FAAE Rapport du Comité
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Deuxième rapport
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)44e Législature, 1re session
Étude
Réunion avec l'administration centrale tibétaineQue le Comité appelle au dialogue entre des représentants du peuple tibétain (Sa Sainteté le Dalaï Lama ou ses représentants et/ou l’Administration centrale tibétaine) et le gouvernement de la République populaire de Chine en vue de permettre au Tibet l’exercice d’une autonomie véritable dans le cadre de la constitution chinoise, et fasse rapport de cette motion à la Chambre, et conformément à l’article 109 du Règlement, demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 18) est déposé. |