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FAAE Rapport du Comité

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Les inondations extrêmes de 2022 au Pakistan : Sauver des vies et assurer une reprise résiliente aux changements climatiques

Introduction

À partir de la mi‑juin 2022, le Pakistan a été frappé de fortes pluies et de crues soudaines qui ont créé une situation que l’organisme humanitaire des Nations Unies a qualifiée de « catastrophe sans précédent causée par les changements climatiques[1] ». Le Sud et le centre du pays ont été les plus durement touchés : dans les provinces du « Sindh et du Balouchistan, les précipitations ont été de 8,3 et de 6,9 fois respectivement supérieures à la capacité moyenne[2] ».

Le 21 septembre 2022, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes (le Comité) a convenu d’étudier les inondations extrêmes qui ont eu lieu au Pakistan et le soutien dont ont besoin les populations inondées[3]. Dans le cadre de cette étude, le Comité a entendu les témoignages du ministre du Développement international, de représentants d’Affaires mondiales Canada et d’intervenants du secteur de l’aide humanitaire.

Comme le souligne le présent rapport, le Pakistan traverse une crise multidimensionnelle dans la foulée des inondations catastrophiques causées par les pluies de mousson d’une ampleur sans précédent. Le rapport expose les vulnérabilités créées par ces inondations, qui perdurent encore aujourd’hui, puis examine les outils dont dispose le gouvernement canadien pour apporter une aide humanitaire immédiate aux Pakistanais et trouver des solutions durables pour que le pays s’adapte aux changements climatiques.

Les inondations de 2022 au Pakistan

Durant la première semaine d’août 2022, « des quantités d’eau sans précédent se sont accumulées au Pakistan[4] ». Pour témoigner de l’étendue de la catastrophe, des témoins ont informé le Comité que, dans les provinces du Sindh et du Balouchistan, les précipitations avaient battu des records vieux de plus de 60 ans[5].Au total, le nombre de personnes touchées par les inondations extrêmes au Pakistan est estimé à 33 millions, ce qui équivaut à environ un septième de la population[6]. La catastrophe a fait plus de 1 700 morts[7].

L’honorable Harjit S. Sajjan, ministre du Développement international, a mené une délégation au Pakistan à la mi‑septembre 2022[8]. En transmettant ses constatations au Comité, le ministre Sajjan a fait remarquer ce qui suit :

Des centaines de milliers de maisons et d’infrastructures ont été détruites. Les cultures, les moyens de subsistance et le bétail ont été anéantis. La nourriture se fait rare. La famine menace. Les besoins d’aide sont urgents[9].

Revenant sur le temps qu’il a passé au Pakistan en août 2022, notamment au Balouchistan, Usama Khan, directeur général, Islamic Relief Canada, a dit y avoir rencontré des « gens qui ont perdu non seulement leur maison — et dans certains cas leur vie — mais un moyen de gagner dignement leur vie[10] ». Le 11 octobre 2022, le Pakistan a déclaré 94 districts comme étant des districts « touchés par la calamité », ce qui représente plus de la moitié de la superficie du pays[11].

Si les conséquences de la catastrophe sont largement répandues — créant des besoins humanitaires allant au‑delà de ceux causés par les inondations de 2010[12], certaines populations sont également plus vulnérables que d’autres, notamment dans des régions du pays qui se trouvaient déjà dans une situation d’extrême pauvreté[13]. En plus d’accroître l’insécurité alimentaire et de multiplier les répercussions des dommages aux infrastructures sanitaires et de la contamination de l’eau, les inondations posent des risques de protection. Le Comité a été informé qu’il y a un « risque élevé d’exploitation et d’abus sexuels et une augmentation de plus du double de la violence fondée sur le sexe, des besoins de protection des enfants et d’autres préoccupations en matière de protection par rapport à la période qui a précédé la mousson[14] ».

Rema Jamous Imseis, représentante au Canada, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, a résumé ainsi certaines des couches de vulnérabilité,

Les inondations ont également bloqué l’accès aux communautés isolées, leur population ayant donc du mal à trouver un lieu sûr et les intervenants humanitaires peinant à leur apporter l’aide dont elle a bien besoin. Près de huit millions de personnes ont dû quitter leur foyer, beaucoup se réfugiant dans des camps. Bien que le pire des inondations soit passé, les conditions dans les régions les plus touchées, où il y a encore de l’eau stagnante, sont fort inquiétantes. Les maladies hydriques menacent des millions de personnes, dont la majorité sont des femmes et des enfants. Déjà, on constate une hausse des cas de malaria, de dengue et de choléra[15].

En effet, Affaires mondiales Canada a dit au Comité que quelque 37 000 kilomètres carrés de la superficie globale du pays étaient toujours inondés à la fin d’octobre 2022, par rapport à 42 000 kilomètres carrés à la fin du mois précédent[16].

