ENVI Rapport du Comité

Rapport dissident du Parti conservateur du Canada : Subventions aux combustibles fossiles

« Nous avons éliminé, au niveau fédéral, toutes les subventions au secteur des combustibles fossiles. »

Catherine McKenna

Ex-ministre libérale de l’Environnement et du Changement climatique (2020)

Le changement climatique est bien réel. Il faut y remédier par des mesures réalistes, concrètes et efficaces. Il convient d’utiliser des mesures d’incitation fiscale pour favoriser le développement et l’application de nouvelles technologies visant à réduire la pollution. Par son importance et son expertise, l’industrie pétrolière et gazière canadienne démontre clairement qu’elle fait partie de la solution.

L’industrie pétrolière et gazière canadienne affiche un bilan remarquable en matière de réduction de la pollution et des émissions, et elle applique les normes les plus strictes en matière d’environnement, ce qui garantit un environnement durable pour tous[1].

Les membres conservateurs du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes (le Comité) ne peuvent pas donner leur aval au rapport L’élimination progressive des subventions au secteur des combustibles fossiles et du financement de ce secteur par le gouvernement du Canada (ci-après « le rapport) produit par le comité, car on n’y définit pas ce que l’on entend par subvention aux combustibles fossiles et ne propose pas la mise en place des outils nécessaires pour réduire les émissions, y compris des mesures d’incitation fiscale pour tous les secteurs.

Le rapport ne reconnaît pas non plus les efforts déployés jusqu’à maintenant pour éliminer progressivement les subventions accordées au secteur, y compris ceux du gouvernement conservateur précédent. Au contraire, il se montre complaisant à l’égard des personnes et groupes qui œuvrent contre les intérêts économiques du Canada et financent leurs interventions avec l’argent des contribuables. Le gouvernement du Canada doit s’efforcer de tirer parti des contributions et des possibilités offertes par le secteur le plus important du pays[2].

Paradoxalement, le rapport ne contient pas de définition expliquant en détail ce qu’est une subvention aux combustibles fossiles.

La consommation de combustibles fossiles continue d’augmenter partout dans le monde, tout comme les émissions de gaz à effet de serre[3]. Malgré les billions de dollars investis au cours des dix dernières années, les combustibles fossiles continuent de représenter plus de 80 % de la consommation mondiale d’énergie, pratiquement au même niveau qu’en 2010[4]. Par ailleurs, nous reconnaissons que le niveau de base de la consommation d’énergie a augmenté pour toutes les sources d’énergie.

Par conséquent, l’Opposition officielle de Sa Majesté présente les recommandations suivantes : 

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada abolisse la taxe fédérale sur le carbone pour les consommateurs, abroge le nouveau Règlement sur les combustibles propres et mette fin à son initiative relative à une norme sur l’électricité propre.

Recommandation 2

Que le gouvernement encourage la participation du secteur privé, par des incitatifs fiscaux, afin de lutter contre les changements climatiques et de réduire la pollution, au lieu de miser sur le régime en place visant à chercher à modifier les comportements des consommateurs au moyen d’impôts.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada appuie les politiques qui éliminent les organismes de contrôle qui nuisent à l’exploitation des ressources par les Premières Nations et les peuples autochtones pour veiller à ce qu’ils soient des partenaires de la prospérité.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada reconnaisse notre position en tant que chef de file en matière de normes environnementales. Le gouvernement doit mettre en place des initiatives et politiques fiscales qui favorisent l’exportation des technologies, de l’expertise et des ressources naturelles canadiennes. 

