Introduction

Des facteurs déstabilisateurs mondiaux, par exemple la pandémie de COVID-19, l’éclatement d’une guerre en Europe et la fréquence croissante des catastrophes naturelles causées par le changement climatique, combinés à une propension de nombreux États à l’autoritarisme ont encore plus précarisé la situation des droits de la personne dans le monde. En 2022, un peu plus de 3 % de la population mondiale vit dans un pays dont l’espace civique est jugé ouvert^[1]. Au moment où les droits de la personne sont menacés partout dans le monde, les répercussions se font davantage sentir sur les populations plus vulnérables, dont les femmes et les filles. De plus, les militants des droits des femmes et des membres de la communauté 2ELGBTQI+ font face à des niveaux croissants de menaces, notamment la « criminalisation, les attaques, le harcèlement, la cyberintimidation, l’emprisonnement et la violence^[2] ».

C’est dans ce contexte que le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a convenu d’entreprendre une étude exhaustive au sujet de la diminution rapide des droits et des libertés des femmes et des filles autour du monde, notamment en Afghanistan, en Arabie saoudite et en Iran^[3]. Il a consacré trois réunions à cette étude où il a entendu 15 témoins, dont des spécialistes des droits de la personne, des militants des droits de la personne, des dirigeants de la société civile ainsi que des hauts fonctionnaires.

Le rapport commence par une brève analyse des droits des femmes dans le monde, qui expose divers facteurs du déclin des droits des femmes et qui est suivie d’une partie où sont expliqués en détail les effets de ces facteurs à l’échelle mondiale, en particulier en Afghanistan, en Arabie saoudite et en Iran. La première partie se termine par une étude de l’importante contribution des femmes défenseures des droits de la personne à la promotion et à la protection des droits de la personne. La deuxième partie du rapport traite des interventions internationales à l’égard des violations des droits des femmes, dont le recours aux sanctions, les tribunes internationales et les mesures stratégiques. Le rapport résume les constatations du Sous-comité et formule neuf recommandations qui pressent le gouvernement du Canada de lutter contre les violations des droits des femmes et de mieux exiger des comptes aux pays qui contreviennent à ces droits.

Situation des droits des femmes dans le monde

Facteurs du déclin des droits des femmes

Les droits des femmes dans le monde sont durement minés par de multiples facteurs économiques, politiques et sociaux qui s’accumulent. Lauren Ravon, directrice exécutive d’Oxfam Canada, en a bien résumé quelques-uns pour le Sous-comité :

Des inégalités extrêmes, les changements climatiques et une inflation sans précédent des prix de l’alimentation et de l’énergie, le tout accéléré par la pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine, créent les conditions d’un désastre pour les populations les plus vulnérables du monde, dans lesquelles les femmes et les filles sont majoritaires^[4].

Déstabilisant les régimes politiques, économiques et sociaux, ces différents facteurs provoquent des conséquences néfastes, par exemple l’aggravation de la disparité et de la pauvreté, les déplacements, les pénuries de ressources, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement ainsi que les bouleversements dans le travail et l’éducation. Ces conséquences sont davantage payées par les populations vulnérables et marginalisées, dont les femmes.

Les universitaires se penchent davantage sur l’expansion des réseaux transnationaux qui diffusent des idéologies antiféministes surtout en Europe, mais aussi en Amérique du Nord et ailleurs[5]. Ketty Nivyabandi, secrétaire générale d’Amnistie internationale Canada, a expliqué leur manière de procéder : ces réseaux passent par les plateformes numériques et les réseaux sociaux pour alimenter les mouvements antigenre, antiféminisme et antidroits pour montrer leur « déni du cadre des droits de la personne» et « l’accent mis sur les droits individuels[6] ».

Jacqueline O’Neill, ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, a fait valoir au Sous-comité que les États autoritaires conspirent également ensemble pour saper les droits de la personne de leurs citoyens et appuient des actions comparables prises par des régimes aux mêmes vues. Elle a affirmé que les atteintes aux droits des femmes peuvent se produire à l’échelle institutionnelle, comme aux Nations Unies, à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et à l’Union africaine. En effet, des pays comme la Russie et la République populaire de Chine y complotent afin de « tenter délibérément et souvent subtilement de faire reculer les gains […] réalisés » en matière des droits des femmes^[7]. Ketty Nivyabandi a aussi insisté sur le rôle des plateformes en ligne qui aident ces réseaux et a fait la déclaration suivante au Sous-comité : « La violence en ligne et la prolifération transnationale de discours antiféministes et contre l’égalité des sexes prennent des proportions alarmantes et ont des conséquences désastreuses pour les femmes^[8]. »

Lauren Ravon a souligné la montée des divers mouvements dans le monde « contre les femmes, contre les trans, contre l’avortement, contre les féministes, contre la démocratie et contre la liberté de la presse ». Ces mouvements cherchent « à réduire au silence les femmes et les personnes de diverses identités de genre et à les empêcher d’occuper des postes de pouvoir » et, de ce fait, menacent aussi bien les droits des femmes que la démocratie en soi^[9]. Les réseaux transnationaux s’efforcent de miner la démocratie et d’accroître l’autoritarisme en diminuant la responsabilité. Jacqueline O’Neill a cité un exemple au Sous-comité : « Les dirigeants autoritaires perçoivent souvent les femmes qui défendent les droits de la personne et la paix comme une menace directe à leur pouvoir. » Abondant dans le même sens, Meghan Doherty, directrice de la politique globale et défense des droits, Action Canada pour la santé et les droits sexuels, a déclaré que la défense des droits en matière de reproduction et de l’égalité des genres semble un affront « direct aux autocrates et aux mouvements populistes qui ont défini et ciblé ces droits comme des menaces à leur objectif^[10] ».

Conséquences pour les droits des femmes

Répercussions mondiales : violence fondée sur le sexe et les droits en matière de reproduction

Les effets de phénomènes tels la pandémie de COVID-19, le changement climatique et la solidification des réseaux transnationaux antiféministes, lèsent profondément les droits des femmes dans le monde. Des témoins ont fait observer que la violence prend de l’ampleur dans le monde et que l’accès aux services de santé pour les femmes diminue. Meghan Doherty a signalé que la pandémie a causé « une hausse marquée des taux de féminicide et de violence fondée sur le sexe^[11] ». Julia Tétrault-Provencher, conseillère juridique d’Avocats sans frontières Canada, a confirmé ce point de vue. En effet, elle a affirmé au Sous-comité que son organisation, qui défend les personnes victimes de violence extrême, nommément « de stérilisation forcée, de violence obstétrique et de mariage forcé », a constaté une hausse des féminicides dès le début de la pandémie^[12]. Jacqueline O’Neill a signalé au Sous-comité que des femmes autochtones ayant milité publiquement pour l’environnement ont été assassinées à cause de leur participation à la lutte contre le changement climatique[13].

