FINA Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

     Bienvenue à la 64^e réunion du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

     Conformément au paragraphe 83(1) du Règlement et à la motion adoptée le mercredi 28 septembre 2022, le Comité se réunit pour parler des consultations prébudgétaires en prévision du budget de 2023.

     La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022. Les députés siègent en personne ou à distance, au moyen de l'application Zoom.

     J'ai quelques instructions à donner aux députés et aux témoins.

     Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Pour ceux qui participent par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour l'activer, et mettez-le en sourdine si vous n'avez pas la parole. Dans l'application Zoom, vous pouvez accéder aux services d'interprétation en cliquant sur parquet, anglais ou français au bas de l'écran. Les personnes dans la salle ont une oreillette à leur disposition et peuvent choisir le canal qui leur convient.

     Je vous rappelle que toutes les observations doivent être adressées à la présidence. Les députés dans la salle peuvent lever la main pour demander la parole. Dans l'application Zoom, utilisez la fonction « lever la main ». Le greffier et moi-même gérerons l'ordre des interventions de notre mieux. Nous vous remercions à l'avance de faire preuve de patience et d'indulgence à cet égard.

     J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui, qui sont avec nous dans la salle ou par vidéoconférence.

     Du Conseil canadien des affaires, nous accueillons Robert Asselin, qui est premier vice-président des politiques publiques. Bienvenue.

     De la Fédération canadienne des contribuables, nous avons avec nous Franco Terrazzano, qui est le directeur fédéral.

     Du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, nous avons Shimon Koffler Fogel, qui est le président-directeur général.

     De la Coalition du budget vert, nous avons Theresa McClenaghan, qui est directrice exécutive de l'Association canadienne du droit de l'environnement; Tom L. Green, qui est analyste des stratégies sur le climat à la Fondation David Suzuki; et Andrew Van Iterson, qui est gestionnaire.

     De Systèmes Info-Electroniques Inc., qui nous vient, je crois, de la côte ouest, nous avons Harinder Ahluwalia, président.

     De l'Union des producteurs agricoles, nous avons David Tougas, qui est coordonnateur de l'économie et du commerce, et Martin Caron, qui est président général.

     Nous allons commencer par les déclarations liminaires des témoins, d'une durée de cinq minutes au plus, en commençant par le Conseil canadien des affaires.

    La parole est à vous, monsieur Asselin.

     Merci, monsieur le président.

    Mon nom est Robert Asselin.

    Je suis le premier vice-président des politiques publiques du Conseil canadien des affaires. Nous représentons les dirigeants de 175 entreprises, qui emploient plus de deux millions de Canadiens.

     J'aimerais vous transmettre deux messages simples aujourd'hui.

     Le premier concerne la politique fiscale en période périlleuse. Nous sommes au centre du paysage de politique économique le plus dangereux que nous ayons vu depuis des décennies. L'inflation reste obstinément élevée, et les risques d'erreurs sur le plan des politiques augmentent. Cela exige un changement de cap de la politique budgétaire. Comme les récents événements au Royaume-Uni nous l'ont montré, un désalignement entre le gouvernement du Canada et la banque centrale pourrait causer un malaise sur le marché des obligations et augmenter le coût des emprunts par inadvertance. Autrement dit, plus la politique fiscale demeure expansionniste, plus il sera difficile pour la banque centrale de faire son travail et de ramener l'inflation dans la fourchette cible prévue par son mandat.

     Il est généralement admis que tant que la croissance économique est supérieure à la hausse des taux d'intérêt, le fardeau du service de la dette diminue avec le temps. Dans l'environnement économique actuel, nous ne pouvons plus supposer que ce sera le cas. Lorsque les taux d'intérêt augmentent plus rapidement que la croissance, il n'y a tout simplement pas d'issue facile. Le financement de la dette devient beaucoup plus lourd pour les contribuables. Par conséquent, à l'instar de l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, David Dodge, nous sommes d'avis que le gouvernement devrait adopter une nouvelle cible fiscale fondée sur le coût du service de la dette. Il devrait s'engager à faire en sorte que, dorénavant, le coût du service de la dette ne dépasse pas 10 % des recettes annuelles du gouvernement.

    Le deuxième message que je souhaite vous transmettre concerne notre compétitivité économique.

    Nous devons gérer et regarder l'avenir sans complaisance. Pendant trop longtemps, nous avons négligé notre compétitivité économique. Bien qu'au cours des deux derniers budgets le gouvernement ait annoncé certaines mesures qui aideront certainement notre économie, nous sommes encore loin du compte. Le gouvernement fédéral n'a toujours pas de plan cohérent de croissance à long terme ni de politique industrielle moderne qui rendront le Canada plus compétitif.

    La plus grande économie du monde — et le plus grand partenaire commercial du Canada — a maintenant une stratégie industrielle claire et audacieuse pour la première fois depuis la guerre froide. Pour cette raison, les décideurs canadiens doivent reconnaître la menace réelle qu'exerce sur notre compétitivité économique l'adoption récente aux États-Unis de la Inflation Reduction Act, qu'on appelle l'IRA, et de la CHIPS and Science Act. Nous entendons déjà parler de projets qui déménagent aux États-Unis pour tirer parti de l'IRA.

    Pour rester compétitif, le Canada a besoin d'une stratégie industrielle qui lui est propre et qui comporte plusieurs éléments clés. Bien que je n'aie pas le temps de passer en revue tous les éléments dans ce témoignage, permettez-moi de souligner brièvement trois éléments essentiels.

     Le premier est le talent. Dans une enquête récente auprès de nos membres, 80 % d'entre eux ont déclaré avoir des difficultés à trouver les travailleurs qualifiés dont ils ont besoin pour croître et être compétitifs à l'échelle mondiale. En raison de ces pénuries, 67 % ont annulé ou retardé des projets importants. Quelque 30 % ont été contraints de délocaliser leur travail à l'extérieur du Canada.

     Compte tenu du vieillissement de la population active et de la baisse du taux de participation au marché du travail, la prospérité future du Canada dépend de la modification de notre système d'immigration afin d'augmenter considérablement le nombre de demandeurs de la catégorie économique qui obtiennent le statut de résident permanent.

     Le deuxième point concerne les investissements. Le Canada doit démontrer au monde entier qu'il peut mener à bien de grands projets et construire l'infrastructure nécessaire pour accéder aux marchés mondiaux. Toutefois, pour que ces projets puissent aller de l'avant, les investisseurs ont besoin d'une prévisibilité réglementaire et d'une compréhension claire des règles du jeu.

    Nous avons noté avec intérêt le récent discours de la ministre des Finances à la Brookings Institution, dans lequel elle a engagé le gouvernement à « accélérer [...] les projets énergétiques et miniers dont nos alliés ont besoin pour chauffer leurs maisons et fabriquer des véhicules électriques ». Nous attendons avec impatience d'autres détails sur cette initiative importante et bienvenue.

    Le troisième et dernier point concerne l'innovation. La nouvelle orientation de la politique industrielle américaine fait état d'une intervention gouvernementale plus étendue, au-delà de la R et D, pour soutenir les développements technologiques de l'idée au marché. Au Canada, notre capacité d'entreprendre des recherches industrielles à grande échelle est quasi inexistante, et nos mécanismes de transfert technologique n'ont pas suivi le rythme de l'évolution de la création du savoir. Nous nous appuyons encore trop sur l'innovation graduelle ou l'absence de risque. Le Canada doit devenir plus compétitif en matière d'innovation technologique, et la science doit se traduire par une croissance de la productivité et une prospérité future.

     Je vous remercie de votre attention.

    Merci, monsieur Asselin.

    Nous passons maintenant à la Fédération canadienne des contribuables une déclaration liminaire de cinq minutes.

     Monsieur Terrazzano, allez-y, je vous prie.

    Vous allez entendre des centaines de personnes et de groupes qui demandent plus d'argent.

     Je m'appelle Franco Terrazzano. Je suis membre de la Fédération canadienne des contribuables et je suis ici au nom de 235 000 contribuables canadiens qui vous demandent de dépenser moins.

     Je suis ici aujourd'hui pour dire qu'on ne peut plus dépenser 8 800 $ pour une exposition de jouets sexuels en Allemagne. Fini de dépenser près de 6 chiffres en nourriture de luxe en avion pendant un voyage d'une semaine. Fini de donner aux anciens gouverneurs généraux un compte de dépenses de 200 000 $ par année pour le restant de leur vie. Plus question d'accepter augmentation de salaire après augmentation de salaire pendant que des millions de Canadiens luttent contre une pandémie. Plus question d'accorder une augmentation à 300 000 bureaucrates pendant que leurs voisins perdent leur emploi ou leur entreprise. Plus question de distribuer des millions de dollars en primes à des sociétés d'État non performantes, comme la Banque du Canada. Plus d'annonces de 295 millions de dollars pour Ford, 420 millions pour Algoma Steel, 12 millions pour Loblaw, 20 millions pour Maple Leaf Foods, 110 millions pour Toyota ou 372 millions pour Bombardier.

