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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 9
Le lundi 21 mars 2022, 15 h 36 à 17 h 4
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Chambre des communes
• Leif-Erik Aune, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Andrés León, analyste
• Simon Richards, analyste
Ministère des Ressources naturelles
• Daniel Dufour, directeur général, Direction de l'innovation
• Amanda Wilson, directrice générale, Bureau de recherche et de développement énergétiques
• Allison Christie, directrice
• Anna van der Kamp, directrice
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité entreprend son étude sur les exportations canadiennes de biens et services liés à l'environnement et aux technologies propres.

Daniel Dufour fait une déclaration et, avec Amanda Wilson et Anna van der Kamp, répondent aux questions.

À 16 h 29, la réunion est suspendue.

À 16 h 35, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude sur la relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 3 975 $, pour l’étude sur la relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'œuvre et autres, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 025 $, pour l’étude sur la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine, soit adopté.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant les opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique, notamment dans les économies émergentes, par exemple le Vietnam, l’Indonésie et d’autres membres de l’ANASE, ainsi que l’Inde et Taïwan; que, dans le cadre de cette étude, le Comité étudie les objectifs de négociation récemment déposés à la Chambre des communes sur un possible accord Canada-Indonésie et sur un possible accord Canada-ANASE; que le Comité tienne un minimum de six réunions, qui pourraient comporter des déplacements; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude sur la modernisation de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine et conformément à la motion adoptée par le Comité le 31 janvier 2022, le Comité élargisse l’étude afin d'inclure un examen des répercussions économiques possibles que les sanctions générales exercées contre la Russie pourraient avoir sur les pays qui manifestent leur solidarité envers l’Ukraine et des mesures que le Canada peut prendre pour améliorer le commerce avec ces nations tout en atténuant ces effets.

À 17 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Dancella Boyi