Dans les ambassades, hauts-commissariats et centres de traitement du Canada situés un peu partout sur le globe, des agents de visas sont appelés à choisir les demandes qui seront acceptées et celles qui seront rejetées. Leurs décisions permettent à certains candidats de poursuivre leurs rêves ou de répondre à leurs besoins; d’autres devront faire une croix sur leurs ambitions ou se résoudre à ne pas satisfaire leurs besoins, souvent à un coût personnel élevé. Les agents des visas prennent leurs décisions dans un cadre législatif et juridique vaste, en appliquant les critères des programmes, en respectant les priorités de financement et de traitement, en soupesant les options de réinstallation et les interventions pour faire respecter la loi. C’est une vaste toile de choix et de jugements qui, inévitablement, favorise certains candidats au détriment des autres.

Le présent rapport dresse le portrait des résultats des décisions d’immigration canadienne et du système d’immigration du Canada qui pourraient, systématiquement et sans motif valable, désavantager certains groupes en raison de caractéristiques comme leur race et leur pays d’origine. Il conclut une étude sur les résultats différentiels dans les décisions d’immigration canadienne que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes (le Comité) a réalisée du 22 mars au 4 mai 2022.

Le rapport est structuré principalement selon les types de résultats que les décisions d’immigration peuvent moduler. Le chapitre 1 résume les témoignages que le Comité a entendus sur les résultats différentiels des candidats découlant de l’application de la législation et des politiques. Il y est notamment question des délais de traitement et arriérés de demandes pour les divers programmes d’immigration et les différentes populations. Le chapitre 2 porte sur les effets éventuels sur les candidats et les nouveaux arrivants des décisions concernant les technologies de traitement de demande, l’emplacement et le financement du réseau mondial de bureaux de visas d’IRCC, et le financement des services de réinstallation. Dans le chapitre 3, le Comité examine les effets éventuels des préjugés ou du racisme conscients ou inconscients pour les employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) – effets qui, au bout du compte, se répercutent également sur les refus, les délais de traitement et l’infrastructure pour les candidats.

Dans les pages qui suivent, vous trouverez la liste de toutes les recommandations du Comité à l’intention du gouvernement du Canada.