Attention : Le rapport suivant fait référence à des expériences de violence à l’encontre des Autochtones, en particulier les femmes, les filles, les personnes bispirituelles et de diverses identités de genre autochtones disparues et assassinées au Canada. Si vous vous sentez en détresse et avez besoin de soutien, les ressources ci-dessous sont disponibles :

• Les anciens élèves des pensionnats et leurs familles peuvent accéder en tout temps, sans frais, à la ligne d’écoute téléphonique nationale de Résolution des questions des pensionnats indiens, au 1-866-925-4419, pour obtenir du soutien en situation de crise.
• Les personnes touchées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) sont invitées à communiquer avec la ligne d’écoute téléphonique nationale des FFADA, au numéro sans frais 1‑844‑413‑6649.
• Les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis qui souhaitent obtenir un soutien émotionnel immédiat peuvent appeler la Ligne d’écoute d’espoir par téléphone au numéro sans frais 1‑855‑242‑3310 ou par clavardage, à espoirpourlemieuxetre.ca.

Introduction

Le 2 mai 2023, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité la motion suivante, déposée par la députée Leah Gazan (Winnipeg-Centre) :

Que, étant donné que,

• i)        le 27 octobre 2022, la Chambre a reconnu à l’unanimité que les événements survenus dans les pensionnats indiens constituaient un génocide,
• ii)      des décennies d’action insuffisante de la part de tous les niveaux de gouvernement n’ont pas permis de remédier aux répercussions de ce génocide, y compris la crise de la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones, avec toute l’urgence qu’elle mérite,
• iii)    familles de Winnipeg et de partout au pays continuent de vivre la perte tragique d’un être cher à cause de cette crise, la Chambre demande au gouvernement de :
• • a)      déclarer la perte constante de femmes, de filles et de personnes bispirituelles autochtones un état d’urgence national;
  • b)      fournir des investissements immédiats et substantiels, y compris dans un système d’alerte robe rouge, pour aider à alerter le public lorsqu’une femme, une fille ou une personne bispirituelle autochtone est portée disparue.

En novembre 2023, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes a convenu d’étudier la manière la plus efficace d’exploiter, d’administrer et de surveiller un système d’alerte robe rouge au Canada. Il a par la suite entendu, pendant six réunions, divers témoins experts, notamment des survivantes et des parents de femmes, de filles et de personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexes et asexuelles (2ELGBTQQIA+) autochtones disparues ou assassinées (FFADA), des organismes œuvrant dans les communautés touchées par la crise des personnes FFADA et 2ELGBTQQIA+, des policiers, des représentants de ministères fédéraux, soit Sécurité publique Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAANC), ainsi que l’honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones. Le Comité a aussi reçu 16 mémoires écrits.

Le rapport qui suit présente les grandes lignes des témoignages et des mémoires reçus par le Comité pendant son étude de la mise en œuvre d’un système d’alerte robe rouge au Canada. Le rapport présente un aperçu de la réalité des personnes FFADA et 2ELGBTQQIA+ au Canada, des appels à la justice formulés dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que des initiatives fédérales actuelles en lien avec un système d’alerte robe rouge, telles que les consultations en cours à ce sujet. Le rapport traite également du Système national d’alertes au public qui est présentement en place au Canada, ainsi que des initiatives communautaires de lancement d’alertes en cas de disparition de personnes autochtones. Le rapport présente ensuite des approches suggérées pour la mise en œuvre d’une alerte robe rouge nationale au Canada. Les recommandations du Comité au gouvernement du Canada mettent l’accent sur des considérations et critères qui seraient essentiels à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une alerte de ce genre au Canada.

Amplifier la voix des familles et des survivantes

Les familles des personnes FFADA et 2ELGBTQQIA+ et les survivantes ont été, et continuent d’être les piliers sur lesquels reposent tous les efforts de défense, de recherche et de soutien sur le terrain dans les communautés frappées par la crise des FFADA et des 2ELGBTQQIA+ au Canada. Le Comité tient donc à exprimer toute sa gratitude aux familles et aux survivantes qui ont accepté de lui faire part de leur vécu dans le cadre de cette étude.

La mise en œuvre d’une alerte robe rouge fait partie intégrante de la réponse à la crise des FFADA et 2ELGBTQQIA+ au Canada. Les citations qui suivent, tirées des témoignages de familles, de survivantes, et de membres des communautés touchées, illustrent les conséquences douloureuses et persistantes que cette crise entraîne chez les Autochtones et leur famille. Les personnes autochtones continuent d’être en première ligne de cette crise au Canada. Le présent rapport vise donc à donner la place centrale aux personnes autochtones, puisque leurs expériences vécues devraient permettre d’éclairer le processus de mise en œuvre de l’alerte robe rouge au Canada.

Melanie Omeniho, présidente, Femmes Michif Otipemisiwak, a expliqué comme suit l’importance de cette alerte :

Nous pensons plutôt que l’alerte robe rouge devrait transmettre les quatre messages principaux suivants aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre.

Si vous avez disparu, nous vous chercherons.

Lorsque nous vous trouverons, nous vous aiderons.

Vous ne serez pas abandonnées ou laissées de côté;

Vous êtes aimées^[1].

Lori Campbell, vice-présidente associée, Indigenous Engagement, University of Regina, qui a comparu à titre personnel, a réaffirmé que les personnes autochtones doivent compter les unes sur les autres pour assurer leur sécurité et obtenir de l’aide. Lori Campbell a parlé à sa mère de son invitation à témoigner devant le Comité au sujet de l’alerte robe rouge. En réponse, sa mère a souligné l’importance de cette alerte, et Lori Campbell a transmis la réponse de sa mère au Comité, déclarant :

[C’est] un programme important. Elle connaissait personnellement un nombre important de personnes qui ont été enlevées ou assassinées. « Les gens nous ciblent parce que nous sommes des Autochtones », qu’elle m’a dit. On l’a menacée d’une arme à feu à de nombreuses reprises. Je lui ai déjà demandé si elle avait déjà porté plainte à la police. « Non, m’a‑t‑elle répondu, cela ne sert à rien, parce que la police ne fait rien. Nous dépendions les uns des autres pour assurer notre sécurité et c’est encore le cas aujourd’hui^[2].

Mitch Bourbonniere, aide communautaire, a parlé avec émotion du message et de l’importance des efforts déployés par les communautés lorsqu’elles recherchent des membres qui ont disparu :

Nous utilisons un bateau. Nous faisons des recherches terrestres le long de la rivière, mais nous arpentons la rivière pour deux raisons, pour transmettre deux messages. C’est un message à ceux qui commettent ces violences que nous sommes là, que nous les surveillons et que nous ne les laisserons pas faire. Le deuxième message s’adresse aux familles, c’est que nous n’avons pas oublié, que nous continuerons de chercher leurs proches et que nous n’abandonnerons jamais^[3].

La crise des FFADA et 2ELGBTQQIA+ a de vastes répercussions : chaque fois qu’une personne autochtone disparaît, les individus, les familles et les communautés ressentent tous cette perte. Les familles et les communautés sont souvent très soudées, et, de ce fait, il est commun que les individus, les familles et les communautés doivent faire face à plusieurs pertes à la fois. Comme l’a expliqué Lorna Brown, directrice exécutive, Tears to Hope Society :

La région de Dawson Creek [est là] où tant de jeunes filles et d’hommes sont portés disparus. J’ai un ami dont deux membres de la famille ont disparu; ils ont disparu à moins d’un an d’intervalle. C’est un problème avec [les projets d’]extraction des ressources, et cela continue de se produire^[4].

Les familles des FFADA et 2ELGBTQQIA+ doivent faire leur deuil, tout en endurant la douloureuse expérience de militer sans relâche pour la recherche de leurs proches disparus. Sheila North, ancienne grande cheffe, Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc., a évoqué à cet égard le cas de Gail Nepinak, « qui cherchait sa sœur » :

Elle a dû attendre 10 jours avant que la police lui réponde. Ce n’est qu’après que j’aie parlé de cette affaire à la CBC et que j’aie mentionné qu’elle cherchait sa sœur que les policiers ont communiqué avec elle. Le pire, c’est que, quand les policiers ont enfin communiqué avec elle, ils lui ont dit que sa sœur était une adulte, qu’elle pouvait aller où elle veut et qu’elle était peut-être seulement partie en vacances. Pour Gail, c’était toute une claque au visage, parce que Tanya, sa sœur, n’avait que cinq dollars en poche. Elle a dit aux policiers que sa famille n’avait pas les moyens d’aller en vacances.^[5]

Finalement, Sandra DeLaronde, directrice générale, Giganawenimaanaanig, a dit au Comité :

Ce matin, je me suis levée et je me suis dit : « Hum, je me demande ce que ce serait de se lever et de ne pas avoir à s’inquiéter de la possibilité qu’un de nos proches ait disparu ou été assassiné? » C’est la réalité des mères et des grands-mères autochtones du pays. […] Winnipeg est connue comme étant l’épicentre. Si je pouvais me lever le matin et savoir que c’est un pays et une ville sûrs pour ma fille et ma petite-fille, je serais la femme la plus heureuse qui soit^[6].

Le Comité offre ses condoléances les plus sincères à toutes les personnes, familles et communautés qui ont perdu des proches en raison de la crise des FFADA et 2ELGBTQQIA+ au Canada.

Vers l’adoption d’une alerte robe rouge au Canada

La mise en œuvre d’un système d’alerte robe rouge est une étape urgente et intégrale à la résolution de la crise des FFADA et 2ELGBTQQIA+ au Canada. Les sections suivantes présentent un aperçu du problème de la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones au Canada, des appels à la justice formulés dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, puis une description de certaines des initiatives que prend le gouvernement fédéral pour résoudre la crise, telles que la tenue de consultations sur la mise en œuvre d’un système d’alerte robe rouge au Canada.

