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FINA Rapport du Comité

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Rapport dissident sur les consultations prébudgétaires des conservateurs

Les membres conservateurs du comité ne peuvent pas appuyer le rapport de consultation prébudgétaire, car il ne parvient pas à ramener de puissants chèques de paie, des prix plus bas ou des maisons que les Canadiens peuvent se permettre. Après huit années de politiques économiques ratées, d'augmentation des hausses d'impôts et de dépenses déficitaires incontrôlables, Justin Trudeau et son gouvernement libéral-néo-démocrate ont laissé les Canadiens avec une crise du coût de la vie et un enfer du logement. 

Par conséquent, les membres conservateurs recommandent :

1 : Abolir la taxe sur le carbone.

Le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, admet que les taxes sur le carbone sont inflationnistes et qu'en réduisant la taxe sur le carbone, l'inflation baisserait de 0,6 %, ce qui rapprocherait l'IPC de la fourchette cible de la Banque.

Le gouvernement a l'occasion de commencer par la taxe sur le carbone pour les agriculteurs. Le projet de loi C-234, un parti conservateur de bon sens, devrait être adopté immédiatement dans sa forme originale afin d'enlever la taxe aux agriculteurs et d'aider à réduire les prix des aliments.

Il est temps d'abolir la taxe sur le carbone défavorante et inflationniste qui rend l'essence, l'épicerie et le chauffage domestique plus chers.

2 : Pas de nouvelles taxes.

Cela comprend l'annulation de toutes les hausses d'impôt prévues, telles que le quadruplement de la taxe sur le carbone, de la taxe sur le luxe, de la taxe sur l'indexation sur l'alcool et des augmentations des charges sociales.

3 : Arrêtez les dépenses inflationnistes.

Un dollar de nouvelles dépenses doit être égalé par un dollar d'économies. Cette politique, telle que proposée par l'opposition officielle, a été appuyée par la ministre Freeland dans une lettre adressée à ses propres ministres avant l'Énoncé économique de l'automne de l'an dernier.

Ce gouvernement libéral doit régner sur ses dépenses déficitaires inflationnistes et s'attaquer à l'explosion de sa dette. Le gouvernement fédéral ne peut imposer aux générations futures des coûts d'emprunt pour les dépenses et doit travailler à l'établissement d'un budget équilibré.

Contexte :

Après huit ans, les Canadiens sont à bout d'argent et ce gouvernement libéral-néo-démocrate est déconnecté. Les dépenses budgétaires excessives du gouvernement ont alimenté l'inflation, forçant la Banque du Canada à augmenter les taux d'intérêt 10 fois au cours des deux dernières années. Il s'agit des hausses de taux d'intérêt les plus rapides de l'histoire du Canada. Les taux sont les plus élevés qu'ils aient été en plus de 20 ans. Le coût de ce gouvernement libéral-néo-démocrate fait augmenter le coût de tout pour les Canadiens.

Au Comité des finances, le gouverneur de la Banque du Canada a confirmé que la politique budgétaire va dans la direction opposée de la politique monétaire, qui a joué un rôle dans le maintien des taux d'intérêt à 5 % [1] Le gouverneur Macklem a admis que les pressions à la hausse sur l'inflation sont de nature plus domestique, comme le coût du logement, les loyers, les hypothèques, les prix des aliments ; tous les biens et services touchés par les politiques et les dépenses du gouvernement fédéral. [2] Son avertissement selon lequel les taux d'intérêt resteront plus élevés plus longtemps n'est pas surprenant.

Les Canadiens n'ont déjà pas les moyens d'acheter de la nourriture, du chauffage ou des maisons. Ceux qui possèdent déjà une maison risquent de les perdre en raison de la hausse des coûts hypothécaires et de la baisse des chèques de paie. L'augmentation de l'inflation et les difficultés causées par les taux d'intérêt élevés ne feront aucun doute qu'empirer les choses.

