Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Ryan Turnbull le mardi 7 mai 2024 qui se lit comme suit :

En ce qui concerne les travaux futurs du comité, il est convenu que :

i. Le Comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai, 2024, au témoignage de la vice-première ministre et ministre des Finances, ainsi que des fonctionnaires du ministère des Finances, sur l’objet du projet de loi C-69;

ii. Le Comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai et se réunisse pour six heures le mardi 21, et le jeudi 23 mai, 2024, à étudier l’objet du projet de loi C-69, à moins que le projet de loi ne soit référé au Comité; et que tous les témoignages recueillis dans le cadre de l'étude préliminaire soient considérés faisant partie de l'étude complète du projet de loi par le Comité, une fois qu'il aura été renvoyé au Comité;

iii. Que tout amendement au projet de loi soit soumis au plus tard à 17 heures HE le jeudi 23 mai, 2024;

iv. Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 12 heures HE le lundi 27 mai, 2024 et que la présidence soit chargée d’organiser une réunion prolongée et de demander des ressources supplémentaires de la Chambre, à cet égard; si le comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi, au plus tard à 11h00 HE le mardi 28 mai, 2024, que tous les amendements restants soumis au comité soient réputés proposés et la présidence mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restants, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi;

v. Une fois l'étude du projet de loi C-69 achevé, que le Comité consacre au moins deux réunions à l’étude sur la financiarisation du logement, suivie par au moins deux réunions à l'examen de l’ébauche de rapport sur l’État actuel des domaines de la finance verte, des investissements verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie, et;

vi. Que le Comité consacre ses réunions ordinaires de la semaine du 17 juin, 2024, à l'étude du Comité sur l'Inflation dans l'économie canadienne actuelle;

et de l’amendement proposé par Jasraj Singh Hallan le mardi 7 mai 2024 qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « ii. le comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai, 2024 » des mots « ii. le comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai, du 28 et du 30 mai 2024 » ; les paragraphes iii., iv. et v. soient modifiés par substitution de ce qui suit : « iii. que tout amendement au projet de loi soit soumis au plus tard à 17 heures HE le jeudi 30 mai, 2024; que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 12 heures HE le 3 juin, 2024 et que la présidence soit chargée d’organiser une réunion prolongée et de demander des ressources supplémentaires de la Chambre, à cet égard; une fois l'étude du projet de loi C‑69 achevé, que le comité consacre quatre réunions à son étude sur les produits du crime et le blanchiment d’argent »;

et du sous-amendement proposé par Marty Morantz le mardi 7 mai 2024 qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée au paragraphe ii., par adjonction, après les mots « projet de loi C-69 », de ce qui suit : « la semaine du 28 mai, une réunion sera consacrée à l'audition du ministre pendant deux heures et une réunion sera consacrée à l'audition de Mark Carney pendant trois heures, et l'examen article par article ne commencera pas avant que les témoins susmentionnés ne se soient présentés pour les durées demandées, ».

À 17 h 15, la réunion est suspendue.

À 17 h 16, la réunion reprend.

Le débat se poursuit sur le sous-amendement de Marty Morantz.

Le débat se poursuit sur l'amendement de Jasraj Singh Hallan.

À 18 h 30, la réunion est suspendue.

À 21 h 43, la réunion reprend.

À 23 h 44, la réunion est suspendue.

À 23 h 48, la réunion reprend.

Le débat se poursuit sur le sous-amendement d'Adam Chambers.

À 00 h 05, la réunion est suspendue.

À 11 h 04, le jeudi 23 mai 2024, la réunion reprend.

Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Ryan Turnbull le mardi 7 mai 2024 qui se lit comme suit :

En ce qui concerne les travaux futurs du comité, il est convenu que :

i. Le Comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai, 2024, au témoignage de la vice-première ministre et ministre des Finances, ainsi que des fonctionnaires du ministère des Finances, sur l’objet du projet de loi C-69;

ii. Le Comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai et se réunisse pour six heures le mardi 21, et le jeudi 23 mai, 2024, à étudier l’objet du projet de loi C-69, à moins que le projet de loi ne soit référé au Comité; et que tous les témoignages recueillis dans le cadre de l'étude préliminaire soient considérés faisant partie de l'étude complète du projet de loi par le Comité, une fois qu'il aura été renvoyé au Comité;

iii. Que tout amendement au projet de loi soit soumis au plus tard à 17 heures HE le jeudi 23 mai, 2024;

iv. Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 12 heures HE le lundi 27 mai, 2024 et que la présidence soit chargée d’organiser une réunion prolongée et de demander des ressources supplémentaires de la Chambre, à cet égard; si le comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi, au plus tard à 11h00 HE le mardi 28 mai, 2024, que tous les amendements restants soumis au comité soient réputés proposés et la présidence mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restants, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi;

v. Une fois l'étude du projet de loi C-69 achevé, que le Comité consacre au moins deux réunions à l’étude sur la financiarisation du logement, suivie par au moins deux réunions à l'examen de l’ébauche de rapport sur l’État actuel des domaines de la finance verte, des investissements verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie, et;

