Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada prévoit que, tout au long de l’année 2022, un nombre potentiellement record de 50 000 demandeurs d’asile auront traversé la frontière du Canada de façon irrégulière, y contournant les points d’entrée pour déposer une demande de statut de réfugié. Suivant les tendances migratoires observées par la Gendarmerie royale du Canada au cours des cinq dernières années, 95 % de ces réfugiés clandestins auront franchi la frontière au chemin Roxham, vers la province de Québec. La situation à cet endroit met non seulement en lumière la nécessité d’adopter une approche modernisée quant au partage des responsabilités à la frontière, mais elle confronte les Canadiens à la question de la vulnérabilité inhérente de la migration humanitaire internationale, et ce, de façon très concrète.

Dans ce rapport, on examine les répercussions de la législation canadienne, des processus administratifs connexes et de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) sur les conditions auxquelles sont exposées les personnes qui demandent l’asile au Canada, en particulier celles qui empruntent le chemin Roxham pour franchir la frontière. Il fait suite à une étude du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes sur les conditions auxquelles font face les demandeurs d’asile, laquelle a été menée du 15 novembre 2022 au 25 novembre 2022.

Le rapport est divisé en trois chapitres : le chapitre 1 porte sur le rôle joué par le gouvernement du Canada et sur ses obligations juridiques à l’égard des migrants qui cherchent à se protéger contre la persécution. On y explique entre autres la genèse de l’ETPS et les conséquences de cet accord bilatéral avec les États-Unis, ainsi que les rôles joués par les organismes gouvernementaux canadiens dans le traitement des migrants qui traversent la frontière au chemin Roxham. Au chapitre 2, on dresse un portrait statistique de la situation à cet endroit, on expose en détail les traumatismes inhérents aux migrations clandestines, on examine les avantages et les conséquences de la suspension de l’ETPS, les modifications éventuelles ainsi que les plans de modernisation visant à l’élargir, et on se demande si les États-Unis sont un tiers pays sûr pour les demandeurs d’asile. Au chapitre 3, on étudie les difficultés présentes et les solutions à la situation au chemin Roxham, comme le virage vers des solutions technologiques, la conséquence de l’arriéré administratif concernant la diffusion de documents importants requis par les demandeurs d’asile, et l’accessibilité de services sociaux au Québec. Le rapport se termine par des histoires de réussite, malgré les difficultés auxquelles font face les migrants.