CIMM Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Parti conservateur du Canada

Le Parti conservateur du Canada (PCC) a été ravi de contribuer à l’étude du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant sur les arriérés et retards dans le traitement des demandes au sein de notre système d’immigration. Les députés conservateurs ont travaillé de façon constructive avec leurs collègues des autres partis et espéraient parvenir à un rapport unanime. Un consensus n’a malheureusement pas été possible en raison de l’intransigeance de la coalition néo-démocrate-libérale majoritaire au sein du Comité, qui a cherché à protéger le gouvernement à tout prix. Après huit années de ce gouvernement, le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC) s’est retrouvé dans ce qu’un témoin a décrit comme « rien de moins qu’un désastre total[1] ».

Les députés conservateurs peuvent se prévaloir de nombreuses victoires tout au long de l’étude, ayant mis de l’avant des questions clés telles que l’échec des technologies utilisées à IRCC, le rôle du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, la situation en Afghanistan et en Ukraine, le sort des minorités chrétiennes, la procédure de contrôle judiciaire et des enjeux liés à la citoyenneté. Le rapport principal, qui reflète cette contribution, a été structuré autour de ces thèmes. De plus, un grand nombre des recommandations proposées par les députés du PCC ont été adoptées, soit telles quelles, soit moyennant des changements mineurs acceptés par tous les partis.

Cela dit, certaines recommandations conservatrices pleines de bon sens ont été sommairement rejetées par la majorité néo-démocrate-libérale, tandis que d’autres recommandations formulées par cette même coalition coûteuse n’ont tout simplement pas pu être acceptées par les députés du PCC.

Ainsi, afin de renforcer le rapport, les députés conservateurs formulent les recommandations suivantes :

Cérémonies de citoyenneté

Les députés conservateurs reconnaissent que la recommandation 7, qui porte sur les cérémonies de citoyenneté et qui se lit comme suit : « Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada fasse savoir clairement à tous qu’il leur revient de choisir la cérémonie de citoyenneté la plus adaptée à leurs besoins; que, même si les cérémonies en personne devaient être l’option par défaut, les cérémonies virtuelles devraient également être permises; que tout serment de citoyenneté auto-administré devrait faire l’objet de mesures d’intégrité robustes » constitue un bon point de départ et un revirement par rapport à la position de la coalition néo-démocrate-libérale dans le Budget de 2023, laquelle recommandait que les cérémonies virtuelles deviennent la norme. Toutefois, les conservateurs rejettent la proposition que les serments de citoyenneté auto administrés (au moyen d’un clic de souris) soient autorisés, peu importe si des mesures de sécurité rigoureuses sont en place. Les cérémonies de citoyenneté en personne et le serment de citoyenneté sont une expérience que les nouveaux Canadiens ne vivront qu’une fois dans leur vie. De plus, l’acte de prêter le serment de citoyenneté et de devenir un nouveau citoyen du Canada devrait être traité avec gravité et respect, ce que permet une cérémonie en personne.

Dans la pratique opérationnelle du ministère, seules les cérémonies virtuelles sont proposées, les cérémonies en personne étant devenues l’exception. La recommandation appuyée par les députés néo-démocrates et libéraux constitue un revirement de position positif, mais elle ne tient pas compte de ce que les témoins et le public nous ont dit.

Par conséquent, les conservateurs remplaceraient la recommandation 7 par la suivante :

Que, par défaut, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada accorde la priorité à l’octroi de la citoyenneté aux nouveaux Canadiens dans le cadre de cérémonies en personne; qu’il autorise les cérémonies virtuelles uniquement si la personne en fait expressément la demande parce qu’une cérémonie en personne n’est pas pratique pour des raisons de santé ou de sécurité; et qu’il cesse d’accorder la citoyenneté par un serment numérique autoadministré moyennant une attestation signée.