Certaines populations vulnérables s’étaient déjà déplacées. Depuis plus de 40 ans, le Pakistan est la terre d’accueil de réfugiés afghans, arrivés notamment lorsque l’Afghanistan est tombé aux mains des talibans en 2021. Environ 1,3 million d’Afghans au Pakistan sont inscrits comme réfugiés auprès du Haut Commissariat ou du gouvernement du Pakistan, tandis que 840 000 autres détiennent une carte les identifiant comme des citoyens afghans. On estime qu’il y a aussi 775 000 Afghans au Pakistan qui sont sans papier[17]. Mme Rema Jamous Imseis a expliqué ce qui suit au Comité :

Les inégalités préexistantes exacerbées par les inondations, y compris les risques de violence fondée sur le genre et contre les enfants, font craindre des risques accrus à cet égard. Avec l’hiver qui approche à grands pas, des millions de personnes déplacées ont un besoin urgent d’aide pour se préparer aux dures conditions météorologiques, surtout que leur capacité à s’adapter était déjà grevée par une inflation galopante et la hausse des prix de la nourriture avant les pluies[18].

Près de 70 % des réfugiés afghans au Pakistan résident actuellement dans ce que le gouvernement a déclaré être des districts « touchés par la calamité[19] ».

Une crise multidimensionnelle

Les témoignages ont indiqué que le Pakistan a besoin d’un soutien dans l’immédiat pour répondre aux besoins humanitaires, mais que la crise a également révélé l’étendue de la vulnérabilité du Pakistan aux catastrophes qui sont exacerbées par les changements climatiques.

Khalil Shariff, directeur général, Fondation Aga Khan Canada, a insisté sur le fait que la situation au Pakistan crée une « crise multidimensionnelle[20] ». Précisant que certaines régions du pays étaient toujours inondées, alors que dans d’autres, l’eau venait tout juste de se retirer — au moment de son témoignage —, M. Shariff a expliqué que les différentes étapes de la reprise, comme l’aide humanitaire, le redressement rapide et la reconstruction, vont « exister simultanément » dans diverses parties du pays[21]. Outre ces étapes et échéanciers variés, il a mentionné que la crise est multidimensionnelle, dans le sens où elle a des impacts sur tout, de l’agriculture à la santé en passant par l’éducation et l’égalité entre les hommes et les femmes. M. Shariff croit donc que nous devrons faire preuve de souplesse dans notre intervention. De plus, comme cette catastrophe a des conséquences diverses selon les régions du Pakistan, M. Shariff a insisté sur le principe d’inclusivité. Il a également prôné une réflexion sur la façon dont nous investissons dans l’état de préparation et l’atténuation des risques de catastrophe[22].

Certains témoins ont mentionné que le Canada dispose d’outils pour aider le Pakistan à faire face à cette crise multidimensionnelle, mais d’autres ont plutôt affirmé qu’ils devront être adaptés ou que leur portée devra être élargie étant donné l’ampleur des défis et l’horizon temporel prévu pour les relever.

L’aide humanitaire

L’appel pour aider le Pakistan vise à recueillir 816 millions de dollars américains, dont 472 millions de dollars américains qui étaient nécessaires avant la fin de décembre 2022; le reste servira à aider les gens jusqu’au 31 mai 2023[23]. Au moment de finaliser le présent rapport, la portion de l’appel pour 2022 avait été financée par des donateurs à hauteur de 49 % des besoins recensés[24]. Le Canada — qui a annoncé sa première contribution le 29 août 2022[25] — a été le troisième donateur en importance, après les États‑Unis et le Royaume-Uni[26]. Le Comité a appris que les contributions du Canada, totalisant 33 millions de dollars d’aide humanitaire, « ont tenu compte de la totalité de l’appel[27] ».

Le fonds de contrepartie du Canada

Les contributions totales du Canada de 33 millions de dollars comprennent un fonds de contrepartie pouvant atteindre 7,5 millions de dollars,[28] qui couvre les dons versés entre le 1er août et le 28 septembre 2022[29]. Pour être assortis d’un montant équivalent, ces dons doivent avoir été faits à une organisation faisant partie de la Coalition humanitaire, qui regroupe 12 organismes[30].

Affaires mondiales Canada a indiqué que la Coalition humanitaire compte « des partenaires du secteur humanitaire expérimentés, capables de se mettre à l’œuvre directement sur le terrain[31] ». Le ministre Sajjan a ajouté qu’un fonds de contrepartie permet au gouvernement de tirer parti de relations déjà établies de sorte qu’il peut « agir très rapidement[32] ». Selon des représentants du Ministère, par le passé, les fonds de contrepartie qui n’étaient pas limités à certaines organisations « mettaient du temps à parvenir aux populations les plus touchées par la crise[33] ». Le ministre Sajjan a précisé que, dans le cas du Fonds d’aide aux victimes des inondations au Pakistan en 2010, il avait fallu 200 jours pour que l’argent commence à être versé aux organismes[34]. En ce qui concerne le fonds de contrepartie de 2022 pour le Pakistan, l’argent « circul[ait] dans un délai de 30 jours[35] ». En plus de permettre une intervention rapide, cette approche vise à assurer la reddition de comptes[36]. La représentante du Ministère a signalé que « les vérifications préalables et les activités de fond ont déjà été faites pour ces organisations[37] ».