Les femmes subissent de la violence en ligne. Jacqueline O’Neill a souligné que « ces menaces faites contre les femmes en ligne sont plus susceptibles de se traduire en violence physique que celles faites contre les hommes^[14] ». Elle a aussi soutenu que cinq journalistes moldaves ont été menacées de mort et victimes d’usurpation d’identité par piratage informatique après avoir mis à jour des activités de corruption au sein du gouvernement de leur pays[15]. Les facteurs de vulnérabilité intersectionnels rendent certains groupes plus sujets à la violence et aux violations de leurs droits que d’autres, comme « les femmes et les filles en situation de vulnérabilité ou de marginalisation, y compris les femmes et les filles en situation de handicap, celles vivant en milieu rural, celles vivant en milieu défavorisé, les personnes issues de la diversité sexuelle ou de genre, ainsi que les femmes appartenant à un groupe minoritaire^[16] ».

L’intensification des conflits armés ces dernières années a nettement exacerbé les conséquences de la violence fondée sur le sexe pour les femmes dans le monde. Selon Jacqueline O’Neill, les actes de violence fondée sur le sexe ont été observés « en Éthiopie, en Haïti et dans le contexte de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie[17] ». Les femmes qui ont vécu de telles violences sont souvent marginalisées autant par la société que par les institutions et peinent donc à obtenir une réparation effective pour les préjudices subis[18]. Julia Tétrault-Provencher a cité l’exemple des femmes en République démocratique du Congo dépourvues d’un accès adéquat à la justice, dont les mesures de réparation pour les violences subies ordonnées par le tribunal sont restées lettre morte[19].

En conséquence, le Sous-comité formule la recommandation suivante :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada coopère avec les organisations internationales afin de mettre fin à la violence sexuelle dont les femmes et les filles sont victimes lors des conflits et autres situations.

Le Sous-comité a aussi été mis au courant que les femmes dans bien des pays voient leur accès aux soins de santé en matière de reproduction et de sexualité visé par de plus en plus de restrictions. Celles-ci peuvent entraîner de sérieuses implications. Megan Doherty a dit au Sous-comité que l’accès limité aux soins de santé maternelle dans le monde revient à des « taux de mortalité maternelle dans le monde […] très élevés ». En effet, environ 300 000 femmes meurent par année à cause de complications lors de la grossesse et de l’accouchement, et ce « nombre pourrait augmenter en raison de la pandémie^[20] ». Julia Tétrault-Provencher a exprimé son inquiétude à propos du nombre croissant d’États qui limitent l’accès légal à l’avortement. À son avis, cette tendance témoigne d’une diminution du respect de l’autonomie des femmes et des filles en matière de sexualité et de reproduction, et de situations où des gouvernements désireux « de criminaliser l’accès à l’avortement en toutes circonstances » vont « à l’encontre des normes internationales en la matière^[21] ». Megan Doherty a insisté sur le fait que les restrictions aux services d’avortement légitimes incitent les femmes à recourir à des services illégaux et dangereux et donc à courir le risque d’avoir de graves problèmes de santé et de handicap à long terme^[22].

Megan Doherty a souligné que les « mouvements contre les droits » ont pour stratégie d’exploiter tout particulièrement les questions de genre et de sexualité à des fins politiques[23]. Elle a ajouté que les défenseurs des droits en matière de sexualité et de reproduction dans une perspective féministe courent souvent de grands risques personnels pour le bien-être et la sécurité de leur famille. De plus, elle a rappelé au Sous-comité que l’histoire a toujours montré que la participation des femmes à la vie politique représente une pierre d’assise de l’avancement de la démocratie et de l’égalité. Par conséquent, toute érosion des droits des femmes doit être prise pour une menace possible à la démocratie en soi[24].

De l’avis de Megan Doherty, la décision récente de la Cour suprême des États-Unis de renverser l’arrêt Roe c. Wade[25] a « annulé près de 40 ans de protection fédérale du droit à l’avortement », tout en démontrant qu’« [a]ucun pays ni aucune région n’est à l’abri » d’une répression intensifiée des droits des femmes[26]. Elle a expliqué que les « mouvements contre les droits » prennent la question du genre et la sexualité pour cibles par intérêt politique[27]. Les militants féministes des droits en matière de sexualité et de reproduction constituent la ligne de front qui protègent les droits de la personne et la démocratie des attaques sans compter qu’elles mettent gravement en péril leur vie, leur gagne-pain et la sécurité de leurs familles. Elle a rappelé au Sous-comité que, si l’histoire confirme que « la participation politique des femmes est une condition préalable à un véritable progrès démocratique égalitaire », le déclin des droits des femmes signifie donc que « la démocratie est menacée[28] ». Julia Tétrault-Provencher a fait remarquer qu’ « une tangente » empruntée par les États-Unis et observée également ailleurs dans le monde cherche à limiter l’accès à l’avortement, et que les droits en matière de reproduction sont menacés dans des pays comme le Honduras et le Salvador[29].

Enfin, Julia Tétrault-Provencher a parlé de l’importance de considérer certaines actions, telle la stérilisation présumée des femmes ouïghoures, au Xinjiang (République populaire de Chine), comme des signes précurseurs possibles de génocide, comme il est défini dans le droit international[30].

Droits des femmes en Afghanistan

Le Sous-comité a appris que les Afghanes en particulier voient leurs droits de plus en plus violés à cause de la reprise du pouvoir par les talibans en août 2021. Les restrictions que ceux-ci ont imposées dans toutes les sphères de la vie des femmes en Afghanistan, surtout les femmes sans tutelle masculine, sont si sévères que, selon plusieurs témoins, les Afghanes vivent sous un régime d’« apartheid sexiste^[31] ». La crise est aussi alimentée par l’effondrement de la situation humanitaire du pays; selon Laila Gashem Rashid, présidente du conseil d’administration de Femmes canadiennes pour les femmes en Afghanistan, « près de 95 % des ménages … ne mangent pas à leur faim^[32] ».

À cet égard, plusieurs témoins ont signalé la nécessité de modifier le Code criminel afin de permettre aux organisations humanitaires de porter secours à la population afghane. Marie Malavoy, membre du Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec, a fait la déclaration suivante :

Nous reconnaissons que le Canada s’est engagé à accueillir 40 000 réfugiés et qu’il en a accueilli environ 20 000 à ce jour, mais nous nous préoccupons particulièrement de la situation désespérante des femmes, et nous croyons qu’il faut agir sur différents fronts.