     Les Canadiens ont besoin d'un véritable soutien, mais les Canadiens paient trop d'impôts parce que le gouvernement gaspille trop d'argent. Il n'est pas étonnant que 72 % des Canadiens disent qu'ils paient trop d'impôts, selon un récent sondage Ipsos publié la semaine dernière.

    Les gouvernements de 51 autres pays ont réduit les impôts pendant la pandémie ou ont atténué les effets de l'inflation. Cela inclut plus de la moitié des pays du G7 et du G20. Les deux tiers des pays de l'OCDE ont également réduit les impôts pendant cette période.

     Alors que d'autres pays réduisent les impôts, Ottawa impose aux Canadiens des factures fiscales plus élevées. Le gouvernement a augmenté les taxes sur l'essence, les charges sociales et les taxes sur l'alcool. Le gouvernement s'apprête à imposer une deuxième taxe sur le carbone l'an prochain par le truchement de règlements sur les carburants, mais les Canadiens ne peuvent pas se permettre de payer des impôts plus élevés, et nous ne pouvons pas nous permettre de gaspiller plus d'argent pour couvrir les frais d'intérêt sur la carte de crédit du gouvernement.

    Dans sa trajectoire actuelle, le gouvernement ne devrait pas équilibrer son budget avant 2041. En 2041, les contribuables auront payé 800 milliards de dollars sur cette période. C'est un coût de 18 000 $ pour chaque Canadien, et ce sont des centaines de milliards de dollars qui ne peuvent pas être utilisés pour améliorer les services ou réduire les impôts, car cet argent va aux gestionnaires de fonds d'obligations de Bay Street.

     Il y a quelques bonnes nouvelles. Le gouvernement pourrait équilibrer le budget l'année prochaine. Il pourrait aussi annuler ses hausses d'impôts. Il peut le faire en ramenant les dépenses de programmes aux niveaux prépandémiques et antérieurs à ceux de 2018-2019, ajustés à la hausse en fonction de l'inflation et de la croissance démographique.

     En 2018-2019, le gouvernement a dépensé plus d'argent que pendant n'importe quelle année de la Deuxième Guerre mondiale, même en tenant compte de l'inflation et des différences de population. Cela signifie que le gouvernement a trop dépensé pendant des années, alors trouver des économies dans chaque secteur du budget devrait être comme trouver de l'eau dans l'océan.

     Heureusement, nous entendons maintenant la ministre des Finances dire que si les politiciens veulent financer de nouveaux programmes et dépenser plus d'argent, ils vont devoir trouver des économies dans d'autres secteurs du budget. Dépenser des seaux d'argent supplémentaire ne ferait que jeter de l'huile sur le feu de l'inflation.

     Nous sommes persuadés que les politiciens de tous les partis accepteraient au moins certaines des économies proposées dans la présentation budgétaire de 80 pages de la Fédération canadienne des contribuables, et nous serons heureux de travailler avec vous à ce sujet, car les Canadiens se débattent dans des difficultés. Ils ne peuvent pas se permettre de payer plus d'impôts ou l'augmentation des impôts. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre de voir gaspiller encore plus d'argent en frais d'intérêt.

     Heureusement, le gouvernement peut apporter un soulagement et équilibrer le budget. Cela nécessitera une modeste restriction des dépenses.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Terrazzano. Vous êtes largement en deçà de votre temps.

     Nous passons maintenant au Centre consultatif des relations juives et israéliennes, avec Shimon Koffler Fogel. Vous avez pour cinq minutes, monsieur.

    Je remercie le président et tous les membres du Comité d'accueillir la participation du Centre consultatif des relations juives et israéliennes à cette importante conversation.

     Le Centre consultatif des relations juives et israéliennes est l'agent de défense des intérêts des fédérations juives du Canada. Nous sommes une organisation nationale, non partisane et à but non lucratif qui représente plus de 150 000 juifs, d'un bout à l'autre du pays, affiliés à leurs fédérations locales.

     Dans mes brèves remarques, j'aimerais me concentrer sur trois points en particulier. Le premier est le soutien aux services sociaux sans but lucratif. Le Centre travaille en étroite collaboration avec ses partenaires du Réseau des agences juives de services sociaux dans tout le pays pour défendre les services sociaux sans but lucratif. Ces organismes offrent de l'aide aux Canadiens juifs et non juifs, y compris aux personnes ayant des déficiences cognitives et physiques, aux personnes âgées, aux personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, de toxicomanie et de logement, et aux réfugiés qui fuient la persécution.

     Je crois que nous reconnaissons tous que les prestataires de services sociaux du Canada sont en crise. La pandémie a augmenté la demande de services dans tous les domaines. Bien que de nombreux organismes sans but lucratif aient pu obtenir un financement fédéral d'urgence au cours des premiers mois de la pandémie, ce financement a été épuisé. La demande de services, elle, n'a pas ralenti. Les organismes sans but lucratif du Canada ont du mal à embaucher, à former et à conserver le personnel nécessaire à leur fonctionnement.

     Les résultats récents de l'enquête de Statistique Canada sur la conjoncture économique montrent que 32 % des employeurs du secteur sans but lucratif croient que le maintien d'un personnel qualifié sera un obstacle au cours de la prochaine période, tandis que 36 % sont préoccupés par le recrutement de personnel qualifié. Cette situation est exacerbée par le fait que les salaires moyens dans les organismes communautaires sans but lucratif sont déjà inférieurs de 35 % à la moyenne de l'économie canadienne. Les possibilités de subventions actuelles, à l'échelle tant fédérale que provinciale, sont limitées sur le plan de la portée et de la disponibilité, et sont généralement axées sur les programmes.

     Nous recommandons que le gouvernement du Canada établisse une stratégie nationale pour les organismes sans but lucratif, qui fournira le soutien pluriannuel requis pour stabiliser le secteur sans but lucratif. Nous recommandons également que le gouvernement réintroduise un financement d'urgence ou, par Transfert canadien en matière de programmes sociaux, un soutien direct aux services sociaux sans but lucratif, afin de répondre aux besoins urgents de capacité à court terme.

     Le deuxième point concerne le lancement d'une fiducie de sécurité communautaire pour améliorer le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité, le PFPIS. Le Programme est une initiative clé qui fournit des fonds essentiels aux institutions pour améliorer leur infrastructure de sécurité. Le Programme fournit des fonds aux organisations privées et à but non lucratif qui risquent d'être victimes de crimes motivés par la haine afin d'atténuer les coûts d'amélioration de l'infrastructure de sécurité, comme les systèmes d'alarme et les bornes de protection. L'efficacité et l'importance de ce programme ont été bien établies au cours des dernières années.

     Cependant, si le PFPIS fournit un financement essentiel pour les infrastructures, il ne constitue qu'une partie de la solution. Il est essentiel d'habiliter, d'équiper et de former les membres de la communauté afin qu'ils soient conscients des menaces, qu'ils les repèrent et les dissuadent, et qu'ils aient la capacité de s'associer efficacement avec les forces de l'ordre qui, dans la plupart des villes, sont sollicitées au-delà de leurs capacités et ne peuvent donc offrir qu'un soutien limité sur place. De plus, les communautés à risque doivent avoir un sentiment d'appartenance plutôt qu'un sentiment de victimisation et de vulnérabilité.

     Nous recommandons que le gouvernement du Canada finance un projet pilote en complément du PFPIS, en donnant aux communautés la capacité de dissuader les menaces et d'assumer une certaine responsabilité pour la protection de leurs institutions et de leurs utilisateurs.

     Le dernier point concerne les ressources gouvernementales pour mettre en oeuvre la nouvelle stratégie de lutte contre le racisme. Au Centre consultatif des relations juives et israéliennes, nous sommes profondément préoccupés par la situation dans laquelle les fonds du Programme d'action et de lutte contre le racisme de Patrimoine canadien ont été dirigés vers une organisation qui a donné une tribune à une personne qui a fait publiquement des déclarations au contenu antisémite des plus vils pendant des années.

     Bien que nous soyons reconnaissants et heureux que le ministre Hussen et le gouvernement se soient engagés et aient donné suite à un examen et à un renouvellement de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme, il ne s'agit pas d'un incident isolé. Nous sommes préoccupés par le fait que des ressources insuffisantes sont affectées à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme et à la sensibilisation à ces questions au sein des ministères concernés, en particulier pour ceux qui sont chargés d'examiner les bénéficiaires de financement.

    Nous recommandons au gouvernement du Canada de fournir un financement dédié et de travailler avec les intervenants communautaires pour s'assurer que le financement gouvernemental ne va plus jamais à une organisation qui fait la promotion de l'antisémitisme et du racisme en général. Ce financement devrait comprendre une formation sur l'antisémitisme à l'intention des décideurs du gouvernement; une mise en oeuvre réelle et mesurable de la définition de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste, déjà adoptée par le gouvernement; et un financement continu pour le bureau de l'envoyé spécial du Canada pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme.