Islamic Relief Canada, qui fait partie de la Coalition humanitaire, abondait dans le même sens. L’organisme a dit au Comité que des mécanismes de fonds de contrepartie moins contraignants utilisés par le passé – dont celui établi à la suite du tsunami du 26 décembre (2004–2005) en Asie du Sud et du Sud‑Est — avaient créé, d’après ce qu’on leur avait dit, une situation très difficile pour le Ministère, qui avait dû administrer « des dizaines, voire des centaines, d’attestations soumises par des groupes, puis acheminer les fonds conformément à ces dernières[38] ». Selon Islamic Relief Canada, contrairement aux mécanismes antérieurs, aux termes desquels les fonds étaient acheminés lentement et les normes de qualité des programmes n’étaient pas non plus garanties, le mécanisme actuel permet à des organismes préalablement approuvés de « commencer leurs démarches de planification avant même de les recevoir[39] ». Pour ce qui est des inondations de 2022 au Pakistan, la Coalition humanitaire l’a fait en émettant des lettres d’engagement « avant même que la proposition collective définitive n’ait été approuvé ou confirmé dans un contrat[40] ».

Or, d’autres témoins ayant comparu devant le Comité — soit de petits organismes humanitaires canadiens — ont fait valoir que l’approche du gouvernement du Canada concernant ce fonds de contrepartie limite leur capacité à réagir à la crise au Pakistan, malgré leur capacité sur le terrain, leur bassin de bénévoles et leur réputation.

Rahul Singh, directeur exécutif, GlobalMedic, a déclaré que la politique actuelle du gouvernement du Canada « nuit au secteur humanitaire et, par défaut, aux personnes qu’en tant que secteur, nous essayons d’aider[41] ». Il a expliqué au Comité qu’au cours des années antérieures, la politique consistait à égaler les fonds recueillis par « tous les organismes d’intervention » et à créer « une réserve de ces fonds, que le gouvernement programmait ensuite[42] ». M. Singh a précisé que le gouvernement avait changé son approche depuis quelques années, en désignant uniquement la Coalition humanitaire comme bénéficiaire des fonds de contrepartie. Selon M. Singh :

Les fonds de contrepartie accordés à une seule entité le sont en fait au détriment des autres organismes caritatifs du secteur. Nous le savons parce que nous recevons des appels et des courriels de donateurs qui ne nous font plus de dons lorsqu’ils apprennent que les dons ne seront pas égalés. Il s’agit de personnes qui ont déjà fait des dons à notre organisme et à cause de cette politique, nous perdons leur appui[43].

M. Singh est d’avis que le gouvernement du Canada « encourag[e] des donateurs à donner à certains organismes caritatifs au détriment d’autres[44] ».

Le Dr Aslam Daud, président, Humanity First, a indiqué que les effets de la décision politique sur les petits organismes ne se limitent pas à la perte de dons de la part de Canadiens qui préfèrent donner à d’autres organismes afin que la valeur de leur don soit doublée. Selon lui, « certains donateurs y voient un enjeu de crédibilité[45] ». Pour ces raisons‑là, le Dr Daud recommande que le gouvernement « envisage de préqualifier une base plus large et un mélange de grands et petits organismes comme partenaires de confiance » et verse des fonds de contrepartie « à tous les organismes caritatifs qui reçoivent des dons pour la cause en question et qui sont aussi actifs sur le terrain[46] ».

Zeina Osman, directrice, Dons et Impact, International Development and Relief Foundation, souhaitait que le gouvernement du Canada établisse un fonds d’aide pour le Pakistan, comme il l’avait fait en 2010. Selon ce modèle, auquel a fait référence M. Singh, le gouvernement du Canada versait un montant équivalent aux dons faits par des particuliers canadiens à des organismes de bienfaisance enregistrés dans le Fonds d’aide aux victimes des inondations au Pakistan, qui servait ensuite « prêter assistance par l’intermédiaire d’organismes canadiens et internationaux spécialisés dans l’aide humanitaire et le développement, conformément aux procédures et aux mécanismes établis[47] ». Comparant le fonds d’aide de 2010 au fonds de contrepartie de 2022, Mme Osman a expliqué que, dans le premier cas, « tous les organismes actifs dans la région [y] avaient accès » et « [t]out le monde avait l’impression d’être sur un pied d’égalité ». Or, la pratique actuelle « a exclu […] de 50 à 100 organismes[48] ». De plus, en 2010, son organisme n’a « vu aucune perturbation dans le versement des fonds[49] ».

Le ministre Sajjan a fait observer que l’établissement d’un fonds de contrepartie « n’empêche pas un organisme de présenter une demande de financement pour des projets à long terme[50] ». Or, Zeina Osman a fait savoir qu’élaborer une proposition pour obtenir du financement « pourrait demander un certain temps, ce que nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre[51] ». Elle a signalé au Comité que son organisme compte exclusivement sur des fonds privés pour répondre aux besoins actuels au Pakistan.