Chrétiens en situation minoritaire

Que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada cesse de laisser pour compte les réfugiés chrétiens minoritaires d’Asie et d’Afrique lors de la sélection des demandeurs d’asile et veille plutôt à ce que le pourcentage de réfugiés chrétiens minoritaires acceptés soit représentatif de leur proportion au sein de la population des pays qu’ils fuient.

Priorité accordée aux demandes existantes

Que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté veille à ce que les demandes présentées et celles formant un arriéré soient traitées avant que le gouvernement n’envisage de mettre en place un programme visant à régler la situation des migrants sans statut ou en situation irrégulière qui se trouvent actuellement au Canada.

Recommandations contraires à l’intérêt public

Le Parti conservateur du Canada n’est pas d’accord avec plusieurs recommandations contenues dans le rapport. Les députés conservateurs ne sont pas d’accord avec l’approche adoptée par la majorité, qui consiste à fournir des ressources financières illimitées au ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Ce n’est pas en injectant davantage d’argent des contribuables pour remédier au chaos qui règne dans le système d’immigration que l’on résoudra le problème des arriérés accumulés par les libéraux, qui atteignent environ 2,2 millions de demandes. Les gouvernements provinciaux, en particulier celui du Québec, ont exprimé de vives inquiétudes concernant la fréquence passée de passages frontaliers illégaux au chemin Roxham et la pression que la situation exerce sur les services sociaux et de santé. La confiance du public dans l’intégrité du système d’immigration est ébranlée, et les sondages traduisent cette perte de confiance causée par les libéraux. Malheureusement, la coûteuse coalition de députés néo-démocrates et libéraux a proposé neuf recommandations qui relèvent de ces deux catégories.

Alors que les Canadiens réduisent leurs dépenses de première nécessité, le gouvernement néo-démocrate-libéral continue de dépenser sans compter, sans comprendre que ses dépenses déficitaires incontrôlées alimentent la crise du coût de la vie. Les Canadiens ont une autre vision des choses. En effet, les dépenses inconsidérées du gouvernement néo-démocrate et libéral ont été pleinement mises en évidence à IRCC, où les budgets ont augmenté de plusieurs milliards et les effectifs de milliers de personnes, alors que l’arriéré ne cesse de croître. Ce n’est pas en jetant de l’argent et en ajoutant du personnel que l’on réglera le problème des arriérés : ça n’a pas fonctionné par le passé. Pour cette raison, les députés conservateurs ne soutiennent pas les recommandations 8, 35, 39 et 40 qui ne feront qu’encourager le gouvernement à gaspiller encore plus d’argent si le ministre les accepte.

Les recommandations 1, 19, 20, 21 et 24 sont des politiques qui sèmeront encore plus le chaos dans notre système d’immigration actuel si elles sont adoptées par le gouvernement du Canada. Elles saperont les voies légales d’immigration au Canada. Elles encourageront l’entrée illégale au Canada et créeront de nouveaux facteurs d’attraction.

Conclusion

Dans l’ensemble, le Parti conservateur du Canada est heureux que son point de vue plein de bon sens sur la situation des arriérés à IRCC ait été largement adopté par tous les partis représentés au sein du comité, et que le rapport tienne compte de cette approche. La solution n’est pas de dépenser plus d’argent des contribuables. Le gouvernement libéral en est à son cinquième ministre d’IRCC en huit ans. Après tant d’années, nous savons que ce premier ministre dépense trop et que les arriérés en matière d’immigration créés par les libéraux provoquent encore plus de chaos au sein du ministère et détruisent la confiance des Canadiens dans l’intégrité de notre système d’immigration.

Le gros bon sens!

Respectueusement soumis,

Brad Redekopp, député – Saskatoon-Ouest

Vice-président, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration

Tom Kmiec, député – Calgary Shepard

Ministre du cabinet fantôme pour l’immigration, les réfugiés et la citoyenneté de l’Opposition officielle

Larry Maguire, député – Brandon-Souris

Greg McLean, député – Calgary-Centre