    Enfin, monsieur le président, bien que nous attendions avec impatience la nouvelle loi sur la haine et les préjudices en ligne sur laquelle travaillent le ministère du Patrimoine et le ministère de la Justice, il y a une autre dimension qui nous semble urgente.

     Nous pensons qu'une campagne de sensibilisation aux médias sociaux doit être entreprise. Nous sommes d'avis que les haineux invétérés représentent une minorité de Canadiens. Ceux qui utilisent les médias sociaux pour fomenter, diffuser et encourager la haine ou qui utilisent des plateformes en ligne pour inciter à la violence sont irrécupérables. Cependant, la plupart des Canadiens s'engagent dans ce genre d'activités ou amplifient ce genre de messages par ignorance, sans être conscients de ce que ces messages représentent.

     La voie à suivre pour sensibiliser les gens à la haine en ligne, aux formes qu'elle adopte et aux mesures à prendre passe par l'éducation. Nous devons entreprendre une campagne nationale d'éducation aux médias sociaux afin de sensibiliser les Canadiens — en particulier les plus jeunes et les plus vulnérables — à l'utilisation appropriée et à l'usage abusif des médias sociaux.

     Compte tenu de l'heure, monsieur le président, je m'en tiendrai là.

     Merci encore de nous avoir invités à participer. Je vous invite à formuler des commentaires ou des questions.

    Merci, monsieur Koffler Fogel.

     Les députés auront beaucoup d'occasions de poser des questions. Je suis sûr qu'ils ont hâte de le faire.

     Nous allons entendre la Coalition du budget vert. Nous avons deux membres par vidéoconférence et un, je crois, en personne.

     Allez-y pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président et membres du Comité. Je vous remercie d'avoir invité la Coalition du budget vert à s'adresser à vous aujourd'hui.

     La Coalition du budget vert, active depuis 1999, est unique en ce qu'elle réunit les connaissances expertes de 21 des principales organisations environnementales du Canada, qui comptent collectivement plus d'un million de Canadiens comme membres, partisans et bénévoles.

     La Coalition du budget vert a pour mission de présenter une analyse des questions les plus pressantes concernant la durabilité de l'environnement au Canada et de présenter un ensemble consolidé de recommandations annuelles au gouvernement fédéral concernant les possibilités stratégiques sur le plan fiscal et budgétaire.

     Comme l'a mentionné le président, je suis heureux d'être accompagné aujourd'hui par trois de mes collègues experts pour répondre à vos questions: la coprésidente de la coalition, Theresa McClenaghan, de l'Association canadienne du droit de l'environnement, basée à Toronto et à Paris, dans le sud-ouest de l'Ontario; le responsable du climat à la coalition, Tom Green, de la Fondation David Suzuki, à Vancouver; et Shaughn McArthur, directeur adjoint des relations gouvernementales de Nature Unie, dans la circonscription de Mme Chatel, au Québec.

     Hier, je vous ai envoyé à tous, par courriel, le mémoire de la Coalition du budget vert dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité, ainsi que des liens vers ce document détaillé ici en anglais et en français, qui constitue les recommandations détaillées de la Coalition pour le budget 2023.

     Dans l'ensemble, tandis que le monde continue d'être aux prises avec des crises importantes, y compris les répercussions récentes de l'ouragan Fiona sur les Canadiens de la côte Est et les pénuries d'énergie en Europe, la Coalition du budget vert croit qu'il est maintenant essentiel d'accorder plus d'attention aux crises connexes du climat et de la biodiversité en façonnant un monde équitable, neutre en carbone et positif pour la nature, et en fournissant une énergie sûre et abordable aux générations actuelles et futures de Canadiens et de gens du monde entier.

     La Coalition a accueilli favorablement les investissements de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral dans le budget 2022, qui ont fait avancer les recommandations de la Coalition, en particulier pour les bâtiments écoénergétiques, les véhicules à émission zéro et les solutions climatiques fondées sur la nature; cependant, comme nous l'avons vu, il faut en faire beaucoup plus.

     Les prochaines réunions de l'ONU sur le climat en Égypte dans quelques semaines, puis sur la nature à Montréal en décembre, sont de parfaites occasions pour le gouvernement d'annoncer ces nouveaux investissements, de faire preuve de leadership mondial et d'inspirer d'autres actions à nos partenaires internationaux.

     Dans ce contexte, la Coalition du budget vert a cinq principales recommandations pour le budget 2023 qui créeront des emplois, amélioreront l'abordabilité en réduisant les coûts énergétiques et soutiendront également le leadership et le bien-être des autochtones.

    Tout d'abord, la mise en place d'un réseau électrique à émissions nulles fondé sur les énergies renouvelables — étape essentielle pour les grands investissements de transformation nécessaires dans la production, le transport et la demande d'électricité, y compris dans les communautés autochtones éloignées — nécessitera un investissement de 18 milliards de dollars sur cinq ans.

     En deuxième lieu, il y a la vague de rénovation. S'inspirant du modèle de l'Union européenne, il s'agit d'un plan pour l'emploi et le climat. Nous recommandons d'améliorer l'efficacité énergétique et le confort du parc immobilier résidentiel dans tout le pays, y compris les ménages à faible revenu et les communautés autochtones, et le développement des compétences dans l'économie de la rénovation.

     Troisièmement, nous recommandons de respecter les engagements du Canada en matière de protection des terres et des océans, en intégrant la conservation dirigée par les autochtones, le financement permanent de la protection et de l'intendance, la connectivité écologique et la collaboration des ONG.

     Quatrièmement, c'est l'avancement de l'agriculture durable, avec des recommandations pour aider les producteurs et le Canada à être des chefs de file en matière d'agriculture durable et innovante avec un système alimentaire résilient et diversifié.

     Cinquièmement, il s'agit de renforcer la capacité de justice environnementale pour les Canadiens, en créant un bureau de la justice environnementale et en engageant une partie appropriée des bénéfices provenant des dépenses liées au climat et à l'énergie propre pour les communautés défavorisées, à l'image de Justice40 aux États-Unis.

     Enfin, dans notre document, nous présentons également un certain nombre de recommandations complémentaires concernant les mesures d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation au climat, la conservation de la nature, la justice environnementale, la santé environnementale et humaine, l'eau douce, la réduction des subventions dommageables et d'autres questions importantes.

     La mise en oeuvre de l'ensemble de ces recommandations permettrait de réaliser des progrès spectaculaires vers un avenir plus sain pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.

     Pour conclure, j'aimerais vous remercier encore une fois d'avoir invité la Coalition du budget vert à comparaître ici aujourd'hui. Nous serons heureux de recevoir vos observations et vos questions.

     Merci.

    Merci, monsieur Van Iterson.

     Je dois dire, madame McClenaghan, que ma femme et sa famille sont de Paris, en Ontario. Je voulais simplement vous le faire savoir. C'est une petite ville.

    C'est incroyable.

    Nous passons maintenant à la côte Ouest par vidéoconférence.

     Nous avons, de Systèmes Info-Electroniques Inc., M. Ahluwalia. Allez-y, monsieur, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    En fait, je suis de Montréal, pas de la côte Ouest.

    Oh, je suis désolé. Lorsque vous avez dit pendant le test audio qu'il pleuvait, j'ai tout de suite pensé « côte Ouest ».

    Des voix: Oh, oh !

     Le président: Mes excuses à la côte Ouest.

    Un député: J'ai un rappel au règlement, monsieur le président.

     Non, je vous taquine.

    Des voix: Oh, oh !

    Monsieur Ahluwalia, vous êtes de Montréal. Vous avez cinq minutes, à vous la parole.

    Je vais parler de deux points. Le premier concerne la manière dont nous devrions investir notre aide étrangère, qui est déjà inscrite au budget — la manière dont elle devrait être dépensée. Le deuxième point concerne la relance de notre économie par le renforcement de nos petites et moyennes entreprises de haute technologie.

     En ce qui concerne le premier point, lors du sommet des dirigeants du G7 de 2021, le Canada a annoncé qu'il doublait son engagement financier international en matière de climat pour le porter à 5,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Cette somme a été annoncée pour améliorer les systèmes énergétiques et tenter de réduire les gaz à effet de serre. Or, les pays en développement, notamment l'Afrique, n'émettent que 3 à 5 % des gaz à effet de serre; donc, si nous les aidons, c'est pour l'avenir. Nous en avons vraiment besoin aujourd'hui pour notre sécurité, en raison de tous les problèmes causés par le réchauffement de la planète et le changement climatique.

     J'estime qu'il faudrait consacrer une portion de cet argent à la sécurité. La sécurité signifie le renforcement des capacités en Afrique et dans d'autres pays moins développés. La sécurité, c'est l'infrastructure. La sécurité, ce sont des systèmes d'alerte précoce pour que les gens puissent sauver leur vie et leurs biens. Je recommande dans mon mémoire une autre façon de le faire. J'ai déjà rencontré le ministre responsable de l'aide internationale, le ministre Sajjan, et je rencontrerai le ministre de l'Environnement, ainsi que le ministre de RNCan, à propos de ces sujets.