À la lumière de ces différents points de vue, le Comité fait la recommandation suivante :

Recommandation 1

Que le gouvernement revoie son approche concernant l’établissement de fonds de contrepartie lorsqu’il intervient dans des crises humanitaires pour que ces fonds incluent le plus grand nombre possible d’organismes humanitaires canadiens et étrangers admissibles, sans compromettre l’efficience, l’efficacité des programmes ou encore la reddition de comptes.

L’adaptation et la résilience climatiques

L’aide humanitaire est apportée en situation de grave crise, lorsqu’il faut sauver des vies. En plus de cette aide, il faut aussi répondre aux besoins liés à la reprise et à la reconstruction. Le ministre Sajjan a expliqué au Comité que le Canada avait « fourni le financement d’urgence initial » et qu’il en fournirait davantage une fois qu’il aurait examiné une évaluation en cours de préparation par le gouvernement pakistanais avec des organismes et des partenaires internationaux. Il a ajouté que les futurs fonds serviraient à « l’étape de l’adaptation au climat et de la prévention[52] ». L’évaluation, publiée peu avant la comparution du ministre Sajjan, a estimé, globalement, les dommages attribuables aux inondations s’élèvent à 14,9 milliards de dollars américains, les pertes, à 15,2 milliards de dollars américains, et les besoins, à 16,3 milliards de dollars américains[53]. En janvier 2023, dans le cadre de la Conférence internationale sur la résilience climatique au Pakistan, le Canada a annoncé le versement de 25 millions de dollars pour des projets de développement axés sur le rétablissement, la reconstruction et la résilience[54].

Le Pakistan est extrêmement vulnérable aux catastrophes climatiques. Selon L’Indice mondial des risques climatiques, le Pakistan fait partie des 10 pays ayant été les plus touchés par des événements météorologiques extrêmes de 2000 à 2019[55]. Le pays a été frappé par des inondations dévastatrices en 2010[56] et par des vagues de chaleur intense en mars et en avril 2022[57].

Usama Khan a expliqué que certaines régions du Pakistan ont dû composer avec des inondations et des sécheresses récurrentes et que le fait d’alterner entre deux extrêmes, allant du manque de précipitations à de très fortes précipitations, a des conséquences importantes sur une « société pastorale où la grande majorité des habitants gagnent leur vie grâce à l’agriculture ou l’élevage[58] ». M. Khan a souligné que, même si le pays souffre de ces impacts climatiques, sa contribution aux émissions de carbone est « extrêmement faible » comparativement aux pays occidentaux, dont le Canada. Il a ajouté que cette disparité « n’est qu’une autre raison pour laquelle le Canada a une obligation morale d’en faire plus[59] ».

La participation du Canada au financement de la lutte contre les changements climatiques

À l’approche de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015, tenue à Paris, le premier ministre canadien Justin Trudeau a annoncé que le Canada consacrerait 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les pays en développement à faire « la transition vers des économies à faibles émissions de carbone[60] ». Ce montant, que le gouvernement appelle désormais la « participation du Canada au financement international contre les changements climatiques », appuyait l’engagement pris par le Canada dans le cadre de l’Accord de Copenhague de 2009, qui consiste à « collaborer avec des partenaires afin de mobiliser ensemble 100 milliards de dollars américains par année d’ici 2020 auprès d’une grande diversité de sources[61] ».

Lors du Sommet des dirigeants du G7 de 2021, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé qu’il allait doubler la participation du Canada au financement de la lutte contre les changements climatiques, la portant à 5,3 milliards de dollars pour les exercices 2021–2022 à 2025–2026. Ces fonds visent à aider les pays en développement :

à renforcer leur capacité de prendre des mesures en faveur du climat, d’accroître leur résilience et de réduire la pollution, notamment en trouvant des solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques, comme la protection de la biodiversité et la plantation d’arbres, et en soutenant la transition vers des énergies propres et l’élimination progressive du charbon[62].

Étant donné la vulnérabilité du Pakistan aux changements climatiques et aux événements météorologiques extrêmes, le Comité a tenté de mieux savoir de quelle manière le Canada contribue au financement international à cet égard et de vérifier si le Pakistan a reçu une part des fonds jusqu’à maintenant.

Le Comité a appris que la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques prend la forme, principalement, de subventions et de prêts à des organismes régionaux et multilatéraux, comme la Banque mondiale, ce qui rend difficile d’établir le montant exact qu’a reçu le Pakistan. La représentante d’Affaires mondiales Canada a expliqué au Comité que la majorité de l’engagement du Canada au titre du financement de la lutte contre les changements climatiques « a été conçue dès le départ pour une réalisation multilatérale, et il ne comprenait pas d’aide bilatérale directe au Pakistan[63] ». Le Comité a aussi appris que la totalité de l’apport du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques, que ce soit sous forme de subventions ou de prêts, est comptabilisée au titre de l’aide publique au développement (APD)[64].

