Qu’est-ce qu’une plainte?

Une personne qui soumet une plainte accepte d’agir en qualité de plaignant durant tout le processus de gestion de la plainte.

Qu’est-ce qu’un signalement?

Une personne qui fait un signalement peut demeurer anonyme ou ne pas agir en qualité de plaignant durant tout le processus de gestion du signalement. Un signalement donnera lieu à un examen initial, mais pas automatiquement à un processus formel de gestion des plaintes.

Est-ce possible de rester anonyme?

Oui, mais uniquement si une personne fait un signalement. Il n’est pas possible de déposer une plainte de façon anonyme. Il est toutefois possible que le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport ne puisse pas donner suite aux informations fournies par un signalement anonyme.

Quelles informations doivent être fournies dans le formulaire?

Le formulaire de soumission de plaintes et de signalement demande de fournir au minimum les informations suivantes :

• type de signalement (plainte ou signalement);
• type d’implication envers l’événement (victime, témoin, en a entendu parler, etc.);
• identité de l’organisme de sport;
• niveau de sport (national, provincial, universitaire, etc.);
• détails sur l’événement;
• rôle de l’intimé;
• coordonnées de la personne effectuant le signalement ou la plainte, s’il ne s’agit pas d’un signalement anonyme.

Davantage de détails, comme des documents supportant la plainte ou le signalement, peuvent également être fournis, mais ne sont pas obligatoires.