     Je crois que nous devrions fournir notre aide à la communauté internationale de manière appropriée et ciblée et non selon le principe que, si tout le monde le fait d'une certaine manière, il nous faut en faire de même. Nous devrions être des chefs de file dans ce domaine, les chefs de file de... Il existe des organisations qui sont des sociétés météorologiques internationales; il y a le Forum international des sociétés météorologiques. Ce sont toutes des organisations bénévoles dans le monde entier qui s'emploient à créer des capacités. Nous devrions soutenir ces organisations.

    Je suis le président du Forum international des sociétés météorologiques, qui réunit toutes les sociétés météorologiques nationales du monde. Nous essayons de créer des capacités. J'ai consacré la moitié de ma vie à cela, sans aucune rémunération. La plupart des personnes qui y travaillent dépensent leur propre argent. Nous devons donc les soutenir pour qu'elles réussissent.

     Le deuxième point est ma marotte, soit le fait que le Canada ne soutient pas ses PME de haute technologie correctement. Il y a quelques bonnes choses, mais il devrait y avoir une orientation différente. Il ne devrait pas y avoir de développement au sein du gouvernement, et il faudrait attribuer à l'industrie des marchés, surtout pour le travail dans les domaines environnementaux où la plupart des industries dépendent des projets gouvernementaux. Par conséquent, il ne devrait pas y avoir de développement interne, et ce développement ou la majeure partie du développement devrait être effectué par l'industrie. C'est ainsi que nous renforcerons nos petites et moyennes entreprises de haute technologie.

     Pour ce faire, il y a lieu d'organiser une conférence où le gouvernement et les gens — incluant les politiciens, les fonctionnaires et les gens de l'industrie de haute technologie — se réunissent et discutent de ce qui est vraiment nécessaire pour augmenter notre rendement économique. Beaucoup de gens se plaignent que nous dépensons trop, mais j'affirme qu'il existe des moyens de créer plus de richesse. C'est sur ce plan que j'aimerais aider le Canada.

     C'est un moyen sûr de créer de la richesse, un moyen sûr de créer des capacités dans les pays en développement et les pays les moins développés. Nous le faisons tout le temps; il s'agit simplement de veiller à ce que l'argent dépensé le soit dans la bonne direction. Je demande au gouvernement du Canada d'être un véritable chef de file dans ce domaine.

     Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissant de m'avoir donné l'occasion de présenter mon opinion.

    Merci, monsieur Ahluwalia, qui nous vient de la belle ville de Montréal.

    Nous accueillons maintenant David Tougas et Martin Caron, de l'Union des producteurs agricoles, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mon nom est Martin Caron, et je suis le président général de l'Union des producteurs agricoles. Je suis aussi producteur laitier et producteur de grandes cultures.

    Mon intervention portera sur quatre thèmes: la résilience du secteur agricole; l'agroenvironnement et la production biologique; le régime fiscal des entreprises agricoles et forestières; et le soutien au secteur laitier.

    D'abord, il est important de rappeler que le secteur agroalimentaire canadien employait 2,1 millions de personnes en 2021, ce qui représente un emploi sur neuf au pays, en plus d'ajouter 135 milliards de dollars au produit intérieur brut du pays. De plus, le Canada a exporté tout près de 82,2 milliards de dollars de produits agricoles et alimentaires, dont des matières premières agricoles, du poisson, des fruits de mer ainsi que des aliments transformés. Le Canada est le cinquième plus grand exportateur de produits agroalimentaires et de fruits de mer au monde.

    Malgré les bonnes performances du secteur, celui-ci a été affligé par l'inflation, et ce, surtout depuis l'automne 2021. Les prix des intrants agricoles ont augmenté de 25 % entre le premier trimestre de 2020 et le deuxième trimestre de 2022, selon l'indice des prix des entrées dans l'agriculture de Statistique Canada.

    Les trois principaux intrants de production, c'est-à-dire l'alimentation animale, les engrais et le carburant, ont connu des croissances de prix beaucoup plus élevées que l'indice des prix à la consommation. Pour les productions horticoles, le prix des contenants a aussi connu une hausse importante. De plus, dans l'Est du Canada, qui dépend de façon plus importante des engrais importés, la taxe punitive de 35 % imposée sur les engrais russes a non seulement fait augmenter le coût des fertilisants, mais a également fragilisé leur disponibilité. Parallèlement, les entreprises agricoles ont dû investir massivement au cours des dernières années afin de se conformer aux attentes sociétales en matière d'environnement et de bien-être animal.

     Ces éléments ont eu comme conséquence de doubler l'endettement du secteur pendant cette période. Chaque hausse de 1 % des taux d'intérêt engendre, à terme, environ 1,2 milliard de dollars de dépenses en intérêt additionnel pour les entreprises agricoles, ce qui représente environ 25 % du revenu net total du secteur en 2021. Le taux directeur de la Banque du Canada ayant augmenté de 3 % depuis le début de l'année, vous pouvez imaginer la pression énorme que les producteurs subissent.

    Dans ce contexte, et compte tenu du caractère essentiel de l'agriculture pour la sécurité alimentaire, surtout dans le contexte mondial actuel, le gouvernement doit intervenir rapidement afin d'appuyer le secteur agricole et de limiter ce contexte inflationniste exceptionnel.

    Ainsi, l'UPA demande la mise en place d'un programme d'aide spécial pour le secteur agricole, afin de limiter l'incidence de l'inflation sur la santé financière des entreprises agricoles. Elle demande également la bonification du programme Agri-stabilité pour augmenter le taux de couverture à 85 % de la marge de référence, tout en maintenant le taux de compensation à 80 %, comme annoncé récemment par Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    En ce qui a trait à l'agroenvironnement, des investissements publics supplémentaires sont nécessaires. Même si elle est très peu utilisée au Canada, la rétribution des producteurs agricoles pour les biens et services environnementaux qu'ils produisent favorise l'adoption de pratiques bénéfiques et la reconnaissance de leur contribution positive. Aux États‑Unis, l'aide directe aux initiatives agroenvironnementales représente 1 % des recettes agricoles et constitue 25 % du soutien versé aux agriculteurs. Pour obtenir un soutien agroenvironnemental équivalent, un montant annuel de 650 millions de dollars devrait être accordé aux entreprises agricoles canadiennes.

     Dans ce contexte, l'UPA demande d'assurer un continuum de soutien et d'accompagnement sur un horizon de 10 ans en matière de rétribution pour les biens et services agroenvironnementaux, ainsi que de lutte contre les changements climatiques, tant sur le plan de l'adaptation à l'évolution du climat que sur celui de la réduction des gaz à effet de serre. L'UPA demande aussi d'accorder aux producteurs agricoles un budget stable et prévisible en recherche et innovation agronomiques et agroenvironnementales adapté à leurs besoins.

    Concernant la production biologique, les normes biologiques nationales doivent être révisées tous les cinq ans, mais le Canada n'a pas de programme pour soutenir les travaux de révision, contrairement aux États‑Unis et à l'Union européenne. Le Canada pourrait également augmenter le nombre d'entreprises certifiées s'il établissait, comme les Américains, un programme de partage des coûts de la certification biologique. C'est pourquoi l'UPA demande d'assurer un financement permanent pour la révision et le maintien des normes biologiques du Canada et d'offrir un programme de partage des coûts de la certification biologique.

    Sur le plan fiscal, notre mémoire comprend trois demandes. La première est de mettre en place un crédit d'impôt à l'investissement remboursable de 30 % pour l'achat d'équipement neuf ou d'occasion par des entreprises agricoles ayant des revenus annuels bruts de moins de 50 000 $. La deuxième est d'éliminer ou de limiter les gains en capital imposable lors du don ou de la vente à faible coût de certains actifs à un neveu ou à une nièce. La dernière est la création d'un régime d'épargne et d'investissement sylvicole personnel pour les propriétaires forestiers canadiens.

    Finalement, concernant le secteur laitier, nous rappelons qu'il est important que le gouvernement respecte son engagement d'offrir une compensation pleine et complète aux producteurs de lait pour atténuer les pertes liées à l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique et de n'accorder aucune autre concession touchant les produits sous gestion de l'offre dans de futures négociations commerciales.

    Merci.

    Merci, monsieur Caron.

    Je remercie les témoins de leurs déclarations liminaires.

     Je sais que les membres du Comité ont de nombreuses questions à poser, et nous allons passer à celles-ci dès maintenant.

     Dans notre premier tour, chaque parti aura jusqu'à six minutes pour poser des questions. Nous commençons par les conservateurs.

     Le député Lawrence a la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui et de s'être préparés pour le Comité.

     Je vais commencer par la Fédération canadienne des contribuables.

     Bien sûr, le Canada est confronté à une pénurie de main-d'oeuvre, alors, je pense qu'il nous incombe, en tant que responsables de l'économie, de faire ce qu'il faut, comme nous devrions toujours le faire, et de veiller à ce que les travailleurs soient pleinement récompensés pour le dur travail qu'ils accomplissent. Les Canadiens, bien sûr, travaillent très fort — parfois pendant de très longues heures — et je crois que le gouvernement prend une part trop importante et que des mesures comme le triplement de la taxe sur le carbone et l'augmentation des charges sociales ne feront que décourager le travail.

