FEWO Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Bloc Québécois

Durant cette étude, le Bloc Québécois n’a fait que porter la voix de milliers d’athlètes et de victimes. Malheureusement, le présent rapport et ses conclusions ne reflètent pas entièrement les volontés tant réclamées par de nombreux témoins lors des audiences du Comité permanent de la condition féminine (« le Comité ») sur l'étude des femmes et des filles dans le sport. Nous reconnaissons l'importance cruciale des témoignages entendus lors de ces consultations. C'est avec un esprit positif et un engagement renouvelé envers notre objectif initial que le Bloc Québécois rédige cette opinion complémentaire. Nous souhaitons réaffirmer les demandes fondamentales émanant des victimes et de la grande majorité des témoins, car nous croyons fermement qu'il est temps de prendre des mesures concrètes pour répondre à leurs besoins et à leurs préoccupations.

Au fil de cette étude, le Comité a entendu plus d’une quarantaine de témoins provenant de tous les secteurs du monde sportif au pays. Selon les données recueillies, plus de 80 % de ces témoins ont mentionné au Comité qu’ils souhaitaient que le gouvernement fédéral déclenche une enquête publique indépendante afin de faire toute la lumière sur les mauvais traitements (abus et maltraitance) dans les milieux sportifs partout au pays.

Nous croyons que le Comité ne devrait pas prescrire des solutions avant même d’avoir mené l’enquête publique indépendante. Nous devons impérativement donner toute la latitude nécessaire aux futurs commissaires de l’enquête et aux victimes qui viendront contribuer et participer à ces travaux. Il est également primordial que cette enquête soit sensible aux traumatismes et menée avec la participation des groupes de survivants. Ce n’est pas à nous, législateurs fédéraux, de dicter les conclusions et les solutions d’une problématique encrée profondément dans tous les milieux du système sportif au pays; c’est à l’enquête publique indépendante d’effectuer cette démarche.

Conséquemment, le Bloc Québécois propose seulement une recommandation :

Que le gouvernement du Canada déclenche une enquête publique indépendante sur les mauvais traitements et les abus dans le sport conformément à la partie I de la Loi sur les enquêtes et qu’il s’assure que les éléments suivants soient respectés :

• que la nomination du commissaire à l’enquête soit entérinée par la Chambre des communes;
• que l’enquête soit menée avec la participation des groupes de survivants, qu’elle soit sensible aux traumatismes et qu'elle comprenne des audiences publiques;
• que le mandat de l’enquête comprenne, mais ne s’y limite pas, l’examen :
• des structures existantes du système sportif, y compris les organisations au-dessus du niveau des organismes nationaux de sport comme À nous le podium, le Comité Olympique canadien, le Centre de documentation pour le sport, Sport Canada, etc.;
• des accords conclus avec les clubs sportifs, les organisations sportives provinciales et territoriales, les organismes nationaux de sport et les équipes sportives professionnelles;
• de l'utilisation des accords de non-divulgation dans le contexte sportif;
• de la manière dont les autorités chargées de l'application de la loi traitent les activités criminelles potentielles dans le contexte sportif;
• de la manière dont les modèles de comportements abusifs sont évalués et sanctionnés, par opposition aux plaintes et incidents individuels.