Tout d’abord, il faut modifier d’urgence les dispositions du Code criminel relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes, tel qu’on l’indique dans le document « Calls to Action », issu du symposium organisé par le groupe Afghan/Canadian Women, tenu en septembre 2022. Il faut faire sauter ce verrou[33].

Des témoins ont signalé au Sous-comité que les lois récemment présentées sous le règne des talibans discriminent les femmes de nombreuses façons par l’imposition de restrictions additionnelles à leurs activités en public, notamment leur tenue vestimentaire, leur travail et leur liberté de circulation. Farida Deif, directrice du Canada de Human Rights Watch, a d’ailleurs cité « [u]ne ordonnance rendue en mai [2022 qui] oblige les femmes à se couvrir le visage en public^[34] »; quant à Ketty Nivyabandi, elle a déclaré au Sous-comité que « [r]ien qu’en décembre [2022], les femmes se sont vu interdire d’aller à l’université et de travailler pour des [organisations non gouvernementales]. Avant cela, elles s’étaient vu interdire l’accès aux parcs et aux gymnases, les études secondaires et la pratique de sports^[35]. »

Laila Gashem Rashid a décrit comment l’interdiction pour les femmes de travailler dans des ONG a nui à leur capacité de gagner leur vie pendant la crise économique en Afghanistan et à la capacité des ONG à venir en aide aux Afghanes dans le besoin^[36]. Les soins de santé dispensés aux femmes, souvent par des ONG, ont été particulièrement visés par l’interdiction, car ils sont souvent fournis par des organisations internationales^[37]. Horia Mosadiq, directrice de la Safety and Risk Mitigation Organization, a fait observer que les femmes employées par des ONG ainsi que « les milliers de femmes fonctionnaires […] ont perdu leur emploi » à cause des politiques des talibans^[38].

La violence était chose courante avant le retour des talibans. Depuis que ceux-ci « ont démantelé le système de lutte contre la violence fondée sur le sexe », elle s’est pourtant aggravée, à l’instar de la violence et de l’abus perpétrés par l’application de leurs lois^[39]. Ketty Nivyabandi a décrit au Sous-comité comment les talibans ont détruit le système de protection et de soutien des victimes de violence familiale en fuite et, en même temps, comment les autorités ciblent les femmes et les filles afin de les emprisonner pour des délits mineurs^[40].

Avec tous ces exemples, les témoins ont fait remarquer que les effets étaient pires pour les femmes membres de minorités, en particulier les Hazaras. Les talibans recourent à la violence pour opprimer les minorités ethniques, en perpétrant des exécutions sommaires ainsi que des expulsions et des déplacements forcés^[41]. Homa Hoodfar a affirmé que les femmes hazaras d’Afghanistan vivent dans une société régie par un apartheid sexiste, mais la minorité ethnique est également mise en accusation pour le simple fait d’être des Hazaras et de former une minorité chiite^[42]. Il y a par ailleurs d’autres groupes extrémistes actifs dans ce pays, comme le groupe État islamique, qui attaquent la minorité hazara. On les soupçonne d’avoir mené l’attentat suicide à Kaboul en mars 2022 où 53 étudiantes hazaras qui passaient un examen à l’université ont été tuées^[43].

Éducation

L’une des plus grandes conséquences pour les droits des Afghanes a été l’érosion de l’accès aux études des femmes et des filles. Les filles ne peuvent plus poursuivre leurs études au-delà de la sixième année, car les talibans ont « interdit de facto l’éducation secondaire des filles^[44] ». Homa Hoodfar a signalé que cette érosion éloigne environ 3 millions de filles des bancs d’école; ce chiffre ne reflète pas tout à fait la réalité, car il ne comprend pas les étudiantes universitaires encore plus visées par une interdiction plus récente^[45].

Des témoins ont insisté sur la qualité déclinante de l’éducation offerte en Afghanistan et sur le sort de ces filles (et des garçons) en mesure d’aller à l’école. Homa Hoodfar a dit au Sous-comité que « les talibans utilisent de plus en plus les écoles et le système d’éducation comme plateforme pour diffuser leur idéologie extrémiste^[46] ». Laila Gashem Rashid a expliqué des détails de ces changements au programme scolaire :

Des sujets seront entièrement supprimés. Les manuels scolaires seront dépouillés de toute image d’êtres vivants, de filles qui font du sport. Les sujets comme la démocratie, les droits de la personne et les croyances non islamiques, comme ils les appellent, notamment l’amour de l’humanité ou toute forme de promotion de la paix, des droits des femmes ou de l’éducation, sont complètement évacués. On qualifie l’ONU d’organisation malveillante. On n’y mentionne pas la musique, la télévision, les fêtes ou les anniversaires. La radio est qualifiée de média colonialiste. On ne parle pas d’élections, comme je l’ai indiqué. Beaucoup de références aux traditions afghanes ainsi qu’aux personnages historiques et littéraires ont été supprimées.

[Les talibans] recommandent que le programme serve — en leurs propres termes — à « semer les graines de la haine contre les pays occidentaux dans l’esprit des étudiants » […] Dans le programme, ils suggèrent même d’accorder la priorité au djihad et de le propager. Ils justifient le recours à la violence pour l’atteinte des objectifs des talibans, énoncent des règles pour tuer en temps de guerre et justifient l’assassinat d’autres musulmans^[47].

Elle a souligné que, même si ces changements se répercutent tout de suite sur les garçons, ils affecteront tôt ou tard les filles si les talibans se plient aux exigences de la communauté internationale voulant la réouverture des écoles pour filles^[48]. Les deux témoins préconisent un réseau d’éducation indépendant instauré et géré par des ONG établies à l’étranger afin de contrecarrer l’idéologie extrémiste que les talibans ont intégrée dans le programme scolaire.

Par conséquent, le Sous-comité formule les recommandations suivantes :

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures qui soutiennent l’éducation des femmes et des filles afghanes, notamment financer l’expansion de réseaux d’éducation indépendants établis en Afghanistan par des organisations non gouvernementales ainsi que consacrer des fonds et des ressources aux actions cherchant à améliorer la qualité de ces réseaux d’éducation indépendants afin qu’ils soient reconnus internationalement.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada finance des bourses d’études universitaires qui permettent aux étudiantes afghanes d’étudier en ligne ou en personne dans des établissements d’enseignement postsecondaire du Canada et accélère la délivrance de permis d’étude aux femmes et filles afghanes admissibles à étudier au Canada.