Aperçu : la violence contre les femmes, les filles, les personnes bispirituelles et de diverses identités de genre autochtones au Canada

Les témoins ont dit au Comité que « [l]es taux de violence sexuelle, de traite de personnes, d’exploitation sexuelle et de violence conjugale sont scandaleusement^[7] » et disproportionnellement élevés chez les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Cette violence est souvent fondée sur le genre et est amplifiée par le racisme et la discrimination contre les Autochtones avec lesquels elle s’intersecte^[8]. Hilda Anderson-Pyrz, présidente, National Family and Survivors Circle, a insisté sur cette discrimination en déclarant : « Nos communautés font face à des disparitions quotidiennes de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. C’est le résultat non d’un choix, mais d’un mépris sociétal de la vie des Autochtones qui fait de nous la cible d’actes de violence^[9]. »

Approximativement six femmes autochtones sur dix subissent des agressions physiques ou sexuelles au cours de leur vie, et les taux d’agressions sexuelles sont trois fois plus élevés chez les femmes autochtones que chez les femmes non autochtones au Canada^[10]. Plusieurs témoins ont par ailleurs signalé que les meurtres et les disparitions sont disproportionnellement fréquents parmi les femmes autochtones au Canada^[11]. Ainsi, l’honorable Gary Anandasangaree a rappelé que « [b]ien qu’elles ne représentent que 4 % de la population canadienne, les femmes et les filles autochtones sont victimes de 28 % des homicides perpétrés contre des femmes. Une femme autochtone court 12 fois plus de risques de disparaître ou d’être assassinée qu’une femme non autochtone^[12]. » Lori Campbell a contextualisé ces statistiques liées aux femmes et aux filles autochtones :

Des données récentes indiquent que 0,8 femme non autochtone sur 100 000 est assassinée au pays chaque année, comparativement à 4,31 femmes autochtones sur 100 000. Sur une aussi grande échelle, on peut avoir l’impression que c’est négligeable, mais ramenons le contexte à celui de ma province, la Saskatchewan. Il y a un peu plus d’un million de personnes qui vivent en Saskatchewan, dont environ 500 000 femmes. Si on transpose les données nationales que je viens de mentionner, cela représente 5 femmes non autochtones et 26 femmes autochtones assassinées par année. Si c’était l’inverse, on aurait déjà fait quelque chose pour régler le problème, et je ne parle pas de nouvelles études^[13].

Les données sur les FFADA et les 2ELGBTQQIA+ se fondent souvent sur les crimes déclarés à la police; or, les témoins ont fait valoir que les données « officielles » n’étaient pas toujours à jour, et qu’elles représentaient généralement une sous-estimation du nombre réel de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones assassinées ou disparues au Canada. Ainsi, Sheila North a expliqué que le chiffre « réel » était probablement de trois à quatre fois plus élevé que « [l]es derniers chiffres officiels de la GRC dont j’ai pris connaissance [, qui] datent d’il y a quelques années, probablement 2013 ou 2012, et [qui] font état de 1 182 femmes autochtones disparues ou assassinées au Canada^[14] ». Lori Campbell a elle aussi déploré le manque de données, et ajouté que les disparitions ou meurtres des personnes bispirituelles, que leur identité peut mener à une discrimination et à des préjudices supplémentaires, ne sont souvent pas déclarés aux autorités^[15]. Des informations supplémentaires relatives aux relations des Autochtones avec la police et la réponse des autorités policières aux FFADA et 2ELGBTQQIA+ au Canada sont discutées dans les sections suivantes de ce rapport.

Comme mentionné ci-dessus, les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones subissent des taux accrus de violence physique et sexuelle et de racisme, sont plus vulnérables à la traite des personnes, et courent un risque disproportionné d’être assassinée ou de disparaître. Les témoins s’accordent pour dire qu’une alerte robe rouge est un outil essentiel pour prioriser la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et pour faire face à la crise des FFADA et 2ELGBTQQIA+ au Canada. Ils ont affirmé que cette alerte devrait être mise en œuvre sans délai. Les témoins ont justifié de diverses manières l’urgence de mettre en œuvre une alerte robe rouge. Plus précisément, ils ont fait valoir que cette alerte permettrait :

• d’attirer l’attention sur la crise des FFADA et des 2ELGBTQQIA+;^[16]
• de témoigner de la volonté de résoudre cet état d’urgence national et d’assurer aux femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones un avenir sûr et digne^[17];
• de donner aux familles autochtones les moyens de demander de l’aide pour leurs proches disparus et de collaborer avec les forces de police de manière plus équitable^[18];
• d’exiger des forces policières une intervention plus immédiate et efficace lorsqu’une femme, une fille ou une personne 2ELGBTQQIA+ autochtone est portée disparue^[19];
• de signaler à toute la société que les femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones sont appréciées et que des personnes vont les rechercher si elles sont portées disparues^[20];
• de faciliter la prise de mesures sûres et immédiates^[21] de mobilisation de l’information et de coordination des efforts^[22] pour que les femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues soient retrouvées; et
• de prévenir la violence fondée sur le genre et les féminicides^[23].

Initiatives fédérales portant sur les femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues ou assassinées

Certaines des initiatives prises par le gouvernement fédéral à l’égard des FFADA et 2ELGBTQQIA+ au Canada sont décrites ci-dessous, à commencer par l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées^[24]

En 2016, le gouvernement du Canada a lancé l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées avec un mandat pour les commissaires d’examiner « les causes systémiques de toutes les formes de violence, y compris la violence sexuelle, à l’égard des femmes et des filles autochtones, et [de] faire rapport à cet égard ». L’Enquête devait aussi « examiner les causes sociales, économiques, culturelles, institutionnelles et historiques sous-jacentes qui contribuent à perpétuer la violence envers les femmes et les filles autochtones au Canada et qui accentuent leur vulnérabilité^[25] ». Au terme de ce processus, un rapport final a été publié, sous le titre Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Ce rapport formule 231 appels à la justice, qui sont des recommandations que l’enquête nationale a qualifiées d’« impératifs juridiques^[26] » pour le Canada. Le ministre Anandasangaree a décrit ces appels à la justice comme nécessitant « une action urgente et soutenue, ainsi que l’engagement de toutes les parties ». Le ministre a ajouté que les actions en réponse aux appels à la justice doivent apporter des « changements structurels à long terme qui nous aident à réparer l’héritage du colonialisme. Ce travail est essentiel et ne se fera pas du jour au lendemain^[27]. »

Le Plan d’action national et la Voie fédérale

En réponse à l’appel à la justice 1.1 (élaboration et mise en œuvre d’un Plan d’action national), « un groupe de travail cadre en collaboration avec le Cercle national des familles et des survivantes et des partenaires contributeurs » a produit le Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+. La contribution du gouvernement fédéral à ce plan d’action s’appelle la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées^[28]. Valerie Gideon, sous-ministre, ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord, a signalé que, grâce au Plan d’action national, des investissements et des progrès ont été réalisés vers la réconciliation et la réalisation des appels à la justice, ce qui va contribuer à soutenir les victimes et les familles et renforcer les efforts de prévention^[29]. Toutefois, le Comité a entendu que la mise en place d’un système d’alerte robe rouge efficace pour toutes les personnes autochtones au Canada devait s’accompagner de progrès accélérés vers tous les appels à la justice, car un grand nombre de ces appels n’ont pas encore été entièrement mis en œuvre, de façon équitable, pour toutes les personnes autochtones au Canada. Le Comité a entendu que le rythme auquel les appels à la justice étaient mis en œuvre est frustrant; par exemple, Lorna Brown, directrice exécutive de la Tears to Hope Society, a déclaré :

Encore une fois, où est la responsabilité? Ce sont les familles des victimes qui nous le disent. Elles disent : « Il y a 231 recommandations. Pouvons-nous en prendre six ou sept et les mettre en œuvre, au moins? Il est extrêmement frustrant de constater qu’on en fait très peu^[30]. »

Le ministre Anandasangaree a dit au Comité que les appels à la justice nécessitent « des investissements dans les refuges, la sécurité communautaire, la culture, le logement et les infrastructures », et que le gouvernement progresse « dans tous ces domaines ». Il a ajouté que le budget de 2024 prévoit des investissements en ce sens^[31]. Plus précisément, du financement annoncé par le gouvernement du Canada en 2023 (2,5 millions de dollars) et 2024 (1,3 million de dollars) va contribuer à la tenue de tables rondes où il y aura des discussions portant sur l’élaboration et la mise en œuvre d’une alerte robe rouge au Canada^[32].

Consultations, mobilisation et tables rondes fédérales

Le ministre Anandasangaree a confirmé que du travail sur la mise en œuvre d’une alerte robe rouge est en cours depuis « presque un an ». Deux tables rondes nationales officielles ont eu lieu avec des partenaires autochtones et les provinces et territoires, ainsi que « 16 séances de mobilisation dans différentes régions. Nous avons aussi discuté avec les gens pour bien définir les différents points de vue^[33]. » D’après le ministre, les tables rondes et séances de mobilisation ont confirmé que la nécessité de créer une alerte robe rouge fait consensus; d’autres échanges seront toutefois nécessaires pour décider des détails de cette alerte et de sa mise en œuvre^[34].

Krista Apse, directrice générale, Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, a précisé que la dernière table ronde nationale avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires s’est tenue en février 2024. Durant cette table ronde, « [l]a première journée a été entièrement consacrée à des discussions techniques sur l’alerte robe rouge ». Krista Apse a confirmé que les provinces et les territoires, de même que les partenaires autochtones, ont participé « très activement » aux discussions^[35]. Valerie Gideon a confirmé que RCAANC dispose des fonds nécessaires pour poursuivre ces tables rondes^[36].

En ce qui concerne les séances d’engagement, Krista Apse a déclaré que les séances en cours ont discuté de l’élaboration conjointe de l’alerte seulement « à un très haut niveau », mais que d’autres détails devront être discutés à travers des engagements à venir, notamment la définition des critères d’alerte. Krista Apse a souligné que « [n]ous ne pouvons pas prétendre définir ces critères à titre de gouvernement. Cela doit se faire en collaboration avec des partenaires et des organisations techniques^[37]. » Elle a ensuite énuméré d’autres aspects qu’elle a cernés comme étant importants à établir par l’intermédiaire d’engagements, tel que la surveillance et la question de « savoir qui supervise » l’alerte, le rôle des forces de l’ordre, la nature des renseignements qui seront recueillis, comment et par qui, et quels renseignements seront rendus publics, ainsi que la prestation et la coordination des services de soutien globaux aux familles et aux survivantes, y compris les lacunes actuelles dans ces services^[38]. Valerie Gideon a ajouté que la mobilisation des peuples autochtones à ce sujet ne se fait pas uniquement dans le cadre de ces tables rondes et séances. Elle a confirmé qu’il existe aussi des groupes de travail et d’autres mécanismes pouvant servir à discuter de questions plus précises concernant le processus de mise en œuvre afin de parvenir à un consensus^[39].

