Par. 16(1) de la LIPR

Selon les documents présentés à l’appui de votre demande, je ne suis pas convaincu que vous ayez répondu véridiquement à toutes les questions, comme l’exige le paragraphe 16(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Plus précisément, je ne suis pas convaincu que les renseignements suivants sont vrais :

38

0

0

38

Par. 16(1) de la LIPR

Je ne suis pas convaincu que vous avez répondu véridiquement à toutes les questions qui vous ont été posées.

1

0

0

1

Par. 16(1) de la LIPR

Je ne suis pas convaincu que vous disposez de ressources financières suffisantes, y compris des revenus ou des biens, pour réaliser le présumé motif de votre venue au Canada ou pour subvenir à vos besoins pendant votre séjour au Canada, et pouvoir ensuite quitter le pays.

8

0

0

8

Par. 16(1) de la LIPR

Vous n’avez pas fourni les renseignements demandés, comme l’exige le paragraphe 16(1) de la Loi sur l’immigration et de la protection des réfugiés. À ce jour, vous n’avez pas donné suite à notre demande d’entrevue.

1

0

0

1

Par. 16(1) de la LIPR

Vous n’avez pas fourni les renseignements demandés, comme l’exige le paragraphe 16(1) de la Loi sur l’immigration et de la protection des réfugiés . À ce jour, vous n’avez pas donné suite à notre demande de données biométriques.

4

0

0

4

Par. 16(1) de la LIPR

Vous n’avez pas fourni les renseignements demandés, comme l’exige le paragraphe 16(1) de la Loi sur l’immigration et de la protection des réfugiés . À ce jour, vous n’avez pas donné suite à notre demande de visite médicale.

10

1

0

11

Par. 16(1) de la LIPR

Vous n’avez pas fourni les renseignements demandés, comme l’exige le paragraphe 16(1) de la Loi sur l’immigration et de la protection des réfugiés . À ce jour, vous n’avez pas donné suite à notre demande concernant les documents suivants :

15

0

0

15

Par. 16(1) de la LIPR

Vous n’avez pas fourni suffisamment de documents à l’appui de vos revenus et de vos biens, et de ceux de votre hôte.

1

0

0

1

Par. 16(1) de la LIPR

Vous avez soumis des documents dont l’authenticité fait défaut dans le cadre de votre demande. La crédibilité générale de votre demande s’en est trouvée affaiblie.

72

0

0

72

Total - 16(1)

s.o.

150

1

0

151

16(1), authenticité

Vous avez soumis des documents dont l’authenticité fait défaut dans le cadre de votre demande. La crédibilité générale de votre demande s’en est trouvée affaiblie.

1,004

216

632

1,852

Total - 16(1), authenticité

s.o.

1,004

216

632

1,852

16(1), données biométriques

Vous n’avez pas fourni les renseignements demandés, comme l’exige le paragraphe 16(1) de la LIPR. À ce jour, vous n’avez pas donné suite à notre demande : de données biométriques.

1,075

125

2,572

3,772

Total - 16(1), données biométriques

s.o.

1,075

125

2,572

3,772

16(1), documents

Vous n’avez pas fourni les renseignements demandés, comme l’exige le paragraphe 16(1) de la LIPR. À ce jour, vous n’avez pas donné suite à notre demande concernant les documents suivants :

2,282

337

5,176

7,795

Total - 16(1) documents

s.o.

2,282

337

5,176

7,795

16(1), revenus de l’hôte

Vous n’avez pas fourni suffisamment de documents à l’appui de vos revenus et de vos biens, ou de ceux de votre hôte.

616

93

577

1,286

Total - 16(1), revenus de l’hôte

s.o.

616

93

577

1,286

16(1), fonds suffisants

Je ne suis pas convaincu que vous disposez de ressources financières suffisantes, y compris des revenus ou des biens, pour réaliser le présumé motif de votre venue au Canada ou pour subvenir à vos besoins pendant votre séjour au Canada, et pouvoir ensuite quitter le pays.

6,000

2,541

2,709

11,250

Total - 16(1) fonds suffisants

s.o.

6,000

2,541

2,709

11,250

16(1), réponses véridiques

Je ne suis pas convaincu que vous avez répondu véridiquement à toutes les questions dans les documents que vous avez soumis à l’appui de votre demande, conformément au paragraphe 16(1) de la LIPR. Plus précisément, je ne suis pas convaincu que l’information suivante est vraie :

1,234

593

976

2,803

Total - 16(1), réponses véridiques

s.o.

1,234

593

976

2,803

16(1)a)

Je ne suis pas convaincu que vous avez répondu véridiquement à toutes les questions qui vous ont été posées.

1,453

486

745

2,684

Total - 16(1)a)

s.o.

1,453

486

745

2,684

16(1.1), contrôle

Vous n’avez pas fourni les renseignements demandés, comme l’exige le paragraphe 16(1) de la LIPR. À ce jour, vous n’avez pas donné suite à notre demande de contrôle.

114

18

200

332

Total - 16(1.1), contrôle

s.o.

114

18

200

332

16(1.1), entrevue

Vous n’avez pas fourni les renseignements demandés, comme l’exige le paragraphe 16(1) de la LIPR. À ce jour, vous n’avez pas donné suite à notre demande d’entrevue.

5

2

0

7

Total - 16(1.1), entrevue

s.o.

5

2

0

7

Par. 16(2) de la LIPR

Vous n’avez pas fourni les renseignements demandés, comme l’exige le paragraphe 16(2) de la LIPR. À ce jour, vous n’avez pas donné suite à notre demande de visite médicale.

2

0

6

8

Total - 16(2)

s.o.

2

0

6

8

16(2), visite médicale

Vous n’avez pas fourni les renseignements demandés, comme l’exige le paragraphe 16(2) de la LIPR. À ce jour, vous n’avez pas donné suite à notre demande de vous soumettre à une visite médicale.

162

62

471

695

Total - 16(2), visite médicale

s.o.

162

62

471

695

16(2.1)

Vous n’avez pas fourni les renseignements demandés, comme l’exige le paragraphe 16(2.1) de la LIPR. À ce jour, vous n’avez pas donné suite à notre demande de vous présenter à une entrevue avec le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

1

0

0

1

Total - 16(2.1)

s.o.

1

0

0

1

Par. 22.1(1) de la LIPR

En vertu du paragraphe 22.1(1) de la LIPR, vous êtes jugé interdit de territoire au Canada pour la raison suivante : le ministre peut, de sa propre initiative et s’il estime que l’intérêt public le justifie, déclarer que l’étranger non visé à l’article 19 ne peut devenir résident temporaire.

0

0

1

1

Total - 22.1(1)

s.o.

0

0

1

1

34(1)a) de la LIPR

Vous êtes jugé interdit de territoire au Canada pour le motif énoncé à l’alinéa 34.1(1)a) de la LIPR : être l’auteur de tout acte d’espionnage dirigé contre le Canada ou contraire aux intérêts du Canada.

21

0

0

21

Total - 34(1)a)

s.o.

21

0

0

21

34(1)b.1)

Vous êtes jugé interdit de territoire au Canada pour le motif énoncé à l’alinéa 34.1(1)a) de la LIPR : se livrer à la subversion contre toute institution démocratique, au sens où cette expression s’entend au Canada,

1

0

0

1

Total - 34(1)b.1)

s.o.

1

0

0

1

34(1)f)

Vous êtes jugé interdit de territoire au Canada pour le motif énoncé à l’alinéa 34(1)f) de la LIPR : être membre d’une organisation dont il y a des motifs raisonnables de croire qu’elle est, a été ou sera l’auteur d’un acte visé aux alinéas a), b), b.1) ou c).

2

0

0

2

Total - 34(1)f)

s.o.