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada suive l’exemple des États-Unis et mette rapidement en œuvre un régime réglementaire qui est plus favorable au développement — notamment un délai de deux ans pour les avis réglementaires — et met de côté les intérêts particuliers soutenus financièrement qui retardent ou bloquent l’avancement de projets gaziers et pétroliers conformes à la réglementation environnementale exemplaire et porteurs de prospérité pour les Canadiens. Il s’agit entre autres de veiller à ce que le gaz naturel liquéfié (GNL) à faibles émissions soit produit et exporté sur les marchés mondiaux. Notre incapacité à fournir des solutions propres à l’ensemble de la planète porte préjudice à notre environnement, étant donné que les pays cherchent des solutions moins performantes sur le plan environnemental pour répondre à leurs besoins énergétiques.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada reconnaisse officiellement que l’exploitation de pétrole et de gaz de sources canadiennes réduit les émissions à l’échelle mondiale et que la fuite de carbone menace le climat mondial. Du carbone est associé à tous les biens consommés par les Canadiens, peu importe leur origine.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada harmonise ses mesures d’incitation financière avec celles de son principal partenaire commercial, à savoir les États-Unis, dans le cadre de son approche visant à offrir des crédits d’impôt pour l’investissement et des crédits d’impôt liés à la production pour la capture et la séquestration du carbone, et tienne compte de la récupération assistée des hydrocarbures dans ses mécanismes de crédits.

Recommandation 8

Que le Parlement demande au directeur parlementaire du budget d’examiner et de déterminer le rôle des subventions dans l’économie canadienne en général, et de les comparer à toute autre forme de subventions dont pourrait éventuellement bénéficier l’industrie pétrolière et gazière.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada examine uniquement les coûts et avantages du cycle de vie complet lorsqu’il évalue les subventions dans tous les secteurs. 

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada reconnaisse les milliards de dollars de rente économique annuelle (redevances, impôts et autres paiements) découlant de la production de pétrole et de gaz canadiens – tant pour les volumes des exportations que les volumes de combustibles consommés au Canada – et qu’il établisse une comparaison avec les rentes économiques que ne reçoivent pas les gouvernements infranationaux dans le cas de pétrole et de gaz produits à l’étranger, et de produits finis; qu’il juge par conséquent que le pétrole, le gaz et les produits raffinés importés constituent des produits de consommation subventionnés.

Contexte

Le changement climatique impose des mesures réalistes, concrètes et efficaces. Les déclarations idéologiques ne suffiront pas. Cela dit, nous sommes favorables à la mise en place de mesures d’incitation fiscale permettant de réduire la pollution dans tous les secteurs d’activités.

En raison de la poursuite par le gouvernement libéral de politiques idéologiques sans justification valable, les consommateurs et les entreprises du Canada sont contraints de payer plus à tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement, à l’épicerie et lors du plein d’essence.

Les membres conservateurs du Comité permanent de l’environnement et du développement durable ont examiné scrupuleusement le rapport, se heurtant à une résistance de la part des membres libéraux, bloquistes et néo-démocrates du comité, notamment dans le cadre de nos efforts en vue de formuler une définition détaillée, précise et objective de la notion de subvention aux combustibles fossiles.

Le rapport du Comité apporte une vue subjective des combustibles fossiles au lieu de présenter une analyse objective de toute base de subventions aux combustibles fossiles. À notre avis, l’absence de définition a considérablement entravé les travaux du Comité dans le cadre de l’étude de la question.

Le rapport du Comité minimise l’importance du pétrole et du gaz canadien, tant au pays que sur la scène mondiale, et plus particulièrement sa contribution à la société et à la qualité de vie. Il témoigne d’une mauvaise compréhension de la fuite de carbone et des répercussions de ce problème.

Définitions de subventions dans le rapport

Les membres conservateurs du Comité sont très préoccupés par l’absence de définition des termes « subventions aux combustibles fossiles » et « subventions inefficaces ». Selon nous, cette lacune a permis aux autres membres de faire des déclarations malavisées et négatives au sujet du secteur pétrolier et gazier canadien, et par conséquent, de formuler des recommandations préjudiciables au sujet du financement des combustibles fossiles.