Garantir l’inclusivité des processus de mobilisation et de consultation

Les témoins ont convenu que, dans le cadre des consultations, l’objectif devait être que l’alerte robe rouge soit élaborée conjointement avec les Autochtones et dirigée par eux. Les décisions quant aux critères d’alerte, à la responsabilité et à la surveillance, à l’accessibilité et à la connectivité, à la collecte et au partage de l’information, et au rôle de la police, devraient être abordées dans le cadre de consultations et de développement conjoint.

Le Comité a entendu parler de l’importance de garantir l’inclusion de toutes les personnes autochtones dans les initiatives nationales de mise en œuvre de l’alerte robe rouge, et a appris que les préoccupations et les besoins de chacun devraient être pris en compte. Par exemple, dans son mémoire, l’Assemblée des chefs du Manitoba (AMC) a indiqué qu’elle n’avait pas participé aux discussions des récentes tables rondes sur la mise en œuvre de l’alerte robe rouge, mais qu’elle souhaitait collaborer avec les gouvernements à la mise en place d’un système d’alerte « pour les citoyens des Premières Nations membres de l’AMC portés disparus, peu importe leur genre^[40] ». Par ailleurs, l’Edmonton 2 Spirit Society a réclamé que les personnes bispirituelles et de diverses identités de genre soient expressément incluses, et en particulier que la terminologie utilisée pour l’alerte robe rouge « englobe tout le spectre des identités [bispirituelles et autres] des FFADA2S+^[41] ».

Dans son mémoire, Nous prenons tous soin d’elles (Giganawenimaanaanig) a demandé que la mise en œuvre de l’alerte robe rouge au Manitoba « englobe diverses facettes, notamment l’administration du système, les protocoles opérationnels, les stratégies de communication adaptées aux communautés urbaines, aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits, ainsi que des services de soutien complets pour les familles et les victimes^[42] ». Plusieurs témoins ont aussi réclamé que les populations autochtones en milieu urbain et les personnes autochtones qui ne sont pas inscrites au Registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens soient elles aussi prises en compte dans l’élaboration du système d’alerte^[43].

Sandra DeLaronde a souligné l’importance de reconnaître que ce sont les familles et les survivantes ainsi que les travailleurs de première ligne sur le terrain, y compris dans les villes, « qui font le travail » d’aider les familles et les communautés lorsqu’une personne disparaît ou est assassinée. Enfin, elle a plaidé pour davantage de ressources et de services de soutien pour ces personnes^[44].

Dans son mémoire, Pauktuutit Inuit Women of Canada a dit craindre que la mise en œuvre de l’alerte robe rouge avant celle d’autres appels à la justice essentiels « ne réponde pas adéquatement aux expériences inuites des FFADA, particulièrement dans l’Inuit Nunangat^[45] ». En particulier, l’organisme a signalé que cette alerte exige « la participation d’importantes ressources infrastructurelles, axées sur les services, ainsi qu’une coopération intergouvernementale que les Inuits de la région de l’Inuit Nunangat se voient refuser depuis des décennies ». En effet, certains services sont limités, d’autres manquent de ressources, et d’autres encore sont inexistants à la grandeur de l’Inuit Nunangat. C’est notamment le cas pour l’accès à Internet, le service cellulaire et la réception, ainsi que pour les services d’urgence, y compris des services de police sûrs et adéquats et des services de santé mentale et de soutien communautaire pour répondre aux traumatismes liés aux personnes autochtones disparues ou assassinées^[46]. Pour l’organisme, les consultations devraient viser à régler ces obstacles que rencontrent les Inuits, particulièrement dans l’Inuit Nunangat, mais aussi dans le Sud^[47].

Les systèmes d’alerte publique actuels au Canada

Le Comité a entendu parler des systèmes d’alerte publique qui sont actuellement utilisés au Canada. Ces initiatives sont discutées ci‑dessous.

Alertes fédérales actuelles

Le Comité a appris comment le système actuel utilisé par les gouvernements au Canada pour émettre des alertes publiques fonctionne. Kurt Eby, directeur des Affaires réglementaires et des relations gouvernementales de Pelmorex Corp., a expliqué au Comité qu’en 2009, avec l’approbation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes^[48], l’entreprise a bâti le Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes (système ADNA). Ce système sert d’infrastructure technique centrale pour les alertes publiques au Canada^[49] et permet la validation et la diffusion des alertes d’urgence.

Kenza El Bied, directrice générale, Politique et sensibilisation, Secteur de la gestion des urgences et des programmes, ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, a expliqué que « l’alerte au public est une initiative de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les partenaires de l’industrie ». Dans ce contexte, le système d’alerte national confère une capacité d’alerte standard aux organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux de gestion des urgences^[50]. Chaque gouvernement détermine ensuite les organes responsables, sur son territoire, de la diffusion des alertes dans le système et ce sont les autorités désignées qui décident de la nature de l’alerte, du moment où elle sera lancée, de son contenu et de l’aire géographique ciblée^[51]. La collaboration des différents paliers de gouvernement en ce qui concerne le système national d’alerte publique est assurée principalement par les Cadres supérieurs fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences (CSRGU)^[52], soit « les responsables provinciaux et territoriaux des organismes de gestion des urgences et le sous-ministre adjoint du Secteur de la gestion des urgences et des programmes de Sécurité publique Canada ». Ce groupe est responsable de l’élaboration et de la supervision des lignes directrices concernant les alertes publiques^[53].

À l’époque de sa création, le système ADNA diffusait les alertes aux stations de télévision et de radio. Depuis 2018, il peut aussi les envoyer aux téléphones cellulaires^[54]. Les alertes traitées par le système ADNA sont « diffusés par des services comme MétéoMédia », qui appartient et est opéré par Pelmorex^[55]. Grâce à ce mode de distribution — diffuseurs télé et radio, fournisseurs de téléphonie cellulaire —, les gens reçoivent les alertes sans aucun processus d’adhésion préalable.

Le Comité a entendu parler de la portée du système d’alerte national. Kurt Eby a reconnu que la couverture peut faire défaut dans les régions rurales, mais que la diffusion des alertes à la télévision et à la radio peut régler en partie le problème^[56]. Par ailleurs, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes mènerait actuellement des pourparlers avec les fournisseurs du secteur des communications pour aborder la question des alertes publiques en cas de panne de courant^[57].

Le système ADNA est aussi l’infrastructure qui sert à la diffusion des alertes AMBER (disparition d’enfant) et SILVER (disparition de personnes souffrant d’Alzheimer ou de démence). Les alertes SILVER auraient été ajoutées « récemment » au système sur décision des CSRGU^[58]. Dans les deux cas, les alertes sont gérées par les provinces et les territoires, alors que ce sont les forces de l’ordre qui émettent ces alertes.

Les témoins ont informé le Comité que les experts de Sécurité publique Canada discutent avec RCAANC de la possibilité d’utiliser le système d’alerte national actuel pour mettre en œuvre l’alerte robe rouge au Canada^[59]. Kurt Eby a avancé que les alertes robe rouge pourraient être émises et gérées dans le cadre du système ADNA : « C’est le seul système qui transmet des alertes vitales directement à tous les diffuseurs télévisuels et radiophoniques et aux exploitants des services de téléphonie cellulaire sans que les consommateurs aient à s’abonner ou à s’inscrire^[60]. » Le Comité a été informé que Pelmorex pourrait facilement ajouter un code d’alerte robe rouge au système, mais ce sont les organismes gouvernementaux qui doivent déterminer les critères et les situations justifiant l’émission d’une alerte^[61]. Arjun Vinodrai, directeur principal, Développement des politiques et des programmes, Secteur de la gestion des urgences et des programmes, ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, a clarifié que les « exigences exactes devront être déterminées au moyen de l’engagement », lequel permettra de dégager les échéanciers et les exigences technologiques nécessaires à la mise en œuvre d’une alerte robe rouge^[62].

Outre le système national d’alerte publique, le Comité en a appris davantage sur des alertes locales créées à l’initiative de diverses communautés et qui sont discutées ci‑dessous.

Initiatives communautaires

Jennifer Jesty, gestionnaire de la résilience aux situations d’urgence, Union of Nova Scotia Mi’kmaq, a expliqué au Comité comment l’alerte d’urgence Unama’ki, qu’elle a créée, fonctionne. Cette alerte, qui utilise la plateforme Everbridge, vise les « cinq communautés autochtones du Cap‑Breton » et demande aux gens de remplir un court formulaire pour recevoir les alertes^[63]. À la date de comparution du témoin, 4 127 personnes s’étaient inscrites pour recevoir des alertes et 183 alertes avaient été envoyées depuis la mise en place du système en septembre 2020^[64]. Jennifer Jesty a partagé que « [c]es alertes ont permis à 67 jeunes de retrouver leur famille, dont 96 % dans l’heure qui a suivi le lancement de l’alerte^[65] ».

Le Comité a été informé que la diffusion des alertes était possible parce que l’Union of Nova Scotia Mi’kmaq est propriétaire et gestionnaire du système d’alerte, et que « nous n’avons pas été obligés d’attendre les ordres des autorités. Nous avons pu agir sans délai^[66]. » Jennifer Jesty a ajouté que, pour la même raison, l’Union of Nova Scotia Mi’kmaq a pu décider du protocole qui gouverne quand et comment, et pourquoi les alertes sont émises. Elle a toutefois précisé que les forces de l’ordre sont toujours avisées lorsqu’une alerte pour une personne disparue est envoyée. Jennifer Jesty a insisté sur le fait qu’elle avait dû se montrer très persistante pour convaincre la police de l’informer à savoir si des situations d’urgence étaient en cours, afin qu’elle puisse lancer l’alerte dans le système Unama’ki^[67].

