À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Le Comité recommande au gouvernement du Canada de clarifier son processus de réglementation afin d’offrir plus de certitude aux groupes qui sont touchés par d’éventuels règlements ayant des répercussions économiques et environnementales.

Recommandation 2

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada forme un groupe de travail pour étudier les impacts des microparticules de plastique sur l’environnement et la santé humaine, y compris les effets de la bioaccumulation de microparticules de plastique.

Recommandation 3

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada fasse part de son intention de tenir compte des besoins des personnes ayant un handicap dans toute politique ou tout règlement qu’il adoptera concernant les plastiques à usage unique.

Recommandation 4

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada anime une table ronde pour les entreprises et les organisations de réutilisation, travaillant avec la Fédération canadienne des municipalités, afin d’en savoir plus sur l’infrastructure nécessaire pour soutenir la réutilisation à travers le pays.

Recommandation 5

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada investisse dans l’expansion de l’infrastructure du recyclage et de l’innovation au pays, y compris en favorisant l’expansion des systèmes de collecte et de triage, et en investissant dans les technologies novatrices qui peuvent accélérer le rythme auquel les plastiques sont recyclés.

Recommandation 6

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada publie des renseignements additionnels sur ses travaux visant à harmoniser les normes de recyclage dans l’ensemble du Canada et cherche d’autres occasions de faire progresser cette harmonisation en collaboration avec les provinces et les territoires, les industries et les collectivités.

Recommandation 7

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires :

• continue ses travaux avec le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) pour élaborer des lignes directrices pour les programmes de REP dans l’ensemble du pays;
• fasse le point sur ses travaux sur la REP réalisés en collaboration avec le CCME.

Recommandation 8

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada collabore avec le CCME pour produire davantage de rapports d’étape périodiques sur les travaux de cet organisme.

Recommandation 9

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires pour accélérer le développement et la mise en œuvre des exigences minimales en matière de contenu recyclé.

Recommandation 10

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour aider les consommateurs à distinguer les plastiques des substituts du plastique d’après leur caractère recyclable, compostable ou biodégradable, en établissant des normes nationales d’étiquetage.