Goldy Hyder, chef de la direction du Conseil canadien des affaires, a écrit une lettre ouverte à la ministre Freeland pour l'exhorter à « adopter un nouveau point d'ancrage financier crédible, un point d'ancrage qui limiterait les coûts de service de la dette à un maximum de 10 % des revenus à l'avenir ». [3]

En fait, le coût actuel du service de la dette, selon l'Énoncé économique de l'automne du gouvernement libéral-néo-démocrate, s'élèvera à 52,4 milliards de dollars en 2024-25, soit 10,8 % des revenus du gouvernement fédéral pour le même exercice. [4] Cela signifie qu'il y a plus d'argent des contribuables qui va aux banquiers et aux détenteurs d'obligations qu'aux services sur lesquels les Canadiens comptent.  En fait, les Canadiens paieront plus pour le service de la dette que pour les transferts en matière de santé (les transferts en matière de santé pour l'exercice 2024-25 devraient s'élever à 52,1 milliards de dollars). [5]

Les hausses d'impôt et l'inflation de Trudeau ont affaibli les chèques de paie des Canadiens et ont fait monter en flèche le prix des biens.

Selon le Rapport sur le prix des aliments au Canada 2024, la facture d'épicerie totale d'une famille de quatre personnes au Canada devrait s'élever à 16 297 $ en 2024. Il s'agit d'une augmentation de 702 $ par par-dessus 2023. [6] Cette augmentation peut être attribuée aux taxes sur le carbone libérales et néo-démocrates. Lorsque vous taxez l'agriculteur qui cultive la nourriture, le camionneur qui expédie la nourriture et le magasin qui vend la nourriture, vous taxez tous ceux qui achètent la nourriture.

Le gouverneur de la Banque du Canada a réitéré au comité que la réduction de la taxe sur le carbone réduirait l'inflation de 0,6 %. Le gouverneur a également témoigné que la taxe sur le carbone contribue à hauteur de 15 % chaque année à la pression à la hausse sur l'inflation. [7] En réduisant la taxe, l'inflation pourrait atténuer et ralentir l'augmentation du coût du carburant pour les agriculteurs et les camionneurs et le coût global de la nourriture, ce qui apporterait un soulagement bien nécessaire aux milliers de Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts.

En fait, la crise du coût de la vie entre les libéraux et les néo-démocrates a eu un effet si négatif sur les prix des aliments que le Canada voit maintenant 2 millions de visites dans une banque alimentaire en un seul mois, dont un tiers d'enfants. [8] Une étude menée par le Laboratoire d'analyse agroalimentaire de l'Université Dalhousie a révélé que près de la moitié des Canadiens accordent la priorité au coût des aliments plutôt qu'à la valeur nutritive, tandis que 63 % craignent « que les compromis sur la nutrition en raison des prix élevés des aliments puissent avoir des effets négatifs à long terme sur leur santé. [9]

Une autre réduction d'impôt qui pourrait aider à faire baisser les prix pour les Canadiens est l'annulation de la taxe automatique sur les escaliers roulants qui augmente les droits d'accise sur la bière, le vin, et les spiritueux. Cette augmentation automatique des impôts se produit chaque année sans vote au Parlement et est liée à l'inflation. Grâce à l'inflation de Trudeau, l'augmentation du 1er avril 2024 sera de 4,7 %. [10]

Bière Canada, Viticulteurs Canada, Restaurants Canada, l'industrie brassicole de la bière, les producteurs de vin, les distillateurs, les propriétaires de restaurants et de bars et l'industrie du tourisme et de l'accueil se sont dits très préoccupés par le fait qu'une augmentation de taxe aussi importante aura une incidence directe sur les résultats des entreprises canadiennes et sur les portefeuilles des Canadiens. Il risque également des emplois canadiens et d'autres industries qui dépendent des secteurs de la restauration, du bar, du tourisme et de l'accueil. 

