FAAE Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au vingt-troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 1257 Kb Ko), dans son format imprimable, à son vingt-troisième rapport intitulé : Le régime de sanctions du Canada : Transparence, responsabilisation et efficacité.