Droits des femmes en Iran

Les droits des femmes en Iran sont menacés en permanence depuis des dizaines d’années, soit depuis le coup d’État militaire et l’instauration d’une théocratie en 1979. Kaveh Shahrooz, agrégé supérieur de l’Institut Macdonald-Laurier, a déclaré au Sous-comité que « l’une des premières mesures prises par la République islamique a été d’exclure les femmes de nombreuses professions, de séparer de nombreux aspects de la vie publique en fonction du genre et d’imposer le hijab aux femmes, souvent sous la menace d’une arme ou en jetant de l’acide au visage de celles qui n’obtempéraient pas^[49] ». Cette répression des droits des femmes n’a jamais cessé et s’est même intensifiée au fil du temps.

Des restrictions gouvernementales à l’égard de la tenue vestimentaire des femmes, comme les lois sévères sur le port du hijab, figurent parmi les violations les plus manifestes des droits des femmes en Iran. Ketty Nivyabandi a affirmé au Sous-comité que ces restrictions interdisent aux femmes l’accès à des services publics, notamment dans les hôpitaux, les écoles, les bureaux du gouvernement et dans les aéroports si leurs cheveux ne sont pas cachés^[50]. Farida Deif a ajouté qu’aussi récemment qu’en août 2022, « un nouveau décret présidentiel sanctionnait les femmes qui montraient leurs cheveux sur les réseaux sociaux, et les employées du gouvernement risquaient d’être congédiées si elles apparaissaient sans hijab sur leur photo de profil^[51] ». Les deux témoins ont insisté sur le fait que le gouvernement recourait à des méthodes de surveillance invasives pour appliquer ces lois^[52].

En revanche, des témoins ont précisé que bon nombre des atteintes aux droits des femmes découlent de restrictions moins visibles que le port obligatoire du hijab. Ketty Nivyabandi a attiré l’attention du Sous-comité sur les lois discriminatoires qui autorisent l’emprisonnement, l’arrestation et la poursuite en justice des femmes pour des actes jugés attentatoires aux bonnes mœurs^[53]. Kaveh Shahrooz a énuméré une liste des diverses violations des droits des femmes commises par le régime iranien :

Une Iranienne n’est pas autorisée à voyager sans la permission de son père ou de son mari. En Iran, la polygamie est autorisée pour les hommes tout comme le mariage de très jeunes filles. Selon IranWire, un site de journalisme d’enquête, le rapport annuel 2021 de l’Organisation nationale du recensement civil d’Iran montre qu’au cours des huit années précédentes, plus de 13 000 mariages de filles âgées de moins de 13 ans ont été enregistrés.

En Iran, une femme n’est pas autorisée à chanter en solo ou à faire du vélo en public. Les femmes ne peuvent pas entrer dans un stade pour assister au match de l’équipe nationale de soccer. La part d’héritage d’une fille représente la moitié de celle de son frère. Le témoignage d’une femme au tribunal vaut la moitié de celui d’un homme. Lorsqu’il s’agit de dédommagement pour meurtre, la vie d’une femme est littéralement évaluée à la moitié de celle d’un homme dans le Code pénal iranien^[54].

La situation des Iraniennes qui en résulte a poussé des témoins à déclarer que les Iraniennes toutes comme les Afghanes vivent dans un apartheid sexiste^[55].

En septembre 2022, la mort de Mahsa « Jina » Amini, une jeune kurde arrêtée pour avoir mal porté son hijab et décédée durant sa détention, a provoqué des manifestations et des désordres civils partout en Iran^[56]. Bien que ces manifestations soient loin d’être les seules à avoir éclaté en Iran, de nombreux témoins ont souligné que, pour la toute première fois, le peuple iranien a fait front commun et a milité pour les femmes et leurs droits^[57]. Kaveh Shahrooz a dit au Sous-comité que le slogan scandé par les manifestants — « Femme, vie, liberté » — montre que les droits des femmes sont primordiaux parmi tous les problèmes reprochés au gouvernement. Il a ajouté que ce chant se révèle « le ciment qui unit la diaspora par-delà ses différents points de vue. C’est un engagement envers les droits des femmes et un rejet du patriarcat de la République islamique^[58]. »

Il convient de noter que, depuis l’éclatement des manifestations dans la région kurde en Iran, les femmes des communautés traditionnellement marginalisées participent énergiquement au mouvement protestataire. Homa Hoodfar a insisté sur le fait que « [c]omme il a commencé en périphérie, il a réuni des voix qui sont généralement exclues des voix du centre […] Il donne une voix pour la première fois, par exemple, aux femmes baloutches et kurdes^[59]. »

La réaction des autorités envers les manifestants a tiré la sonnette d’alarme dans la communauté internationale. La police a utilisé « une force excessive et mortelle » contre eux lors d’une vague de répression violente et sévère^[60]. L’Iranian Justice Collective a recensé la détention de près de 3 600 manifestants, mais Kaveh Shahrooz a averti qu’il s’agit probablement qu’une fraction du nombre réel^[61].

Les femmes ont été catégoriquement visées lors de cette répression. Kaveh Shahrooz a déclaré au Sous-comité que « le régime a régulièrement utilisé l’agression sexuelle comme moyen d’intimidation des personnes détenues^[62] ». Même s’il n’en a toujours encore revendiqué la responsabilité ni n’a été reconnu coupable, le régime théocratique « est probablement à l’origine d’une horrible campagne d’empoisonnement chimique de milliers d’écolières^[63] ». Les mystérieux empoisonnements, qui ont commencé en novembre 2022, ciblaient les écolières partout en Iran; ils ont entraîné l’hospitalisation de centaines d’enfants et la décision de certains parents de carrément retirer leurs enfants de l’école. Selon Sayeh Hassan, ces mêmes écolières ont activement participé aux manifestations : elles « retirent leur hijab obligatoire, retirent la photo de Khamenei dans leurs salles de classe et disent non à la répression^[64] ». Ketty Nivyabandi a aussi fait remarquer que ces attentats « vis[aient] à les réduire au silence » et « que ces attaques répond[aient] à une volonté d’écraser toute dissidence à un moment où les autorités iraniennes se sentent très vulnérables^[65] ».