     Monsieur Terrazzano, voulez-vous commenter?

    Dans un récent sondage, 72 % des Canadiens ont déclaré qu'ils payaient trop d'impôts. Si nous voulons encourager le travail, nous devons cesser de le châtier. Au pire moment possible, le gouvernement augmente les charges sociales. Si vous gagnez 65 000 $ cette année, le gouvernement vous enlève près de 4 500 $ directement en cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi. À ça s'ajoute ce que votre employeur doit également verser en cotisations au RPC et à l'AE.

     Si nous voulons encourager le travail, nous devrions cesser d'augmenter l'impôt des travailleurs canadiens.

    Merci beaucoup. Je vous en remercie.

     Je m'adresse maintenant au Conseil canadien des affaires. J'ai été très intrigué par votre exposé en ce qui concerne la stratégie industrielle.

     Je me demande si vous pourriez nous dire rapidement — je ne m'attends pas à ce que vous ayez une réponse complète, mais seulement une estimation — où le Canada pourrait se classer par rapport à l'OCDE ou au G7, celui qui convient le mieux — en ce qui concerne les investissements en capital, l'innovation et la productivité.

    Merci, monsieur le président, pour cette question.

     Ce sont les domaines où nous sommes faibles. Si nous avons une faible productivité, c'est que nous n'avons pas assez d'investissements commerciaux, et nous n'avons pas d'investissements commerciaux en partie parce qu'il n'y a pas dans notre économie assez de grandes entreprises qui investissent.

     La composition de notre économie, je dirais, est trop axée sur la consommation de biens immobiliers, par opposition aux secteurs productifs, aux industries de pointe ou aux industries innovantes. La réalité de la compétitivité moderne est que nous devons rivaliser avec d'autres pays où la recherche et le développement sont intensifs et où la concurrence existe. Si l'on prend la technologie et la plupart des secteurs où de la R et D se fait et des travailleurs dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques sont présents, c'est là que la concurrence se produit. Nous devons investir, et nous devons être très précis lorsque nous envisageons une stratégie industrielle.

     Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, les États-Unis viennent de faire un grand pas en avant avec les lois CHIPS and Science Act et Inflation Reduction Act. Je crois que le Canada doit avoir une stratégie plus globale en matière d'innovation. Ce que nous avons actuellement, ce sont des mesures très ciblées avec des programmes, comme le Fonds stratégique pour l'innovation, qui ne suffisent pas, à mon avis, pour encourager notre compétitivité à l'échelle mondiale.

    Vous avez également mentionné l'environnement réglementaire. L'une des choses sur lesquelles je me concentre est l'examen de l'impôt sur le revenu et du régime fiscal.

    Où classeriez-vous l'impôt sur le revenu et le régime fiscal du Canada? Sont-ils incitatifs? Sont-ils motivants? Est-ce qu'ils contribuent à donner du pouvoir aux innovateurs canadiens, ou sont un obstacle?

    C'est une autre bonne question, monsieur le président.

    Si l'on prend le budget 2018, le ministre des Finances de l'époque a annoncé des mesures pour équilibrer les règles du jeu avec ce qui avait été annoncé par l'administration Trump aux États-Unis. Cependant, maintenant qu'il y a la Inflation Reduction Act aux États-Unis, je crois qu'en ce qui concerne la fiscalité et les crédits d'impôt pour les investissements, ils avancent et nous devancent. De toute évidence, les États-Unis sont le principal concurrent sur le plan des capitaux.

     Je dirais que nous sommes à mi-peloton en matière de fiscalité, tant pour l'impôt sur le revenu des particuliers que pour celui des sociétés. En fin de compte, il ne s'agit pas de savoir qui a le moins possible d'impôts; il s'agit de savoir si, globalement, nous avons un système fiscal concurrentiel qui attire les investissements. Je dirais que nous pourrions faire beaucoup mieux sur ce plan.

    Merci beaucoup. Je suis enclin à être d'accord avec vous sur ce point.

     Je passe maintenant au Centre consultatif des relations juives et israéliennes. Vous avez présenté un témoignage très intelligent et de très bonnes idées, à mon avis. J'aimerais vous donner l'occasion de mettre en contexte certaines de ces propositions.

    Il a été assez bien rapporté, je crois, qu'il y a une hausse des incidents d'antisémitisme. Pouvez-vous nous parler de l'impact que cela a eu sur certaines personnes de votre communauté? Êtes-vous d'accord avec moi pour dire qu'il y a eu une hausse des incidents d'antisémitisme?

    Merci pour la question.

     Il ne s'agit pas d'une question d'évaluation subjective de ma part pour savoir s'il y a eu une hausse. Les statistiques objectives — fournies tant par les organismes nationaux que par les forces policières de tout le pays — font état d'une hausse alarmante. Je m'empresse d'ajouter que, même si la communauté juive est la plus ciblée, l'augmentation concerne pratiquement tous les groupes. Cela démontre une normalisation, au cours des dernières années, des paroles et des actes qui auraient été jugés marginaux ou inacceptables auparavant.

    C'est pourquoi, par exemple, nous sommes de fervents défenseurs de la campagne de littératie en matière de médias sociaux. Étant donné le rôle que jouent les plateformes de médias sociaux dans la société d'aujourd'hui, nous pensons qu'il est extrêmement important d'éduquer les Canadiens sur ce qui constitue un discours juste et responsable et un bon usage des plateformes de médias sociaux, par rapport à ceux qui en abusent de manière à marginaliser, menacer, intimider et exclure différents segments de la société.

     Pour nous, l'expérience que nous vivons en tant que communauté juive ne nous concerne pas exclusivement. Elle démontre ce que ressentent les autres communautés marginalisées et à risque, car ce qui commence avec les juifs ne finit jamais avec les juifs. Nous devrions prendre à coeur les statistiques et agir de façon proactivement pour instituer les mesures qui assureront aux Canadiens une défense adéquate.

    Je vous remercie. C'est tout le temps.

     Je dois informer les membres que la sonnerie d'appel retentit. Il nous faut le consentement unanime pour poursuivre jusqu'à 10 minutes avant le vote, et ensuite accorder 10 minutes aux membres pour qu'ils reviennent à la réunion.

     Avons-nous le consentement unanime?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Nous allons poursuivre. Je remercie les députés.

     Nous passons maintenant aux libéraux.

     Monsieur Baker, vous avez six minutes, je vous prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Merci à tous les témoins d'être ici aujourd'hui. J'ai des questions à poser à chacun d'entre vous, même si je ne pourrai peut-être pas les poser tous. Si je ne le fais pas, je m'en excuse à l'avance.

     Monsieur Terrazzano, je m'adresse à vous en premier. Comment décririez-vous les contribuables que la Fédération canadienne des contribuables représente? Qui sont-ils?

     Nous représentons 235 000 contribuables canadiens qui appuient notre mission de lutter pour une baisse des impôts, moins de gaspillage et plus de responsabilité gouvernementale.

    Si je vous ai bien compris dans votre échange avec M. Lawrence — je veux juste le confirmer pour bien comprendre —, vous demandez qu'il n'y ait pas d'augmentation des cotisations à l'assurance-emploi ou au Régime de pensions du Canada. Est-ce bien cela? C'est une question à laquelle il faut répondre par oui ou par non.

    Ce que nous pensons, c'est qu'à tout le moins, il aurait dû être évident pour le gouvernement de ne pas augmenter les impôts en plein milieu d'une pandémie...

    M. Yvan Baker: Monsieur Terrazzano...

    M. Franco Terrazzano: ... tandis que tant de gens perdaient leur emploi...

    ... mon temps est très limité.

    ... et que beaucoup de gens ont peut-être même perdu leur petite entreprise.

    Monsieur le président...

    De voir le gouvernement augmenter la taxe sur le carbone...

    ... pourrais-je vous demander de demander au témoin de me laisser parler?

    Monsieur Terrazzano, le député a la parole.

    Allez-y.

    Je vous remercie.

    Monsieur Terrazzano, je vous ai accordé le respect d'écouter votre témoignage sans vous interrompre. Que je sois d'accord ou non, je vous demande de m'accorder la même courtoisie.

    Je vous pose donc une question...

    J'invoque le Règlement.

    Oui, monsieur Lawrence.

    Je crois que le témoin devrait disposer du même temps que celui qui l'interroge, et je ne crois pas que cela a été respecté, monsieur le président. Je crois que c'est la règle générale...

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Monsieur Baker a la parole.

    En fait, j'ai accordé exactement le même temps. Ce temps s'est écoulé, et c'est alors que je suis intervenu. Le temps s'est écoulé et je n'avais pas obtenu de réponse à la question.

     Je vais vous demander de répondre à la question, monsieur Terrazzano. C'est n'est qu'une question de fait. Je vous ai entendu dire à M. Lawrence que vous n'appuyez pas les augmentations des cotisations à l'assurance-emploi et au RPC. Est-ce exact?