La plateforme Everbridge permet la diffusion immédiate des alertes Unama’ki sous la forme d’un texto ou d’un appel par téléphone cellulaire, d’un courriel ou d’un appel téléphonique par ligne fixe^[68]. Cette dernière option — un appel sur un téléphone fixe — est importante pour les aînés et pour les régions mal desservies par les réseaux de téléphonie cellulaire^[69]. Cela dit, Jennifer Jesty a expliqué que des alertes étaient envoyées par téléphones fixes en pleine nuit, et ce, seulement si la situation présentait un danger immédiat pour la vie ou la sécurité des personnes^[70]. Elle a aussi précisé que la plateforme Everbridge permettait aux Chefs des communautés d’enregistrer le message de l’alerte dans leur langue.

Enfin, selon Jennifer Jesty, il est facile d’installer ce système d’alerte dans d’autres communautés : un a été installé à Lennox Island, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, et un autre devrait être installé à Conne River, à Terre-Neuve^[71]. Présentement, l’alerte Unama’ki est financée par le Programme d’aide à la gestion des urgences de Services aux Autochtones Canada et le coût de fonctionnement du système est basé sur le nombre d’abonnés à l’alerte via la plateforme Everbridge^[72].

Considérations pour la mise en œuvre d’une alerte robe rouge au Canada

La conception et la mise en œuvre d’une alerte robe rouge soulèvent certaines considérations dont les témoins ont discuté. Ces considérations couvrent les rôles des différents gouvernements, celui de la police, et d’autres aspects nécessaires à la création d’une alerte robe rouge efficace. Les sections suivantes traitent des considérations soumises au Comité.

Champs de compétences

Comme il a été mentionné précédemment, une difficulté importante liée à la mise en œuvre de l’alerte robe rouge est la question des frontières provinciales et territoriales ainsi que des champs de compétences gouvernementales quant à l’émission des alertes. Comme l’a dit Kurt Eby, « l’alerte est un domaine tellement intéressant, car […] la sécurité publique est une compétence provinciale, mais certaines agences fédérales ont leurs propres compétences. […] L’effort a toujours été collégial et collaboratif entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux^[73]. » Kurt Eby a aussi mentionné que l’Alberta a donné accès au système d’alerte publique à 26 communautés de Premières Nations^[74]. Il a ajouté que Pelmorex aimerait « que le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou les deux nous donnent des instructions pour travailler directement avec les Premières Nations en raison de la répartition des compétences sur ces territoires » et que « le fait de travailler directement avec les communautés sur cet enjeu, en particulier, est essentiel^[75] ».

Pour résoudre les problèmes posés par le chevauchement des compétences, des témoins ont formulé des recommandations sur le rôle des différents gouvernements et sur l’autorité qui devrait être habilitée à lancer les alertes.

La plupart des personnes autochtones veulent que l’alerte robe rouge soit dirigée par des personnes autochtones^[76]. À l’appui de cette position, Lori Campbell a expliqué que, s’il est arrivé que de bonnes intentions donnent de mauvais résultats, c’est « parce qu’on ne donnait pas l’occasion aux leaders, aux professionnels, aux experts et aux membres de communautés autochtones d’être à la tête des initiatives visant à obtenir des retombées pour leurs communautés^[77] ». Interrogé sur la collaboration avec les Autochtones, Kurt Eby a répondu qu’« [i]l est très important de nous assurer qu’elles peuvent lancer ces alertes et utiliser la technologie dans toute sa mesure^[78] ». L’Assemblée des chefs du Manitoba a réclamé que la responsabilité du système d’alerte robe rouge soit conférée aux Autochtones :

[I]l faut les doter de l’autorisation légale nécessaire à la supervision et à l’exécution des alertes, gérer les mécanismes nécessaires, comme les services de police et les unités d’opérations spéciales consacrés à la recherche des personnes disparues et, dans des circonstances extrêmes, octroyer une procuration pour étendre les efforts de recherche au-delà des affaires non résolues^[79].

Certains témoins ont mentionné que l’alerte robe rouge doit être mise en œuvre à la grandeur du pays puisque la crise des femmes et filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues ou assassinées est nationale^[80]. Les témoins ont dit vouloir que les Autochtones soient responsables du système, mais la plupart des intervenants, dont Sandra DeLaronde, ont reconnu « que le gouvernement a sa place dans tout ceci^[81] ». Pour l’Assemblée des chefs du Manitoba, « [u]n réel partenariat doit être établi entre les Premières Nations et tous les représentants de la Couronne, en insistant sur l’importance de respecter l’autodétermination des Premières Nations à tous les égards^[82] ».

Plus précisément, Hilda Anderson-Pyrz a mentionné que « tout le monde a la responsabilité de jouer un rôle dans la sécurité des femmes, des filles et des personnes bispirituelles ». Il faudrait donc une « approche collective et collaborative » entre le gouvernement fédéral, provinciaux, et territoriaux et les Autochtones pour assurer l’efficacité du système d’alerte robe rouge^[83]. Selon Charlene Lavallee, présidente, Association of Metis, Non and Status Indians Saskatchewan, l’alerte robe rouge doit être mise en œuvre à l’échelle nationale par l’intermédiaire des entités provinciales et territoriales, et celle-ci a ajouté qu’une portée nationale était nécessaire pour l’échange d’information entre toutes les échelles de gouvernements^[84].

Lorraine Augustine, présidente et cheffe, Conseil des peuples autochtones de la Nouvelle‑Écosse, a proposé la création d’un bureau national et de bureaux dans chaque province et territoire, puisque tout le travail ne peut pas être fait « principalement à l’échelle nationale^[85] ». Jessica Savoy a souligné la nécessité que l’alerte robe rouge soit dirigée par des Autochtones, tout en reconnaissant que « tous les secteurs — qu’il s’agisse de la justice, des soins de santé ou de la protection de l’enfance — et les peuples autochtones » devraient travailler ensemble^[86]. Un soutien sous-jacent du gouvernement fédéral est également nécessaire. Kenza El Bied a reconnu que l’établissement de l’échéancier et la mise en œuvre de l’alerte robe rouge demandera « beaucoup de collaboration de la part des organisations provinciales et territoriales^[87] ». Lisa Cooper, présidente et chef, Native Council of Prince Edward Island, a dit que les efforts de recherche ne pourraient aboutir que s’ils « sont coordonnés entre les provinces, les organisations et les services de police^[88] ». Cependant, elle a aussi averti que « [l]es modèles théoriques ne fonctionnent tout simplement pas dans la plupart des endroits. Chaque communauté doit élaborer un modèle qui fonctionne pour elle^[89] ».

Selon Clee Lieverse, gendarme-détective, enquêteur pour les personnes disparues, Service de Police du Grand Sudbury, il faudrait prévoir différents niveaux d’alerte : le système « doit être évolutif et permettre de lancer une alerte locale, puis provinciale et enfin nationale lorsque la situation l’exige. Il doit être souple pour répondre aux besoins des collectivités locales et de la nation dans son ensemble^[90]. »

Au sujet des activités de mobilisation de RCAANC, l’honorable Gary Anandasangaree a expliqué qu’« [a]u moins deux provinces et deux territoires sont prêts à lancer le processus » de mise à l’essai d’un système d’alerte robe rouge^[91]. Krista Apse a ajouté que RCAANC envisageait une mise en œuvre « sur une base régionale d’abord », puis globale. Le Ministère veut s’assurer de « tenir compte de toutes les considérations locales » puisque des différences existent à travers le pays^[92]. Valerie Gideon a réitéré que RCAANC conseille « d’adopter d’abord une approche régionale pour bien définir ce qui est possible, puis d’en présenter les résultats à des partenaires nationaux pour discuter des façons d’étendre le système^[93] ». Le 3 mai 2024, les gouvernements du Canada et du Manitoba ont annoncé un partenariat pour lancer un projet pilote d’alerte robe rouge « qui sera élaboré en collaboration avec des partenaires autochtones[94]. » Les témoins reconnaissent que ce sont des Autochtones qui doivent diriger un système d’alerte robe rouge, mais de nombreux témoins ont précisé que ce système devait être mené par des femmes autochtones, des personnes bispirituelles et des personnes de diverses identités de genre, ainsi que par des organisations de femmes autochtones de première ligne^[95]. En outre, il faut faire participer les familles et les survivantes à toutes les étapes d’élaboration et de mise en œuvre d’un système d’alerte robe rouge^[96].

Le rôle de la police dans une alerte robe rouge

Les témoins ont discuté des rôles que la police devrait ou non jouer dans le système d’alerte robe rouge. Les sections suivantes décrivent le contexte historique et l’héritage colonial du maintien de l’ordre au Canada et les préjudices qui en résultent pour les personnes autochtones, ainsi que les façons dont les témoins ont proposé que les services de police participent à l’alerte robe rouge. Certains témoins ont prôné le recours aux forces policières autochtones, avec qui les interactions sont souvent plus positives qu’avec les policiers non autochtones. Des exemples de ces témoignages sont mis en évidence ci‑dessous.

Un bref historique des conclusions de l’Enquête nationale sur l’histoire du maintien de l’ordre et de la colonisation au Canada

Dans Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées volume 1a (Rapport vol. 1a), l’Enquête fournit un historique détaillé de l’exercice du pouvoir policier au Canada, de son rôle dans la colonisation et des conséquences de cette réalité sur les relations entre les Autochtones et les policiers, conséquences qui perdurent jusqu’à aujourd’hui^[97]. Certaines des conclusions du rapport de l’Enquête nationale sont reprises ci-dessous pour contextualiser les déclarations des témoins sur les relations des Autochtones avec la police et le rôle que celle-ci devrait jouer dans le système d’alerte rouge au Canada.

Selon le Rapport vol. 1a :

Le maintien de l’ordre a été établi comme autre institution, semblable à celle du mariage, visant à exercer un contrôle colonial sur les femmes autochtones et les personnes de diverses identités de genre en transformant négativement les relations entre les sexes, en intervenant dans des aspects intimes de la vie des femmes, en permettant les sévices sexuels, ainsi qu’en appliquant et en perpétuant des croyances et des politiques qui sont à la source de la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées^[98].