Droits des femmes en Arabie saoudite

En Arabie saoudite, tout comme en Afghanistan et en Iran, le gouvernement cible les femmes et leurs droits par la voie législative. Ketty Nivyabandi a expliqué au Sous-comité qu’une année est passée depuis la promulgation de la Loi relative au statut personnel, dont le prince héritier Mohammed ben Salmane vante les mérites et présente comme une mesure s’inscrivant « dans le sens du progrès et de l’égalité^[66] ». Cette loi a bien apporté des réformes positives, comme l’âge minimum pour le mariage, mais, selon le témoin, elle « a codifié certaines des pratiques informelles et très problématiques du système de tutelle masculine ». En effet, la loi « ne protège pas les femmes contre la violence familiale », sans compter qu’elle « officialise un système de discrimination sexiste dans le mariage, le divorce, la garde des enfants et les successions^[67] ». Farida Deif a d’ailleurs déclaré que cette loi faisait des femmes « en permanence des mineures^[68] ».

Droits des femmes au Yémen : conflit par procuration entre l’Iran et l’Arabie saoudite

Les droits des femmes ont subi de nombreux reculs au Yémen depuis le début de ce conflit armé il y a huit ans. La violence fondée sur le sexe a augmenté de 66 % dans ce pays, et des pratiques néfastes, comme le mariage d’enfants, sont devenus monnaie courante, une situation aggravée par une crise économique[69] subséquente. La participation politique des femmes a décliné, car aucune femme n’a été nommée au conseil des ministres du dernier gouvernement yéménite pour la première fois en vingt ans. En somme, le conflit au Yémen a provoqué l’« une des pires crises de déplacement de population dans le monde », qui a mis en danger les ménages déplacés et qui a encore plus exposé le tiers des familles qui sont dirigées par une femme^[70].

Léa Pelletier-Marcotte, analyste politique d’Oxfam-Québec, a déclaré que le conflit au Yémen « s’est internationalisé depuis 2015 » et est considéré comme « un conflit par procuration entre différentes puissances mondiales » avec « une interaction … avec l’Iran et l’Arabie saoudite[71] ». Étant donné que le conflit persiste, « la situation humanitaire devient désastreuse, en particulier pour les femmes et les jeunes filles^[72] ». Par ailleurs, les femmes au Yémen sont obligées d’être escortées par un homme en public; par conséquent, les organisations d’aide humanitaire ne peuvent employer les salariées dont elles ont besoin pour mener leurs activités et elles voient leur travail compromis[73]. Lauren Ravon a laissé entendre que la pression accrue sur les autorités yéménites et les acteurs régionaux, conjuguée au soutien renforcé de la société civile locale, ont contribué à l’allègement des restrictions visant les droits des femmes[74].

Rôle des femmes défenseures des droits de la personne

Face à ces violations, des personnes se sont mobilisées au péril de leur vie pour défendre les droits des femmes. Beatriz Gonzalez Manchon, co-vice-présidente des programmes mondiaux du Fonds Égalité, a fait ressortir l’importance des femmes défenseures des droits de la personne (FDDP) dans le monde et a déclaré que « [l]es militants des droits des femmes et des LGBTQI en Afghanistan, en Iran, en Arabie saoudite et ailleurs sont en première ligne pour résister aux régimes autoritaires^[75] ».

Sanam Naraghi-Anderlini a expliqué que, lors d’urgences internationales, la résilience des femmes qui travaillent à l’édification de la paix et au renforcement des capacités de leur communauté repose sur « la solidarité et la connectivité mondiale » de leurs réseaux, en particulier dans les pays aux prises avec une pauvreté extrême[76]. Citons en exemple les femmes du Cameroun, de la Somalie et du Yémen durant la pandémie de COVID-19, qui passaient par ces réseaux pour se transmettre entre elles des renseignements sur le plan de la santé afin de prévenir d’autres infections virales au sein de leur communauté respective.

De l’avis de Jacqueline O’Neill^[77], les risques qui pèsent sur les FDDP ne cessent d’augmenter, menaçant leur vie, leur gagne-pain et la sécurité de leur famille^[78]. Les FDDP ont été le point de mire de certaines mesures, notamment par la criminalisation de leurs activités, l’atteinte à leur intégrité physique ou à leur vie, la diffamation et les attaques publiques^[79]. Julia Tétrault-Provencher a signalé au Sous-comité que ces types d’attaques visaient les femmes de manière disproportionnée^[80]. Jacqueline O’Neill a attiré l’attention sur les attaques contre les FDDP qui manifestent pacifiquement dans des pays comme l’Iran et le Soudan, ou encore celles que « l’armée a tué [par] centaines[81] » au Myanmar.

Afghanes défenseures des droits de la personne

Le régime taliban s’est montré parfaitement intolérant envers les militants des droits de la personne. Horia Mosadiq a déclaré au Sous-comité que, depuis leur reprise du pouvoir des talibans,

des centaines de membres de la société civile afghane — défenseurs des droits de la personne et des droits civiques, journalistes, avocats, entrepreneurs, personnalités sportives, musiciens et personnalités publiques — ont été enlevés, arrêtés, détenus, torturés et menacés. Des dizaines d’entre eux ont été blessés, tués ou portés disparus à la suite d’attaques violentes perpétrées par les talibans et leurs acolytes^[82].

Cette menace permanente ne laisse aux FDDP qu’une infime marge de manœuvre pour faire œuvre utile dans le pays. Bon nombre de celles-ci continuent pourtant à militer pour les droits des femmes à l’extérieur de l’Afghanistan. Meghan Doherty a attiré l’attention du Sous-comité sur les FDDP afghanes qui se sont adressées au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour « demander à la communauté internationale d’agir en réponse à l’effacement complet des femmes de tous les aspects de la vie publique depuis l’arrivée au pouvoir des talibans^[83] ».

Iraniennes défenseures des droits de la personne

En Iran, des milliers de femmes organisent et participent à des manifestations contre le régime qui contrevient à leurs droits. Elles sont par ailleurs appuyées par bien d’autres à l’extérieur du pays. Un témoin a évoqué la manifestation solidaire organisée à Richmond Hill (Ontario), qui a attiré 50 000 personnes^[84].

Le Sous-comité a aussi appris que des FDDP œuvrant hors de l’Iran s’exposent à certains risques comparables à ceux de leurs homologues restées au pays. Sayeh Hassan, une militante canadienne, a parlé du harcèlement et des menaces dont elle a été victime. Elle a indiqué qu’il se fait surtout en ligne, mais qu’elle a tout de même été suivie dans la rue après avoir participé à des manifestations^[85]. Kaveh Shahrooz a affirmé au Sous-comité que ce harcèlement est souvent perpétré par des sympathisants du régime iranien au Canada et parfois, par « des représentants du régime, ici, en secret^[86] ».

