FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le budget proposé de 38 000 $, pour l'étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023, soit adopté.
Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au bureau du greffier, dans les deux langues officielles, leurs projets d’amendement au projet de loi C-228, au plus tard à 18 heures le jeudi 27 octobre 2022.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffiers du Comité,