De plus, les conclusions du Rapport vol. 1a incluent :

• Le système de justice canadien est fondé sur les valeurs, sur les croyances, sur le droit et sur les politiques d’une société coloniale. Il a été imposé aux Autochtones. Il n’inclut pas les concepts de justice autochtones; il a opprimé et remplacé les systèmes de justice autochtones qui ont servi adéquatement les communautés autochtones depuis des temps immémoriaux.
• Le gouvernement du Canada s’est servi de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et du corps qui la précédait, la Police à cheval du Nord-Ouest [PCNO], afin de mettre en œuvre et de renforcer des lois et des politiques conçues pour contrôler, pour assimiler ou pour éliminer les Autochtones. Au nom du gouvernement du Canada, la GRC a fait les actions suivantes : elle a veillé aux déplacements forcés de communautés autochtones; elle a retiré des enfants de leur foyer et de leur communauté pour les placer dans les pensionnats indiens; elle a appliqué des lois qui interdisaient la spiritualité et les cérémonies traditionnelles; elle a renforcé les structures de gouvernance de la Loi sur les Indiens, dont le système de laissez-passer, à la demande d’agents des Indiens; elle a facilité la prise en charge des enfants pendant la rafle des années 1960; et elle a fait respecter d’autres lois et politiques discriminatoires et oppressives.
• Ce rôle joué dans le passé par la GRC est essentiellement le même aujourd’hui. La GRC doit encore mettre en œuvre les lois et les politiques discriminatoires et oppressives existantes dans des domaines tels que la protection de l’enfance et les litiges relatifs aux terres et aux ressources.
• En raison du rôle historique et actuel de la GRC, du racisme et du sexisme dont font preuve de nombreux agents de la GRC à l’égard des Autochtones, du nombre élevé de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA autochtones disparues ou assassinées, et du manque de volonté, plusieurs Autochtones et communautés ne font plus confiance au système de justice canadien, à la GRC et aux services de police en général^[99].

Le Rapport vol. 1a mentionne aussi que « les attitudes ayant commencé à se durcir à l’égard des Autochtones » dans certaines régions de l’Ouest, la PCNO s’est mise à jouer un rôle « encore plus actif dans le contrôle policier des femmes des Premières Nations », « présentées par le gouvernement et par la société comme une menace pour la communauté non autochtone émergente ». Quant à la situation des femmes métisses, elle « n’était guère plus enviable^[100] ». Tant les femmes des Premières Nations que les Métisses « ont été décrites comme une menace à la sécurité publique par l’entremise d’accusations relatives à leur état de santé et leur contagion ainsi que leur promiscuité sexuelle alléguée^[101] ». En conséquence, le Rapport vol. 1a indique ce qui suit :

Les agents des Indiens et les forces de l’ordre se sont activement employés à réglementer les déplacements des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre autochtones, en particulier dans la foulée de la panique qu’a provoquée en 1886 l’idée de « la traite des filles indiennes ». Lorsque les journaux ont publié un article faisant état de la traite des filles autochtones, la police a reproché aux hommes des Premières Nations de se livrer à un commerce illégal faisant intervenir de jeunes femmes plutôt que d’enquêter sur les crimes commis contre elles. La police a ensuite utilisé les peurs racistes liées au « mélange des races » pour promouvoir une séparation prononcée entre les peuples autochtones et les colons européens.[102]

De plus, toujours selon le Rapport vol. 1a, la police « a commencé à appliquer plus activement les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à la prostitution, criminalisant ainsi les femmes et les filles des Premières Nations ». Le Rapport vol. 1a ajoute que :

Bien qu’il y ait peu de données probantes, voire aucune, laissant supposer que les femmes autochtones pratiquaient le commerce du sexe plus souvent que les autres femmes, la Loi sur les Indiens a été modifiée afin de criminaliser directement les femmes autochtones et les gens qui entretenaient ou fréquentaient un wigwam aux fins d’acquisition de services sexuels^[103].

Comme l’explique le Rapport vol. 1a, « [l]a traite des fourrures tirant à sa fin, au début du 19^e siècle, le maintien de l’ordre et le contrôle policier des femmes des Premières Nations et des Métisses au sein des colonies étaient devenus encore plus étroitement liés aux structures de l’Église et de l’État », ce qui renforçait « un système qui était raciste, patriarcale [sic] et contrôlant, et qui constituait un outil de première importance pour la domination, la dépossession et le génocide des communautés des Premières Nations^[104] ».

En ce qui concerne les expériences inuites en particulier, le rapport vol. 1a explique que :

Les déclarations de souveraineté du Canada dans l’Arctique ont servi d’assise pour la mise en place du système de justice canadien, et jeté les fondements du rôle que la Royale Gendarmerie à cheval du Nord-Ouest et plus tard la GRC allaient jouer dans l’Inuit Nunangat au début du 20^e siècle, en appliquant les lois canadiennes dans l’Arctique. Leurs responsabilités étaient plus vastes que celles des autres corps policiers. En plus de l’application de la loi, elles devaient recueillir les données du recensement et aider les Inuits durant les urgences. La GRC a joué un rôle important dans l’établissement de l’autorité de l’État canadien au sein de la société inuite, et de ses revendications de souveraineté dans la région arctique de l’Inuit Nunangat^[105].

Le Rapport vol. 1a contient des détails supplémentaires sur les expériences des Inuits avec les forces de police coloniales qui continuent d’affecter les relations entre les Inuits et la police aujourd’hui, y compris l’abattage des chiens de traîneau et la relocalisation des communautés inuites^[106].

Le Rapport vol. 1a explique que la police a joué un rôle dans le système des pensionnats indiens et le système illégal de laissez-passer^[107] :

[L]es agents des Indiens dans les réserves, ainsi que les forces policières, s’employaient à amener les enfants dans les écoles gérées par l’Église en exerçant des pressions sous forme de retenues de rations ou de fournitures, de menaces à l’endroit des membres de la famille ou de saisies directes des enfants sans leur consentement[108].

Aussi :

La PCNO a également mis en application le système illégal de laissez-passer, qui exigeait que tous les membres des Premières Nations, peu importe leur genre, obtiennent un laissez-passer auprès de leur instructeur agricole ou de leur agent des Indiens avant de quitter la réserve… Entre autres raisons, on justifiait le système de laissez-passer en disant que c’était pour empêcher les femmes autochtones de flâner dans les rues et de menacer la sécurité publique[109].

Finalement, concernant la discrimination persistante de la part de la police, le rapport vol. 1a note que :

Les familles qui décident de demander l’aide des policiers ou d’autres intervenants du système de justice pénale se butent trop souvent à une personne, une politique, une procédure ou une conception qui ne tient pas compte, ou qui tient très peu compte, de la complexité historique des relations qui se sont instaurées entre les peuples autochtones et les forces de l’ordre. En effet, les membres de famille et leurs proches disparues sont considérés, au sein d’une telle institution, à travers le prisme des stéréotypes racistes et sexistes généralisés. Ces stéréotypes rejettent le blâme sur les Autochtones, et particulièrement sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA, pour expliquer la violence qu’elles subissent et les difficultés auxquelles elles sont confrontées, allant même jusqu’à trouver ces dernières coupables d’actes de violence ou d’autres crimes^[110].

Tous ces extraits mettent en contexte le rôle négatif qu’a joué la police dans la colonisation des Autochtones au Canada. Leurs actes ont laissé un héritage de traumatismes intergénérationnels pour les Autochtones et leurs famille et entraîné des effets négatifs importants qui persistent de nos jours. Selon le Rapport vol. 1a :

[À] la suite de mauvaises expériences avec la police, de nombreux témoins ont affirmé ne plus se sentir à l’aise de faire appel à cette dernière lorsqu’ils sont en danger, par crainte que les policiers contribuent à la violence déjà subie. Ces histoires marquées par la violence — et la prédation en toute impunité — expliquent en grande partie la réticence des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones à avoir confiance envers les institutions^[111].

C’est ce contexte historique et l’héritage du maintien de l’ordre auprès des Autochtones au Canada qui expliquent les relations difficiles qui persistent à ce jour entre de nombreuses personnes autochtones et les forces policières. Certains peuples autochtones ont mis en place leurs propres forces de police. Les obstacles auxquels font souvent face les forces de police autochtones sont également mentionnés dans le volume 1a du rapport, tels que l’insuffisance de l’équipement et des ressources, qui nuisent au rendement de bon nombre de leurs fonctions^[112].

Le rapport complémentaire sur le Québec publié par l’Enquête nationale indique que l’action policière dans cette province présente des différences par rapport au reste du pays. Par exemple :

[L]e Québec est la province qui compte le plus de corps policiers autochtones autonomes. Ainsi, lorsque des femmes autochtones subissent de la violence au Québec, les services de police autochtones sont souvent ceux qui sont appelés à agir comme intervenants de première ligne^[113].

Une des sections du rapport complémentaire sur le Québec porte elle aussi sur les obstacles que doivent surmonter les corps policiers autochtones, notamment le manque de ressources[114].

Ces relations tendues avec la police existent partout au Canada. La section ci-dessous rapporte ce que les témoins ont dit à ce sujet, ainsi que leurs suggestions sur le rôle que la police devrait jouer dans le système d’alerte robe rouge au Canada.

La relation des peuples autochtones avec la police de nos jours

Les relations entre la police au Canada et de nombreuses personnes autochtones restent tendues^[115]. Jessica Savoy a expliqué que, pour cette raison, la mise en œuvre d’une alerte robe rouge serait difficile, surtout compte tenu :

des antécédents de colonialisme et d’abus, du racisme anti-autochtone souvent signalé dans la prestation des services de police, de l’assassinat d’Autochtones par des agents de police pendant des vérifications de l’état de santé mentale et du fait que les forces de l’ordre rejettent les cas signalés de femmes, de filles et de personnes bispirituelles et ayant diverses identités de genre autochtones disparues et assassinées^[116].