et de l’amendement proposé par Jasraj Singh Hallan le mardi 7 mai 2024 qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « ii. le comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai, 2024 » des mots « ii. le comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai, du 28 et du 30 mai 2024 » ; les paragraphes iii., iv. et v. soient modifiés par substitution de ce qui suit : « iii. que tout amendement au projet de loi soit soumis au plus tard à 17 heures HE le jeudi 30 mai, 2024; que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 12 heures HE le 3 juin, 2024 et que la présidence soit chargée d’organiser une réunion prolongée et de demander des ressources supplémentaires de la Chambre, à cet égard; une fois l'étude du projet de loi C-69 achevé, que le comité consacre quatre réunions à son étude sur les produits du crime et le blanchiment d’argent »;

et du sous-amendement proposé par Adam Chambers le mercredi 22 mai 2024 qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée au paragraphe ii., par adjonction, après les mots « projet de loi C 69 », de ce qui suit : « Que la semaine du 28 et les réunions futures soient consacrées à l'audition de témoins pendant au moins 12 heures et que le greffier invite Mark Carney à témoigner au sujet du budget 2024, de l'économie et de l'environnement pendant au moins deux heures. ».

À 11 h 58, la réunion est suspendue.

À 12 h 3, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

À 13 h 2, la réunion est suspendue.

À 11 h 44, le mardi 28 mai 2024, la réunion reprend.

Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Ryan Turnbull le mardi 7 mai 2024 qui se lit comme suit :

En ce qui concerne les travaux futurs du comité, il est convenu que :

i. Le Comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai, 2024, au témoignage de la vice-première ministre et ministre des Finances, ainsi que des fonctionnaires du ministère des Finances, sur l’objet du projet de loi C-69;

ii. Le Comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai et se réunisse pour six heures le mardi 21, et le jeudi 23 mai, 2024, à étudier l’objet du projet de loi C-69, à moins que le projet de loi ne soit référé au Comité; et que tous les témoignages recueillis dans le cadre de l'étude préliminaire soient considérés faisant partie de l'étude complète du projet de loi par le Comité, une fois qu'il aura été renvoyé au Comité;

iii. Que tout amendement au projet de loi soit soumis au plus tard à 17 heures HE le jeudi 23 mai, 2024;

iv. Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 12 heures HE le lundi 27 mai, 2024 et que la présidence soit chargée d’organiser une réunion prolongée et de demander des ressources supplémentaires de la Chambre, à cet égard; si le comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi, au plus tard à 11h00 HE le mardi 28 mai, 2024, que tous les amendements restants soumis au comité soient réputés proposés et la présidence mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restants, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi;

v. Une fois l'étude du projet de loi C-69 achevé, que le Comité consacre au moins deux réunions à l’étude sur la financiarisation du logement, suivie par au moins deux réunions à l'examen de l’ébauche de rapport sur l’État actuel des domaines de la finance verte, des investissements verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie, et;

et de l’amendement proposé par Jasraj Singh Hallan le mardi 7 mai 2024 qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « ii. le comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai, 2024 » des mots « ii. le comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai, du 28 et du 30 mai 2024 » ; les paragraphes iii., iv. et v. soient modifiés par substitution de ce qui suit : « iii. que tout amendement au projet de loi soit soumis au plus tard à 17 heures HE le jeudi 30 mai, 2024; que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 11h59 heures HE le 3 juin, 2024 et que la présidence soit chargée d’organiser une réunion prolongée et de demander des ressources supplémentaires de la Chambre, à cet égard; une fois l'étude du projet de loi C-69 achevé, que le comité consacre quatre réunions à son étude sur les produits du crime et le blanchiment d’argent »;

et du sous-amendement proposé par Adam Chambers le mercredi 22 mai 2024 qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée au paragraphe ii., par adjonction, après les mots « projet de loi C 69 », de ce qui suit : « Que la semaine du 28 et les réunions futures soient consacrées à l'audition de témoins pendant au moins 12 heures et que le greffier invite Mark Carney à témoigner au sujet du budget 2024, de l'économie et de l'environnement pendant au moins deux heures. ».

À 11 h 45, la réunion est suspendue.

À 12 h 37, la réunion reprend.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Ryan Turnbull propose, —

En ce qui concerne les travaux futurs du comité, incluant l’étude du projet de loi C 69, il est convenu :

i. Que les réunions dans la semaine du 28 mai, et les réunions futures soient consacrées aux témoignages concernant le projet de loi pendant au moins 12 heures et que le greffier invite M. Mark Carney à témoigner au sujet du budget 2024, de l'économie et de l'environnement pour deux heures;

ii. Que tout amendement au projet de loi soit soumis au plus tard à 11h59 le vendredi 31 mai;

iii. Que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 9h00 le mardi 4 juin; que lors de l’étude article par article, que tout article n’ayant fait l’objet d’amendements soit considéré et mis au vote en premier lieu, suivis de tous les articles ayant fait l’objet d’amendements, et si le comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi, au plus tard à 17h00 HE le mardi 4 juin, que tous les amendements restants soumis au comité soient réputés proposés et la présidence mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restants, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi;

iv. Une fois l'étude du projet de loi C‑69 achevé, que le comité consacre :

• Deux réunions sur le recyclage des produits de la criminalité;
• Deux réunions sur l’étude sur les Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entrainé l’augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada; et
• Deux réunions sur l’étude sur l'Inflation dans l'économie canadienne actuelle.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.