La Loi sur l’accès à l’information (LAI) a été adoptée en 1983 à une époque où les documents relevant des institutions fédérales étaient surtout en format papier et la technologie était peu avancée. La première réforme substantielle de la LAI a eu lieu en 2019 avec l’adoption du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence. Néanmoins, les témoignages qu’a entendus le Comité confirment que le système d’accès à l’information canadien a toujours des lacunes.

Dans ce rapport, le Comité examine le système d’accès à l’information canadien et explique son rôle important dans une société démocratique.  Il fait état des critiques qui existent à l’égard du système d’accès à l’information et adresse six enjeux spécifiques soulevés par des témoins : les délais systémiques, l’accès à l’information dans le domaine de l’immigration, l’accès à l’information des peuples autochtones, l’accès à l’information de victimes d’abus dans les forces armées canadiennes, la protection des dénonciateurs et l’accès aux documents historiques. Il examine aussi l’état de l’accès à l’information dans certaines institutions fédérales.

Par la suite, le rapport examine les moyens législatifs et non législatifs proposés par les témoins pour améliorer le système d’accès à l’information. Il discute aussi des pouvoirs, de l’indépendance et des ressources de la commissaire à l’information du Canada. Enfin, il discute du rapport du Conseil du Trésor sur son examen de l’accès à l’information, présenté au Parlement en décembre 2022.

À la lumière de ce qu’il a entendu, le Comité présente des recommandations qui visent à améliorer le système d’accès à l’information canadien et le cadre législatif qui s’y applique.