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ETHI Rapport du Comité

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Le comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

a l’honneur de présenter son

neuvième rapport

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)h) du Règlement, le Comité a étudié le système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels et a convenu de faire rapport de ce qui suit :