Le loyer moyen d'un appartement de deux chambres dans les 10 plus grandes villes du Canada est maintenant de plus de 2 300 $ par mois et une chambre à coucher est de plus de 1 900 $. Cela se compare à près de 1 200 $ par mois et à 970 $ par mois, respectivement, en 2015. [11] Le prix moyen national des maisons au Canada demeure 32,2 % plus élevé que les prix d'avant la pandémie, qui étaient déjà beaucoup plus élevés que lorsque le gouvernement libéral a pris le pouvoir. [12]

Les coûts de logement représentent 69 % des chèques de paie des Canadiens, tandis que les paiements mensuels sur les prêts hypothécaires ont doublé depuis 2015. L'endettement des consommateurs a grimpé en flèche. La hausse des taux d'intérêt causée par les déficits inflationnistes signifie que cette dette coûte encore plus cher. En fait, les ménages canadiens ont plus de dettes que le PIB total du Canada, plus que tout autre pays du G7. [13] La SCHL estime qu'environ 75 % de la dette des ménages provient de prêts hypothécaires. [14]

Le Canada a besoin de plus d'offre de logements, d'autant plus que la population continue de croître à un rythme record. Cependant, les mises en chantier d'habitations au Canada ont diminué de 7 % en 2023 et l'Association canadienne des constructeurs d'habitations prévient que la construction de maisons ralentira à nouveau en 2024 « à moins que des changements radicaux ne soient apportés ». [15] [16] La Banque CIBC prévoit que le Canada aura besoin de 5 millions de nouveaux logements d'ici 2030, par rapport aux maisons qui devraient déjà être construites chaque année. [17] Cela représente 1,5 million de logements neufs de plus que ce que la SCHL avait prévu à l'aide de données démographiques qui n'ont pas tenu compte de l'augmentation de la croissance démographique.

En plus des impôts, de la hausse des prix et de l'enfer du logement créé par les politiques de Justin Trudeau, les Canadiens font également face à une baisse du PIB par habitant. Depuis septembre 2022, le PIB par habitant au Canada est en baisse et est inférieur à ce qu'il était au deuxième trimestre de 2018. [18]

La réalité tragique est que la croissance économique réelle du Canada est la pire qu'elle ait été depuis la Grande Dépression. [19] De 2016 à 2021, les États-Unis ont connu un taux de croissance du PIB par habitant de 47,4 %, tandis que le Canada a connu une croissance de 4,3 %. [20] Le Canada se classe au dernier rang des pays de l'OCDE pour ce qui est de la croissance du PIB par habitant.

L'ancien CPM libéral et conseiller en finances, Robert Asselin, a averti le comité : « Le PIB par habitant du Canada suit une tendance à la baisse depuis plusieurs trimestres, et sans nos ressources naturelles, le déficit commercial du Canada serait structurel et important. » [21]

L'incertitude et la paperasserie créées par les politiques environnementales, syndicales et économiques des libéraux, ainsi que le code fiscal lourd, font qu'il est moins intéressant pour les entreprises d'investir au Canada. L'investissement des entreprises au Canada est faible depuis 2015 et l'écart entre les investissements des entreprises au Canada et aux États-Unis et dans d'autres pays de l'OCDE s'est considérablement élargi. [22]

C'est le résultat de huit années d'impôts de Justin Trudeau, de fautes professionnelles économiques et de politiques ratées. Il n'en vaut pas la peine.

Les membres conservateurs sont très préoccupés par le fait que le processus de consultation prébudgétaire n'a pas accordé la priorité à la nécessité de rétablir la responsabilité financière et l'abordabilité pour les Canadiens. Aucune des recommandations du rapport n'appelle le gouvernement à fixer le budget ou à s'attaquer à l'énorme dette fédérale qui ne montre aucun signe de réduction.

Comme l'a dit vivek Dehejia, professeur à l'Université Carleton :

« Nous avons besoin d'une combinaison de réductions d'impôt raisonnables et de réductions de dépenses qui nous aident à équilibrer les comptes du gouvernement de manière prudente tout en alliant le fardeau des Canadiens moyens. Nous devons tenir la Banque du Canada responsable de son mandat de protéger la valeur de notre monnaie et ne pas permettre des politiques monétaires souples et irresponsables qui ont créé notre crise actuelle de l'inflation et de l'abordabilité. Enfin, nous devons réduire l'ingérence excessive du gouvernement dans l'économie, ce qui tue l'entrepreneuriat et retient l'économie.[23]

Pour toutes les raisons mentionnées ci-dessus, les membres conservateurs ont choisi de rédiger un rapport dissident pour décrire la situation désespérée dans laquelle se trouve le Canada après 8 ans de Justin Trudeau et pour offrir nos recommandations pour ce prochain budget et l'avenir.

