ENVI Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Cinquième rapport
Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI)44e Législature, 1re session
Étude
Projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementaleProjet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 22 juin 2022, votre Comité a étudié le projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale, et a convenu le vendredi 4 novembre 2022, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 34 et 35) est déposé. |