2

0

0

2

35(1)b) de la LIPR

Vous êtes jugé interdit de territoire au Canada pour le motif énoncé à l’alinéa 35(1)b) de la LIPR : occuper un poste de rang supérieur - au sens du règlement - au sein d’un gouvernement qui, de l’avis du ministre, se livre ou s’est livré au terrorisme, à des violations graves ou répétées des droits de la personne ou commet ou a commis un génocide, un crime contre l’humanité ou un crime de guerre au sens des paragraphes 6(3) à (5) de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

1

0

0

1

Total - 35(1)b)

s.o.

1

0

0

1

36(1)(a) de la LIPR

36(1)a) : être déclaré coupable au Canada d’une infraction à une loi fédérale punissable d’un emprisonnement maximal d’au moins dix ans ou d’une infraction à une loi fédérale pour laquelle un emprisonnement de plus de six mois est infligé.

1

0

0

1

36(1)(a) de la LIPR

Vous êtes jugé interdit de territoire au Canada pour le motif énoncé à l’alinéa 36(1)a) de la LIPR : être déclaré coupable au Canada d’une infraction à une loi fédérale punissable d’un emprisonnement maximal d’au moins dix ans ou d’une infraction à une loi fédérale pour laquelle un emprisonnement de plus de six mois est infligé.

0

0

1

1

Total - 36(1)a)

s.o.

1

0

1

2

36(1)b)

Vous êtes jugé interdit de territoire au Canada pour le motif énoncé à l’alinéa 36(1)b) de la LIPR : être déclaré coupable, à l’extérieur du Canada, d’une infraction qui, commise au Canada, constituerait une infraction à une loi fédérale punissable d’un emprisonnement maximal d’au moins dix ans.

10

3

2

15

Total - 36(1)b)

s.o.

10

3

2

15

36(1)c)

36(1)c): Commettre, à l’extérieur du Canada, une infraction qui, commise au Canada, constituerait une infraction à une loi fédérale punissable d’un emprisonnement maximal d’au moins dix ans.

1

0

0

1

36(1)c)

Vous êtes jugé interdit de territoire au Canada pour le motif énoncé à l’alinéa 36(1)c) de la LIPR : commettre, à l’extérieur du Canada, une infraction qui, commise au Canada, constituerait une infraction à une loi fédérale punissable d’un emprisonnement maximal d’au moins dix ans.

4

0

3

7

Total - 36(1)c)

s.o.

5

0

3

8

36(2)a)

Vous êtes jugé interdit de territoire au Canada pour le motif énoncé à l’alinéa 36(2)a) de la LIPR : être déclaré coupable au Canada d’une infraction à une loi fédérale punissable par mise en accusation ou de deux infractions à toute loi fédérale qui ne découlent pas des mêmes faits.

2

0

0

2

Total - 36(2)a)

s.o.

2

0

0

2

36(2)b)

Vous êtes jugé interdit de territoire au Canada pour le motif énoncé à l’alinéa 36(2)b) de la LIPR : être déclaré coupable, à l’extérieur du Canada, d’une infraction qui, commise au Canada, constituerait une infraction à une loi fédérale punissable par mise en accusation ou de deux infractions qui ne découlent pas des mêmes faits et qui, commises au Canada, constitueraient des infractions à des lois fédérales.

19

4

8

31

Total - 36(2)b)

s.o.

19

4

8

31

36(2)c)

Vous êtes jugé interdit de territoire au Canada pour le motif énoncé à l’alinéa 36(2)c) de la LIPR : commettre, à l’extérieur du Canada, une infraction qui, commise au Canada, constituerait une infraction à une loi fédérale punissable par mise en accusation.

8

2

33

43

Total - 36(2)c)

s.o.

8

2

33

43

Par. 38(1) de la LIPR

Vous êtes jugé interdit de territoire au Canada pour le motif énoncé au paragraphe 38(1) de la LIPR : état de santé constituant vraisemblablement un danger pour la santé publique.

2

1

4

7

Total - 38(1)

s.o.

2

1

4

7

38(1)

Vous êtes jugé interdit de territoire au Canada pour le motif énoncé au paragraphe 38(1) de la LIPR : état de santé risquant d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé.

1

0

5

6

Total - 38(1)

s.o.

1

0

5

6

Art. 39 de la LIPR

Art. 39 : emporte interdiction de territoire pour motifs financiers l’incapacité de l’étranger ou son absence de volonté de subvenir, tant actuellement que pour l’avenir, à ses propres besoins et à ceux des personnes à sa charge, ainsi que son défaut de convaincre l’agent que les dispositions nécessaires - autres que le recours à l’aide sociale - ont été prises pour couvrir leurs besoins et les siens.

4

0

0

4

Art. 39 de la LIPR

Vous êtes jugé interdit de territoire au Canada pour le motif énoncé à l’article 39 de la LIPR : emporte interdiction de territoire pour motifs financiers l’incapacité de l’étranger ou son absence de volonté de subvenir, tant actuellement que pour l’avenir, à ses propres besoins et à ceux des personnes à sa charge, ainsi que son défaut de convaincre l’agent que les dispositions nécessaires - autres que le recours à l’aide sociale - ont été prises pour couvrir leurs besoins et les siens.

81

4

18

103

Total - art. 39

s.o.

85

4

18

107

40(1)a) de la LIPR

40(1)a) : directement ou indirectement, faire une présentation erronée sur un fait important quant à un objet pertinent, ou une réticence sur ce fait, ce qui entraîne ou risque d’entraîner une erreur dans l’application de la présente loi.

147

0

0

147

40(1)a) de la LIPR

Vous avez été jugé interdit de territoire au Canada pour le motif énoncé à l’alinéa 40(1)a) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) : directement ou indirectement, faire une présentation erronée sur un fait important quant à un objet pertinent, ou une réticence sur ce fait, ce qui entraîne ou risque d’entraîner une erreur dans l’application de la présente loi. Conformément à l’alinéa 40(2)a), l’interdiction de territoire au Canada court pour les cinq ans suivant la date de la lettre ou suivant l’exécution de la date d’une mesure de renvoi précédente.

4,986

1,617

4,073

10,676

Total - 40(1)a)

s.o.

5,133

1,617

4,073

10,823

40(2)a)

40(1)a) et 40(2)a) : Vous êtes toujours interdit de territoire au Canada puisqu’une période de cinq ans ne s’est pas écoulée depuis votre refus antérieur.

5

0

0

5

40(2)a)

40(1)a) et 40(2)a) : Vous êtes toujours interdit de territoire au Canada puisqu’une période de deux ans ne s’est pas écoulée depuis votre refus antérieur.

1

0

0

1

40(2)a)

Lors d’un précédent refus, vous avez été jugé interdit de territoire au Canada parce que vous avez fait une présentation erronée. Conformément à l’alinéa 40(2)a) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), vous demeurez interdit de territoire pour les cinq ans suivant la date de votre refus précédent ou suivant l’exécution de la date d’une mesure de renvoi précédente.

418

269

299

986

Total - 40(2)a)

s.o.

424

269

299

992

Art. 41 de LIPR

Vous êtes jugé interdit de territoire au Canada pour le motif énoncé à l’article 41 de la LIPR : acte ou omission - commis directement ou indirectement en contravention avec la présente loi.

580

38

369

987

Total - 41a)

s.o.

580

38

369

987

42(1)a)

Vous êtes jugé interdit de territoire au Canada pour le motif énoncé à l’alinéa 42(1)a) de la LIPR : interdiction de territoire frappant tout membre de sa famille.

4

0

1

5

Total - 42(1)a)

s.o.

4

0

1

5

42(1)b)

Vous êtes jugé interdit de territoire au Canada pour le motif énoncé à l’alinéa 42(1)b) de la LIPR : accompagner, pour un membre de sa famille, un interdit de territoire.

4

3

8

15

Total - 42(1)b)

s.o.