L’apport initial du Canada, de 2,65 milliards de dollars, au financement international de la lutte contre les changements climatiques comprenait des fonds de 350 millions de dollars au Fonds vert pour le climat[65] et de 200 millions de dollars au Fonds climatique canadien pour le secteur privé en Asie de la Banque asiatique de développement[66], deux fonds dont aurait pu bénéficier le Pakistan, selon ce qu’ont dit des représentants d’Affaires mondiales Canada au Comité. Trois projets ont été approuvés pour le Pakistan dans le cadre du Fonds vert pour le climat — qui totalisent 120 millions de dollars américains —, axés sur la réduction des risques d’inondation, la gestion de l’eau et les transports en commun rapides non polluants[67]. Le Pakistan est aussi « admissible » à une aide du Fonds de la Banque asiatique de développement[68].

Des représentants d’Affaires mondiales Canada ont affirmé devant le Comité que le Pakistan est admissible à la nouvelle portion de l’apport du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques et qu’il s’agit « assurément d’un des pays mentionnés [parmi] ceux admissibles, en partie en raison de leur vulnérabilité climatique[69] ». Toutefois, les représentants n’étaient au courant d’aucune demande de financement présentée par le Pakistan[70].

En ce qui concerne l’importance accordée aux organismes multilatéraux dans la participation du Canada au financement de la lutte contre les changements climatiques, Zeina Osman a mentionné qu’« une approche davantage axée sur la collaboration et mieux intégrée serait probablement le scénario optimal pour le gouvernement », et a exprimé l’espoir qu’il y ait « une révision de toutes ces politiques afin de permettre, essentiellement, d’accomplir plus de choses[71] ». Lorsqu’on lui a demandé si l’apport du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques devait s’ajouter à celle de l’APD, Usama Khan a fourni la réponse suivante :

Oui, absolument. Je pense que le Canada doit faire le maximum pour se montrer à la hauteur de ses engagements internationaux… Cela aidera énormément le Canada à faire figure de chef de file sur la scène mondiale dans la réalisation de ces importantes initiatives[72].

Abondant dans le même sens[73], Khalil Shariff s’est néanmoins concentré dans son témoignage sur le type de financement accordé.

Bien que, de 2015 à 2021, le gouvernement du Canada ait consacré 24 % de son apport au financement international pour la lutte contre les changements climatiques aux efforts d’adaptation[74], il versera désormais au moins 40 % des fonds « pour aider les pays en développement à renforcer leur résilience aux impacts du changement climatique[75] ». De plus, les subventions sont passées de 30 à 40 %[76]. La portion restante de 60 % est accordée sous la forme de contributions à remboursement non conditionnel, que le gouvernement décrit ainsi :

[…] des contributions qui doivent être remboursées selon les modalités spécifiques de remboursement négociées avec le partenaire et sont utilisées pour encourager les investissements du secteur privé, dont le besoin est criant, dans des activités à faible émission de carbone, principalement dans les pays à revenu moyen et moyen‑inférieur[77].

M. Shariff a expliqué au Comité que, dans le monde entier, y compris au Canada, « une grande partie du financement climatique est associée au financement par emprunt et par capitaux propres plutôt qu’au financement par subvention ». Selon lui, il est « très optimiste de penser qu’il est possible de répondre adéquatement aux urgents besoins climatiques avec des ressources qui ne sont pas des subventions et qui devront être remboursées d’une façon ou d’une autre[78] ».

À cet égard, d’autres témoignages ont évoqué la dette extérieure du Pakistan. Usama Khan a dit au Comité que les obligations du Pakistan liées au remboursement de sa dette l’empêchent d’investir dans des infrastructures résistantes aux aléas climatiques. Il a soutenu que le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, ainsi que des pays comme le Canada, ont « la responsabilité de discuter de la façon dont nous pouvons convertir des créances pour nous assurer que le pays ne soit pas accablé par les remboursements de sa dette[79] ». Selon lui, certaines dettes extérieures du Pakistan pourraient « être annulées et converties en interventions résistantes et adaptées au climat[80] ».

Bien que, par le passé, le Canada ait accepté des échanges de dettes[81] — notamment avec le Pakistan[82] —, le témoignage des représentants d’Affaires mondiales Canada n’a pas permis d’établir clairement si le gouvernement canadien envisagerait de nouveau d’échanger une partie de la dette de plus de 78 millions de dollars que le Pakistan doit au Canada[83]. La directrice générale, Asie du Sud, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, Marie‑Louise Hannan, a déclaré que, sur la question de l’allégement de la dette, il était difficile « d’aller au‑delà des attributions du [M]inistère » et qu’il n’était pas de son ressort « de parler de choses que nous devrions faire à l’avenir[84] ». Dans une autre réponse, au sujet du contexte multilatéral, Mme Hannan a mentionné qu’elle n’avait « pas connaissance de discussions où le Canada envisagerait un rééchelonnement de la dette envers le FMI », une question à laquelle — selon elle — il faudrait « réfléchir très soigneusement avec beaucoup de pays d’optique commune ». Pour appuyer son point, elle a ajouté que « [c]e n’est pas quelque chose que le Canada envisagerait de faire seul[85] ».

