Passer au contenu
Début du contenu

FAAE Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Le comité permanent des affaires étrangères et du développement international

a l’honneur de présenter son

quinzième rapport

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le lundi 13 décembre 2021, et à la motion adoptée par le Sous-comité des droits internationaux de la personne le mardi 26 avril 2022, le Sous-comité a étudié la situation actuelle en Haïti et a convenu de faire rapport de ce qui suit :