Du 12 avril au 5 mai 2021, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes (le Comité) s’est penché sur l’intention du gouvernement du Canada d’interdire certains articles en plastique à usage unique en prenant un règlement sur les articles manufacturés en plastique en vertu la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Il a notamment examiné les répercussions de l’interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur les petites entreprises, l’industrie du plastique, l’environnement et la santé humaine au Canada.

Le Comité a appris que le secteur de la fabrication de résines plastiques et de produits de plastique au Canada était évalué à quelque 35 milliards de dollars en 2017, soit environ 5 % des ventes du secteur manufacturier du pays, et qu’il regroupait un peu moins de 2 000 entreprises employant 93 000 personnes. Il a également entendu que les ventes annuelles d’articles de plastique à usage unique au Canada se chiffraient entre 5,5 et 7,5 milliards de dollars.

Certains témoins ont fait valoir la place du plastique au sein de la société, précisant par exemple que ce matériel peut prolonger la durée de conservation des aliments grâce aux emballages, qu’il est utilisé dans des dispositifs médicaux essentiels et qu’en raison de sa légèreté, son utilisation dans les véhicules réduit les émissions de gaz à effet de serre lié au transport. Le Comité a toutefois entendu que la plupart des plastiques au Canada ne sont pas recyclés et finissent dans les décharges. Si l’on se fie aux tendances actuelles, la production mondiale annuelle de plastique doublera d’ici 2050 pour atteindre un milliard de tonnes par année.

Des représentants du gouvernement fédéral ont présenté au Comité l’étude scientifique sur l’incidence de la pollution par le plastique sur l’environnement et la santé humaine et les mesures prévues pour atteindre l’objectif « zéro déchet plastique » d’ici 2030. Ils ont indiqué que le gouvernement prévoit réglementer les articles manufacturés en plastique sous le régime de la LCPE. Le Comité a entendu que l’approche du gouvernement vise à changer la manière dont les produits de plastique sont conçus, fabriqués, utilisés, éliminés et récupérés, le tout dans le but de réduire la pollution et de créer des conditions qui mèneront à une « économie circulaire du plastique ».

Au sujet des répercussions des mesures proposées sur les emplois et l’industrie, des témoins étaient d’avis que l’interdiction d’articles de plastique à usage unique entraînerait des conséquences négatives sur l’industrie du plastique et nuirait à la transition vers une économie circulaire, mais d’autres estimaient qu’une telle interdiction aurait des retombées économiques positives en raison de la mise en place de nouveaux programmes de recyclage et de la fabrication de produits de rechange.

Le Comité a aussi entendu que le concept de l’économie circulaire, qui met l’accent sur la réparation et la réutilisation des articles avant leur recyclage, pourrait s’appliquer aux plastiques au Canada. Des intervenants ont décrit les moyens que peut prendre le gouvernement pour réduire l’utilisation de nouveaux articles de plastique, plus particulièrement ceux qui sont difficiles à recycler et sont peu susceptibles de contribuer à une économie circulaire. D’autres ont plutôt insisté sur le fait qu’il faut mieux recycler les produits en plastique, plutôt que d’en réduire la production ou l’utilisation. Il a également été question de nouvelles technologies et de nouveaux matériaux.

Le Comité a formulé 10 recommandations, suggérant notamment que le gouvernement du Canada renforce l’infrastructure de recyclage et encourage l’innovation à cet égard, prenne des mesures pour faciliter l’harmonisation des normes en matière de recyclage et mette en place des programmes élargis de responsabilisation des producteurs partout au Canada. Il a également recommandé que le gouvernement du Canada examine de plus près les solutions favorisant la réutilisation des articles de plastique à l’échelle du pays. Ensemble, ces mesures peuvent contribuer à reléguer au passé l’utilisation unique des produits en plastique.