Au lieu de poursuivre les dépenses déficitaires inflationnistes et les hausses d'impôt, un gouvernement conservateur de gros bon sens se concentrera sur la réalisation de quatre priorités.

1.     Abolir la taxe

Les conservateurs vont abolir la taxe sur le carbone pour faire baisser le prix de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique. Notre chef conservateur de gros bon sens, Pierre Poilievre, s'est engagé à lutter contre les changements climatiques avec la technologie plutôt que par des impôts inutiles et lourds.

Un gouvernement conservateur donnera son feu vert aux projets et libérera les ressources naturelles propres et responsables du Canada, comme le gaz naturel, pour remplacer le pétrole et le charbon sales. Nous cesserons d'envoyer l'argent des contribuables à des pays comme le Venezuela ou l'Arabie saoudite et nous ramènerons plutôt de puissants chèques de paie pour les travailleurs canadiens.

2.     Construire plus de maisons

Contrairement au plan des libéraux de financer plus de séances de photos et de gonfler la bureaucratie, les conservateurs se concentreront sur le congédiement des gardiens qui empêchent la construction de maisons et inciteront les municipalités à augmenter les permis afin que les promoteurs et les constructeurs puissent construire, construire, construire.

La Loi sur la construction de logements et non de bureaucratie de Pierre Poilievre décrit le plan de gros bon sens dont disposent les conservateurs pour augmenter les mises en chantier et construire des maisons que les Canadiens peuvent réellement se permettre. Nous verserons des fonds d'infrastructure aux municipalités pour qu'elles puissent ou non augmenter le nombre de nouveaux permis par année de 15 %.

3.     Fixer le budget

Il n'y a qu'une seule façon de régler le budget : mettre fin aux dépenses déficitaires inflationnistes hors de contrôle et hors de contrôle des libéraux et des néo-démocrates.

Les conservateurs congédieront les 20 milliards de dollars d'initiés et de consultants libéraux avec des contrats cushy.

Nous mettrons fin au gaspillage libéral comme l'application ArriveScam, la Banque de l'infrastructure du Canada qui n'a construit aucun projet, ainsi que le Fonds vert slush qui a versé des centaines de milliers de dollars en subventions corrompues aux membres du conseil d'administration connectés libéraux, et nous mettrons fin au Fonds de croissance du Canada qui fait progresser la transition unjust de Trudeau qui tue des emplois canadiens bien rémunérés.

Les conservateurs termineront les documents des médias libéraux, y compris le retrait du financement des mesures de soutien aux médias et à CBC/Radio-Canada.

Nous allons mettre fin aux hausses de taxes de Trudeau, comme la taxe d'indexation sur l'alcool et la taxe de luxe.

4.     Mettre fin au crime

 Après 8 ans de Justin Trudeau, les crimes violents sont en hausse de 39 pour cent et les vols de voitures sont en hausse de 34 pour cent partout au Canada grâce à son système de justice doux sur la criminalité et à porte tournante.

Sous le gouvernement conservateur sensé de Stephen Harper, les crimes violents ont diminué et les vols de voitures ont été réduits de 50 pour cent.

Sous Stephen Harper, l'ASFC est passée à 14 000 agents, soit une augmentation de 2 000 personnes par rapport au gouvernement libéral de Paul Martin. Sous Trudeau, les contribuables paient plus cher pour l'ASFC, reçoivent un moins mauvais service et finissent par payer plus cher pour des consultants en gestion qui ne font rien pour arrêter le crime.

Les conservateurs vont faire de la prison et non de la mise en liberté sous caution pour garder les délinquants violents hors de la rue. Nous allons introduire des peines plus sévères pour les criminels violents et récidivistes, y compris 3 ans pour 3 voitures volées.

