FINA Rapport du Comité

Rapport dissident du PCC

FINA – Consultations prébudgétaires

18 mars 2022

Discussion

Les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances sur le budget fédéral de 2022 ont été retardées et abrégées en raison du déclenchement d’élections fédérales inutiles à l’automne 2021. En conséquence, de nombreux Canadiens n’ont pas encore eu la possibilité de dire s’ils veulent que leur gouvernement fédéral dépense encore plus ou s’ils aimeraient qu’il vive selon ses moyens. 

Parmi ceux qui ont contribué au processus de préconsultations, plus de 500 témoins et mémoires ont demandé des milliards de dollars de nouvelles dépenses, la grande majorité ayant été adoptée sans aucune critique par les membres libéraux, bloquistes et néo-démocrates du Comité, sans analyse ou étude indépendante de leurs conséquences pour les contribuables. Il est vite devenu évident qu’au lieu d’être un processus d’examen critique des dépenses proposées pour déterminer leur rentabilité et leur contribution à la croissance économique, ces consultations ne visaient qu’à perpétuer la tendance du gouvernement fédéral à dépenser, dépenser, dépenser. 

Un point particulièrement préoccupant est que les consultations ne comprenaient pas un processus pour que les centaines de demandes de dépenses soient priorisées et examinées dans le contexte du cadre financier extrêmement difficile du gouvernement. Le directeur parlementaire du budget n’a pas eu l’occasion de chiffrer les « demandes » de dépenses, et il n’y a pas eu d’analyse des coûts des dizaines de demandes de dépenses qui étaient non chiffrées, mais qui créeront presque sûrement des milliards de dollars de pression additionnelle sur le cadre financier du Canada.

Pour toutes ces raisons, les membres conservateurs du Comité ont refusé de participer à la mise en œuvre des recommandations, s’attendant à ce qu’il n’y ait pas de possibilité de présenter un rapport unanime sur ces consultations.

Le fait de recommander des milliards de dollars de nouvelles dépenses n’est pas le seul élément de ce rapport. Ce qui devrait être inquiétant est ce qui ne figure pas dans le rapport :

• Il n’y a aucun plan pour équilibrer le budget, à part une vague demande à la Recommandation 1 pour que le gouvernement présente un tel plan. Curieusement, la Recommandation 2 demande que le gouvernement double la mise avec sa cible budgétaire actuelle, qui assure que le gouvernement ne va pas équilibrer le budget.
• Il n’y a aucun plan de contrôle des dépenses. Le rapport ne comprend aucun plan ni même une discussion sérieuse sur la nécessité de faire preuve de discipline et de contrôler les dépenses, sans parler d’un engagement à assurer que les dépenses sont ciblées et visent à offrir une valeur optimale aux contribuables. Il ne comprend que recommandation après recommandation de dépenser plus.
• Un point très préoccupant pour les membres conservateurs du Comité est le manque d’attention au soutien à la croissance et à la prospérité. Notre pays ne peut tout simplement pas maintenir et améliorer le niveau actuel de services gouvernementaux si notre économie ne génère pas la richesse nécessaire pour les financer. Il n’y a pratiquement aucune recommandation pour améliorer le cadre d’investissements au Canada, pour stimuler le secteur de l’innovation, pour éliminer les obstacles au commerce intérieur, pour faire une réforme fiscale exhaustive et pour créer un cadre d’investissements plus concurrentiel.
• De façon similaire, le rapport ne comprend aucune proposition significative pour contrer la menace la plus immédiate à la prospérité, c’est-à-dire l’inflation galopante et la flambée des prix du logement. Avec une inflation qui atteint un record de 30 ans à 5,7 %, la lutte contre la crise de l’abordabilité devrait être une priorité pour le gouvernement fédéral.

• « En ce qui concerne l’inflation, il était tout à fait approprié que les autorités fiscales et monétaires adoptent une position dynamique lorsque la pandémie a commencé. Nous avons vu de bons résultats à ce chapitre. Cependant, ici et dans le monde entier, les politiques de stimulation se sont poursuivies longtemps après la fin de la récession, et le résultat, sans surprise, est une inflation bien supérieure aux niveaux confortables que visent les banques centrales. » Jeremy Kronick, Institut CD Howe, témoignage devant le Comité

De plus, le rapport ne vérifie pas si les « garde-fous » de la ministre des Finances sur les dépenses de relance ont été testés, et n’explique pas pourquoi le gouvernement continue à dépenser pour stimuler une économie qui s’est pleinement remise et qui génère maintenant des niveaux d’inflation record. Le prochain budget doit répondre à la crise croissante de l’abordabilité qui menace un très grand nombre de familles et de particuliers.

Bien qu’il n’y ait eu, naturellement, que des témoignages limités sur la crise géopolitique naissante en Ukraine et ailleurs, le prochain budget fédéral doit comprendre des mesures d’urgence tenant compte de ces graves défis pour la prospérité et la sécurité canadiennes. 

En conclusion, ce rapport de consultations prébudgétaires ne comprend pas de mesures responsables pour soutenir la croissance et la prospérité économiques auxquelles les Canadiens s’attendent. En adoptant sans discuter plus 200 recommandations de dépenses qui vont coûter aux contribuables des centaines de milliards de dollars, les membres libéraux, bloquistes et néo-démocrates du Comité ignorent les pressions inflationnistes et la crise de l’abordabilité que ces recommandations, si elles sont approuvées et incluses dans le budget de 2022, vont exacerber. De façon similaire, le refus du Comité de prioriser les dépenses et de faire des choix en fonction de la capacité du gouvernement à engager ces dépenses avec un plan financier crédible nuit aux futures générations de Canadiens qui devront rembourser cette dette massive. De plus, sans plan réaliste sur la croissance économique et la compétitivité, le Canada n’aura pas les recettes fiscales requises pour maintenir les services publics que les Canadiens attendent de leur gouvernement.

Pour toutes ces raisons, les conservateurs ne peuvent pas soutenir les recommandations de ce rapport.