4

3

8

15

Général (permis d’études  ou permis de travail expiré)

Votre permis d’études est expiré; vous n’êtes donc pas admissible à un permis de travail dans le cadre de ce programme.

0

1

0

1

Total - Général (permis d’études ou permis de travail expiré)

s.o.

0

1

0

1

Général (lettre d’acceptation)

Selon votre lettre d’acceptation, vous avez présenté votre demande plus d’un mois avant le début de votre emploi.

1

0

0

1

Total - Général (lettre d’acceptation)

s.o.

1

0

0

1

Autre**

Non précisé

58,093

42,950

90,090

191,133

Total - Autre

s.o.

58,093

42,950

90,090

191,133

Par. 1(1) du RIPR, statut matrimonial

Vous n’avez pas démontré que vous êtes l’époux ou que vous répondez à la définition de conjoint de fait selon le RIPR.

0

1

2

3

Total - 1(1), statut matrimonial

s.o.

0

1

2

3

Par. 11(2) du RIPR, demande dans un bureau des visas

Selon le paragraphe 11(2) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés(RIPR), la demande de ce type de document ne peut être présentée au Canada. Une demande de ce type doit être présentée dans un bureau canadien des visas à l’étranger.

5

3

0

8

Total - 11(2), demande dans un bureau des visas

s.o.

5

3

0

8

Art. 179 du RIPR

situation d’emploi actuelle

4

0

0

4

Art. 179 du RIPR

perspectives d’emploi dans le pays de résidence

4

0

0

4

Art. 179 du RIPR

liens familiaux dans le pays de résidence

25

0

0

25

Art. 179 du RIPR

venir au Canada pour y mener des affaires de façon légale

5

0

0

5

Art. 179 du RIPR

Je ne suis pas convaincu que vous avez répondu véridiquement à toutes les questions qui vous ont été posées.

1

0

0

1

Art. 179 du RIPR

Je ne suis pas convaincu que vous disposez de ressources financières suffisantes, y compris des revenus ou des biens, pour réaliser le présumé motif de votre venue au Canada ou pour subvenir à vos besoins pendant votre séjour au Canada, et pouvoir ensuite quitter le pays.

8

0

0

8

Art. 179 du RIPR

Je ne suis pas convaincu que vous avez répondu véridiquement à toutes les questions qui vous ont été posées.

415

135

149

699

Art. 179 du RIPR

Perspectives d’emploi limitées de votre pays de résidence

4

0

0

4

Art. 179 du RIPR

biens personnels et situation financière

5

0

0

5

Art. 179 du RIPR

objet de la visite

159

0

0

159

Art. 179 du RIPR

Que vous veniez au Canada pour y mener des affaires de façon légale

5

0

0

5

Art. 179 du RIPR

antécédents de voyage

24

0

0

24

Art. 179 du RIPR

Votre situation d’emploi actuelle

4

0

0

4

Art. 179 du RIPR

Vos liens familiaux au Canada et dans votre pays de résidence

25

0

0

25

Art. 179 du RIPR

Vos biens personnels et votre situation financière

5

0

0

5

Art. 179 du RIPR

Vos antécédents de voyage

24

0

0

24

Total - 179

s.o.

717

135

149

1,001

179(1)b)

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour à titre de résident temporaire, compte tenu de la durée de votre séjour proposé.

160

12

3

175

Total - 179(1)b)

s.o.

160

12

3

175

179b), biens

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour à titre de résident temporaire, conformément à l’alinéa 179b) du RIPR, compte tenu de vos biens personnels et de votre situation financière.

1,593

490

747

2,830

Total - 179b), biens

s.o.

1,593

490

747

2,830

179b), conditions

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour à titre de résident temporaire, conformément à l’alinéa 179b) du RIPR, compte tenu du fait que vous avez contrevenu aux conditions d’admission lors d’un précédent séjour au Canada.

38

21

7

66

Total - 179b), conditions

s.o.

38

21

7

66

179b), perspectives d’emploi dans le pays de résidence

Je ne suis pas convaincue que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour à titre de résident temporaire, conformément à l’alinéa 179b) du RIPR, compte tenu des perspectives d’emploi limitées dans votre pays de résidence.

462

248

93

803

Total - 179b), perspectives d’emploi dans le pays de résidence

s.o.

462

248

93

803

179b), situation d’emploi actuelle

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour à titre de résident temporaire, conformément à l’alinéa 179b) du RIPR, compte tenu de votre situation d’emploi actuelle.

519

236

112

867

Total - 179b), situation d’emploi actuelle

s.o.

519

236

112

867

179b), liens familiaux

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour à titre de résident temporaire, conformément à l’alinéa 179b) du RIPR, compte tenu de vos liens familiaux au Canada et dans votre pays de résidence.

1,764

874

436

3,074

Total - 179b), liens familiaux

s.o.

1,764

874

436

3,074

179b), situation d’immigrant

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour à titre de résident temporaire, conformément à l’alinéa 179b) du RIPR, compte tenu de votre situation d’immigrant.

176

44

20

240

Total - 179b), situation d’immigrant

s.o.

176

44

20

240

179b), durée du séjour

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour à titre de résident temporaire, conformément à l’alinéa 179b) du RIPR, compte tenu de la durée de votre séjour proposé.

1,824

1,330

126

3,280

Total - 179b), durée du séjour

s.o.

1,824

1,330

126

3,280

179b), objet

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour à titre de résident temporaire, conformément à l’alinéa 179b) du RIPR, compte tenu de l’objet de votre visite.

4,707

3,220

1,680

9,607

Total - 179b), objet

s.o.

4,707

3,220

1,680

9,607

179b), antécédents de voyage

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour à titre de résident temporaire, conformément à l’alinéa 179b) du RIPR, compte tenu de vos antécédents de voyage.

2,716

280

179

3,175

Total - 179b), antécédents de voyage

s.o.

2,716

280

179

3,175

179d)

Je ne suis pas convaincu que vous venez au Canada pour y mener des affaires de façon légale.

3

4

1

8

Total - 179d)

s.o.

3

4

1

8

Par. 181(1) du RIPR

Votre statut de résident temporaire a expiré. Vous n’avez pas soumis de demande de prolongation de votre statut de résident temporaire à la date d’expiration de la période autorisée ou avant cette date.

1

1

1

3

Total - 181(1)

s.o.

1

1

1

3

Art. 182 du RIPR, période de séjour e

Vous n’avez pas respecté une condition imposée et par conséquent, vous avez perdu votre statut de résident temporaire, la période de temps accordée pour votre séjour au Canada ayant expiré.

2

0

0

2

Total - 182 du RIPR, période de séjour expirée

s.o.

2

0

0

2

182 du RIPR, études

Vous n’avez pas respecté une condition imposée et par conséquent, vous avez perdu votre statut de résident temporaire, ayant entrepris des études qui étaient interdites du fait des conditions imposées.

1

0

0

1

Total - 182, études

s.o.

1

0

0

1

Par. 183(1) du RIPR

Vous avez travaillé ou étudié au Canada sans autorisation, et par conséquent, avez violé une condition imposée en application du paragraphe 183(1) du RIPR.

11

2

1

14

Total - 183(1)

s.o.

11

2

1

14

Art. 186 du RIPR

Vous n’avez pas démontré correspondre aux exceptions prévues à l’article 186 du RIPR dispensant le demandeur de l’obligation d’obtenir un permis de travail, ou que votre emploi au Canada relève des exceptions prévues à l’article 203 du RIPR. En conséquence, il faut déterminer l’impact économique de votre offre d’emploi avant de pouvoir vous délivrer un permis de travail. Votre employeur au Canada doit communiquer avec le bureau local d’Emploi et Développement social du Canada pour commencer ce processus.

0

2

3

5

Total - art. 186

s.o.