Même si le Canada et ses partenaires commencent à explorer de nouveaux outils qui pourraient faciliter les investissements dans l’adaptation aux changements climatiques, y compris les échanges de dette contre l’action climatique, il est évident — aujourd’hui — que les besoins du Pakistan sont immenses et que l’aide humanitaire ne suffira pas.

La vulnérabilité du Pakistan aux changements climatiques a déjà été démontrée en 2010, lorsque des inondations ont « laissé des communautés entières sans source de nourriture ou de revenus[86] ». À ce moment‑là, des partenaires du Mouvement de la Croix‑Rouge et du Croissant‑Rouge avaient prévenu que ce ne serait « pas les dernières inondations à frapper le pays » et que les prochaines seraient pires encore[87]. La Croix‑Rouge canadienne avait donc exprimé au Comité sa ferme conviction qu’il « est temps de cesser de considérer ces événements d’envergure comme exceptionnels ». L’organisation a écrit qu’il faut plutôt mettre l’accent sur la prévention et la résilience pour « s’adapter aux catastrophes de plus en plus graves et fréquentes découlant de l’aggravation de la crise climatique[88] ».

Usama Khan a fait observer au Comité que « le réchauffement de la planète et les changements climatiques signifieront probablement que nous aurons à nouveau cette conversation dans un avenir rapproché, avec les catastrophes climatiques[89] ». Malgré les engagements pris dans le monde sur de nombreuses années pour investir dans l’état de préparation et la réduction des risques de catastrophe, Khalil Shariff a affirmé : « Je suis désolé de le dire, mais je ne crois pas que nous ayons fait le genre d’investissement requis à l’échelle mondiale dans ce domaine[90]. »

À la lumière de cette brève étude, il est évident qu’un examen plus approfondi des outils nécessaires pour atténuer les impacts des changements climatiques s’impose. Conscient du fait que les investissements nécessaires dans la résilience aux changements et aux catastrophes climatiques exigeront des ressources considérables dans de nombreux États où vivent déjà les populations les plus vulnérables, le Comité conclut son rapport en faisant les recommandations suivantes comme point de départ :

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada publie des renseignements améliorés et transparents sur sa contribution, par pays et par région, au financement international de la lutte contre les changements climatiques, y compris les critères d’admissibilité et le processus de demande de financement.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada augmente encore la proportion de l’enveloppe du financement international de la lutte contre les changements climatiques octroyée sous forme de subventions, tout en diminuant la proportion des contributions à remboursement non conditionnel.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada prévoie la latitude nécessaire dans ses accords de contribution avec les organisations non gouvernementales (ONG) locales afin qu’elles puissent utiliser leurs fonds pour des secours d’urgence immédiats en cas de catastrophe naturelle.


[1]              Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH), Revised 2022 Floods Response Plan: Pakistan, 01 Sept 2022–31 May 2023, 4 octobre 2022, p. 4 [disponible en anglais seulement].

[2]              Ibid., p. 6.

[3]              Chambre des communes, Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), Procès‑verbal, 21 septembre 2022.

[4]              FAAE, Témoignages, 26 octobre 2022, 1645 (Marie‑Louise Hannan, directrice générale, Asie du Sud, ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement).

[5]              Ibid.

[6]              Gouvernement du Pakistan, ministère de la Planification, du Développement et des Initiatives spéciales, Banque asiatique de développement, Union européenne, Programme des Nations Unies pour le développement et Banque mondiale, Pakistan Floods 2022: Post-Disaster Needs Assessment, octobre 2022, p. 11 [disponible en anglais seulement].

[7]              Ibid.

[8]              En plus des représentants du Ministère, le ministre Sajjan était accompagné, lors de son voyage au Pakistan du 12 au 14 septembre 2022, de trois députés : Iqra Khalid, Salma Zahid et Shafqat Ali. Voir FAAE, Témoignages, 26 octobre 2022, 1645 (Marie-Louise Hannan).

[9]              FAAE, Témoignages, 31 octobre 2022, 1540 (l’honorable Harjit S. Sajjan, ministre du Développement international).

[10]            FAAE, Témoignages, 26 octobre 2022, 1830 (Usama Khan, directeur général, Islamic Relief Canada).

[11]            Gouvernement du Pakistan, ministère de la Planification, du Développement et des Initiatives spéciales, Banque asiatique de développement, Union européenne, Programme des Nations Unies pour le développement et Banque mondiale, Pakistan Floods 2022: Post-Disaster Needs Assessment, octobre 2022, p. 11 [disponible en anglais seulement].

[12]            FAAE, Témoignages, 26 octobre 2022, 1915 (Rahul Singh, directeur exécutif, GlobalMedic).

[13]            FAAE, Témoignages, 26 octobre 2022, 1830 (Usama Khan).

[14]            Société canadienne de la Croix‑Rouge, mémoire, 24 novembre 2022.

