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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 136
Le jeudi 11 avril 2024, 10 heures à 14 h 2
Webdiffusion
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

• L’hon. Ed Fast remplace Adam Chambers (Conservateur)
• Blake Richards remplace Jasraj Singh Hallan (Conservateur)
• Francis Scarpaleggia remplace Rachel Bendayan (Libéral)
• Ryan Williams remplace Adam Chambers (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
Institut C.D. Howe
• William Robson, président-directeur général
Projet canadien anti-monopole
• Keldon Bester, directeur exécutif
Association canadienne des médecins pour l'environnement
• Leah Temper, directrice, Programme santé et Politiques économiques
Chambre de commerce du Canada
• Jessica Brandon-Jepp, directrice principale, Politique des services fiscaux et financiers
• Bryan Detchou, directeur principal, Ressources naturelles, environnement et durabilité
Association canadienne des hygiénistes dentaires
• Ondina Love, directrice générale
Association canadienne de l'énergie renouvelable
• Fernando Melo, directeur fédéral, Politiques et affaires gouvernementales
Syndicat canadien de la fonction publique
• Angella MacEwen, économiste principale, Services nationaux
Mobilité électrique Canada
• Daniel Breton, président-directeur général
Fintechs Canada
• Alexander Vronces, directeur exécutif
LKQ Corporation
• Tyler Blake Threadgill, vice-président, Affaires extérieures
• Derek Willshire, vice-président régional, Canada et Nouvelle-Angleterre
Institut Macdonald-Laurier
• Philip Cross, agrégé supérieur
• Aaron Wudrick, directeur, Programme de politique intérieure
Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi
• Fanny Labelle, administratrice, Conseil d'administration
Bureau du défenseur fédéral du logement
• Marie-Josée Houle, défenseure fédérale du logement
Réseau FADOQ
• Philippe Poirier-Monette, conseiller spécial, Relations gouvernementales
• Gisèle Tassé-Goodman, présidente, Secrétariat provincial
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 18 mars 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

Leah Temper fait une déclaration.

À 10 h 9, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Derek Willshire, Tyler Blake Threadgill et Philip Cross font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 35, la réunion est suspendue.

À 10 h 45, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 10 h 59, la réunion est suspendue.

À 11 h 1, la réunion reprend.

Ondina Love, Daniel Breton, Aaron Wudrick et Marie-Josée Houle font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 58, la réunion est suspendue.

À 12 h 4, la réunion reprend.

Keldon Bester, Bryan Detchou, Jessica Brandon-Jepp, Fermando Melo et Gisèle Tassé-Goodman font des déclarations et, avec Philippe Poirier-Monette répondent aux questions.

À 13 h 1, la réunion est suspendue.

À 13 h 7, la réunion reprend.

Angella MacEwen, William Robson, Alexander Vronces et Fanny Labelle font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendements au projet de loi C-59, au plus tard à 5 heures le lundi 22 avril 2024.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Finances, renvoyés au Comité le jeudi 29 février 2024.

La présidence met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada.

Les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada sont adoptés avec dissidence.

La présidence met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Finances.

Les crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Finance sont adoptés avec dissidence.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

Le crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada est adopté avec dissidence.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières.

Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Finances.

À 14 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger