FAAE Rapport du Comité
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Onzième rapport
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)44e Législature, 1re session
Étude
Réouverture du corridor de Latchine| Que le Comité rapporte à la Chambre qu’il demande aux autorités de l’Azerbaïdjan, conformément aux obligations qui lui incombent en tant que partie prenante à la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 et dans la foulée de l’appel lancé par le gouvernement du Canada le 14 décembre 2022, de rouvrir le corridor de Latchine et de garantir la liberté de mouvement afin d’éviter toute détérioration de la situation humanitaire et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse compréhensive au rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no50) est déposé. |