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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)

44^e législature, 1^re session

Réunion 40

Le lundi 28 novembre 2022, 15 h 30 à 17 h 30

Pièce 025-B, édifice de l’Ouest

Projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes

Étude article par article

TémoinsModifié

Agence des services frontaliers du Canada

• Janine Harker, directrice, Politiques de secteur commercial et des échanges

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Rakesh Patry, directeur général, Affaires internationales et intergouvernementales du travail

• Bruce Kennedy, directeur adjoint, Division du travail forcé, Affaires internationales et intergouvernementales du travail

Ministère des Finances

• Karen LaHay, conseillère principale et économiste, Division de la politique commerciale internationale

Section modifiée

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

• David Hutchison, directeur général, Stratégie et coordination du portefeuille commercial

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

• Cinthya Rebaza, directrice, Politiques sur le crime grave et organisé (par vidéoconférence)

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

• Ricardo Seoane, directeur associé, Secteur de la politique stratégique, Direction générale de l'approvisionnement

• Levent Ozmutlu, directeur général, Secteur de la politique stratégique, Direction générale de l'approvisionnement

• Laura Unitt, gestionnaire par intérim, Secteur de la politique stratégique, Direction générale de l'approvisionnement

La greffière du Comité

Ariane Gagné-Frégeau (613-996-1540)

2022-11-28 13 h 8