Saoudiennes défenseures des droits de la personne

Des témoins ont rapporté au Sous-comité qu’en Arabie saoudite, les FDDP reçoivent des réponses de plus en plus dures des autorités saoudiennes, surtout à la suite de déclarations publiées en ligne où elles critiquent le gouvernement. Ces femmes sont souvent accusées selon des lois saoudiennes sur le terrorisme, puis condamnées à des dizaines d’années d’emprisonnement^[87]. Ketty Nivyabandi a signalé l’affaire de la doctorante Salma al-Shehab, condamnée à 34 ans de prison pour ses publications favorables aux droits des femmes sur Twitter^[88]. Il s’agit de la plus longue peine connue qui ait jamais été rendue contre une Saoudienne^[89].

Afin de resserrer son contrôle des FDDP, l’État leur interdit souvent de voyager après leur libération. Farida Deif a dit au Sous-comité que c’est exactement le cas d’une FDDP reconnue en 2021 par le Sous-comité pour sa défense des droits de la personne : Loujain al-Hathloul^[90]. Cette dernière a été libérée de prison en 2021, mais il lui est encore interdit de voyager. Trois autres FDDP se trouvent dans la même situation, à savoir frappées d’une interdiction de voyager et de peines avec sursis, « si bien que les autorités peuvent les renvoyer en prison au moindre soupçon d’activité criminelle^[91] ».

Protections internationales des femmes défenseures des droits de la personne

Les risques encourus par les FDDP font ressortir la nécessité d’accroître leur protection et leur soutien par la communauté internationale, dont le Canada. Souvent de nature grave, ces risques se concrétisent en réponse à leur militantisme et, par conséquent, ils peuvent surgir très soudainement^[92]. Lauren Ravon a expliqué que les FDDP n’ont souvent pas le même accès aux volets traditionnels pour la protection des réfugiés des autres pays parce qu’en l’espace d’une crise de 24 heures, elles « n’auront pas été référencés par le [Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés] pour demander l’asile^[93] ». Ketty Nivyabandi a fait remarquer que les menaces imminentes pesant sur les FDDP se concrétisent souvent « dans les 24 ou 48 heures », citant en exemple des militants dépouillés de leur citoyenneté nicaraguayenne en février 2023 après s’être opposés au régime autoritaire au pouvoir[94]. Jacqueline O’Neill a fait valoir au Sous-comité que, la priorité des FDDP étant de poursuivre leur militantisme dans leur pays natal, les modèles de protection des réfugiés en vigueur, qui sont affligés d’une lenteur et qui offrent le statut permanent dans un autre pays, sont mal adaptés aux besoins de la plupart des FDDP. Au contraire, celles-ci « doivent pouvoir s’échapper dans les moments de grand risque, mais leur but ultime est […] de rentrer chez elles^[95] ».

Dans cette optique, le Sous-comité fait la recommandation suivante :

Recommandation 4

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada crée un nouveau volet pour la résidence temporaire, qui permettrait aux femmes défenseures des droits de la personne de demander un refuge immédiat et non permanent au Canada.

Le Canada a intégré un nouveau volet dédié aux réfugiés défenseurs des droits de la personne dans son programme des réfugiés parrainés par le gouvernement. Ce volet, destiné aux FDDP, a reçu les éloges des témoins^[96]. Plusieurs parmi eux ont néanmoins signalé que la demande pour ce programme dépasse largement son offre de 250 places. Beatriz Gonzalez Manchon a fait observer que le nombre de défenseurs des droits de la personne acceptés est bien inférieur à ce plafond, car ces places comprennent les membres de la famille^[97]. Kaveh Shahrooz a insisté sur le triste sort des Iraniennes défenseures des droits de la personne qui, selon ses dires, « languissent […] en Iran ou dans des pays voisins comme la Turquie et l’Irak » à cause du faible nombre de places dans le volet canadien^[98].

Vu la situation, le Sous-comité formule la recommandation suivante :

Recommandation 5

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada augmente le nombre de places dans le volet mondial destiné aux réfugiés défenseurs des droits de la personne intégré à son programme des réfugiés parrainés par le gouvernement afin d’accueillir un plus grand nombre de demandeurs et leur famille.

Des témoins ont aussi attiré l’attention du Sous-comité sur les besoins particuliers des FDDP à leur arrivée au Canada. Parfois, ces militantes, dépourvues du soutien dont elles ont besoin, « se retrouvent perdues dans le système^[99] ». Dans ces cas, elles sont dans l’impossibilité de poursuivre leur travail militant hors de leur pays natal. Ainsi, Beatriz Gonzalez Manchon a mis en garde le Sous-comité en affirmant que « ceux qui veulent les réduire au silence et les chasser du pays ont presque gagné^[100] ». Lauren Ravon a déclaré pour sa part que les FDDP en exil au Canada doivent être considérées « comme faisant partie de l’écosystème de la société civile » et comme un maillon important entre la société civile locale et le milieu de l’aide au développement international^[101].

En conséquence, le Sous-comité formule la recommandation suivante :

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada finance un programme d’aide aux militants qui arrivent par le volet des réfugiés défenseurs des droits de la personne et d’autres volets pertinents. Un tel programme pourrait comprendre des bourses, de la formation, des possibilités de réseautage ainsi que d’autres ressources, toutes propices à la poursuite de leur précieux travail dans la défense des droits de la personne à partir du Canada.

Sanctions internationales pour la violation et l’abus des droits des femmes

Sanctions et législation

Les sanctions figurent parmi les stratégies que la communauté internationale emploie pour intervenir dans les cas de violations et d’abus des droits des femmes. Le Sous-comité a été mis au courant des diverses répercussions qu’elles entraînaient. Sanam Naraghi-Anderlini, fondatrice et directrice générale de l’International Civil Society Action Network, s’est dite inquiète des « sanctions générales » imposées à l’Iran et la Syrie, « qui touchent une grande partie de la population » et qui « ont un effet extrêmement préjudiciable sur la société civile et les citoyens ordinaires^[102] ». Farida Deif a aussi recommandé que les États consultent des spécialistes « capables d’aider à évaluer tout préjudice qui pourrait être causé fortuitement à la société civile » lors de l’adoption de sanctions aux effets pouvant se répercuter sur des personnes autres que celles visées^[103].