[15]            FAAE, Témoignages, 2 novembre 2022, 1745 (Rema Jamous Imseis, représentante au Canada, Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés).

[16]            FAAE, Témoignages, 26 octobre 2022, 1645 (Marie‑Louise Hannan).

[17]            Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, réponse écrite à une question, 11 novembre 2022.

[18]            FAAE, Témoignages, 2 novembre 2022, 1745 (Rema Jamous Imseis).

[19]            Ibid., 1810.

[20]            FAAE, Témoignages, 26 octobre 2022, 1815 (Khalil Shariff, directeur général, Fondation Aga Khan Canada).

[21]            Ibid.

[22]            Ibid.

[23]            BCAH, REVISED: 2022 Floods Response Plan: Pakistan, 01 Sep 2022–31 May 2023, 4 octobre 2022, p. 38 [disponible en anglais seulement]; et FAAE, Témoignages, 31 octobre 2022, 1620 (Tara Carney, directrice générale par intérim, Assistance humanitaire internationale, ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement).

[24]            BCAH, Service de surveillance financière, Pakistan Floods Response Plan 2022, base de données consultée le 2 février 2023 [disponible en anglais seulement].

[25]            Affaires mondiales Canada, Le Canada annonce l’octroi de 5 millions de dollars en aide humanitaire en réponse aux inondations au Pakistan, communiqué, 29 août 2022.

[26]            BCAH, Service de surveillance financière, Pakistan Floods Response Plan 2022, base de données consultée le 2 février 2023 [disponible en anglais seulement].

[27]            FAAE, Témoignages, 31 octobre 2022, 1620 (Tara Carney).

[28]            FAAE, Témoignages, 31 octobre 2022, 1540 (l’honorable Harjit S. Sajjan).

[29]            Affaires mondiales Canada, La réponse du Canada aux inondations au Pakistan.

[30]            La Coalition humanitaire regroupe les organismes suivants : Action contre la faim Canada, la Banque canadienne de grains, la Canadian Lutheran World Relief, CARE Canada, Médecins du monde Canada, Humanité & Inclusion Canada, Islamic Relief Canada, Oxfam Canada, Oxfam Québec, Plan International Canada, Aide à l’enfance Canada et Vision mondiale Canada.

[31]            FAAE, Témoignages, 26 octobre 2022, 1650 (Tara Carney).

[32]            FAAE, Témoignages, 31 octobre 2022, 1545 (l’honorable Harjit S. Sajjan).

[33]            FAAE, Témoignages, 26 octobre 2022, 1655 (Tara Carney).

[34]            FAAE, Témoignages, 31 octobre 2022, 1550 (l’honorable Harjit S. Sajjan); et le ministère des Affaires étrangères, du Commerce, et du Développement, réponses écrites aux questions, 8 décembre 2022.

[35]            FAAE, Témoignages, 31 octobre 2022, 1550 (l’honorable Harjit S. Sajjan); et le ministère des Affaires étrangères, du Commerce, et du Développement, réponses écrites aux questions, 8 décembre 2022.

[36]            Ibid.

[37]            FAAE, Témoignages, 26 octobre 2022, 1650 (Tara Carney).

[38]            Islamic Relief Canada, mémoire, 7 décembre 2022, p. 4.

[39]            Ibid.

[40]            Ibid.

[41]            FAAE, Témoignages, 26 octobre 2022, 1820 (Rahul Singh).

[42]            Ibid.

[43]            Ibid.

[44]            Ibid.

[45]            FAAE, Témoignages, 26 octobre 20222, 1825 (Dr Aslam Daud, président, Humanity First).

[46]            Ibid., 1825 et 1830.

[48]            FAAE, Témoignages, 2 novembre 2022, 1750 (Zeina Osman, directrice, Dons et Impact, International Development and Relief Foundation).

[49]            Ibid., 1755.

[50]            FAAE, Témoignages, 31 octobre 2022, 1545 (l’honorable Harjit S. Sajjan).

[51]            FAAE, Témoignages, 2 novembre 2022, 1805 (Zeina Osman).

[52]            FAAE, Témoignages, 31 octobre 2022, 1620 (l’honorable Harjit S. Sajjan).

[53]            Gouvernement du Pakistan, ministère de la Planification, du Développement et des Initiatives spéciales, Banque asiatique de développement, Union européenne, Programme des Nations Unies pour le développement et Banque mondiale, Pakistan Floods 2022: Post-Disaster Needs Assessment, octobre 2022, p. 14 [disponible en anglais seulement].

[55]            David Eckstein, Vera Künzel et Laura Schäfer, Global Climate Risk Index 2021: Who Suffers Most from Extreme Weather Events? Weather-Related Loss Events in 2019 and 2000–2019, German Watch, janvier 2021, p. 13 et 15 [disponible en anglais seulement]. Selon l’indice, le Pakistan se classe au huitième rang mondial des pays les plus touchés.

[56]            Bob Henson, Cruel echoes of a 2010 disaster in Pakistan’s catastrophic 2022 floods, Yale Climate Connections, 30 août 2022 [disponible en anglais seulement].

