CIMM Rapport du Comité
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Quatrième rapport
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)44e Législature, 1re session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’ImmigrationBudget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
| Conformément à son Ordre de renvoi du samedi 19 février 2022, votre Comité a examiné crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 9) est déposé. |