Comme l’a déclaré l’ex-ministre libérale de l’Environnement et du Changement climatique Catherine McKenna après avoir quitté ce poste :

« Nous avons éliminé, au niveau fédéral, toutes les subventions au secteur des combustibles fossiles[5]. »

En effet, vu le manque de clarté entourant cette notion, on en arrive simplement à un étalage de vertus, sans aucun but. Agissant dans leurs propres intérêts et financés par le gouvernement, les détracteurs de l’industrie gazière et pétrolière doivent se montrer plus transparents avec les Canadiens en ce qui concerne la source de leurs fonds et les conséquences économiques destructrices qu’aurait la mise en œuvre de leur programme sur les Canadiens, en particulier les personnes à faible revenu.D’après des informations obtenues du gouvernement en réponse à une question écrite, d’importantes sommes ont été versées à des groupes environnementaux d’intérêts spéciaux sous le régime du gouvernement actuel, et ce sont ces groupes qui ont témoigné devant les comités parlementaires. Ces groupes ont reçu des sommes totalisant des millions de dollars du gouvernement canadien[6].

Les définitions varient énormément au sein du gouvernement du Canada pour toutes sortes de raisons. Manifestement, Finances Canada hésitaient à définir le terme « subventions inefficaces », comme l’a indiqué Miodrag Jovanovic :

J’aimerais commencer par clarifier la réponse du ministère des Finances au Bureau du vérificateur général en 2019, je crois. Le ministère des Finances n’était pas d’accord sur la déclaration du Bureau du vérificateur général selon laquelle le ministère n’avait pas défini ce qu’était une subvention inefficace. Nous avons convenu d’être en désaccord sur ce point. La raison première de notre désaccord tient au fait que le Bureau du vérificateur général s’attendait à obtenir une définition très prescriptive et très claire de ce qu’était une subvention inefficace[7]. 

En outre, Heather Exner-Pirot a souligné les difficultés liées à l’étude du Comité, reconnaissant que :

Non seulement nous devons définir ce qu’est une « subvention », mais nous devons aussi définir ce que nous entendons par « combustibles fossiles », car il s’agit essentiellement d’hydrocarbures, une molécule incroyablement accessible et polyvalente dont les nombreuses utilisations, comme les textiles, le caoutchouc, les appareils numériques, l’emballage, les détergents, les plastiques, les fibres de carbone, l’équipement médical et les engrais, sont essentielles à notre mode de vie moderne. Pour ce qui est de la transition énergétique, les hydrocarbures sont également essentiels pour la production de panneaux solaires, de pales d’éoliennes, de batteries, d’isolants thermiques pour les bâtiments et de pièces de véhicules électriques[8].

Le large éventail de définitions du terme « subvention » ne fait qu’illustrer qu’il est important d’être clair et précis, ce qui n’est pas le cas dans le rapport du Comité.

Incidence économique et sociétale du pétrole et du gaz

Les membres conservateurs du Comité estiment que l’étude sur les subventions aux combustibles fossiles réalisée par le Comité permanent de l’environnement a complètement raté la cible, puisqu’elle ne tient pas compte de la valeur économique et sociétale du pétrole et du gaz produit au Canada. Comme l’a déclaré l’ex-député libéral Dan McTeague :

Qu’on le veuille ou non, le secteur pétrolier et gazier — et je les ai combattus — représente 10 % de notre PIB. Il représente 20 à 30 milliards de dollars de revenus pour payer ma pension, pour payer vos honoraires et vos coûts en tant que députés et pour financer les programmes sociaux d’un océan à l’autre. En ce moment, la plupart des pays donneraient leur bras droit pour avoir ce que le Canada a et sa capacité d’exporter de l’énergie au reste du monde[9].

Le pétrole et le gaz canadiens étant produits selon des normes environnementales élevées, le coût de production du « baril » est élevé, ce qui contribue largement aux recettes publiques sous forme d’impôts et de redevances[10]. Il en va de même pour le pétrole exporté, pour lequel les Canadiens perçoivent des revenus. En revanche, le pétrole importé de l’étranger est un produit subventionné et devrait être découragé, car il apporte beaucoup moins de valeur économique à la vie des Canadiens. Par rapport à notre production nationale, c’est le baril de pétrole importé de l’étranger que les Canadiens doivent considérer comme « subventionné ».

