mot pour mot ce qui a été adopté, s'il vous plaît.
[Traduction]
Peut-être que nous pouvons simplement relire, pour le compte rendu, ce que M. Hoback a suggéré comme libellé de la motion sur les véhicules électriques.
[Français]
Monsieur Savard‑Tremblay, vous voulez savoir quelle est la décision que nous avons prise concernant les véhicules électriques. Est-ce exact?
Visiblement, cette motion qui faisait l'objet d'un compromis, nous ne l'avons pas comprise de la même manière. J'aimerais qu'on la relise mot pour mot, s’il vous plaît.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Encore une fois, ce que m'ont expliqué mes collègues du NPD et du Parti libéral, c'est qu'il est urgent — et je suis d'accord avec eux — d'envoyer un message à Washington. J'ai dit que si nous devions faire cela, nous devrions rester aussi vagues que possible, tout en faisant passer le message. Cela donnerait au Comité, à l'avenir, la flexibilité de structurer cette étude comme il l'entend. Cependant, nous ne faisons que cela aujourd'hui. La raison pour laquelle nous ne faisons que cela aujourd'hui est que je veux que le Sous-comité soit saisi de toutes les motions et qu'il les examine en comité. Par exemple, je n'ai aucun problème avec cette motion particulière, mais si nous poussons trop les choses aujourd'hui et que nous votons contre, comment allons-nous traiter de la question?
Je préférerais que vous la déposiez et que vous laissiez d'abord le Sous-comité l'examiner. Je vous promets qu'au Sous-comité, ce sera probablement l'une de nos études prioritaires pour l'avenir. Je pense que nous pouvons vous amener là où vous voulez aller, mais le processus est peut-être un peu différent de ce que vous attendez.
Oui.
Je ne voudrais pas que cette motion soit rejetée aujourd'hui simplement parce qu'elle n'a pas été soumise au Sous-comité, alors je suis d'accord. Je pense qu'il y a certaines choses que j'aimerais ajouter à la motion.
Si je comprends bien où nous en sommes, nous avons déjà adopté une motion qui nous permet d'avancer en comité, puis de confier au Sous-comité la tâche de nous réorganiser. Je vois cela comme le principal point à traiter. Je ne voudrais pas que nous votions contre quelque chose maintenant qui deviendrait ensuite la priorité du Sous-comité. L'autre point est déjà là et est donc de ce fait le numéro deux.
C'est ce que je propose de faire, si les gens sont d'accord.
Je dirais simplement, monsieur Savard‑Tremblay, que c'est notre priorité, au Sous-comité. Nous avons déjà adopté quelque chose. C'est la priorité. C'est fait.
C'est en fait au deuxième rang, quoi qu'il arrive. Mais cet enjeu peut prendre la première place, si le Sous-comité lui donne la priorité qu'il faut, car je pense qu'il y a lieu de tenir des discussions plus approfondies à ce sujet. Cet enjeu reçoit beaucoup de soutien. Au bout du compte, ce n'est qu'une question de processus, vraiment.
[Français]
S'il faut procéder ainsi, cela ne me pose pas de problème.
Je vous demandais néanmoins de relire la motion qui avait été adoptée. Comme M. Hoback vient de le confirmer, nous gardions vague la première motion. On ne mentionne nulle part qu'elle doit nécessairement être étudiée en premier. Si c'est le cas, il y a des choses sur lesquelles nous nous sommes très mal compris.
Je réitère donc ma demande: peut-on lire ce qui a été adopté, s'il vous plaît?
[Traduction]
Nous sommes à l'origine de la motion qui a été amendée, et nous voulions envoyer un message fort à nos travailleurs, ici au Canada, de la part de tous les partis, pour leur dire que nous les soutenons, en particulier dans cette situation, et nous voulions aussi envoyer un message fort aux législateurs américains. C'est ce qui vient d'arriver. D'après ce que j'ai compris, nous avons adopté la motion à l'unanimité.