0

2

3

5

186v), conditions antérieures

Vous n’avez pas respecté les conditions de votre permis de travail hors campus antérieur; par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à occuper un emploi hors campus.

1

0

0

1

Total - 186v), conditions antérieures

s.o.

1

0

0

1

186w), études terminées

Vous n’avez pas démontré que vous avez satisfait aux exigences du programme d’études, puisque vous n’avez pas soumis la documentation exigée concernant l’achèvement de vos études.

1

1

2

4

Total - 186w), études terminées

s.o.

1

1

2

4

186w), établissement désigné

L’établissement que vous fréquentez n’est pas reconnu comme un établissement désigné dans cette catégorie.

3

0

1

4

Total - 186w), établissement désigné

s.o.

3

0

1

4

186w), pas étudiant à temps plein

Vous n’avez pas été étudiant à temps plein pendant au moins huit mois dans un établissement désigné.

1

0

0

1

Total - 186w), pas étudiant à temps plein

s.o.

1

0

0

1

Par. 188(1) du RIPR

Vous n’êtes pas autorisé à étudier au Canada sans permis d’études, étant donné que vous ne terminerez pas le programme d’études à l’intérieur de votre période de séjour autorisée au Canada et que la durée du programme est supérieure à six mois. Votre demande de permis d’études pour poursuivre un programme d’études doit être présentée à l’extérieur du Canada.

5

1

0

6

Total - 188(1)

s.o.

5

1

0

6

Par. 200(1) du RIPR

situation d’emploi actuelle

2

0

0

2

Par. 200(1) du RIPR

situation d’immigrant dans le pays de résidence

1

0

0

1

Par. 200(1) du RIPR

durée du séjour proposé au Canada

2

0

0

2

Par. 200(1) du RIPR

biens personnels et situation financière

2

0

0

2

Par. 200(1) du RIPR

objet de la visite

2

0

0

2

Par. 200(1) du RIPR

L’employeur ne vous a pas fourni une offre d’emploi, comme l’exige le sous-alinéa 200(1)c)(ii.1) du RIPR.

4

0

0

4

Par. 200(1) du RIPR

antécédents de voyage

1

0

0

1

Par. 200(1) du RIPR

Votre situation d’emploi actuelle

2

0

0

2

Par. 200(1) du RIPR

votre situation d’immigrant

1

0

0

1

Par. 200(1) du RIPR

Vos biens personnels et votre situation financière

2

0

0

2

Par. 200(1) du RIPR

Vos antécédents de voyage

1

0

0

1

Total - par. 200(1)

s.o.

20

0

0

20

200(1)b), biens

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 200(1) du RIPR, compte tenu de vos biens personnels et de votre situation financière.

896

116

333

1,345

Total - 200(1)b), biens

s.o.

896

116

333

1,345

200(1)b, perspectives d’emploi dans le pays de résidence

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 200(1) du RIPR, compte tenu des perspectives d’emploi limitées dans votre pays de résidence.

158

51

45

254

Total - 200(1)b), perspectives d’emploi dans le pays de résidence

s.o.

158

51

45

254

200(1)b), situation d’emploi actuelle

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 200(1) du RIPR, compte tenu de votre situation d’emploi actuelle.

124

140

38

302

Total - 200(1)b), situation d’emploi actuelle

s.o.

124

140

38

302

200(1)b), liens familiaux

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 200(1) du RIPR, compte tenu de vos liens familiaux au Canada et dans votre pays de résidence.

528

202

149

879

Total - 200(1)b), liens familiaux

s.o.

528

202

149

879

200(1)b), situation d’immigrant

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 200(1) du RIPR, compte tenu votre situation d’immigrant.

67

28

14

109

Total - 200(1)b), situation d’immigrant

s.o.

67

28

14

109

200(1)b), durée du séjour

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 200(1) du RIPR, compte tenu de la durée proposée de votre séjour.

492

28

13

533

Total - 200(1)b), durée du séjour

s.o.

492

28

13

533

200(1)b), précédent séjour

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 200(1) du RIPR, compte tenu du fait que vous avez contrevenu aux conditions d’admission lors d’un précédent séjour au Canada.

10

1

6

17

Total - 200(1)b), précédent séjour

s.o.

10

1

6

17

200(1)b), objet

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 200(1) du RIPR, compte tenu de l’objet de votre visite.

1,538

372

284

2,194

Total - 200(1)b), objet

s.o.

1,538

372

284

2,194

200(1)b), antécédents de voyage

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 200(1) du RIPR, compte tenu de vos antécédents de voyage.

676

180

39

895

Total - 200(1)b), antécédents de voyage

s.o.

676

180

39

895

200(3)a)

Vous n’avez pas démontré que vous serez en mesure d’exécuter adéquatement les tâches de l’emploi que vous cherchez.

9

4

1

14

Total - 200(3)a)

s.o.

9

4

1

14

200(3)b)

Vous n’avez pas soumis un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

36

31

45

112

Total - 200(3)b)

s.o.

36

31

45

112

200(5)

Je ne suis pas convaincu que l’employeur a démontré sa conformité aux lois fédérales ou provinciales en matière d’emploi ou d’embauche dans la province où vous travaillerez.

1

0

1

2

Total - 200(5)

s.o.

1

0

1

2

200(5)/200(1) c)(ii.i)(A)

Je ne suis pas convaincu de la bonne foi de l’offre d’emploi.

4

0

4

8

Total - 200(5)/200(1) c)(ii.i)(A)

s.o.

4

0

4

8

Par. 203(1) du RIPR, EIMT non fournie

Vous n’avez pas fourni une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) valide du ministère de l’Emploi et du Développement social du Canada.

1

1

3

5

Total – 203(1), EIMT non fournie

s.o.

1

1

3

5

203(1)a)

Vous n’avez pas démontré que vous avez une offre d’emploi indiquant le titre du poste, le salaire, la durée de l’emploi ainsi que la formation et les compétences exigées.

1

0

0

1

Total – 203(1)a)

s.o.

1

0

0

1

203(1)d)(ii)

Je ne suis pas convaincu que votre employeur sera en mesure de vous fournir un logement privé meublé dans la résidence, compte tenu des documents fournis, de la configuration de la résidence, du nombre de personnes dans la résidence et du nombre de chambres disponibles dans la résidence.

1

0

0

1

Total – 203(1)d)(ii)

s.o.

1

0

0

1

 205a) ou sous-alinéa 205c)(ii) du RIPR

L’admissibilité au permis de travail dans cette catégorie est réservée à l’époux ou au conjoint de fait d’un titulaire de permis de travail qui effectue un travail à un niveau correspondant au niveau de compétence 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP).

4

3

6

13

Total - 205a) ou 205c)(ii), CNP

s.o.

4

3

6

13

205c)(i), permis de travail ouvert

L’époux ou le conjoint de fait de l’étudiant à temps plein d’un programme dans certains établissements du Canada peut présenter une demande de permis ouvert. Cependant, l’établissement fréquenté par votre époux ou conjoint de fait n’est pas un établissement désigné dans cette catégorie.

1

0

3

4

Total - 205c)(i), permis de travail ouvert

s.o.

1

0

3

4

205c)(i), travail constituant une partie essentielle des études

Vous n’avez pas démontré que le travail que vous voulez exercer constitue une partie essentielle de votre programme d’études.

2

0

0

2

Total - 205c)(i), travail constituant une partie essentielle des études

s.o.

2

0

0

2

Par. 206(1) du RIPR

Vous êtes en mesure de subvenir à vos propres besoins sans aide sociale et à ce titre, vous ne répondez pas aux exigences.

2

0

1

3

Total - 206(1)

s.o.

2

0

1

3

Alinéa 207d) du RIPR

Votre demande de résidence permanente a été refusée; en conséquence, vous n’êtes plus admissible au permis de travail ouvert.

0

0

1

1

Total - 207d)

s.o.