Plusieurs autres témoins ont relaté que, lorsqu’ils ont par le passé signalé à la police la disparition d’un proche ou d’un membre de leur communauté, les policiers ont été souvent trop lents à réagir ou avaient tout simplement rejeté le signalement^[117]. Par exemple, Denise Halfyard, directrice adjointe, Tears to Hope Society, a expliqué : « De nombreuses familles qui s’adressent à la police se voient dire d’attendre 24 heures; nous savons toutefois que ce n’est pas une règle absolue, et les 72 premières heures sont les plus importantes^[118]. » Comme Leslie Varley, directrice exécutive, British Columbia Association of Aboriginal Friendship Centres, l’a décrit :

La police a toujours la latitude de décider d’activer ou pas un système d’alerte […]. Si nous creusons les raisons pour lesquelles elle n’appelle pas, nous remontons au racisme systémique et aux idéologies avec lesquelles nous grandissons en tant que Canadiens au sujet des Autochtones et au fait que nous ne méritons pas d’aide […]. On revient à l’idée que nous ne sommes pas tout à fait des êtres humains. Toutes ces vieilles idéologies coloniales au sujet des Autochtones existent encore partout dans ce pays, dans tous les services auxquels nous nous adressons^[119].

En outre, Sheila North a parlé de la réponse de la police aux signalements des FFADA et des personnes 2ELGBTQQIA+. Elle a déclaré :

Je voulais mettre en évidence le thème qui revenait constamment dans mes discussions avec les familles des victimes et des survivants de la crise des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones portées disparues ou assassinées, soit la réponse des policiers. La plupart des affaires dont j’ai entendu parler étaient des affaires traitées par le service de police de Winnipeg et par la GRC au Manitoba. Ce qui revient, c’est l’attitude des policiers dans leur réponse aux familles et aux amis des victimes qui vont les voir pour les aider à retrouver leurs proches. Je peux vous dire que, dans toutes les affaires dont j’ai parlé dans les médias et dans toutes les affaires dont j’ai entendu parler, les policiers ont été méprisants, condescendants et irrespectueux[120].

Dans un mémoire écrit, l’Ontario Native Women’s Association (ONWA) a ajouté que les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones ainsi que leur famille continuaient d’évoquer l’absence de sécurité dans leurs interactions avec la police et le système de justice, ajoutant : « Les peuples autochtones continuent d’être à la fois trop surveillés et pas assez soutenus par les forces de police, compte tenu du passé de colonisation, des pensionnats et des traumatismes combinés intergénérationnels […] puisque cette quête de "justice" peut souvent faire revivre les traumatismes[121]. »

Les stéréotypes, les idéologies et les systèmes coloniaux continuent de nuire aux relations que les Autochtones entretiennent avec la police, ainsi qu’au traitement qu’ils reçoivent de sa part. Lori Campbell a fait part de sa propre expérience des effets de ces systèmes :

J’ai mentionné plus tôt que j’ai vécu la rafle des années 1960. On m’a enlevée à ma mère biologique à l’âge de 14 mois, parce que ma mère et moi étions victimes d’un homme non autochtone violent à la maison. Quand ma mère a appelé la police pour avoir de l’aide, c’est moi qu’ils ont emmené, pas l’homme blanc. Ma mère a cru que ce serait temporaire et qu’on me ramènerait à la maison une fois que cet homme serait parti. J’ai plutôt été prise en charge par l’État et on m’a donnée en adoption. Il m’a fallu 25 ans pour retrouver ma mère. Elle avait rencontré de nombreux hommes dangereux et violents dans sa vie. La façon qu’elle a trouvée pour avoir le contrôle est de commencer à les faire payer. Elle a été travailleuse du sexe toute sa vie. Elle ne voyait pas d’autres solutions…

Quand j’ai finalement pu rencontrer ma mère biologique, après des années de recherches, elle m’a avoué tout doucement qu’elle avait peur de me retrouver. Elle craignait que je sois fâchée, bizarrement, pas à cause de ses dépendances ou de sa carrière de travailleuse du sexe, mais parce que, à cause d’elle, j’étais « une Indienne ». Je vous laisse réfléchir à ces paroles. Elles me brisent le cœur encore à ce jour. Elle craignait que je lui en veuille de m’avoir mise au monde avec une cible dans le dos, parce que j’étais une enfant autochtone bispirituelle. Dès cet instant, j’ai pris la décision de garder la tête haute et d’assumer avec fierté mes origines autochtones, parce que ma mère n’avait jamais eu la chance de pouvoir le faire[122].

Les témoins ont insisté sur l’importance de fournir de la formation de sensibilisation culturelle aux policiers, afin qu’ils comprennent le contexte historique de ces interactions et les répercussions qui persistent^[123]. Cette formation est essentielle pour que les forces policières répondent adéquatement aux cas de disparition ou de meurtre d’une femme, fille ou personne 2ELGBTQQIA+ autochtone. Par exemple, Lisa Cooper a relaté qu’un jour où une jeune femme autochtone était disparue à l’Île-du-Prince-Édouard, « [l]a police municipale et les agents de la GRC ne savaient pas ce que signifiait l’acronyme FFADA ». Même si certains corps de police offrent des formations de sensibilisation aux réalités culturelles, celles-ci ne sont pas standardisées à l’échelle du pays et certains types de formation sont plus efficaces que d’autres. Les témoins ont donc réclamé une formation uniforme à la grandeur du pays; là où cette formation est déjà en place, elle doit être améliorée afin de garantir son efficacité dans la lutte contre le racisme systémique et la discrimination contre les Autochtones qui existent dans les institutions policières au Canada.

Le Comité a entendu certains témoins dire que les forces de police du Canada souhaitaient améliorer leurs relations avec les Autochtones ainsi que combattre la crise des FFADA et 2ELGBTQQIA+. Toutefois, les témoins se sont montrés prudents, soulignant que même si l’intention existe, il reste à voir comment les efforts contribueront à rebâtir la confiance^[124]. Pour Sheila North, il faut faire la distinction entre les polices des Premières Nations et les corps policiers non autochtones. Elle a cité son expérience avec des agents de police des Premières Nations qui a été meilleure qu’avec les forces de police non autochtones^[125]. À ce sujet, Marjolaine Étienne a affirmé que les chefs de police de Premières Nations lui ont clairement dit, lorsqu’elle leur en a parlé récemment, qu’ils veulent avoir les moyens de répondre aux besoins des femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues^[126]. Enfin, Lorna Brown a souligné que :

[N]ous avons la plus grande population de Premières Nations en Colombie‑Britannique. Je ne sais même pas si nous avons une police autochtone dans le Nord de la province. Pour une population de cette taille, nous avons certainement besoin de plus de services policiers autochtones^[127].

À propos des initiatives fédérales touchant au maintien de l’ordre et aux relations avec la police, Valerie Gideon a dit ce qui suit :

Sécurité publique a accompli davantage de travail grâce à de nouveaux investissements visant à établir des ententes trilatérales avec les collectivités au sujet des services de police, ainsi qu’à augmenter le nombre de services de police autoadministrés par les Premières Nations et les Inuits. Il y a eu 93 projets nouveaux et en cours à cet égard, ainsi que des investissements dans l’infrastructure policière. Je pense que cela améliore les relations au fil du temps. Il faut faire davantage, c’est certain, mais c’est une priorité très importante pour un certain nombre de Premières Nations. Si nous pouvions examiner certaines des ententes sur les services de police autoadministrés qui existent dans certaines administrations, en commençant par les régions qui ont ce genre de relations, et les faire connaître aux chefs de police de tout le pays, je suis certaine qu’ils seraient prêts à se pencher sur les types de protocoles et l’établissement de relations qui ont eu lieu.

Malgré les initiatives visant à améliorer les relations, plusieurs témoins ont rappelé le racisme systémique dont les Autochtones peuvent être victimes de la part de la police :

Les premières interventions policières lors de la disparition de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones sont entachées par les stéréotypes qu’entretient la police, qui assume souvent que les personnes disparues sont tout simplement parties faire la fête avec des amis. Ce type de réaction laisse croire qu’il y a un problème systémique quand on sait que les cas de disparition de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones ne sont pas pris au sérieux, ce qui entraîne des enquêtes tardives et souvent inadéquates^[128].

Leslie Varley a fait remarquer qu’il existait du racisme structurel, et que c’était l’un des aspects essentiels contribuant aux expériences des Autochtones au Canada, y compris avec les services de police. Elle a ajouté que le racisme structurel et les idéologies respectives contribuaient ainsi à la dévalorisation des Autochtones au Canada, et, en outre, aux effets négatifs que ceux-ci ressentent^[129].

Clee Lieverse a dit que le Service de police du Grand Sudbury avait pris des mesures importantes pour améliorer et resserrer les relations avec les Autochtones de la région, et l’agent Darrell Rivers a ajouté : « Nous travaillons directement avec deux Premières Nations qui relèvent de notre compétence^[130]. » Notamment, le service a créé le poste d’agent de liaison autochtone, qu’occupe actuellement Darrell Rivers. Dans son rôle d’agent de liaison autochtone, Darell Rivers a expliqué qu’il offre une formation à toutes les nouvelles recrues du Service et encourage un dialogue constant avec les personnes autochtones^[131]. Darrell Rivers convient que tous les corps policiers au Canada gagneraient à se doter d’un agent de liaison autochtone. Il a ajouté qu’une première conférence réunissant tous ces agents est en cours d’organisation dans l’espoir de partager des expériences et d’aider « les autres services de la province » à renouer des liens de confiance avec les personnes autochtones^[132].

Un comité consultatif autochtone a également été créé à Sudbury, sur la base des commentaires de personnes autochtones de la région. Ce comité se réunit chaque trimestre avec le chef de police de Sudbury pour discuter des préoccupations et des défis que vivent les communautés des Premières Nations et collaborer activement avec la police à la recherche de solutions. Selon Darrell Rivers, les organismes d’aide sociale aux Autochtones et les commissions scolaires sont également invités aux rencontres^[133].

Malgré les initiatives décrites ci-dessus par les membres du Service de police du Grand Sudbury, le Comité a entendu plusieurs témoins dire que la police ne devrait pas jouer un rôle de premier plan dans le système d’alerte robe rouge. En outre, ces témoins ont convenu que le rôle de la police devrait être déterminé par les personnes autochtones, en particulier les femmes, les filles, les personnes bispirituelles et les personnes de diverses identités de genre. Divers témoins étaient d’accord pour dire que la police devrait participer au système d’alerte d’une manière ou d’une autre, par exemple en fournissant un soutien en cas de besoin. Les manières dont la police devrait être impliquée dans un système d’alerte robe rouge sont discutées plus en détail dans la prochaine section.

