CIMM Rapport du Comité
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Demande de réponse du gouvernement
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 21, 23, 27, 32, 34, 36, 37, 39, 48, 74 à 77, 79, 80, 85 et 86) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
Sukh Dhaliwal