ETHI Rapport du Comité

Introduction

Le Parti conservateur du Canada remercie le greffier, les analystes et le personnel du comité pour leur travail acharné et leur soutien tout au long de cette étude.

Ce rapport complémentaire fournit un contexte supplémentaire pour les sections du rapport qui ont été supprimées à des fins partisanes par les membres libéraux, néo-démocrates et bloquistes du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (le « Comité »)

Les conservateurs notent que le gouvernement libéral savait depuis des années que le Parti communiste chinois s’immisçait dans la démocratie canadienne et que, s’ils n’avaient pas été les bénéficiaires de cette ingérence étrangère, les libéraux auraient peut-être pris des mesures, plutôt que de réagir à des pressions publiques et politiques soutenues.

Campagnes de désinformation

Kenny Chiu, ancien député conservateur de Steveston-Richmond-Est entre 2019 et 2021, a déclaré que c’est précisément une campagne de désinformation orchestrée par la RPC contre son projet de loi sur un registre des influences étrangères qui lui a coûté sa défaite aux dernières élections. Bien qu’il s’agisse d’une observation subjective, il a déclaré qu’en 2019, des partisans de la diaspora chinoise lui ont dit qu’on leur avait dit de ne pas voter pour lui. Il a également décrit la manière dont il a été accueilli froidement par de nombreux médias chinois après avoir présenté son projet de loi sur le registre des influences étrangères. En ce qui concerne son expérience en Colombie-Britannique, M. Chiu a déclaré :

En 2015, j’ai eu l’occasion de m’asseoir avec le consul général [de la RPC] à Vancouver. Je crois qu’elle essayait de me jauger à l’époque.

En 2019, ils ont décidé que je n’avais plus aucun espoir. Les informations que j’ai reçues de mes partisans chinois, ils ont dit aux gens de ne pas voter pour moi, mais il n’y a pas de campagne active contre moi que je puisse observer.

M. Chiu pense également que son adversaire a bénéficié de la désinformation. Son adversaire, Parm Bains, député de Steveston-Richmond-Est, a siégé au Comité tout au long de cette étude. Lorsqu’on lui a demandé s’il pensait que son adversaire était en conflit d’intérêts, M. Chiu a répondu :

Je pense que c’est une question à laquelle mon adversaire, qui assiste à la réunion, est mieux placé pour répondre.

M. Bains n’a pas répondu.

L’ironie n’échappe pas aux conservateurs : le bénéficiaire d’une campagne de désinformation perpétrée par le Parti communiste chinois participe à l’étude d’un comité concernant la campagne d’ingérence étrangère qui l’a aidé à se faire élire.

Cela renforce le fait que le gouvernement libéral fait preuve d’un mépris total pour l’éthique et les conflits d’intérêts.

Influence étrangère par le biais de la Fondation Trudeau

Les conservateurs notent que de nombreuses questions restent sans réponse concernant le don de 140 000 dollars fait à la Fondation Trudeau par deux représentants du Parti communiste chinois.

Il est clair, d’après les témoignages d’anciens et d’actuels membres de la Fondation Trudeau entendus par le Comité, que la fondation n’avait pas de règlement relatif à l’ingérence étrangère, qu’elle ne surveillait pas les dons et qu’elle n’exerçait aucune diligence raisonnable à l’égard de ces derniers. Il semble que la fondation ait été le canal parfait pour qu’une dictature étrangère puisse influencer le premier ministre Justin Trudeau. L’opération d’ingérence s’est avérée fructueuse, puisque les deux personnes mises en scène ont eu un accès direct au premier ministre dans les cinq mois qui ont suivi la donation.

Recommandations

1. Que le gouvernement du Canada entreprenne une vérification judiciaire de la Fondation Trudeau.

Dissidence par rapport aux recommandations du rapport principal

Recommandation 16 : Les conservateurs estiment que cette recommandation approuve la réglementation ou la censure du discours en ligne des Canadiens, en violation de leur droit à la liberté d’expression garanti par la Charte. Nous craignons également que cette recommandation n’étouffe le droit de la presse à rendre compte librement de sujets que le gouvernement du jour pourrait choisir de qualifier de désinformation nécessitant une réglementation ou une censure.

Les conservateurs estiment que les efforts devraient plutôt se concentrer directement sur le ciblage de la désinformation parrainée par des États étrangers hostiles, d'une manière qui ne porte pas atteinte à la liberté d'expression ou à la liberté de la presse.

C’est pourquoi les conservateurs s’opposent à la recommandation 16 telle qu’elle figure dans le rapport principal du Comité.