Les taxes et redevances payées par les sociétés pétrolières et gazières servent à financer les écoles, les routes, les hôpitaux et d’autres projets d’infrastructure essentielles : « L’industrie a également fourni 12 milliards de dollars en revenus annuels moyens aux gouvernements sous forme de taxes, de baux et de paiements de redevances pour la période de 2019 à 2021[11] ». Il s’agit de la principale contribution aux recettes fiscales qui financent le système de péréquation au Canada, permettant aux provinces d’offrir des programmes sociaux. Les membres libéraux, néo-démocrates et bloquistes font fi de ces retombées et du travail acharné des centaines de milliers de Canadiens qui travaillent dans l’industrie pétrolière et gazière canadienne.

Assurer la sécurité énergétique du Canada et de ses alliés

La guerre contre l’Ukraine et plusieurs autres événements géopolitiques et économiques ont entraîné une hausse massive de la demande de pétrole et de gaz. Des pays, comme l’Allemagne, sont pris en otage par des tyrans comme Vladimir Putin, car ils ont désespérément besoin d’énergie. Lors d’une visite officielle en août 2022, le chancelier allemand Olaf Scholz a imploré ce qui suit : « Nous aimerions vraiment que le Canada exporte plus de gaz naturel liquéfié en Europe[12] ». Cet appel d’un allié a été écarté par le premier ministre Justin Trudeau « parce qu’il n’y a jamais eu de solides arguments commerciaux » en faveur des exportations de gaz naturel liquéfié en provenance du Canada[13]. Les alliés du Canada devraient pouvoir compter sur nous en tant que fournisseur fiable de pétrole et de gaz.

Lorsque le gouvernement libéral a été élu en 2015, il y avait 18 projets de GNL sur la table. Aucun n’a été mené à bien depuis, et un seul est en cours de construction. La situation a contribué à amener les pays du monde à se tourner vers de l’énergie produite de manière non éthique.

« En 2020, six des dix principaux pays producteurs de pétrole étaient des États non démocratiques ou en déroute. Ces six pays représentaient environ 40 % de la production mondiale de pétrole, et le Canada, 6 % [14]». Parmi ces dix pays, le Canada est le seul à avoir imposé une taxe nationale sur le carbone aux consommateurs, bien que l’industrie pétrolière et gazière canadienne soit considérée comme la plus avancée sur le plan environnemental à l’échelle du monde. Même le président Biden aux États-Unis, notre voisin – et à la fois notre plus grand partenaire commercial et notre plus grand concurrent – refuse d’imposer une telle taxe.

Bien que le concept ne soit pas abordé dans le rapport du Comité, la fuite de carbone est un grave problème, qui est préjudiciable pour le Canada et le monde entier. Étant donné que cette notion n’est ni comprise, ni définie par les autres parties, et vu sa place importante dans le cadre de la sécurité nationale, énergétique et climatique de notre pays, il aurait fallu définir clairement ce qu’est la fuite de carbone dans le rapport et en tenir compte tout au long de l’étude.

Bref, l’approche du gouvernement canadien pénalise les consommateurs et cède du terrain économique aux producteurs des ressources énergétiques qui accusent des retards en matière environnementale, qui n’ont pas de comptes à rendre et qui agissent de manière suspecte sur le plan éthique.

Technologies de réduction des émissions

Le secteur pétrolier et gazier canadien a joué un rôle déterminant dans la conception de technologies propres, notamment dans l’innovation en matière de réduction des émissions. En refusant de reconnaître la contribution positive de l’industrie pétrolière et gazière canadienne, les autres partis politiques freinent le développement et la mise en place des technologies propres au Canada. L’industrie pétrolière et gazière du Canada est celle qui contribue le plus aux investissements dans les technologies propres au Canada. En effet, les trois quarts des investissements du secteur privé canadien dans les technologies propres proviennent de cette industrie[15].