    Le gouvernement n'aurait pas dû augmenter les taxes sur le carbone ni les taxes sur la masse salariale. Si tout cela vous pousse à boire, le gouvernement vous prend aussi plus d'argent chaque fois que vous allez chercher cette bouteille de Pinot que vous dégusterez avec votre...

    Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.

    Ces augmentations des cotisations à l'assurance-emploi et au RPC sont nécessaires pour assurer...

    J'invoque le Règlement.

    Oui, monsieur Lawrence.

    Monsieur le président, ce n'est pas une façon appropriée de s'adresser... Je crois que nous devons être cordiaux et respectueux. Ces témoins ont pris de leur temps...

    Nous devons être cordiaux et respectueux. J'en conviens, mais c'est la prérogative du député et c'est le temps qui lui est imparti.

     Allez-y, monsieur Baker.

    Merci beaucoup.

     J'ai été cordial et respectueux. J'ai simplement fait respecter la durée, comme vous vous en souciiez tant, monsieur Lawrence.

     Les augmentations des cotisations à l'assurance-emploi et au RPC sont nécessaires pour garantir que lorsque les gens perdent leur emploi, dans le cas de l'assurance-emploi, ou lorsque nos aînés prennent leur retraite, les fonds sont là pour garantir qu'ils puissent toucher leur pension ou, dans le cas de l'assurance-emploi, leurs prestations d'assurance-emploi. Sans augmentation de ces cotisations, compte tenu de la demande d'assurance-emploi et de pensions, cela signifierait que lorsque les gens prendront leur retraite ou perdront leur emploi, les fonds seraient insuffisants pour qu'ils touchent leur assurance-emploi. Les fonds ne seraient pas là pour répondre à leurs besoins, mais aussi pour tenir compte de l'inflation. Cela s'appliquerait aussi au RPC.

    Est-ce que cela vous préoccupe?

    Ce qui me préoccupe le plus, c'est le nombre de Canadiens qui, dans le secteur privé, se sont contentés d'encaisser les coups pendant plus de deux ans, alors que ceux qui sont censés les représenter s'accordaient augmentation de salaire après augmentation de salaire, et pas seulement cela: ils ont augmenté la taxe sur le carbone, les taxes sur la masse salariale et les taxes sur l'alcool. Ils ont ensuite joué avec les mots avec les Canadiens, en utilisant des mathématiques magiques, alors que le propre organisme indépendant de surveillance du budget du gouvernement montre que le coût de ces hausses fiscales, comme la taxe sur le carbone, coûte des centaines de dollars au ménage moyen cette année, même après les remises.

     Je suis préoccupé par les hausses de taxes. Je crains que tout ce fardeau retombe sur les travailleurs canadiens qui ont perdu leur emploi pendant la pandémie, alors que les députés se sont octroyé des augmentations de salaire, que 300 000 bureaucrates ont reçu des augmentations de salaire et que des sociétés d'État en déroute ont accordé des primes et des augmentations de salaire pendant la pandémie.

     Je suis donc très préoccupé par les hausses d'impôts.

    Merci beaucoup. Je vous ai entendu.

     Alors, ce que j'entends, c'est que vous ne vous préoccupez pas des retraités et des prestataires de l'assurance-emploi qui ne recevraient pas de fonds. C'est ce que je viens de vous entendre dire. J'ai l'impression que la Fédération canadienne des contribuables ne soutient pas les contribuables qui éprouveraient le plus de difficultés dans un contexte inflationniste s'ils prenaient leur retraite ou perdaient leur emploi. Je pense que c'est vraiment, vraiment décevant.

     J'aimerais passer à...

    Je suis heureux que vous ayez soulevé...

    Ce n'était pas une question.

     J'aimerais maintenant passer à M. Fogel.

     Monsieur Fogel, vous avez soulevé un point qui me préoccupe beaucoup. Vous avez en fait soulevé plusieurs points qui me préoccupent beaucoup.

    Vous avez parlé de littéracie en matière de médias sociaux — c'est ce que j'ai saisi de vos propos, et corrigez-moi si je me trompe, ne me laissez pas vous mettre des mots dans la bouche — et de l'importance de veiller à ce les gens puissent bien comprendre ce qu'ils lisent et savoir l'interpréter et contribuer de la manière la plus constructive et respectueuse possible.

    Tout d'abord, ai-je bien décrit ce que vous préconisez? De plus, pourriez-vous nous parler de la façon dont nous pouvons exécuter le programme que vous suggérez?

    Je pense que votre description est juste.

     Permettez-moi, monsieur le président, de faire une analogie.

     Sans me prononcer sur la question... Lorsque la décision a été prise de légaliser la consommation de cannabis, le gouvernement s'est très vite aperçu d'une chose qu'il n'avait pas prévue. Il y avait un ensemble de préoccupations concernant la sécurité, par exemple, par rapport à la consommation de cannabis, de mélanges de cannabis et d'alcool, et l'effet différent des produits de cannabis comestibles par rapport à ceux qui sont inhalés. Le gouvernement a reconnu qu'il était nécessaire de lancer une campagne d'éducation publique soutenue, sérieuse et complète pour sensibiliser les Canadiens, surtout un groupe démographique particulier — qui est, et ce n'est pas un hasard, celui qui compte le plus d'utilisateurs des plateformes de médias sociaux — aux risques et à la bonne utilisation des produits du cannabis, afin d'assurer leur sécurité.

     Nous sommes d'avis que la nature omniprésente des médias sociaux aujourd'hui exige que nous offrions ce même type de formation et de sensibilisation afin que les utilisateurs de plateformes des médias sociaux soient conscients de ce qui constitue de l'intimidation — quels sont les mots et les messages codés qui ciblent des groupes particuliers et cherchent à les marginaliser.

     Je pense que la plupart des Canadiens, s'ils étaient conscients que certains mots, que certains emojis ou que certains autres éléments déclenchent ce genre de réaction s'autogéreraient pour s'assurer de prendre leurs distances de ce genre de messages et de ne pas les utiliser, les amplifier ou les rediffuser parce que nous ne pouvons pas tout mettre dans un processus législatif qui cherche à punir ou à codifier l'utilisation des médias sociaux.

    Merci.

    Merci, monsieur Baker. Votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant au Bloc et à M. Ste-Marie pour six minutes.

    Mesdames et messieurs, à 17 h 42, nous ferons une pause pour que tout le monde puisse aller voter et revenir. Je vous remercie.

     Merci, monsieur le président.

    Je tiens à saluer tous les témoins et à les remercier de leur présence et de leurs témoignages très intéressants. C'était particulièrement le cas lors du dernier échange. Nous en apprenons toujours beaucoup dans les réunions du Comité permanent des finances.

    Monsieur Caron, je vous remercie de votre présentation. Vous avez envoyé au Comité vos recommandations et votre mémoire en lien avec les consultations. Vous les avez brièvement présentées et je voudrais y revenir, mais dans l'ordre inverse.

    Votre dernière recommandation est de n'accorder aucune autre concession touchant les produits sous gestion de l'offre dans les futures négociations commerciales. Je rappelle que lors des négociations ayant mené aux trois derniers accords, soit l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste et le nouvel Accord Canada—États‑Unis—Mexique, l'ACEUM, ce sont des parts de marché des productions sous gestion de l'offre qui ont servi de monnaie d'échange. C'est inacceptable, bien entendu.

    Une autre de vos recommandations en lien avec cela demande au gouvernement de respecter l'engagement qu'il a pris lors du dernier budget d'offrir une compensation pleine et entière aux producteurs de lait en réponse aux brèches créées par l'ACEUM. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi cela n'a pas encore été fait?

    Merci de votre question.

    Nous avons mentionné cette compensation pour rappeler qu'il n'y avait qu'une note à ce sujet, mais rien dans le budget. Nous nous attendons donc à ce que, dans le prochain budget ou lors de la révision des budgets, il y ait les montants d'argent prévus et qu'on soit capable de s'entendre concernant les groupes qui seront dédommagés.

    La gestion de l'offre ou la mise en marché collective permet d'avoir des fermes dans chaque communauté rurale du Canada. Les préoccupations actuelles en matière de sécurité alimentaire font qu'il est d'autant plus important d'avoir de tels systèmes et d'assurer la disponibilité de produits de qualité pour la population canadienne.

     Merci, monsieur Caron.

    Il devrait y avoir une mise à jour économique dans les prochaines semaines. Sinon, en règle générale, un projet de loi de mise en œuvre du budget est déposé à l'automne, ainsi qu'un projet de loi de mise en œuvre de la mise à jour économique. Il y aura donc plusieurs occasions de prendre en compte votre recommandation cet automne et nous espérons que ce sera fait.

    Pouvez-vous maintenant nous expliquer votre autre recommandation visant à créer un régime d'épargne et d'investissement sylvicole personnel pour les propriétaires forestiers? Est-ce parce que le cycle de récolte du bois est long?