Je suis d'accord avec tout le monde pour dire que le différend sur le bois d'œuvre est extrêmement important, et je pense que M. Savard‑Tremblay a atteint son objectif en faisant en sorte que chaque parti le dise. Lorsque la question sera soumise au Sous-comité, d'après ce que j'ai entendu des personnes qui formeront le Sous-comité, elle sera classée en tête des priorités. Cela a été souligné et mis en évidence ici, en public. Je pense que cela a également été fait.
C'est tout ce que j'ai à dire pour l'instant. Je vous remercie.
Madame la présidente, par ailleurs, la motion de M. Sheehan a été soumise à l'avance à la greffière, elle a été distribuée et nous y avons tous eu accès. La motion de M. Savard‑Tremblay a été déposée ici, à table. Mon collègue, M. Sheehan, qui n'est pas présent, mais qui participe virtuellement, n'a peut-être pas reçu la motion et ne peut même pas en prendre connaissance.
Le processus qui a été adopté...
[Français]
Je tiens à mentionner que ce n'est pas mon problème si vous ne connaissiez pas les règles selon lesquelles nous ne devons pas envoyer une motion avant l'élection à la présidence.
[Traduction]
Quoi qu'il en soit, madame la présidente, tout ceci est sans intérêt en raison de la motion que nous avons adoptée. Après la première étude concernant les véhicules électriques, toute autre question sera d'abord soumise au Sous-comité et pourra ainsi être discutée.
Oui.
Est‑ce que tout le monde comprend la motion de M. Savard‑Tremblay?
Si vous avez d'autres motions, veuillez les préparer et les transmettre à la greffière afin que le Sous-comité puisse se réunir le plus rapidement possible pour commencer à examiner les travaux que le Comité souhaite entreprendre.
Monsieur Hoback, c'est à vous.
Si nous avons réglé cette question, j'aimerais faire connaissance avec les membres libéraux du Comité. Pourrions-nous faire un tour de table afin qu'ils se présentent, que nous sachions d'où ils viennent et qui ils sont? Le Comité est bien différent de ce qu'il était auparavant.
Nous pourrions faire cela maintenant ou un peu plus tard.
Je m'appelle Chris Lewis.
Des députés: Ha, ha!
M. Randy Hoback: Non, je m'appelle Randy Hoback. Je viens de Prince Albert, en Saskatchewan. J'ai siégé au comité du commerce et j'en ai été le président dans le passé. J'adore ce comité; c'est un comité formidable. J'ai hâte de travailler avec chacun d'entre vous.
Je m'appelle Chris Lewis, je viens d'Essex, près de Windsor, et je suis le voisin de mon cher ami, M. Masse. Cette première étude m'enthousiasme vraiment. De toute évidence, nous sommes la capitale canadienne de l'automobile, alors j'ai hâte de m'y attaquer. Je suis heureux d'être de retour au sein de ce comité et de voir de nombreux visages familiers, et je suis également ravi de voir de nouveaux visages, alors je suis impatient de me mettre au travail. Merci.
[Français]
Je suis Richard Martel et je représente la circonscription de Chicoutimi—Le Fjord. Je siégeais auparavant au Comité permanent de la défense nationale. Maintenant, je suis très motivé à siéger au Comité permanent du commerce international. Je dois dire que l'aluminium et le bois d'œuvre sont importants dans ma région.
[Traduction]
Je m'appelle Jeremy Patzer et je représente Cypress Hills-Grasslands, la partie sud-ouest de la Saskatchewan, une grande circonscription consacrée à l'agriculture et à l'énergie. J'ai hâte de commencer. Ce sera vraiment bien.
[Français]
Je suis Simon‑Pierre Savard‑Tremblay, député de Saint‑Hyacinthe—Bagot, qui est en région montérégienne. J'ai hâte de travailler avec vous également.
[Traduction]
Je suis Brian Masse, député de Windsor Ouest. Environ 40 % des échanges commerciaux du Canada avec les États-Unis passent par ma circonscription.