Par exemple, M^me Exner-Pirot a expliqué que :

l’ammoniac et l’hydrogène bleu sont également dérivés du gaz naturel, un combustible fossile, et un consensus se dégage selon lequel l’ammoniac et l’hydrogène joueront un rôle clé dans la transition énergétique[16][…] [L]es hydrocarbures sont également essentiels pour la production de panneaux solaires, de pales d’éoliennes, de batteries, d’isolants thermiques pour les bâtiments et de pièces de véhicules électriques[17].

Le contexte justifie également la collaboration du secteur public avec les sociétés pétrolières et gazières. Par exemple, M^me Exner-Pirot a déclaré que :

pour des choses comme le captage du carbone, où il s’agit d’une nouvelle technologie non éprouvée, où il y a des coûts initiaux importants, nos concurrents du monde pétrolier et gazier ne font pas de captage du carbone et ne réduisent pas le méthane comme nous le faisons. Lorsque vous demandez à l’industrie pétrolière et gazière canadienne de faire quelque chose selon des normes plus élevées et à un niveau plus élevé, ce qui rend sa production plus coûteuse et donc moins concurrentielle, je pense que le secteur public a un rôle à jouer[18].

À notre avis, il convient d’offrir à tous les secteurs des incitatifs financiers visant à encourager l’innovation en matière de technologies propres permettant de réduire la pollution et les émissions, et ce afin d’appuyer les efforts visant à innover.

De même, Tristan Goodman a affirmé ce qui suit :

Je crois que c’est une erreur de qualifier de « subvention » les mesures du gouvernement qui aident les entreprises canadiennes à mettre au point des technologies propres et à réduire les émissions grâce au développement de l’hydrogène, à l’énergie géothermique, aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone, au captage du méthane ainsi qu’aux innovations éoliennes et solaires, notamment[19].

Subventions canadiennes à l’étranger

En 2021, le Canada a acheté pour plus de 30 milliards de dollars de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés. En ce qui concerne le pétrole brut, des milliards de dollars de recettes publiques ont été perdus au profit d’autres pays tels que les États-Unis, l’Arabie saoudite et le Nigéria (les trois principaux pays sources)[20]. 

Le pétrole et le gaz produits au Canada ont rapporté au total 21,8 milliards de dollars au gouvernement canadien en 2021[21]. Cette manne fiscale est basée sur la production au Canada, quel que soit l’endroit où le produit est consommé. Au contraire, le pétrole et le gaz étrangers consommés au Canada ne génèrent que des recettes minimes pour les gouvernements du pays. En outre, en raison des contraintes d’infrastructure, les exportations canadiennes vers les États‑Unis ont été vendues à un prix réduit[22]. S’il y avait moins de contraintes, les recettes du gouvernement canadien seraient plus élevées. À l’inverse, les importations de pétrole et de gaz étrangers au Canada ne bénéficient d’aucune réduction de prix.

Les recettes pétrolières et gazières perçues par les gouvernements sont l’épine dorsale du régime de péréquation du Canada, par lequel les recettes publiques perçues au niveau provincial font l’objet d’une « péréquation » entre les différentes administrations du pays[23].

Conclusion

Le pétrole et le gaz canadiens alimentent notre pays et peuvent faire de même pour nos alliés. Dans un monde où le pétrole et le gaz provenant de sources démocratiques et fiables sont essentiels à la paix et à la sécurité mondiales, le Canada se démarque.  

Contribuant à hauteur de 21,8 milliards de dollars aux gouvernements, l’industrie pétrolière et gazière est le plus gros payeur de taxes au Canada et a établi des normes d’excellence en matière d’environnement et d’émissions.

En 2009, sous la direction du premier ministre de l’époque, Stephen Harper, le Canada s’est joint à d’autres pays du G20 pour convenir « de supprimer progressivement et de rationaliser […] les subventions inefficaces aux combustibles fossiles à "moyen terme"[24] ». Il s’agissait d’un pas important pour s’assurer que le Canada maintienne son rôle de leader en matière d’énergie sur la scène mondiale tout en veillant à la protection de l’environnement.

En conclusion, les membres conservateurs du Comité tiennent à souligner l’importance de l’industrie pétrolière et gazière canadienne et sa contribution à l’économie et à l’avenir de notre pays.