0

0

1

1

Par. 216(1) du RIPR

toute violation des conditions d’admission lors d’un précédent séjour au Canada.

5

0

0

5

Par. 216(1) du RIPR

situation d’emploi actuelle

534

2

2

538

Par. 216(1) du RIPR

perspectives d’emploi dans le pays de résidence

506

4

3

513

Par. 216(1) du RIPR

liens familiaux au Canada et dans le pays de résidence

314

1

1

316

Par. 216(1) du RIPR

situation d’immigrant dans le pays de résidence

135

1

1

137

Par. 216(1) du RIPR

durée du séjour proposé au Canada

388

3

391

Par. 216(1) du RIPR

perspectives d’emploi limitées de votre pays de résidence

506

4

3

513

Par. 216(1) du RIPR

biens personnels et situation financière

1,142

7

3

1,152

Par. 216(1) du RIPR

objet

3,671

8

5

3,684

Par. 216(1) du RIPR

antécédents de voyage

421

1

1

423

Par. 216(1) du RIPR

votre situation d’emploi actuelle

534

2

2

538

Par. 216(1) du RIPR

vos liens familiaux au Canada et dans votre pays de résidence

314

1

1

316

Par. 216(1) du RIPR

votre contravention des conditions d’admission lors d’un précédent séjour au Canada

5

0

0

5

Par. 216(1) du RIPR

votre situation d’immigrant

135

1

1

137

Par. 216(1) du RIPR

vos biens personnels et votre situation financière

1,142

7

3

1,152

Par. 216(1) du RIPR

vos antécédents de voyage

421

1

1

423

Total - 216(1)

s.o.

10,173

43

27

10,243

216(1), durée du séjour

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, compte tenu de la durée de votre séjour proposé au Canada.

136

34

42

212

Total - 216(1), durée du séjour

s.o.

136

34

42

212

216(1)b), biens

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 216(1) du RIPR, compte tenu de vos biens personnels et de votre situation financière.

44,341

29,092

55,818

129,251

Total - 216(1)b), biens

s.o.

44,341

29,092

55,818

129,251

216(1)b), perspectives d’emploi dans le pays de résidence

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 216(1) du RIPR, compte tenu des perspectives d’emploi limitées dans votre pays de résidence.

15,906

16,411

32,498

64,815

Total - 216(1)b), perspectives d’emploi dans le pays de résidence

s.o.

15,906

16,411

32,498

64,815

216(1)b), situation d’emploi actuelle

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 216(1) du

RIPR, compte tenu de votre situation d’emploi actuelle.

16,104

10,354

20,054

46,512

Total - 216(1)b), situation d’emploi actuelle

s.o.

16,104

10,354

20,054

46,512

216(1)b), liens familiaux

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 216(1) du RIPR, compte tenu de vos liens familiaux au Canada et dans votre pays de résidence.

26,781

25,001

42,677

94,459

Total - 216(1)b), liens familiaux

s.o.

26,781

25,001

42,677

94,459

216(1)b), situation d’immigrant

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 216(1) du RIPR, compte tenu de votre situation d’immigrant.

2,989

2,359

6,106

11,454

Total - 216(1)b), situation d’immigrant

s.o.

2,989

2,359

6,106

11,454

216(1)b), durée du séjour

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 216(1) du RIPR, compte tenu de la durée de votre séjour proposé au Canada.

1,839

892

577

3,308

Total - 216(1)b), durée du séjour

s.o.

1,839

892

577

3,308

216(1)b), précédent séjour

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 216(1) du RIPR, compte tenu du fait que vous avez contrevenu aux conditions d’admission lors d’un précédent séjour au Canada.

482

284

295

1,061

Total - 216(1)b), précédent séjour

s.o.

482

284

295

1,061

216(1)b), objet

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 216(1) du RIPR, compte tenu de l’objet de votre visite.

119,682

86,685

175,370

381,737

Total - 216(1)b), objet

s.o.

119,682

86,685

175,370

381,737

216(1)b, antécédents de voyage

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 216(1) du RIPR, compte tenu de vos antécédents de voyage.

15,892

11,296

16,715

43,903

Total - 216(1)b), antécédents de voyage

s.o.

15,892

11,296

16,715

43,903

216(3)

Vous n’avez pas soumis un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

9

0

0

9

216(3)

Vous n’avez pas soumis un Quebec Acceptance Certificate (CAQ).

514

149

575

1,238

Total - 216(3)

s.o.

523

149

575

1,247

Par. 219(1) du RIPR

avez produit une attestation écrite de votre acceptation émanant de l’établissement d’enseignement où vous avez l’intention d’étudier.

20

0

0

20

Par. 219(1) du RIPR

n’avez pas produit une attestation écrite de votre acceptation émanant de l’établissement d’enseignement où vous avez l’intention d’étudier.

678

250

619

1,547

Total - 219(1)

s.o.

698

250

619

1,567

Art. 220 du RIPR

disposez, sans qu’il vous soit nécessaire d’exercer un emploi au Canada, de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos propres besoins et à ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent durant vos études.

231

4

1

236

Art. 220 du RIPR

disposez, sans qu’il vous soit nécessaire d’exercer un emploi au Canada, de ressources financières suffisantes pour acquitter les frais de transport pour vous-même et les membres de votre famille qui vous accompagnent pour venir au Canada et en repartir.

121

1

0

122

Art. 220 du RIPR

disposez, sans qu’il vous soit nécessaire d’exercer un emploi au Canada, de ressources financières suffisantes pour acquitter les frais de scolarité des cours que vous avez l’intention de suivre.

753

7

1

761

Total - art. 220

s.o.

1,105

12

2

1,119

Alinéa 220a) du RIPR

Je ne suis pas convaincu que vous disposez, sans qu’il vous soit nécessaire d’exercer un emploi au Canada, de ressources financières suffisantes pour acquitter les frais de scolarité des cours que vous avez l’intention de suivre, conformément à l’alinéa 220a) du RIPR.

24,058

9,131

16,006

49,195

Total - 220a)

s.o.

24,058

9,131

16,006

49,195

220b)

Je ne suis pas convaincu que vous disposez, sans qu’il vous soit nécessaire d’exercer un emploi au Canada, de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos propres besoins et à ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent durant vos études, conformément à l’alinéa 220b) du RIPR.

12,684

4,787

10,896

28,367

Total - 220b)

s.o.

12,684

4,787

10,896

28,367

220c)

Je ne suis pas convaincue que vous disposez, sans qu’il vous soit nécessaire d’exercer un emploi au Canada, de ressources financières suffisantes pour acquitter les frais de transport pour vous-même et les membres de votre famille qui vous accompagnent pour venir au Canada et en repartir, conformément à l’alinéa 220c) du RIPR.

5,239

1,709

3,183

10,131

Total - 220c)

s.o.

5,239

1,709

3,183

10,131

Art. 303.1 du RIPR

L’employeur n’a pas versé les frais relatifs à la conformité de l’employeur, comme l’exige l’article 303.1 du RIPR.

1

0

0

1

Total - 303.1

s.o.

1

0

0

1

Par. 52(1) du RIPR

Vous n’avez pas démontré que vous possédiez un passeport et que celui-ci était valide pour la durée de votre séjour au Canada.

75

15

25

115

Total - 52(1)

s.o.

75

15

25

115

Par. 7.01(2) du RIPR

Vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité nécessaires pour présenter une demande d’autorisation de voyage électronique au titre du paragraphe 7.1(2) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, parce que nos dossiers indiquent que vous n’avez pas détenu de visa de résident temporaire canadien durant les dix années précédant immédiatement le jour de votre demande et que vous ne déteniez pas de visa de non immigrant valide des États-Unis à la date à laquelle vous avez fait votre demande.

109

27

45

181

Total - par. 7.01(2)

s.o.