J'ai déjà fait partie de ce comité. Je siège également au comité INDU. Je suis ravi d'être ici parce qu'il y a beaucoup de recoupements et que nous pouvons faire du très bon travail.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je suis Anju Dhillon, députée de Dorval-Lachine-LaSalle. Je suis très heureuse d'être ici. Je suis ravie que nous soyons presque tous ici en personne. C'est bon de ne plus être sur Zoom.
J'ai hâte de travailler avec vous tous.
Je m'appelle Wilson Miao. Ma circonscription est Richmond-Centre. Je suis un député nouvellement élu. C'est le premier comité dont je fais partie. L'autre est celui des anciens combattants.
J'ai vraiment hâte de travailler avec chacun d'entre vous. Comme ma circonscription est également très liée au commerce international, cela m'intéresse vraiment beaucoup.
Merci.
Je suis Chandra Arya, député de Nepean, à Ottawa.
Je suis membre de ce comité depuis la dernière législature.
Bienvenue, monsieur Miao. C'est génial. C'est formidable de vous avoir.
Je suis Arif Virani, député de Parkdale-High Park. C'est mon troisième mandat, et ce n'est pas ma première réunion de comité.
J'ai très hâte de travailler avec vous tous. J'ai déjà siégé avec certains d'entre vous à d'autres comités, et je connais certains de vos prédécesseurs. J'ai travaillé avec David Anderson, lors de législatures passées. Pour la gouverne de M. Hoback, je tiens à préciser que j'ai déjà dirigé un carnaval à Prince Albert, en 1993, avec Conklin Shows. J'ai beaucoup appris au sujet de tout.
J'ai hâte de travailler avec vous tous.
[Français]
Merci beaucoup.
[Traduction]
C'est formidable.
Je tiens à ce que tout le monde vive une expérience agréable au sein du Comité. Nous allons avoir du plaisir. Je ne sais pas pour le homard, mais je vais y travailler.
Nous avons tous à cœur les mêmes enjeux, notamment l'avancement de notre pays; c'est ce qui compte le plus pour nous tous et nous motive à collaborer. La communication nous a permis de résoudre des problèmes, aujourd'hui, ce qui montre que la communication entre nous est la chose la plus importante.
Je tiens à vous remercier tous de votre...
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Les gens ne savent pas que je suis le dixième en ancienneté, et je le mentionne parce que vous êtes en fait au cinquième rang, je crois, en ancienneté à la Chambre des communes. Vous êtes parmi les députés les plus expérimentés. Vous n'alliez pas le dire, et c'est la raison pour laquelle j'ai invoqué le Règlement, au risque de maintenant me faire dire que c'est irrecevable.
Où est‑il?
Monsieur Sheehan, je suis désolée. Je n'ai pas l'habitude de toute cette histoire d'écran.
J'ai déjà beaucoup parlé aujourd'hui.
Je m'appelle Terry Sheehan et je viens du Soo, ville d'acier, à la frontière des États-Unis.
À titre d'information pour M. Masse, c'est le domicile des Soo Greyhounds, la meilleure équipe de la Ligue canadienne de hockey.
Un député: Cliquez sur « supprimer ».
Supprimer. On ne me donne aucun contrôle, ici. J'aimerais pourtant cela, dans certains cas.
Je vois que M. Savard‑Tremblay a levé la main.
[Français]
Excusez-moi, je vais revenir aux choses sérieuses.
Je voudrais quand même mentionner qu'il faudrait au minimum parvenir à une entente et s'engager clairement à ce que le Sous-comité tienne une réunion rapidement.
Pour ma part, j'étais arrivé ici avec quatre propositions de sujets, mais j'en ai quand même ciblé un qui était urgent. En fait, on a utilisé des arguments à propos des véhicules électriques pour démontrer que ce serait le sujet prioritaire. Je trouve cela drôle, parce que ces arguments peuvent tous s'appliquer aussi à la question du bois, qu'il s'agisse des travailleurs ou de la nécessité d'envoyer un message à Washington.
Par ailleurs, j'ai demandé trois fois qu'on me lise le libellé de la motion, et cela n'a pas été fait. Je pense qu'en tant que membre de ce comité, si je vous demande qu'on relise quelque chose, je devrais y avoir droit. Or, on ne l'a pas fait. Je trouve la tournure des événements extrêmement décevante.