    Absolument, le cycle est très long.

    Je vais essayer de vulgariser. Si les producteurs forestiers avaient accès à un régime d'épargne et d'investissement, ils pourraient placer les revenus de leurs coupes de bois dans un compte d'épargne, à l'abri du fisc. Ils pourraient alors se servir de cet argent pour financer l'aménagement forestier ou le reboisement qu'ils feraient ensuite. Le principe existe et il est bien compris; il ne reste qu'à l'appliquer.

    De plus, si nous voulons contribuer à la réduction des gaz à effet de serre, nous avons besoin que nos producteurs forestiers travaillent à l'aménagement des forêts.

    Ce que vous dites est très clair. J'espère que vous aurez convaincu le gouvernement d'adopter cette mesure.

    Je vais maintenant établir un lien entre votre autre recommandation et un projet de loi que nous avons adopté avant les dernières élections générales, au début de l'été 2021, si je ne me trompe pas. Ce projet de loi porte sur le transfert d'entreprises agricoles ou de fermes aux enfants et vise à rendre moins désavantageux le fait de transférer ces biens aux enfants.

    Ce projet de loi a été adopté, mais on ne peut pas encore faire de transactions, parce que le gouvernement refuse d'en communiquer les modalités aux comptables professionnels agréés, qui refusent alors d'aller de l'avant. Après tous ces mois d'attente, il faudrait vraiment mettre ce projet de loi en œuvre.

    Pour votre part, vous recommandez d'éliminer ou de limiter l'imposition du gain en capital au moment du don ou de la vente à faible coût de certains actifs agricoles à un neveu ou à une nièce. Cela se fait-il dans les fermes familiales?

    Absolument.

    Tous les membres du comité ici présents comprennent certainement que les actifs des entreprises agricoles ont beaucoup augmenté. La ferme moyenne au Canada vaut 3 millions de dollars ou plus. Cela vous donne idée des investissements et des actifs.

    Il est incompréhensible qu'aucune mesure de soutien ne soit en place pour aider les parents à transférer leurs entreprises et leurs fermes à la famille. Nous sommes désavantagés par ce genre de transfert. Pourtant, 56 % des transferts d'entreprises agricoles se font entre des parents et leurs enfants.

    Il y a trois éléments à mettre en place, dont le contrôle des actions et des actifs en pourcentage. Compte tenu de la valeur des actifs que nous avons dans nos entreprises, il est bien important que les parents demeurent présents pour soutenir financièrement l'entreprise, notamment dans un contexte d'inflation comme celui que nous vivons actuellement. Il s'agit simplement de pérenniser nos entreprises.

     Nous ne demandons pas beaucoup d'argent. Nous demandons seulement que les façons de faire changent et qu'il y ait un certain équilibre.

    Souhaitons que ce soit bien entendu. Il est important que le modèle d'entreprise familiale, surtout en agriculture, conserve une dimension humaine.

    Les entreprises agricoles qui ont des revenus annuels bruts de moins de 50 000 $ auraient besoin d'un incitatif fiscal lorsqu'elles achètent de l'équipement. J'imagine que les prix de l'équipement sont élevés. Si je comprends bien, les entreprises ont donc besoin d'un coup de pouce pour moderniser leur équipement et hausser leur productivité, c'est cela?

    J'aimerais signaler aux membres du comité que ce montant de 50 000 $ représentent le revenu brut de 40 % des fermes du Canada, soit environ 83 000 entreprises agricoles. Il faut leur donner un coup de pouce.

    Quand on investit en agriculture et en agroalimentaire, on investit dans le garde-manger des Canadiens et des Canadiennes. Il est important d'investir dans la ruralité et l'économie dans son ensemble.

    Merci, monsieur Ste-Marie.

    Mesdames et messieurs, avant de suspendre la séance, nous allons donner la parole au NPD pour quelques minutes. Nous allons ensuite suspendre la séance et aller voter. Nous reviendrons et nous poursuivrons alors avec le député.

    Je crois que monsieur Davies est présent dans la salle.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins pour tous leurs témoignages.

    Je pense que j'aurai le temps de poser une ou deux questions que j'aimerais adresser à la Coalition du budget vert.

    Au NPD, nous croyons que la restructuration de l'économie canadienne pour faire face à la crise climatique n'est pas seulement un impératif d'un point de vue planétaire, mais aussi, je pense, un élément clé pour permettre à notre économie de tirer profit de la transition nécessaire vers des sources d'énergie durables, ce qui, selon nous, mettrait le Canada en bonne posture pour affronter le XXI^e siècle.

     Comme vous le savez, une partie de l'accord de confiance et d'appuis budgétaire que nous avons conclu avec le gouvernement libéral prévoit des mesures pour lutter contre la crise climatique, et la création d'emplois bien rémunérés en est un élément important.

     J'aimerais me concentrer sur votre première recommandation, soit d'étendre un réseau électrique à émissions nulles basé sur les énergies renouvelables. J'aimerais que vous nous parliez un peu du montant requis pour le faire, et de la façon dont les types d'investissements que vous suggérez permettront non seulement de réaliser l'objectif de la carboneutralité, mais aussi de créer des emplois.

    Je vais demander à Tom Green, de la Fondation David Suzuki, de répondre à cette question.

    Je pense que c'est une excellente façon de voir les choses. Il s'agit d'investissements qui aident à créer les conditions propices pour que le Canada devienne une économie carboneutre ou qu'il profite des occasions qui se présentent et ainsi de suite.

    Différentes évaluations ont été faites pour déterminer ce qu'il en coûtera pour assurer la transition du réseau canadien et exploiter davantage les énergies renouvelables. Il y a notamment celles que nous avons réalisées et celles de l'Association canadienne de l'énergie renouvelable.

     Les chiffres dont nous parlons ici ne représentent pas une transition complète, mais ils nous placent dans une très bonne position en nous aidant à nous préparer à une plus grande distribution à travers le pays, à un plus grand partage entre les régions, ce qui contribue vraiment au déploiement des énergies renouvelables et à un plus grand déploiement de ces énergies.

     De plus, les investissements contribuent à uniformiser les règles du jeu entre les crédits d'impôt très généreux accordés actuellement à l'industrie pétrolière et gazière pour le captage et le stockage du carbone et les crédits d'impôt beaucoup moins généreux disponibles pour les investissements dans la production d'énergie renouvelable.

    Merci.

    Merci, monsieur Davies. Votre temps de parole se poursuivra à notre retour.

     Mesdames et messieurs, nous allons suspendre la séance pour aller voter. Nous espérons que tout le monde sera de retour 10 minutes après le vote pour que nous puissions poursuivre nos travaux.

     Merci. La séance est suspendue.

    Nous reprenons nos travaux. Bienvenue à tous.

    Nous en étions au tour de parole du NPD pour poser des questions et il lui restait un peu plus de quatre minutes.

    Monsieur Davis, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur Green, si vous pouviez nous communiquer le chiffre concernant le réseau électrique à émissions nulles, cela nous serait utile.

     Je vais poursuivre avec la Coalition du budget vert. Dans l'aperçu plus détaillé, vous parlez de la création d'un conseil pancanadien du réseau électrique.

     Mon collègue d'Elmwood-Transcona, qui ne peut être présent, a certainement été un ardent défenseur d'un réseau électrique d'est en ouest. Dans les consultations qu'il a menées sur le sujet, l'un des éléments qui ressortent des discussions comme des lacunes est l'absence apparente de table à convoquer pour tenir les conversations nécessaires afin de favoriser la coopération.

     Pourriez-vous préciser le montant que vous avez prévu dans votre proposition pour créer cette table, les personnes qui devraient y siéger selon vous et les types de projets que vous vous attendriez à voir naître d'un tel conseil?

    Oui. Je vous remercie de cette question.

    Nous avons prévu 50 millions de dollars sur cinq ans à cette fin. Nous avons une deuxième enveloppe de 5 millions de dollars pour un processus de consultation entre les provinces, les territoires, les municipalités, les services publics, les nations autochtones et les collectivités voisines intéressées. L'idée consiste à essayer de créer grâce à ces deux investissements une collaboration beaucoup plus grande dans tout le pays et de débloquer certains des gains possibles grâce à une meilleure coordination et à l'amélioration du réseau d'est en ouest, ce genre de choses.

    Je vous remercie.

     Pour poursuivre dans cette veine, le Comité des finances entreprend lui aussi une étude sur le fédéralisme fiscal. Dans le cadre de cette étude, le Comité a entendu Seth Klein, l'auteur du livre A Good War. M. Klein a avancé l'idée d'un transfert de fonds du gouvernement fédéral aux provinces touchées de façon disproportionnée par les changements climatiques. Quand je pense à ma province, la Colombie-Britannique, nous avons connu des vagues de chaleur record, des dommages incalculables causés par les feux de forêt et des inondations. L'autoroute Coquihalla, une autoroute majeure menant au Lower Mainland, s'est effondrée, ce qui a nécessité un investissement considérable de la part du gouvernement. Nous venons d'assister à une débâcle similaire sur la côte Est.

