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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
44e législature, 1re session
Réunion 2
Le mardi 7 décembre 2021, 11 h 7 à 13 h 3
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

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• Nathalie Sinclair-Desgagné (Bloc Québécois)
Chambre des communes
• Hilary Jane Powell, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Elisha Ram, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi
• Catherine Demers, directrice générale, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi
• Benoit Cadieux, directeur, Prestations spéciales, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi
• George Rae, directeur, Initiatives et analyse des politiques, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi
• Douglas Wolfe, directeur principal, Politique stratégique et réforme législative, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du travail
• Sébastien St-Arnaud, gestionnaire, Programme du travail
Ministère des Finances
• Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l’impôt
• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt
• Maximilian Baylor, directeur principal, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt
• Yves Poirier, directeur, Développement économique, Division de l'impôt des particuliers
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 2 décembre 2021, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19.

Maximilian Baylor et Catherine Demers font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 11 h 45, la réunion est suspendue.

À 11 h 59, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger