La société tire des avantages environnementaux, économiques et sociaux de l’énergie nucléaire et des isotopes médicaux. Les déchets issus de leur production et de leur utilisation nécessitent toutefois un contrôle et une gestion robustes. Afin d’examiner la gestion des déchets radioactifs au Canada et leurs répercussions environnementales, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes (le Comité) a entrepris une étude sur la question en février 2022. Le Comité a tenu quatre réunions et a formulé 12 recommandations à l’intention du gouvernement du Canada.

Le déchet radioactif est constitué de toute matière qui contient une substance nucléaire radioactive qui n’a plus d’autre usage prévu. Il est généralement le résidu de la production d’énergie nucléaire ou de la production et de l’utilisation d’isotopes à des fins médicales. Selon son degré de radioactivité, un déchet radioactif est classifié de haute activité (DRHA), de moyenne activité (DRMA) ou de faible activité (DRFA).

Le Comité a entendu des témoignages concernant deux propositions pour l’élimination à long terme des déchets radioactifs au Canada. Il est proposé de construire un dépôt géologique en profondeur (DGP) pour les combustibles nucléaires irradiés, qui sont considérés comme des DRHA; deux sites en Ontario sont à l’étude. L’autre proposition consiste à construire une installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) dans les environs de Chalk River, en Ontario. Certains des témoins se sont dits convaincus de la rigueur des processus suivis pour choisir les sites et consulter les collectivités; d’autres ont évoqué des lacunes dans les processus. Aucun plan n’est présentement prévu pour l’entreposage à long terme des DRMA au Canada.

Le Comité a également entendu des témoignages sur des questions générales liées aux déchets nucléaires et à leur gestion. Des témoins ont statué sur l’importance de l’indépendance de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Ils ont également traité des rôles de Ressources naturelles Canada, de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, d’Énergie atomique du Canada limitée, des Laboratoires nucléaires canadiens et de la Société de gestion des déchets nucléaires. Là encore, certains ont exprimé leur confiance dans les systèmes de surveillance du Canada, alors que d’autres se sont inquiétés de la participation d’entités privées.

Il a été question du bilan de sécurité de l’industrie nucléaire canadienne, pendant le transport des déchets radioactifs notamment. Le Comité a entendu des témoignages portant sur la conformité du Canada aux normes internationales en matière de gouvernance et de gestion des déchets radioactifs, sur la transformation et le retraitement de ces déchets, ainsi que sur la classification et la tenue de dossiers. On lui a parlé des consultations des autorités nucléaires avec des citoyens intéressés et avec les communautés autochtones; la question de la communication de renseignements au public a aussi été évoquée.

Alors que le Canada cherche à décarboniser son réseau électrique et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050, l’énergie nucléaire fera partie du bouquet énergétique et il faut régler les problèmes liés à la gestion des déchets radioactifs. Il faut porter une attention sérieuse à la gestion des déchets radioactifs parce que les décisions prises dans un avenir prochain entraîneront des répercussions dans plusieurs décennies, voire des centaines et même des milliers d’années. Le gouvernement du Canada doit faire des choix judicieux quant à la façon de surveiller l’industrie nucléaire et les déchets radioactifs qu’elle produit, étant donné que ces choix sont susceptibles d’avoir une incidence sur la santé humaine et sur celle de l’environnement, ainsi que sur la confiance du public à l’égard de l’industrie nucléaire.