ETHI Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 806 Ko), dans son format imprimable, à son neuvième rapport intitulé : L’état du système d’accès à l’information du Canada.