FEWO Rapport du Comité
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Demande de réponse du gouvernement
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 40, 43, 44, 46, 47, 48, 50, 51, 61, 62, 65, 66, 69, 70, 71 et 72) est déposé.
Respectueusement soumis,
La présidente,
Karen Vecchio