Nous congédierons les consultants en gestion de l'ASFC et investirons dans 75 nouveaux agents et 24 nouveaux scanneurs dans les ports du Canada pour empêcher la contrebande de véhicules volés et empêcher la contrebande de drogues et d'armes illégales.

Les conservateurs respecteront également nos propriétaires d'armes à feu responsables respectueux de la loi, comme les agriculteurs, les Premières Nations, les chasseurs et les tireurs sportifs, en mettant fin aux attaques libérales contre eux et en se concentrant plutôt sur l'arrêt 

En conclusion, ce rapport de consultation prébudgétaire ne tient pas compte de la crise du coût de la vie créée par le gouvernement libéral-néo-démocrate et de ses politiques économiques ratées. Pour toutes ces raisons, les conservateurs ne peuvent pas appuyer le rapport.


[1] FINA, Témoignages, 1er février 2024, 1137 (Tiff Macklem, gouverneur, Banque du Canada).

[2] FINA, Témoignages du 1er février 2024, 1300 (Tiff Macklem, gouverneur, Banque du Canada).

[3] Goldy Hyder, Conseil canadien des affaires, lettre, Un nouveau sérieux est requis dans l'Énoncé économique de l'automne, 17 octobre 2023.

[4] Finances Canada, Énoncé économique de l'automne, annexe 1 – Détails des projections économiques et financières, 21 novembre 2023.

[5] Finances Canada, Énoncé économique de l'automne, annexe 1 – Détails des projections économiques et financières, 21 novembre 2023.

[6] Université Dalhousie, Université de Guelph, Université de la Saskatchewan, Université de la Colombie-Britannique, rapport, Rapport sur le prix des aliments au Canada, 14e édition, 7 décembre 2023.

[7] FINA, Témoignages du 1er février 2024, 1207 (Tiff Macklem, gouverneur, Banque du Canada).

[8] Banques alimentaires Canada, rapport, Bilan de la faim 2023 : Quand est-ce suffisant ?, le 14 novembre 2023.

[9] Ghada Alsharif, Toronto Star, article, L'inflation nuit à notre santé : Près de la moitié d'entre nous mangent des aliments moins sains en raison de la flambée des prix, 11 octobre 2023.

[10] Franco Terrazzano, Fédération canadienne des contribuables, article, Feds hiking taxes by 4.7% , 30 octobre 2023.

[11] Rentals.ca, janvier 2024 Rapport sur les loyers, février 2023

[12] Association canadienne de l'immeuble, tableau, Indice des prix des maisons MLS.

[13] Pete Evans, CBC News, article, 23 mai 2023, Alicja Siekierska

[14] Sarah Plowman, CTV News, article, L'endettement des ménages canadiens est le plus élevé parmi les pays du G7 , 24 mai 2023.

[15] SCHL, communiqué de presse, Les mises en chantier d'habitations ont diminué de 7 % en 2023 par l'en raison de 2022, le 16 janvier 2024.

[16] CHBA, communiqué de presse, Un sentiment record de construction bas laisse présager des mises en chantier troublantes, soulignant la nécessité de modifier la politique du logement, 30 janvier 2024.

[17] Benjamin Tal, CIBC, rapport, La crise du logement est une crise de planification, 6 février 2024.

[18] Mikal Skuterud, tweet, PIB réel canadien par habitant, 30 novembre 2023.

[19] Philip Cross, Financial Post, article, La pire décennie du Canada pour la croissance économique réelle depuis les années 1930, 9 mai 2023.

[20] Better Dwelling, article, L'économie du Canada à la traîne, les États-Unis connaissent une croissance 10 fois plus rapide par habitant, 12 janvier 2024.

[21] FINA, Témoignages, 26 octobre 2023, 1119 (Robert Asselin, vice-président principal, Politiques, Conseil canadien des affaires).

[22] William Robson, Mawakina Bafale, Institut C. D. Howe, rapport, Decapitalization : Weak Business Investment Threatens Canadian Prosperity, octobre 2022.

[23] FINA, Témoignages, 5 octobre 2023, 1110 (Vivek Dehejia, professeur, Université Carleton).