109

27

45

181

Non précisé

Autres raisons** :

4,001

5

0

4,006

Total - non précisé

s.o.

4,001

5

0

4,006

Total

s.o.

400,594

255,964

495,058

1,151,616

Par. 16(1) de la LIPR

Selon les documents présentés à l’appui de votre demande, je ne suis pas convaincu que vous ayez répondu véridiquement à toutes les questions, comme l’exige le paragraphe 16(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés . Plus précisément, je ne suis pas convaincu que les renseignements suivants sont véridiques :

12

0

0

12

Par. 16(1) de la LIPR

Vous n’avez pas fourni les renseignements demandés, comme l’exige le paragraphe 16(1) de la Loi sur l’immigration et de la protection des réfugiés . À ce jour, vous n’avez pas donné suite à notre demande de données biométriques.

1

0

0

1

Par. 16(1) de la LIPR

Vous n’avez pas fourni les renseignements demandés, comme l’exige le paragraphe 16(1) de la Loi sur l’immigration et de la protection des réfugiés. À ce jour, vous n’avez pas donné suite à notre demande de visite médicale.

1

0

0

1

Par. 16(1) de la LIPR

Vous n’avez pas fourni les renseignements demandés, comme l’exige le paragraphe 16(1) de la Loi sur l’immigration et de la protection des réfugiés . À ce jour, vous n’avez pas donné suite à notre demande concernant les documents suivants :

1

0

0

1

Par. 16(1) de la LIPR

Vous avez soumis des documents dont l’authenticité fait défaut dans le cadre de votre demande. La crédibilité générale de votre demande s’en est trouvée affaiblie.

19

0

0

19

Total - 16(1)

s.o.

34

0

0

34

16(1), authenticité

Vous avez soumis des documents dont l’authenticité fait défaut dans le cadre de votre demande. La crédibilité générale de votre demande s’en est trouvée affaiblie.

140

87

299

526

Total - 16(1), authenticité

s.o.

140

87

299

526

16(1), données biométriques

Vous n’avez pas fourni les renseignements demandés, comme l’exige le paragraphe 16(1) de la LIPR. À ce jour, vous n’avez pas donné suite à notre demande de données biométriques.

131

22

279

432

16(1), données biométriques

s.o.

131

22

279

432

Total - 16(1), données biométriques

Vous n’avez pas fourni les renseignements demandés, comme l’exige le paragraphe 16(1) de la LIPR. À ce jour, vous n’avez pas donné suite à notre demande concernant les documents suivants :

151

73

1,211

1,435

Total - 16(1), documents

s.o.

151

73

1,211

1,435

16(1), revenus de l’hôte

Vous n’avez pas fourni suffisamment de documents à l’appui de vos revenus et de vos biens, ou de ceux de votre hôte.

128

6

45

179

Total - 16(1), revenus de l’hôte

s.o.

128

6

45

179

16(1), fonds suffisants

Je ne suis pas convaincu que vous disposez de ressources financières suffisantes, y compris des revenus ou des biens, pour réaliser le présumé motif de votre venue au Canada ou

pour subvenir à vos besoins pendant votre séjour au Canada, et pouvoir ensuite quitter le pays.

2,555

1,391

436

4,382

Total - 16(1), fonds suffisants

s.o.

2,555

1,391

436

4,382

16(1), réponses véridiques

Je ne suis pas convaincu que vous avez répondu véridiquement à toutes les questions dans les documents que vous avez soumis à l’appui de votre demande, conformément au paragraphe 16(1) de la LIPR. Plus précisément, je ne suis pas convaincu que l’information suivante est vraie :

190

246

118

554

Total - 16(1), réponses véridiques

s.o.

190

246

118

554

16(1)a)

Je ne suis pas convaincu que vous ayez répondu véridiquement à toutes les questions qui vous ont été posées.

345

138

98

581

Total - 16(1)a)

s.o.

345

138

98

581

16(1.1), contrôle

Vous n’avez pas fourni les renseignements demandés, comme l’exige le paragraphe 16(1) de la LIPR. À ce jour, vous n’avez pas donné suite à notre demande de contrôle.

51

10

98

159

Total - 16(1.1), contrôle

s.o.

51

10

98

159

16(2)

Vous n’avez pas fourni l’information demandée en vertu du paragraphe 16(2) de la LIPR. À ce jour, vous n’avez pas donné suite à notre demande de vous soumettre à une visite médicale.

2

0

0

2

Total - 16(2)

s.o.

2

0

0

2

16(2), visite médicale

Vous n’avez pas fourni l’information demandée en vertu du paragraphe 16(2) de la LIPR. À ce jour, vous n’avez donné suite à notre demande de vous soumettre à une visite médicale.

41

45

89

175

Total - 16(2), visite médicale

s.o.

41

45

89

175

36(1)b) de la LIPR

En vertu du paragraphe 22.1(1) de la LIPR, vous êtes jugé interdit de territoire au Canada pour la raison suivante : le ministre peut, de sa propre initiative et s’il estime que l’intérêt public le justifie, déclarer que l’étranger non visé à l’article 19 ne peut devenir résident temporaire.

1

0

0

1

Total - 36(1)b)

s.o.

1

0

0

1

38(1)a) de la LIPR

Vous êtes jugé interdit de territoire au Canada pour le motif énoncé au paragraphe 38(1) de la LIPR : état de santé

constituant vraisemblablement un danger pour la santé publique.

1

0

0

1

Total - 38(1)a)

s.o.

1

0

0

1

38(1)c)

Vous êtes jugé interdit de territoire au Canada pour le motif énoncé au paragraphe 38(1) de la LIPR : état de santé risquant d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé.

1

0

0

1

Total - 38(1)c)

s.o.

1

0

0

1

Article 39 de la LIPR

Vous êtes jugé interdit de territoire au Canada pour le motif énoncé à l’article 39 de la LIPR : emporte interdiction de territoire pour motifs financiers l’incapacité de l’étranger ou son absence de volonté de subvenir, tant actuellement que pour l’avenir, à ses propres besoins et à ceux des personnes à sa charge, ainsi que son défaut de convaincre l’agent que les dispositions nécessaires — autres que le recours à l’aide sociale — ont été prises pour couvrir leurs besoins et les siens.

0

0

2

2

Total - art. 39

s.o.

0

0

2

2

40(1)a) de la LIPR

40(1)a) : directement ou indirectement, faire une présentation erronée sur un fait important quant à un objet pertinent, ou une réticence sur ce fait, ce qui entraîne ou risque d’entraîner une erreur dans l’application de la présente loi.

1

0

0

1

40(1)a) de la LIPR

Vous avez été jugé interdit de territoire au Canada pour le motif énoncé à l’alinéa 40(1)a) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) : directement ou indirectement, faire une présentation erronée sur un fait important quant à un objet pertinent, ou une réticence sur ce fait, ce qui entraîne ou risque d’entraîner une erreur dans l’application de la présente loi. Conformément à l’alinéa 40(2)a), l’interdiction de territoire au Canada court pour les cinq ans suivant la date de la lettre ou suivant l’exécution de la date d’une mesure de renvoi précédente.

1,266

518

1,067

2,851

Total - 40(1)a)

s.o.

1,267

518

1,067

2,852

40(2)a)

Lors d’un précédent refus, vous avez été jugé interdit de territoire au Canada parce que vous avez fait une présentation erronée. Conformément à l’alinéa 40(2)a) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), vous demeurez interdit de territoire pour les cinq ans suivant la date de votre refus précédent ou suivant l’exécution de la date d’une mesure de renvoi précédente.

63

66

88

217

Total - 40(2)a)

s.o.

63

66

88

217

41a) de la LIPR

Vous êtes jugé interdit de territoire au Canada pour le motif énoncé à l’article 41 de la LIPR : acte ou omission — commis directement ou indirectement en contravention avec la présente loi.