Alors, je prie le Comité de s'engager au moins à ce que le Sous-comité se réunisse rapidement.
[Traduction]
Merci, monsieur Savard‑Tremblay.
Je suis désolée. Nous devons veiller à ce que M. Savard‑Tremblay connaisse exactement la teneur de cette motion, si possible pendant la réunion.
Monsieur Virani, pourriez-vous vous assurer que M. Savard‑Tremblay et son personnel ont accès au texte exact de la motion afin qu'il n'y ait pas de malentendus et que nous puissions aller de l'avant?
Je suis prête à tenir une réunion du Sous-comité dans 10 minutes. Si les autres membres du Sous-comité sont prêts, je le suis aussi.
Je parlerai aux membres et à la greffière pour déterminer dans combien de temps nous pouvons nous réunir et revoir les suggestions qui ont été faites afin d'aller de l'avant.
M. Arya veut intervenir. Je pense que nous pourrons ensuite lever la séance.
Je comprends que vous soyez impatiente de convoquer la réunion du Sous-comité. Cependant, nous avons besoin d'un peu de temps pour soumettre des idées. Sinon, le Sous-comité se réunira pour examiner une seule idée, ce qui serait injuste.
Bien sûr. Il est inutile de tenir une réunion si nous n'avons pas quelques motions de la part des membres. Une fois que nous aurons reçu ces motions, et qu'elles seront dans les deux langues officielles, nous pourrons alors convoquer une réunion.
Madame la présidente, en ce qui concerne la préoccupation exprimée par M. Savard‑Tremblay et ce que vous venez de me dire, il serait peut-être utile que la greffière relise ce que M. Hoback a suggéré il y a 30 minutes afin que ce soit clair pour M. Savard‑Tremblay.
[Français]
[Traduction]
Tout cela est enregistré, mais la greffière n'a pas pris de notes. Les analystes et les greffiers auront le libellé exact donné précédemment.
Si ma mémoire est bonne, ce que M. Hoback a dit, c'est « que le Comité entreprenne une étude sur Build Back Better et ses impacts sur l'industrie et la fabrication des véhicules électriques au Canada » et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Sans vouloir offenser qui que ce soit, madame la présidente, je tiens à dire que je ne devrais pas être le seul à noter ces choses lorsqu'elles se produisent en temps réel.
[Français]
[Traduction]
... nous tenons la première réunion du Comité, et nous devons tous faire preuve d'un peu plus de patience les uns envers les autres.
Je pense que M. Lewis voulait...
Merci, madame la présidente.
Pour gagner du temps et simplifier les choses, la greffière ou quelqu'un d'autre pourrait revenir en arrière dans la vidéo, noter la motion dans les deux langues officielles et la transmettre à tout le monde — pas tout de suite, mais plus tard, quand ce sera possible —, pour que mon collègue puisse la voir lui-même dans les deux langues officielles.
Je ne pense pas que ce soit quelque chose dont il faut...
[Français]
Il me semble que rien dans le libellé de la motion ne présupposait que ce sujet allait obligatoirement être le premier à l'étude en janvier.
[Traduction]
On a dit très clairement que c'était une question urgente pour le pays en ce moment. C'est la question la plus brûlante et nous devons en discuter immédiatement.
C'était la raison, et la motion a été adoptée.
[Français]
[Traduction]
Si je me souviens bien, il a été précisé que nous allions nous en occuper immédiatement, car il s'agit d'une question urgente. Le Comité comprend que nous avons adopté cette motion dans l'intention de procéder immédiatement à l'étude de la motion de M. Sheehan.
Monsieur Tremblay, je suis désolée de la confusion que cela a créée pour vous.
Est‑ce qu'il y a d'autres interventions?
Merci beaucoup à tous. Veuillez rassembler vos idées et vos réflexions, et nous tiendrons une réunion du Sous-comité lorsque cela sera possible.
Je propose la levée de la séance, avec la permission du Comité.
La séance est levée.
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