CIMM Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Le comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration
a l’honneur de présenter son
Seizième Rapport
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié les conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d’asile et a convenu de faire rapport de ce qui suit :