11

2

4

17

41a) Total

s.o.

11

2

4

17

42(1)a) de la LIPR

Vous êtes jugé interdit de territoire au Canada pour le motif énoncé à l’alinéa 42(1)a) de la LIPR : interdiction de territoire frappant tout membre de sa famille.

1

0

0

1

Total - 42(1)a)

s.o.

1

0

0

1

Autre

Non précisé

6,538

6,844

8,886

22,268

Total - Autre

s.o.

6,538

6,844

8,886

22,268

art. 179 du RIPR

situation d’emploi actuelle

2

0

0

2

art. 179 du RIPR

perspectives d’emploi dans le pays de résidence

2

0

0

2

art. 179 du RIPR

Je ne suis pas convaincu que vous avez répondu véridiquement à toutes les questions qui vous ont été posées.

23

26

19

68

art. 179 du RIPR

perspectives d’emploi limitées dans le pays de résidence

2

0

0

2

art. 179 du RIPR

biens personnels et situation financière

3

0

0

3

art. 179 du RIPR

objet de la visite

2

0

0

2

art. 179 du RIPR

antécédents de voyage

1

0

0

1

art. 179 du RIPR

votre situation d’emploi actuelle

2

0

0

2

art. 179 du RIPR

vos biens personnels et votre situation financière

3

0

0

3

art. 179 du RIPR

vos antécédents de voyage

1

0

0

1

Total - art. 179

s.o.

41

26

19

86

179(1)b)

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour à titre de résident temporaire, compte tenu de la durée de votre séjour proposé.

21

3

0

24

Total - 179(1)b)

s.o.

21

3

0

24

179b), biens

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour à titre de résident temporaire,

conformément à l’alinéa 179b) du RIPR, compte tenu de vos biens personnels et de votre situation financière.

343

71

89

503

Total - 179b), biens

s.o.

343

71

89

503

179b), conditions

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour à titre de résident temporaire,

conformément à l’alinéa 179b) du RIPR, compte tenu du fait que vous avez contrevenu aux conditions d’admission lors d’un précédent séjour au Canada.

14

1

1

16

Total - 179b), conditions

s.o.

14

1

1

16

179b), perspectives d’emploi dans le pays de résidence

Je ne suis pas convaincue que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour à titre de résident temporaire, conformément à l’alinéa 179b) du RIPR, compte tenu des perspectives d’emploi limitées dans votre pays de résidence.

199

57

23

279

Total - 179b), perspectives d’emploi dans le pays de résidence

s.o.

199

57

23

279

179b), situation d’emploi actuelle

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour à titre de résident temporaire, conformément à l’alinéa 179b) du RIPR, compte tenu de votre situation d’emploi actuelle. 

82

15

18

115

Total - 179b), situation d’emploi actuelle

s.o.

82

15

18

115

179b,) liens familiaux

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour à titre de résident temporaire,

conformément à l’alinéa 179b) du RIPR, compte tenu de vos liens familiaux au Canada et dans votre pays de résidence.

192

59

11

262

Total - 179b), liens familiaux

s.o.

192

59

11

262

179b), situation d’immigrant

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour à titre de résident temporaire, conformément à l’alinéa 179b) du RIPR, compte tenu de votre situation d’immigrant.

83

3

2

88

Total - 179b), situation d’immigrant

s.o.

83

3

2

88

179b), durée du séjour

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour à titre de résident temporaire,

conformément à l’alinéa 179b) du RIPR, compte tenu de la durée de votre séjour proposé.

1,474

1,198

65

2,737

Total - 179b), durée du séjour

s.o.

1,474

1,198

65

2,737

179b), objet de la visite

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour à titre de résident temporaire, conformément à l’alinéa 179b) du RIPR, compte tenu de l’objet de votre visite.

1,908

1,330

106

3,344

Total - 179b), objet de la visite

s.o.

1,908

1,330

106

3,344

179b), antécédents de voyage

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour à titre de résident temporaire,

conformément à l’alinéa 179b) du RIPR, compte tenu de vos antécédents de voyage.

796

6

5

807

Total - 179b), antécédents de voyage

s.o.

796

6

5

807

Par. 181(1) du RIPR

Votre statut de résident temporaire a expiré. Vous n’avez pas soumis de demande de prolongation de votre statut de résident temporaire à la date d’expiration de la période autorisée ou avant cette date.

1

0

0

1

Total - 181(1)

s.o.

1

0

0

1

Par. 183(1) du RIPR

Vous avez travaillé ou étudié au Canada sans autorisation, et par conséquent, avez violé une condition imposée en application du paragraphe 183(1) du RIPR.

1

0

0

1

Total - 183(1)

s.o.

1

0

0

1

Par. 200(1) du RIPR

situation d’emploi actuelle

1

0

0

1

Par. 200(1) du RIPR

durée du séjour proposé au Canada

1

0

0

1

Par. 200(1) du RIPR

biens personnels et situation financière

1

0

0

1

Par. 200(1) du RIPR

objet de la visite

1

0

0

1

Par. 200(1) du RIPR

votre situation d’emploi actuelle

1

0

0

1

Par. 200(1) du RIPR

vos biens personnels et votre situation financière

1

0

0

1

Total - 200(1)

s.o.

6

0

0

6

200(1)b), biens

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 200(1) du RIPR, compte tenu de vos biens personnels et de votre situation financière.

39

9

28

76

Total - 200(1)b), biens

s.o.

39

9

28

76

200(1)b), perspectives d’emploi dans le pays de résidence

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 200(1) du RIPR, compte tenu des perspectives d’emploi limitées dans votre pays de résidence.

61

8

19

88

Total - 200(1)b), perspectives d’emploi dans le pays de résidence

s.o.

61

8

19

88

200(1)b), situation d’emploi actuelle

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 200(1) du

RIPR, compte tenu de votre situation d’emploi actuelle.

10

6

2

18

Total - 200(1)b), situation d’emploi actuelle

s.o.

10

6

2

18

200(1)b), liens familiaux

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 200(1) du RIPR, compte tenu de vos liens familiaux au Canada et dans votre pays de résidence.

245

6

2

253

Total - 200(1)b), liens familiaux

s.o.

245

6

2

253

200(1)b), situation d’immigrant

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 200(1) du RIPR, compte tenu votre situation d’immigrant.

1

0

2

3

Total - 200(1)b) situation d’immigrant

s.o.

1

0

2

3

200(1)b), durée du séjour

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 200(1) du RIPR, compte tenu de la durée proposée de votre séjour. 

243

4

0

247

Total - 200(1)b), durée du séjour

s.o.

243

4

0

247

200(1)b), précédent séjour

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 200(1) du RIPR, compte tenu du fait que vous avez contrevenu aux conditions d’admission lors d’un précédent séjour au Canada.

1

0

1

2

Total - 200(1)b), précédent séjour

s.o.

1

0

1

2

200(1)b), objet de la visite

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 200(1) du RIPR, compte tenu de l’objet de votre visite.

268

41

24

333

Total - 200(1)b), objet de la visite

s.o.

268

41

24

333

200(1)b), antécédents de voyage

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 200(1) du RIPR, compte tenu de vos antécédents de voyage.

30

24

20

74

Total - 200(1)b), antécédents de voyage

s.o.

30

24

20

74

200(3)a)

Vous n’avez pas démontré que vous serez en mesure d’exécuter adéquatement les tâches de l’emploi que vous cherchez.

1

0

0

1

Total - 200(3)a)

s.o.

1

0

0

1

200(3)b)

Vous n’avez pas soumis un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

3

21

4

28

Total - 200(3)b)

s.o.

3

21

4

28

a 205a) ou sous-alinéa 205c)(ii) du RIPR

L’admissibilité au permis de travail dans cette catégorie est réservée à l’époux ou au conjoint de fait d’un titulaire de permis de travail qui effectue un travail à un niveau correspondant au niveau de compétence 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP).