Kaveh Shahrooz et Sayeh Hassan ont clamé haut et fort la nécessité, pour des pays comme le Canada, de désigner le Corps des gardiens de la révolution islamique à titre de groupe terroriste aux termes de l’article 83.01 du Code criminel pour que les sanctions s’étendent réellement à ce grand ensemble de personnes. En effet, Sayeh Hassan a fait valoir qu’« ils sont nombreux au Canada et qu’ils ont des biens qui ne sont pas nécessairement sous leur propre nom, mais au nom de leur famille ». Elle a par ailleurs conseillé que le Canada sanctionne aussi les familles et associés de membres, anciens et actuels, de ce Corps^[104]. Kaveh Shahrooz a insisté sur l’importance d’inscrire le Corps sur la liste des entités terroristes au Canada; cette inscription inciterait d’autres démocraties de premier plan à isoler davantage le régime. Une désignation de groupe terroriste ferait en sorte que les membres de ce Corps seraient interdits de territoire au Canada, que les banques gèleraient les biens du Corps détenus au Canada et que la police pourrait accuser quiconque apporte un soutien financier ou matériel à ce groupe^[105]. Décrivant l’Iran comme un régime d’« apartheid sexiste », M. Sharooz a indiqué qu’une désignation permettrait à la communauté internationale de faire front commun dans le cadre d’une action coordonnée pour isoler ce pays, comme il a été fait pour l’Afrique du Sud et son ancien régime d’apartheid^[106].

En conséquence, conscient des ramifications complexes inhérentes à la sanction d’entités ainsi que de l’urgence de prendre des mesures à l’égard des violations commises contre les droits des femmes en Iran, le Sous-comité formule la recommandation suivante :

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada inscrive le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes aux termes de l’article 83.01 du Code criminel, afin que des dispositions soient prises pour prévenir les préjudices causés fortuitement aux personnes associées à ce groupe contre leur volonté, comme les conscrits.

Tribunes internationales

En ce qui a trait aux réponses à l’encontre des violations des droits de la personne commises dans le monde, les témoins ont fait ressortir l’utilité des forums internationaux pour exprimer ses inquiétudes, former des alliances avec des États solidaires et exercer des pressions sur des acteurs malveillants. Citant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en exemple, Ketty Nivyabandi a affirmé que celui-ci fait partie des quelques organes internationaux où il est possible de nouer des alliances afin de faire avancer les priorités en matière des droits de la personne ainsi que « de pouvoir progresser et contrer ce mouvement anti-droit qui vient de certains pays et qui s’infiltre dans ces organisations multilatérales^[107] ». Léa Pelletier-Marcotte a signalé que, même en l’absence de relations officielles avec un État contrevenant à ces droits, un État peut passer par les forums internationaux pour influencer les politiques et les attitudes de ces États^[108]. Des témoins ont également fait observer que les déclarations publiques faites dans ces forums contribuent à empêcher la « normalisation des violations des droits de la personne et d’offrir une visibilité et une plateforme aux FDDP^[109] ».

Julia Tétrault-Provencher a dit au Sous-comité qu’il importe de disposer d’« un cadre législatif international […] respecté à l’échelle nationale » pour garantir les droits des femmes et des filles dans les pays où l’organisme Avocats sans frontières est présent, à savoir en Colombie, au Honduras, au Salvador, au Guatemala, en Haïti, au Mali, au Bénin, au Burkina Faso et en République démocratique du Congo[110]. Elle a souligné qu’une coopération internationale active peut neutraliser des problèmes socioculturels, économiques et politiques grandissants qui érodent les droits des femmes, leur accès à la justice et les services de santé en matière de sexualité et de reproduction. Elle a aussi insisté sur la nécessité de passer par les tribunes internationales pour obliger les États signataires de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes comme l’Afghanistan, l’Arabie saoudite, le Honduras, le Salvador et le Guatemala, de rendre des comptes et pour pousser les États non-signataires, tel l’Iran, à y adhérer.

Dans cette optique, le Sous-comité formule la recommandation suivante :

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada tire parti de sa place dans les forums internationaux pour former des alliances avec des partenaires aux mêmes vues ainsi que pour dénoncer et condamner les pays, les régimes et les personnes responsables des violations des droits de la personne.

Aide et politique internationales

Des témoins ont fait ressortir la nécessité de relever les niveaux de financement dans le développement, qu’il faut établir à long terme et rendre prévisibles pour les projets d’aide internationale. Nombre d’entre eux ont souligné que la politique d’aide internationale féministe du Canada accélère le développement en général, puisqu’elle priorise les besoins des femmes. Ils ont en revanche dit qu’il faut beaucoup de temps et de ressources financières pour faire avancer les droits de la personne. De l’avis de Homa Hoodfar, la durée habituelle de la plupart des projets d’aide, soit trois ou quatre ans, s’avère trop brève pour réaliser les objectifs à long terme de nombreuses initiatives de droits de la personne, lesquels nécessitent des engagements d’environ 20 ans^[111].

Beatriz Gonzalez Manchon a attiré l’attention du Sous-comité sur le mouvement féministe en Iran; ce dernier a été en mesure de créer et de faire durer ses actions, puis de « réagir efficacement » à la répression des droits des femmes exercée par le régime grâce aux « décennies » d’organisation et de résistance des mouvements populaires, malgré qu’ils soient « incroyablement sous-financés^[112] ». Selon Lauren Ravon, pour que ces mouvements gagnent en efficacité, il faut leur offrir davantage de financement et de soutien selon une formule plus souple et pendant plus longtemps^[113]. À titre d’exemple, Meghan Doherty a dit que le sort de centaines de milliers de femmes dépendait chaque année du respect ou non de l’engagement pris par le Canada d’investir 700 millions de dollars dans les droits et la santé en matière de sexualité et de reproduction au cours des 10 prochaines années. De cette somme, 500 millions sont alloués précisément à des organisations internationales qui donnent du soutien pour l’avortement, la contraception, la santé sexuelle et reproductive des adolescents ainsi que pour la défense des droits[114].

Grâce à son travail à Oxfam Canada associé aux programmes de leadership des femmes et aux projets sur la violence fondée sur le sexe et les droits en matière de reproduction au Yémen, au Pakistan et en Amérique centrale, Lauren Ravon a repéré une importante lacune dans le financement d’Affaires mondiales Canada : le soutien aux personnes militantes en exil[115]. À son avis, le Ministère devrait affecter des fonds adaptés à l’imprévisibilité de la situation vécue par les militantes souvent forcées de s’exiler temporairement dans les pays voisins. Ces femmes exilées « maintiennent l’espoir pour de nombreuses personnes qui sont de retour dans le pays et qui maintiennent la résistance lorsqu’il n’est pas sûr d’être dans le pays ». Elles « retournent ensuite dans leur pays et deviennent les principaux dirigeants des mouvements démocratiques[116] ».

