À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada consulte les peuples autochtones afin d’aborder les questions de la précarité menstruelle et de l’accès aux produits menstruels, surtout dans les collectivités nordiques, où l’accès aux produits menstruels est souvent limité.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada accorde des fonds aux Premières Nations et aux organisations d’éducation désignées par les Premières Nations afin d’assurer la quantité nécessaire et les produits désirés, y compris des produits réutilisables et durables, pour les étudiants vivant dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada s’assure que les collectivités des Premières Nations aient un accès fiable à de l’eau potable et lève de façon sécuritaire, dès que possible, tous les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable visant les réseaux d’aqueduc publics dans les réserves.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada, dans le respect des compétences des municipalités, des provinces, des territoires et des peuples autochtones, ainsi qu’en consultation et en collaboration avec ceux-ci, soutienne les organismes communautaires et sans but lucratif ainsi que les initiatives citoyennes en faveur de l’équité menstruelle.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada assure l’accès à des produits menstruels pour les personnes transgenres, non binaires ou de diverses identités de genre en augmentant le nombre d’endroits sûrs et de toilettes non genrées, ainsi qu’en veillant à ce que les programmes et les services liés à l’équité menstruelle soient inclusifs, dans la dignité pour tous, et en éliminant les obstacles à l’accès aux produits menstruels.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada mette des produits menstruels à la disposition d’organisations qui offrent des services à des personnes vulnérables, dans des situations de précarité ou qui sont sans logement.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada, dans le respect des compétences des municipalités, des provinces, des territoires, des peuples autochtones et des autres parties prenantes, ainsi qu’en consultation et en collaboration avec ceux-ci, favorise l’atteinte de l’équité menstruelle en incitant les employeurs à fournir des produits menstruels gratuits ou subventionnés sur le lieu de travail, en particulier dans les secteurs à faible rémunération, où la précarité menstruelle peut être répandue, et en s’efforçant de doter les lieux publics d’installations adaptées aux menstruations, c’est-à-dire de toilettes bien équipées de poubelles pour les produits menstruels, de produits menstruels en quantité suffisante et d’articles d’hygiène essentiels.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada examine le projet pilote de Fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine lorsque celui-ci prendra fin en mars 2024 afin :

• d’évaluer si les fonds fournis ont contribué à réduire la pauvreté menstruelle au Canada et à éliminer les obstacles, notamment financiers et géographiques, qui restreignent l’accès aux produits menstruels;
• de déterminer si les fonds fournis ont contribué à rendre disponibles divers produits menstruels (produits réutilisables, jetables et durables);
• d’envisager la possibilité d’en faire une initiative permanente si le Fonds permet effectivement de réduire la pauvreté menstruelle.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada conçoive et mette en œuvre une campagne de sensibilisation du public afin d’accroître les connaissances sur la santé menstruelle, y compris en ce qui concerne les produits menstruels réutilisables et durables, et d’éliminer la stigmatisation ainsi que les stéréotypes négatifs qui entourent les menstruations.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada mette tout en œuvre — y compris dans le cadre des programmes fédéraux d’équité menstruelle comme le Fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine et la fourniture gratuite de produits menstruels aux employés fédéraux, qui débutera le 15 décembre 2023 — pour privilégier l’achat de produits menstruels auprès de fournisseurs ayant recours à des matériaux durables et respectueux de l’environnement et, notamment, pour favoriser les produits fabriqués à partir de matériaux biologiques, biodégradables ou réutilisables ayant une incidence minimale sur l’environnement.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada finance des projets de recherche sur la précarité menstruelle, l’équité menstruelle et les connaissances en matière de santé menstruelle.