0

0

2

2

Total - 205a) ou 205c)(ii), CNP

s.o.

0

0

2

2

Par. 216(1) du RIPR

toute violation des conditions d’admission lors d’un précédent séjour au Canada.

1

0

0

1

Par. 216(1) du RIPR

situation d’emploi actuelle

229

0

1

230

Par. 216(1) du RIPR

perspectives d’emploi dans le pays de résidence

295

2

3

300

Par. 216(1) du RIPR

liens familiaux au Canada et dans le pays de résidence

43

1

1

45

Par. 216(1) du RIPR

situation d’immigrant dans le pays de résidence

7

0

0

7

Par. 216(1) du RIPR

durée du séjour proposé au Canada

173

1

0

174

Par. 216(1) du RIPR

perspectives d’emploi limitées dans votre pays de résidence

295

2

3

300

Par. 216(1) du RIPR

biens personnels et situation financière

655

3

2

660

Par. 216(1) du RIPR

objet de la visite

853

3

4

860

Par. 216(1) du RIPR

antécédents de voyage

163

0

1

164

Par. 216(1) du RIPR

votre situation d’emploi actuelle

229

0

1

230

Par. 216(1) du RIPR

vos liens familiaux au Canada et dans votre pays de résidence

43

1

1

45

Par. 216(1) du RIPR

votre contravention des conditions d’admission lors d’un précédent séjour au Canada

1

0

0

1

Par. 216(1) du RIPR

votre situation d’immigrant

7

0

0

7

Par. 216(1) du RIPR

vos biens personnels et votre situation financière

655

3

2

660

Par. 216(1) du RIPR

vos antécédents de voyage

163

0

1

164

Total - 216(1)

s.o.

3,812

16

20

3,848

216(1), durée du séjour

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, compte tenu de la durée de votre séjour proposé au Canada.

14

2

3

19

Total - 216(1), durée du séjour

s.o.

14

2

3

19

216(1)b), biens

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 216(1) du RIPR, compte tenu de vos biens personnels et de votre situation financière.

11,136

9,095

15,333

35,564

Total - 216(1)b), biens

s.o.

11,136

9,095

15,333

35,564

216(1)b, perspectives d’emploi dans le pays de résidence

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 216(1) du RIPR, compte tenu des perspectives d’emploi limitées dans votre pays de résidence.

6,808

9,517

16,292

32,617

Total - 216(1)b), perspectives d’emploi dans le pays de résidence

s.o.

6,808

9,517

16,292

32,617

216(1)b), situation d’emploi actuelle

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 216(1) du

RIPR, compte tenu de votre situation d’emploi actuelle.

3,395

3,857

6,519

13,771

Total - 216(1)b), situation d’emploi actuelle

s.o.

3,395

3,857

6,519

13,771

216(1)b), liens familiaux

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 216(1) du RIPR, compte tenu de vos liens familiaux au Canada et dans votre pays de résidence.

4,688

6,557

8,377

19,622

Total - 216(1)b), liens familiaux

s.o.

4,688

6,557

8,377

19,622

216(1)b), situation d’immigrant

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 216(1) du RIPR, compte tenu de votre situation d’immigrant.

270

170

407

847

Total - 216(1)b), situation d’immigrant

s.o.

270

170

407

847

216(1)b), durée du séjour

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 216(1) du RIPR, compte tenu de la durée de votre séjour proposé au Canada.

317

445

108

870

Total - 216(1)b), durée du séjour

s.o.

317

445

108

870

216(1)b), précédent séjour

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 216(1) du RIPR, compte tenu du fait que vous avez contrevenu aux conditions d’admission lors d’un précédent séjour au Canada.

70

23

27

120

Total - 216(1)b), précédent séjour

s.o.

70

23

27

120

216(1)b), objet de la visite

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 216(1) du RIPR, compte tenu de l’objet de votre visite.

17,501

17,987

25,991

61,479

Total - 216(1)b), objet de la visite

s.o.

17,501

17,987

25,991

61,479

216(1)b), antécédents de voyage

Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour, comme l’exige le paragraphe 216(1) du RIPR, compte tenu de vos antécédents de voyage.

4,002

5,988

9,241

19,231

Total - 216(1)b), antécédents de voyage

s.o.

4,002

5,988

9,241

19,231

216(3)

Vous n’avez pas fourni un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

1

0

0

1

216(3)

Vous n’avez pas fourni un Quebec Acceptance Certificate (CAQ).

198

99

288

585

Total - 216(3)

s.o.

199

99

288

586

Par. 219(1) du RIPR

avez produit une attestation écrite de votre acceptation émanant de l’établissement d’enseignement où vous avez l’intention d’étudier.

1

0

0

1

Par. 219(1) du RIPR

Vous n’avez pas produit une attestation écrite de votre acceptation émanant de l’établissement d’enseignement où vous avez l’intention d’étudier.

19

46

57

122

Total - 219(1)

s.o.

20

46

57

123

Art. 220 du RIPR

disposez, sans qu’il vous soit nécessaire d’exercer un emploi au Canada, de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos propres besoins et à ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent durant vos études.

30

3

1

34

Art. 220 du RIPR

disposez, sans qu’il vous soit nécessaire d’exercer un emploi au Canada, de ressources financières suffisantes pour acquitter les frais de transport pour vous-même et les membres de votre famille qui vous accompagnent pour venir au Canada et en repartir.

28

1

0

29

Art. 220 du RIPR

disposez, sans qu’il vous soit nécessaire d’exercer un emploi au Canada, de ressources financières suffisantes pour acquitter les frais de scolarité des cours que vous avez l’intention de suivre.

487

6

0

493

Total - 220

s.o.

545

10

1

556

220a)

Je ne suis pas convaincu que vous disposez, sans qu’il vous soit nécessaire d’exercer un emploi au Canada, de ressources financières suffisantes pour acquitter les frais de scolarité des cours que vous avez l’intention de suivre, conformément à l’alinéa 220a) du RIPR.

9,067

2,823

3,887

15,777

Total - 220a)

s.o.

9,067

2,823

3,887

15,777

220b)

Je ne suis pas convaincu que vous disposez, sans qu’il vous soit nécessaire d’exercer un emploi au Canada, de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos propres besoins et à ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent durant vos études, conformément à l’alinéa 220b) du RIPR.

984

351

1,133

2,468

Total - 220b)

s.o.

984

351

1,133

2,468

220c)

Je ne suis pas convaincue que vous disposez, sans qu’il vous soit nécessaire d’exercer un emploi au Canada, de ressources financières suffisantes pour acquitter les frais de transport pour vous-même et les membres de votre famille qui vous accompagnent pour venir au Canada et en repartir, conformément à l’alinéa 220c) du RIPR.

173

149

919

1,241

Total - 220c)

s.o.

173

149

919

1,241

Par. 52(1) du RIPR

Vous n’avez pas démontré que vous possédiez un passeport et que celui-ci était valide pour la durée de votre séjour au Canada.

0

0

1

1

Total - 52(1)

s.o.

0

0

1

1

Par. 7.01(2) du RIPR

Vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité nécessaires pour présenter une demande d’autorisation de voyage électronique au titre du paragraphe 7.1(2) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, parce que nos dossiers indiquent que vous n’avez pas détenu de visa de résident temporaire canadien durant les dix années précédant immédiatement le jour de votre demande et que vous ne déteniez pas de visa de non immigrant valide des États-Unis à la date à laquelle vous avez fait votre demande.

23

1

1

25

Total - 7.01(2)

s.o.

23

1

1

25

Non précisé

Autres motifs**** :

550

4

0

554

Total - Non précisé

s.o.

550

4

0

554

Total

s.o.

81,288

69,476

101,768

252,532