[57]            Mariam Zachariah, et al., Climate Change made devastating early heat in India and Pakistan 30 times more likely, World Weather Attribution, 23 mai 2022 [disponible en anglais seulement].

[58]            FAAE, Témoignages, 26 octobre 2022, 1855 (Usama Khan).

[59]            Ibid.

[60]            Premier ministre du Canada, Justin Trudeau, Le premier ministre annonce un soutien pour le financement de la lutte contre les changements climatiques, communiqué, 27 novembre 2015.

[61]            Ibid.

[62]            Premier ministre du Canada, Justin Trudeau, Le premier ministre conclut un Sommet des dirigeants du G7 productif au Royaume-Uni, communiqué, 13 juin 2021.

[63]            FAAE, Témoignages, 26 octobre 2022, 1710 (Marie‑Louise Hannan). Selon le site Web du gouvernement du Canada sur le financement international de la lutte contre les changements climatiques qui a été versé de 2015 à 2021, 54 % du financement ont été fournis par l’entremise des banques multilatérales de développement, 19 %, des fonds fiduciaires multilatéraux, 17 %, des agences des Nations Unies, 7 % d’autres canaux et, enfin, 4 %, d’organisations de la société civile canadienne. Voir Gouvernement du Canada, L’engagement du Canada de 2,65 milliards de dollars en matière de financement climatique international.

[64]            FAAE, Témoignages, 31 octobre 2022, 1610 (Christopher MacLennan, sous‑ministre, Développement international, ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement). C’est le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui définit pour la communauté internationale ce qu’est l’aide publique au développement (APD). Les apports d’APD sont fournis à des pays et des territoires qui figurent sur une liste d’États admissibles, révisée tous les trois ans. Ils sont accordés par l’intermédiaire d’organismes officiels, sont assortis de conditions favorables et ont « pour but essentiel de favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays en développement ». Voir OCDE, L’aide publique au développement (APD).

[65]            Le Fonds vert pour le climat a été créé pour mettre en œuvre un engagement de l’Accord de Paris sur le climat de 2015, afin d’aider les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Voir Fonds vert pour le climat, About GCF [disponible en anglais seulement].

[67]            FAAE, Témoignages, 26 octobre 2022, 1710 (Marie‑Louise Hannan).

[68]            Ibid., 1710.

[69]            FAAE, Témoignages, 26 octobre 2022, 1700 (Christopher Gibbins, directeur exécutif, Afghanistan‑Pakistan, ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement).

[70]            Ibid.

[71]            FAAE, Témoignages, 2 novembre 2022, 1805 (Zeina Osman).

[72]            FAAE, Témoignages, 26 octobre 2022, 1900 (Usama Khan).

[73]            FAAE, Témoignages, 26 octobre 2022, 1900 (Khalil Shariff).

[74]            Gouvernement du Canada, L’engagement du Canada de 2,65 milliards de dollars en matière de financement climatique international. Les mesures d’atténuation des changements climatiques sont axées sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les mesures d’adaptation se concentrent sur la prévention ou la minimisation des dommages causés par les effets néfastes des changements climatiques.

[77]            Affaires mondiales Canada, Financement climatique du Canada aux pays en développement.

[78]            FAAE, Témoignages, 26 octobre 2022, 1915 (Khalil Shariff).

[79]            FAAE, Témoignages, 26 octobre 2022, 1855 (Usama Khan). Le principe général derrière les « échanges » de dette, que ce soit dans un but de préservation de la nature, de développement ou d’adaptation climatique, consiste à réduire une dette « en échange de dépenses ou d’engagements politiques de la part d’un pays débiteur, à un coût inférieur ou égal à ce que représente la réduction de la dette ». Voir Marcos Chamon, Erik Klok, Vimal Thakoor et Jeromin Zettelmeyer, « Debt-for-Climate Swaps: Analysis, Design, and Implementation », document de travail 2022/162, Fonds monétaire international, 2022 [disponible en anglais seulement], p. 6.

[80]            FAAE, Témoignages, 26 octobre 2022, 1855 (Usama Khan).

[81]            Michael Horgan, David Murchison et Scott Vaughan, « More than ever, climate debt swaps should be the financial tool of choice », Options politiques, 1er septembre 2020 [disponible en anglais seulement].

[82]            Jeff Gray, « Canada eases sanctions, cancels debt for Pakistan », The Globe and Mail, 1er octobre 2001 [disponible en anglais seulement].

[83]            Gouvernement du Canada, Prêts aux gouvernements nationaux.

[84]            FAAE, Témoignages, 26 octobre 2022, 1725 (Marie‑Louise Hannan).

[85]            Ibid., 1730.

[86]            Société canadienne de la Croix‑Rouge, mémoire, 24 novembre 2022.

[87]            Ibid.

[88]            Ibid.

[89]            FAAE, Témoignages, 26 octobre 2022, 1835 (Usama Khan).

[90]            FAAE, Témoignages, 26 octobre 2022, 1905 (Khalil Shariff).