FINA Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Bloc Québécois

Alors que les déboires s’accumulent au parti gouvernemental, les ministres semblent avoir de la difficulté à régler des dossiers pourtant simples. En juillet 2022, le gouvernement a publié un communiqué annonçant son intention de présenter une modification pour corriger une incohérence du projet de loi C-19. En effet, il n’avait pas fait ce qu’il fallait pour protéger nos producteurs artisanaux de cidre et d’hydromel, lorsqu’ils ont voulu régler le différend soumis à l’OMC par l’Australie concernant le vin de raisin. Malgré nos efforts, d’autres artisans souffrent encore : notamment les producteurs d’acer et de poiré, mais également les producteurs de cidre et d’hydromel rajoutant d’autres aliments à la fermentation. Presque deux ans plus tard, rien n’a été fait malgré nos rappels à la ministre, à son cabinet ainsi qu’aux fonctionnaires. C’est un exemple très niché, mais qui résume bien le fait qu’Ottawa est très loin de la réalité du Québec et de nos régions.

Alors que nous avions mis de l’avant différentes urgences à régler dans la mise à jour économique, comme la fin des subventions aux énergies fossiles, un fonds d’urgence pour lutter contre l’itinérance, un fonds d’urgence pour les médias, des mesures ciblées pour le logement et pour les entreprises qui en arrachent, nous ne sentons pas que le gouvernement a la même compréhension de l’urgence. Nous avons appris que la ministre des Finances prépare la renégociation de l’ACEUM, alors qu’au moins deux autres ministres ont cet aspect dans leur mandat : la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique et la ministre des Affaires étrangères. Que la vice-première ministre s’occupe du dossier démontre l’importance de cette négociation, et nous en sommes bien conscients. Nous croyons toutefois que, dans la situation actuelle, les parlementaires, les Québécoises et les Québécois méritent une ministre à temps plein pour régler les différentes urgences et prévoir les investissements et un plan de retour à l’équilibre budgétaire.

Nous sommes également déçus de la façon dont le Comité des finances gère ses priorités. Alors que les conservateurs et les libéraux se chicanent sur des enjeux relevant des provinces et du Québec, comme le Régime de pensions du Canada, le commerce interprovincial et le zonage municipal, de vrais dossiers fédéraux piétinent. Par exemple, pour une quatrième année consécutive, le rapport sur les consultations prébudgétaires sera remis en février, alors que notre mandat est de le déposer en décembre. Remettre les demandes des centaines de groupes quelques semaines avant le budget, ça ne fait pas sérieux. Également, nous ne comptons plus les multiples études et projets d’étude qui sont sur la glace depuis plusieurs mois, voire des années, sans faire l’objet d’un rapport à la Chambre :

• Impact de l’inflation et des taux d’intérêt sur les prêts hypothécaires au Canada;
• État actuel des domaines de la finance verte, des investissements verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie;
• Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l’augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada;
• L’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada.

Ces études s’ajoutent à celle de la dernière législature, morte au Feuilleton, qui mérite l’attention des parlementaires :

• Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale.

Il est ainsi un peu frustrant, pour ne pas dire aliénant, que le Bloc Québécois, souhaitant la fin du régime fédéral au Québec, semble être le seul parti à vouloir utiliser le pouvoir des parlementaires pour améliorer le sort des gens, des organismes et des entreprises que nous représentons au Québec. Nous continuerons de profiter de l’occasion que nous offre le peuple québécois de le représenter et de porter devant le Parlement fédéral les questions qui lui tiennent à cœur, et de rapporter les écueils que les intervenants nous mentionnent. Il peut compter sur nous pour proposer et imposer des solutions à ses préoccupations, sans verser dans le pur intérêt partisan. Devant ce gouvernement qui est lent à agir et peu enclin à s’attaquer à ces problèmes, le Bloc garde les priorités de notre monde bien en vue et continuera de se montrer digne de confiance, tout en disant la vérité aux Québécois. En guise d’exemple des faux-fuyants libéraux, prenons le dernier énoncé économique du gouvernement : pour résumer sa politique, il a esquissé un tableau illustrant la mise en œuvre des programmes de transition verte. Pour le programme de capture, d’utilisation et de stockage du carbone, il y a eu trois annonces, deux propositions législatives et un projet de loi en près de 30 mois. Comme quoi le ridicule ne tue pas, mais il peut plomber un gouvernement en fin de règne, pour qui rien ne semble fonctionner. Nous l’entendons de plusieurs groupes : le gouvernement leur dit que leur secteur ou leur champ d’action est prioritaire et important, mais l’appui ne vient jamais. Le Québec mérite des représentants dont les actions suivent les paroles.

En conclusion, bien que la majorité des recommandations que nous avons soumises aient été adoptées par le comité, voici celles que l’on aurait aimé voir ajoutées à cet exercice, en attendant que le peuple québécois décide de reprendre l’entièreté des dépenses sur son territoire :

• Règle la situation dans le traitement des candidatures provenant d’Afrique francophone au programme des étudiants internationaux (PEI) [qui sont victimes de discrimination par le gouvernement fédéral. Cette situation est inacceptable pour une nation francophone comme le Québec et le gouvernement fédéral doit y remédier.
• Prenne les mesures nécessaires, du côté fiscal et de politiques publiques, pour éviter que dans sa lutte à l’inflation, la Banque du Canada provoque une grave récession, comme elle l’a fait au début des années 1990.
• Présente un plan de retour à l’équilibre budgétaire.
• Bonifie substantiellement le remboursement de TPS pour habitations neuves
• Rehausse le Transfert canadien en matière de santé (TCS) de sorte que la contribution aux coûts des soins de santé passe de 22 % à 35 %.