Dans cette optique, le Sous-comité formule la recommandation suivante :

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada augmente son niveau d’aide humanitaire et garantisse la stabilité de ce financement, en plus d’investir dans des projets à long terme conformes à la politique d’aide internationale féministe.

Des témoins ont soulevé non seulement le montant des financements disponibles, mais aussi le risque que la réalisation des objectifs et des résultats serait entravée ou infirmée par une incompatibilité entre la politique de développement et la politique étrangère du Canada au sens large. Homa Hoodfar a déclaré au Sous-comité que bon nombre des initiatives de développement international, dont celles financées ou coordonnées par le Canada, tendent à séparer les droits de la personne des objectifs de développement économique. Or, elle a fait la remarque suivante : « Même si les femmes acquièrent des compétences et peuvent gagner de l’argent, si elles ne jouissent pas de droits fondamentaux, elles ne peuvent pas vraiment réaliser leur potentiel^[117]. » Léa Pelletier‑Marcotte a évoqué la crise au Yémen pour illustrer les contradictions possibles :

Il faut savoir qu’il ne s’agit pas seulement du financement de l’aide humanitaire au Yémen, même s’il n’est pas nécessairement suffisant. En effet, cette aide doit être accompagnée de politiques concrètes et d’un leadership politique […] Cela prend d’autres mesures, notamment pour éviter de nourrir le conflit qui se déroule au Yémen. Celui-ci est alimenté, entre autres, par la vente d’armes à certains des pays impliqués dans le conflit. Il faut donc mettre fin à cela.

Cela passe aussi par une politique étrangère féministe, sans parler nécessairement d’une politique d’aide internationale féministe, qui permettrait d’appuyer les organisations de défense des droits des femmes de façon globale et de renforcer leur leadership dans les processus de paix […] Ce n’est donc pas seulement une question de financement. Il s’agit aussi de notre approche, de notre leadership et de la façon dont nous utilisons notre voix et notre influence, par exemple à l’ONU, pour faire autre chose que de donner de l’argent. C’est aussi une question de commerce international et de politique étrangère[118].

Des témoins ont insisté sur l’importance stratégique pour le Canada d’adopter une démarche cohérente en ce qui concerne les droits internationaux de la personne quand il est question d’intervenir par la voie diplomatique sur la scène internationale. Ketty Nivyabandi a indiqué que le Canada devrait faire preuve de « cohérence [dans] ses politiques en matière de droits de la personne » afin d’être considéré comme un partenaire crédible capable de « défendre les intérêts commerciaux tout en donnant la priorité aux droits de la personne[119] ». Selon elle, le gouvernement du Canada doit structurer sa politique étrangère de sorte que les droits de la personne « l’emportent sur les intérêts commerciaux » en temps de crise[120].

Sanam Naraghi-Anderlini a également soutenu que le Canada doit éliminer « l’application de deux poids, deux mesures » quand il est question de faire respecter les droits internationaux de la personne, et exiger la même rigueur dans l’examen de tous les pays, y compris les États alliés tels l’Arabie saoudite et l’Inde[121]. Dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA en 2022, le ministre du Développement international à l’époque, Harjit S. Sajjan, « s’est engagé à soulever des questions difficiles » lors d’une mission diplomatique au Qatar, mais il a essuyé des critiques ultérieurement pour avoir omis de faire une déclaration publique sur les droits de la personne à cette occasion[122]. Pour garantir la reddition de comptes, Farida Deif a suggéré que le gouvernement du Canada vérifie à quelle fréquence et à quel point les ambassadeurs en poste à l’étranger appliquent les lignes directrices intitulées Voix à risques[123], en vue de soutenir les FDDP qui sont jugées et emprisonnées à l’étranger, en particulier dans les pays avec qui le Canada entretient de solides relations bilatérales, par exemple l’Égypte et Israël[124].

Pour finir, Sanam Naraghi-Anderlini est d’avis qu’une politique étrangère féministe du Canada contribuerait à l’harmonisation des politiques avec les actions diplomatiques ainsi qu’à la consolidation des positions du Canada par « la mise en pratique de certains de ces principes ». La politique empêcherait les dossiers sur les droits des femmes d’être écartés des tribunes multilatérales sans compter qu’elle viendrait compléter la politique d’aide internationale féministe dans le but de protéger efficacement les femmes dans des pays, tels que l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Ukraine et l’Afghanistan[125].

En conséquence, le Sous-comité formule la recommandation suivante :

Recommandation 10

Qu’Affaires mondiales Canada harmonise ses objectifs de développement international avec les autres objectifs de sa politique étrangère.

Conclusion

Partout dans le monde, les droits des femmes sont menacés de même qu’influencés par des facteurs tels la pandémie de COVID-19, la guerre en Ukraine, le changement climatique et des climats politiques changeants. Les femmes sont souvent les personnes les plus exposées aux abus et aux violations de leurs droits lorsque les conditions deviennent précaires dans leur pays, et peuvent être visées par l’État de bien des manières.

Selon des témoins, les femmes dans le monde subissent une violence sexiste qui ne cesse d’augmenter et voient leur accès aux soins de santé en matière de reproduction et de sexualité de plus en plus restreint. Les Afghanes font face à des violations majeures de leurs droits sous le régime taliban, qui restreignent à peu près toutes les sphères de leur vie publique tels le travail rémunéré, l’éducation, la tenue vestimentaire et la liberté de circulation. Le Sous-comité a appris que ces violations sont particulièrement graves pour les femmes marginalisées, comme les Hazaras. En Iran, les violations des droits des femmes découlent de lois discriminatoires et de restrictions quant à leur tenue vestimentaire. Les manifestations contre le régime iranien, qui se tiennent partout dans le pays, ont pour but de faire reconnaître davantage les droits des femmes. Elles ont provoqué une vague de répression violente où des autorités se sont mises à cibler les femmes de manière précise et parfois violente. Les Saoudiennes voient elles aussi leurs droits violés par le biais de politiques et de lois notamment sur la tutelle masculine, et le gouvernement prononce des peines beaucoup plus sévères pour les militants des droits des femmes. Le Sous-comité a aussi été mis au courant de l’efficacité de certaines interventions de la communauté internationale à la suite de ces violations ainsi que des lacunes qui persistent.

Des témoins ont précisé au Sous-comité que le Canada a un rôle important à jouer dans la défense et la promotion des droits de ces personnes et des droits des femmes à l’échelle mondiale. En regroupant les droits des femmes dans sa politique et sa diplomatie, le Canada peut prendre les rênes du mouvement et favoriser le respect des droits de la personne dans le monde.