Le rôle de la police dans une alerte robe rouge

Le Comité a entendu que certains corps de police s’efforçaient d’améliorer leurs relations avec les Autochtones, mais presque tous les témoins ont convenu que, parce que ces relations étaient difficiles et souvent préjudiciables pour les personnes autochtones, la police ne devrait pas être responsable de la gestion et de l’activation de l’alerte robe rouge au Canada. Plus précisément, Leslie Varley a indiqué que :

Le modèle de services axés sur les femmes autochtones devra les aider à surmonter leur méfiance et leur inconfort à l’égard des services policiers, du système de justice général et des organismes traditionnels de services en matière de violence. Aucune application gérée par des organismes policiers ou traditionnels ne fonctionnera pour les personnes autochtones[134].

Cela dit, plusieurs témoins se sont dits favorables à ce que la police joue quand même un certain rôle.

Anita Olsen Harper a déclaré ce qui suit :

Il est certain que la police doit participer à l’alerte robe rouge. En réalité, il est impossible qu’elle ne soit pas mise à contribution, mais elle ne doit pas être la seule et unique responsable de son fonctionnement ou celui à qui il revient « d’appuyer sur le bouton », comme on dit. […] Pour ce qui est de la nature et de l’importance de ce rôle, il revient aux groupes autochtones de les déterminer. Ce sont les communautés locales et les familles qui ont perdu des femmes et des filles à cause de la violence qui devraient avoir cette responsabilité^[135].

Plusieurs témoins ont déclaré au Comité que la police devrait jouer un rôle de soutien, en travaillant en collaboration avec les personnes autochtones et leur famille pour retrouver une personne disparue une fois l’alerte lancée^[136]. Clee Lieverse s’est dit d’avis que la participation des corps policiers à la recherche des personnes visées par une alerte serait judicieuse, puisqu’ils ont accès à des fonctions, à des outils et à des renseignements cruciaux auxquels les Autochtones n’ont pas accès^[137]. Cependant, comme mentionné plus haut, les témoins ont insisté sur l’importance des formations de sensibilisation aux réalités culturelles afin que les forces policières répondent adéquatement et de manière non préjudiciable aux cas de FFADA et de 2ELGBTQQIA+, ainsi qu’aux besoins des personnes autochtones et de leur famille.

Concernant le rôle de soutien que les forces de l’ordre pourraient jouer dans une alerte robe rouge, l’Assemblée des chefs du Manitoba a formulé quelques suggestions dans son mémoire écrit. Parmi ces suggestions figuraient celles de donner plus de pouvoir aux Premières Nations :

• « de gérer les mécanismes nécessaires, comme les services de police et les unités d’opérations spéciales consacrés à la recherche des personnes disparues »;
• « d’établir des protocoles de collaboration et d’échange de renseignements entre les autorités policières et les autorités des Premières Nations et les agences externes, de faire en sorte que les services de police respectent la souveraineté des données et les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession des Premières Nations avec les équipes de recherche et de sauvetage et les organismes gouvernementaux »; et
• « dans des circonstances extrêmes, d’octroyer une procuration pour étendre les efforts de recherche au-delà des affaires non résolues^[138] ».

Considérations pour une alerte robe rouge efficace

Le Comité a entendu d’autres considérations supplémentaires qui devraient être prises en considération pour la mise en œuvre d’une alerte robe rouge au Canada. Par exemple, divers témoins ont parlé de l’importance de protéger la vie privée et la sécurité des femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues, mais qui ne veulent pas être retrouvées. Il peut s’agir de femmes qui fuient la violence ou ont voulu disparaître pour d’autres raisons. Dans certaines situations, par exemple les cas de traite des personnes, il pourrait être dangereux pour les gens de signaler des informations à la police. Leslie Varley a soutenu qu’il faudrait donc avoir un moyen de signaler anonymement des informations et des observations de FFADA et de personnes 2ELGBTQQIA+ « sans peur des représailles^[139] ». Le système d’alerte robe rouge devrait protéger toutes les personnes qui se trouvent dans ces diverses circonstances^[140].

Par ailleurs, plusieurs témoins ont signalé que l’alerte robe rouge ne serait guère efficace dans les régions sans accès au service Internet à large bande, ce qui est souvent le cas à la suite de catastrophes naturelles, mais aussi dans de nombreuses localités rurales, éloignées ou nordiques, ainsi que le long de portions de la route des larmes en Colombie-Britannique, de Prince Rupert à Prince George^[141]. Hilda Anderson-Pyrz a dit au Comité que « [p]our intervenir efficacement, il faut écouter les personnes directement touchées, surtout dans les régions éloignées comme le Nunavut, où la connectivité limitée entraîne des difficultés supplémentaires^[142] ».

Plusieurs témoins ont fait valoir que les alertes robe rouge et les signalements de personnes disparues devraient être diffusés sur un grand nombre de plateformes, c’est‑à‑dire non seulement par téléphones cellulaires, mais aussi par courriel, par lignes téléphoniques fixes et sur des panneaux, afin que même les personnes sans accès Internet ou sans téléphone cellulaire, souvent des personnes aînées, soient elles aussi informées^[143].

Selon Arjun Vinodrai, la question de la connectivité et de l’accès au service Internet à large bande est en effet « un sujet qui revient souvent dans les conversations sur la gestion des urgences et la sécurité publique ». Il a ajouté qu’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) dirigeait actuellement les initiatives visant à élargir l’accès à Internet sans fil ou à large bande au Canada, mais que Sécurité publique Canada collaborait régulièrement à ces initiatives^[144]. Valerie Gideon a fait le point sur les progrès dans ce domaine :

En date de décembre 2023, le régime de financement de la large bande dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, est en voie de dépasser son objectif de fournir l’accès à Internet haute vitesse à 98 % des ménages canadiens d’ici 2026, et à 100 % d’entre eux d’ici 2030. J’ai également eu des conversations avec des sous-ministres d’ISDE pour voir comment nous pourrions collaborer avec d’autres administrations provinciales et territoriales, qui ont cerné des secteurs de risque, afin d’accélérer l’établissement de tours de téléphonie cellulaire, comme cela a été fait le long de la route des [larmes] où une collaboration avec le gouvernement provincial et ISDE a permis de financer 12 nouvelles tours de téléphonie cellulaire^[145].

Malgré ces initiatives et les améliorations apportées à la connectivité au Canada, les témoins ont réclamé que des efforts et des investissements supplémentaires soient faits dans ce domaine. Denise Halfyard a déclaré :

La question du service de téléphonie cellulaire continue d’être soulevée. De nombreuses régions ne sont toujours pas desservies. Au nord de Terrace, il n’y a aucun service, sauf si vous disposez d’une connexion WiFi personnelle[146].

En effet, la mise en œuvre du système d’alerte robe rouge ne saurait se faire efficacement si la totalité du pays — y compris les régions rurales, éloignées et nordiques — n’a pas un accès équitable à Internet sans fil et à large bande.

Enfin, divers témoins ont souligné l’inclusivité linguistique dans une alerte robe rouge; une alerte devrait être émise dans plusieurs langues pour garantir la compréhension et l’accessibilité de celle-ci^[147].

Initiatives supplémentaires pour soutenir une alerte robe rouge au Canada

Plusieurs témoins ont souligné que l’alerte robe rouge devrait être combinée à diverses mesures de prévention et à des services de soutien intégrés, le tout dans le respect des cultures autochtones. Ainsi, l’Assemblée des chefs du Manitoba a affirmé ce qui suit :

Il est primordial d’intégrer des approches respectueuses des cultures à chaque étape du système d’alerte, de sa conception initiale à sa mise en œuvre. Cette approche holistique revêt une importance capitale pour garantir que les besoins, les valeurs et les perspectives distincts des Premières Nations membres de l’AMC soient non seulement reconnus, mais aussi priorisés tout au long du processus. En incorporant cette sensibilité culturelle au cœur du système d’alerte, nous favoriserons la confiance, l’inclusivité et l’efficacité dans la satisfaction des besoins divers et uniques des Premières Nations du Manitoba^[148].

Au sujet des services intégrés, Hilda Anderson-Pyrz a souligné ce qui suit :

[L]es services globaux respectent également nos droits autochtones et nos droits de la personne parce qu’en tant que femmes, filles et personnes bispirituelles et ayant diverses identités de genre autochtones, à notre naissance, nous jouissons d’un ensemble de droits, mais, dès lors, comme nous sommes des femmes autochtones, nos droits ne sont pas respectés^[149].

Ce témoin a insisté sur l’appel à la justice 3.4 de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, lequel :

demande à tous les gouvernements de veiller à ce que les collectivités autochtones reçoivent immédiatement les ressources nécessaires, y compris le financement et le soutien destinés à l’établissement de services globaux durables, permanents, sans obstacles, préventifs, accessibles et holistiques^[150].

Les témoins et les mémoires soumis ont souligné l’importance de diverses mesures supplémentaires et de services de soutien intégrés, tels que :

• fournir de l’aide psychologique ou juridique et assurer l’accès à des agents de liaison aux familles de personnes disparues^[151];
• prioriser une approche exhaustive de la santé et du mieux-être, et notamment du bien-être holistique des familles dont l’un des membres est disparu;
• promouvoir la justice sociale et fournir des possibilités d’éducation et des programmes de formation, notamment en vue de la préservation et de la transmission des savoirs traditionnels, des capacités et des pratiques culturelles liés à la sécurité, à la sensibilisation et à l’éducation^[152];
• assurer que les services de soutien répondent aux besoins des personnes autochtones d’un point de vue culturel, et promouvoir la culture et l’accès à celle‑ci^[153];
• améliorer l’accès au soutien à la santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle, notamment dans les communautés éloignées et rurales, et rationaliser la prestation et l’accessibilité de tous les services de soutien^[154];
• mettre en œuvre des ressources adéquates et culturellement adaptées pour les traitements destinés à traiter les traumatismes^[155]; et
• créer des occasions d’éducation et de formation favorables à la transmission des pratiques culturelles et des savoirs traditionnels et mettre en place des campagnes de sensibilisation pour que la population canadienne comprenne l’histoire et les croyances culturelles des peuples autochtones^[156].

Conclusion

À la lumière des expériences vécues et des recommandations dont les témoins experts ont fait part dans leurs témoignages et leurs mémoires, la mise en œuvre d’une alerte robe rouge au Canada doit continuer à être dirigée par des Autochtones et élaborée en collaboration avec des partenaires autochtones. Dans le cadre du processus continu de consultation et de mobilisation avec des partenaires autochtones, des considérations clés doivent être abordées, notamment la surveillance et la gestion de l’alerte, la compétence à cet égard et le rôle des services de police dans le contexte de cette alerte. Les témoins ont en outre souligné l’importance de mettre en place l’infrastructure et les services nécessaires au bon fonctionnement de l’alerte, notamment l’accès au service Internet à large bande et la connectivité, ainsi que des services complémentaires adaptés aux cultures et tenant compte des traumatismes. Le Comité espère voir des progrès continus et immédiats vers la mise en place de ces infrastructures et de ces services partout au Canada. Enfin, la mise en œuvre réussie d’une alerte robe rouge nécessitera un financement suffisant et soutenu à long terme.

Si vous vous sentez en détresse et avez besoin de soutien, les ressources ci-dessous sont disponibles :

• Les anciens élèves des pensionnats et leurs familles peuvent accéder en tout temps, sans frais, à la ligne d’écoute téléphonique nationale de Résolution des questions des pensionnats indiens, au 1-866-925-4419, pour obtenir du soutien en situation de crise.
• Les personnes touchées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) sont invitées à communiquer avec la ligne d’écoute téléphonique nationale des FFADA, au numéro sans frais 1‑844‑413‑6649.
• Les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis qui souhaitent obtenir un soutien émotionnel immédiat peuvent appeler la Ligne d’écoute d’espoir par téléphone au numéro sans frais 1‑855‑242‑3310 ou par clavardage, à espoirpourlemieuxetre.ca.

Les 16 premières recommandations doivent être mises en œuvre en respectant pleinement tous les instruments de droits applicables, comme l’exige l’appel à la justice 1.2, qui soutient le droit à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones, en collaboration et en consultation avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, et sous la direction des femmes, des filles, des personnes bispirituelles et des personnes de diverses identités de genre autochtones. Dans ce contexte, le Comité recommande :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada soutienne le succès et l’efficacité d’une alerte robe rouge au Canada en accélérant le travail en collaboration et en consultation avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada mette en œuvre tous les appels à la justice contenus dans Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, plus particulièrement les appels à la justice qui appuieraient la mise en œuvre d’une alerte robe rouge, notamment les appels 3.3 et 3.5 (liés aux services de santé et de bien-être); 5.5 et 5.7 (liés à la justice, aux services de police et aux services d’urgence, y compris l’accès aux services à large bande) et 7.1 (lié à la prestation de services de santé et de bien-être dirigés par les Autochtones).

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada continue d’investir dans l’élaboration conjointe d’une alerte robe rouge, à travers la tenue de consultations inclusives avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis dirigées par des femmes, des filles, des personnes bispirituelles et de diverses identités de genre autochtones vivant dans les réserves et hors réserve, dans des communautés urbaines, rurales et éloignées; et que ces consultations examinent des considérations clés pour une alerte robe rouge efficace, notamment : la surveillance et la gestion des alertes; les critères de diffusion des alertes; le rôle des services de police dans le système d’alerte; les langues utilisées pour les alertes; la protection de la vie privée; et la prestation de mesures de soutien et de services communautaires intégrés, adaptés aux cultures et tenant compte des traumatismes.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada respecte les appels des gouvernement, des communautés, des organisations, des familles, des survivantes et autres personnes autochtones afin que la gestion, la surveillance et la diffusion d’alertes robe rouge soient dirigées par des femmes, des filles, des personnes bispirituelles et de diverses identités de genre autochtones, garantissant ainsi le respect de l’héritage culturel et des sensibilités communautaires, et soient établies en collaboration et en consultation avec les Autochtones qui guideront comment la police peut soutenir le système d’alerte.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada soutienne et finance la création d’un système central dirigé par des femmes, des filles, des personnes bispirituelles et de diverses identités de genre autochtones pour assurer la coordination avec la police, les services d’urgence, les maisons d’hébergement pour femmes et les services de traduction pour signaler la disparition de femmes, analyser des données provenant des applications, fournir une formation normalisée en matière de recherche et apporter un soutien à la communauté pour qu’elle entame immédiatement les recherches.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada veille à ce que la surveillance d’un système d’alerte robe rouge soit facilitée par des membres de la famille, des défenseurs et des organisation existantes qui fournissent déjà des services aux familles autochtones et aux femmes, aux filles, aux personnes bispirituelles et de diverses identités de genre autochtones.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada, dans sa mise en œuvre d’un système d’alerte robe rouge pour notifier et demander l’aide du public pour retrouver des femmes, des filles, des personnes bispirituelles et de diverses identités de genre autochtones disparues, veille à la coordination des efforts entre les services d’urgence, les services de police, les services d’aide aux victimes et les services de lutte contre la violence.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada s’assure que le processus d’acquisition lié au système d’alerte robe rouge soit un processus ouvert, transparent et compétitif.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada, à la prochaine réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la justice et de la sécurité publique cerne des manières d’améliorer la compréhension par les forces policières de la crise des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones disparues ou assassinées, et conformément aux appels à la justice 9.1 à 9.11, élabore des pratiques exemplaires pour répondre aux alertes robe rouge et mette en œuvre des mesures concrètes pour améliorer la relation entre les forces policières et les peuples autochtones partout au Canada, par exemple en élaborant conjointement avec les peuples autochtones et en mettant en œuvre :

• de la formation de sensibilisation aux réalités culturelles et de la formation sur les préjugés inconscients, y compris de l’éducation sur les femmes, les filles, les personnes bispirituelles et de diverses identités de genre autochtones disparues ou assassinées, pour les forces policières et les procureurs de la Couronne, dans le but de les aider à mieux comprendre le rôle joué par les services de police et le système de justice dans la colonisation, de même que les façons dont les traumatismes intergénérationnels continuent d’affecter à ce jour les peuples, les personnes et les communautés autochtones, ainsi que les effets nuisibles sur les relations des peuples autochtones avec les forces policières et le système de justice;

• des programmes et des mesures de soutien adaptées aux cultures dirigés par des Autochtones afin d’aider les survivantes et les familles autochtones à naviguer dans le système de justice lorsqu’ils signalent des expériences de violence et/ou la disparition de personnes, ainsi que pour améliorer le signalement et la collecte de données relatives à ces crimes;

• des mesures de soutien pour les forces policières afin d’établir des postes à l’échelle du Canada (comme un agent de liaison autochtone ou un agent d’intervention communautaire) dont les titulaires seraient responsables d’engager un dialogue et de travailler avec les communautés et les personnes autochtones afin de renforcer les relations et la confiance entre les forces policières et les communautés et les personnes autochtones qui se trouvent dans la juridiction de chaque force policière;

• des mesures dans le cadre du processus continu d’élaboration conjointe d’une loi sur les services de police des Premières Nations, pour veiller à ce que les services de police des Premières Nations soient reconnus en tant que services essentiels, et qu’ils reçoivent ainsi un financement suffisant pour répondre aux besoins de leurs administrations et de leurs communautés; et

• des mesures pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans le cadre de la prestation des services de police à travers le Canada et pour prévenir la violence, y compris le meurtre, contre les personnes autochtones durant des vérifications de l’état de santé mentale et de bien‑être, ainsi que pour veiller à ce que les services de police répondent adéquatement et rapidement aux signalements de proches autochtones disparus.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada soutienne la mise en place d’un système à plusieurs niveaux et décentralisé pour l’alerte robe rouge, de manière à ce qu’il soit possible de passer d’une alerte locale à une alerte provinciale et territoriale, puis à une alerte nationale lorsque la situation l’exige, et que ce système d’alerte tienne compte de l’importance de la vie privée des personnes qui pourraient ne pas vouloir être retrouvées pour des raisons de sécurité.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada s’assure que l’alerte robe rouge soit efficace et accessible dans les régions urbaines, rurales, éloignées et nordiques, en allouant des ressources supplémentaires pour accélérer le développement des infrastructures nécessaires pour améliorer la portée des réseaux cellulaires, pour soutenir un accès équitable aux technologies des communications, dont l’Internet sans fil et la connectivité mobile, dans les communautés de partout au Canada et que le ministre du Développement économique rural et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie déposent des rapports réguliers sur les progrès réalisés dans ce domaine.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada fournisse un financement durable à long terme afin d’assurer un accès équitable à des services communautaires intégrés, adaptés aux cultures, tenant compte des traumatismes et destinés aux survivantes, aux personnes, aux familles et aux communautés touchées par la crise des femmes, des filles, des personnes bispirituelles et de diverses identités de genre autochtones disparues ou assassinées.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada élabore et mette en œuvre une campagne de sensibilisation à propos du système d’alerte robe rouge, ce qui permettrait à la société canadienne de mieux comprendre la crise des femmes, des filles, des personnes bispirituelles et de diverses identités de genre autochtones disparues ou assassinées, les traumatismes intergénérationnels et les effets continus de la colonisation des peuples autochtones au Canada.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada fournisse des services à tous les Autochtones afin de favoriser la mise sur pied d’une base de données nationale sur les femmes, les filles, les personnes bispirituelles et de diverses identités de genre autochtones disparues commune à l’ensemble du Canada.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada soutienne la création d’une application téléchargeable créée et gérée par des Autochtones pouvant être utilisée pour rechercher des proches disparus au Canada, pour signaler des faits observés et rediffuser des informations sur une personne disparue.

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada continue à financer les systèmes d’alerte existants tel que le système d’alerte Unama’ki pendant l’élaboration d’un programme national.

Le Comité recommande aussi :

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada fournisse un soutien conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à d’autres conventions internationales liées aux droits humains des femmes, des filles, des personnes bispirituelles et de diverses identités de genre autochtones.