     Je me demande si vous pensez que le gouvernement devrait envisager un transfert fédéral aux provinces pour le climat afin de chercher à la fois à atténuer les effets des changements climatiques que nous subissons déjà et à investir dans des projets et dans la formation des travailleurs qui assureraient une économie plus durable et plus résiliente.

    Tout d'abord, je pense que j'habite votre circonscription. Je suis à Vancouver. Nous avons certainement subi tous ces coûts.

     Nous devons reconnaître qu'à l'échelle nationale, le climat a un impact différent sur les différentes régions du pays. Nous avons aussi formulé des recommandations pour une stratégie d'adaptation. Une excellente étude de l'Institut climatique du Canada montre tous les dommages que les changements climatiques vont engendrer si nous ne réduisons pas les émissions. Je pense que des propositions comme celles-ci méritent d'être étudiées, c'est certain.

    Voilà pourquoi nos recommandations dans cette proposition budgétaire visent collectivement à mettre le Canada sur la voie d'une réduction des émissions, d'une résilience accrue aux changements climatiques et de meilleurs impacts sur la nature, en veillant ainsi à ce que le capital naturel soit non pas érodé, mais préservé en fait afin qu'il puisse assurer le bien-être des Canadiens au fil du temps.

    La deuxième recommandation porte sur une vague de rénovations. Nous savons que la modification et la mise à niveau des immeubles et des résidences que nous possédons déjà seront cruciales pour faire face à la crise climatique. Nous savons aussi que les rénovations engendrent généralement des économies, car des éléments comme de nouvelles fenêtres et de nouveaux systèmes de chauffage et de climatisation sont plus efficaces. Ces travaux génèrent aussi beaucoup d'activité pour les petites entreprises, ce qui est positif.

    Dans l'aperçu détaillé, vous réservez des fonds pour des rénovations majeures sans frais pour les Canadiens à faible revenu. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette recommandation et nous parler de la notion d'équité et des raisons pour lesquelles il est important de veiller à ce que les solutions à la crise climatique ne restent pas hors de la portée de ceux qui ne peuvent pas se les payer?

    Devrions-nous demander à Mme McClenaghan de répondre à cette question?

     En plus de notre recommandation d'affecter 10 milliards de dollars par an pour les immeubles résidentiels afin de couvrir les dépenses qui vont au-delà de ce que les ménages consentiraient habituellement à l'entretien régulier, nous parlons de 2 milliards de dollars par an pour des rénovations majeures et sans frais pour les ménages à faible revenu, peu importe le type d'occupation, pour les ménages propriétaires à faible revenu ainsi que les locataires à faible revenu.

    Nous parlons de gratuité parce que nous savons, d'après des études antérieures comme celle effectuée par le Low-Income Energy Network ici en Ontario, que ces ménages ne réussissent pas à mettre de l'argent de côté pour engager ces dépenses, même en bénéficiant d'un certain type de prêt ou de programme de remboursement, ce qui les exclut complètement du programme et beaucoup de ces ménages sont ceux qui ont plus besoin de ce type d'aide.

     En ce qui concerne l'équité en général, nous avons constaté que le climat a un impact inéquitable sur les communautés vulnérables, sous-financées et à faible revenu, car de nombreux autres ménages peuvent prendre des mesures pour compenser certains impacts, mais pas tous; cela dépend de l'endroit où ils se trouvent. Souvent, ils habitent des endroits plus exposés aux inondations, par exemple. Après une inondation, sans travaux d'assainissement, ils se retrouvent avec de la moisissure ou de l'asthme dû à la moisissure. Ils n'ont pas accès à la climatisation, par exemple, et il y a un grave problème de décès dus à la chaleur au Canada, avec des conséquences fâcheuses.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Davis.

     Mesdames et messieurs, compte tenu de la durée de la suspension de nos travaux, nous terminerons aujourd'hui à 19 h 08, ce qui nous donnera nos deux heures de travaux.

     Nous passons au deuxième tour, à notre deuxième série de questions, en commençant par les conservateurs.

    M. Hallan a la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être ici et de participer à cette conversation très importante.

     Je tiens tout d'abord à m'excuser auprès de M. Terrazzano pour le comportement très peu professionnel de M. Baker. Je sais que vous, M. Terrazzano, et la FCE faites un excellent travail et que vous représentez les Canadiens qui ont été frappés par cette crise du coût de la vie causée par une grande partie des mesures que M. Baker et son gouvernement ont prises avec des dépenses inflationnistes incontrôlées.

    Monsieur Terrazzano, je veux vous donner suffisamment de temps pour répondre à M. Baker sans être interrompu.

    Je vous remercie, monsieur le député, avec tout le respect que je vous dois.

    J'ai entendu quelque chose au sujet des personnes âgées, et savez-vous qui est vraiment frappé par la taxe sur l'inflation? Ce sont les personnes âgées qui vivent d'un revenu fixe. Depuis des années, nous assistons à des dépenses incontrôlées. Avant la pandémie, le gouvernement fédéral dépensait des sommes record, même en tenant compte de l'inflation et de la croissance démographique. Puis, pendant la pandémie, la Banque du Canada a imprimé 300 milliards de dollars à partir de rien. Puis, la cerise sur le gâteau pour les travailleurs canadiens qui sont déjà à la peine, ce sont les hausses fiscales. Les taxes sur le carbone sont en hausse, les taxes sur la masse salariale sont en hausse et les taxes sur l'alcool sont en hausse.

    Ce qui nous pend au bout du nez, dans la nouvelle année, c'est la deuxième taxe sur le carbone qui entrera en vigueur en vertu du Règlement sur les carburants. L'analyse même que le gouvernement a faite de ce règlement révèle exactement quel groupe sera le plus pénalisé: les Canadiens de la classe moyenne et à faible revenu, les personnes qui souffrent déjà de la pauvreté énergétique, les mères célibataires et les personnes âgées qui ont un revenu fixe. Encore une fois, c'est tiré de la propre analyse du gouvernement.

    Merci, monsieur Terrazzano.

    Je pense que vous avez soulevé des points très importants, à savoir que les personnes à revenu fixe sont les plus touchées. Vous avez souligné, et il est important de le noter, que le gouvernement a dépensé 100 milliards de dollars avant même la COVID. Pendant la COVID, près d'un demi-trillion de dollars a été dépensé, et près d'un quart de trillion de dollars n'avait rien à voir avec la COVID du tout. Comme vous l'avez dit, le triplement de la taxe sur le carbone s'en vient.

    Il y a aussi le fait qu'au cours des sept dernières années, le gouvernement libéral a annulé de nombreux projets énergétiques prometteurs et nous constatons maintenant une augmentation de 50 à 100 % des coûts du chauffage résidentiel en conséquence. Pensez-vous que c'est le bon moment pour augmenter la taxe sur le carbone ou même pour avoir une tarification du carbone alors que nous voyons les émissions augmenter ?

     Je pense que c'est le pire moment possible. Je pense que cela aurait dû aller de soi pour le gouvernement, à tout le moins, de ne pas augmenter les taxes au moment où tant de gens ont perdu leur emploi et tant de petites entreprises craignaient que leurs économies ne suffisent pas à régler les frais courants.

     Maintenant, nous voyons des gens qui essaient de se rendre en voiture de Port Hope à Richmond Hill pour travailler et qui n'ont pas les moyens de faire le plein de leur voiture. L'hiver approche à grands pas et, bien sûr, la taxe sur le carbone fait augmenter le coût du chauffage de nos maisons pendant les mois froids de l'hiver.

     Écoutez, je pense que nous ne devons pas nous bercer d'illusions. Le gouvernement sait que ces augmentations fiscales sont inflationnistes. C'est tout l'objectif de la taxe sur le carbone. Parfois, je pense que le gouvernement se félicite chaque fois qu'il voit des prix élevés à la pompe. C'est la même chose avec la deuxième taxe sur le carbone. L'analyse du gouvernement est très claire: la deuxième taxe sur le carbone pourrait ajouter jusqu'à 13 ¢ le litre au prix de l'essence d'ici 2030, et bien sûr, la deuxième taxe sur le carbone ne donne lieu à aucune remise.

    Je suis d'accord avec vous. Une province comme la mienne, l'Alberta... Plus d'Albertains doivent payer de leur poche plus que ce que la remise leur rapporte. Une fois que la taxe sur le carbone aura triplé, une famille canadienne devra payer de sa poche jusqu'à 2 300 $ en taxe sur le carbone. Je le répète, nous ne voyons pas les émissions diminuer non plus, et nous voyons l'argent sortir des poches des Albertains.

    En ce qui concerne l'augmentation du taux d'intérêt que la Banque du Canada a annoncée aujourd'hui, selon vous, cette décision est une réaction à quelle situation?

    C'est une réaction aux dépenses incontrôlées depuis des années. Comprenez-moi bien, les dépenses incontrôlées font augmenter le coût de la vie, donc je pense que c'est exactement ce qui sous-tend la réaction.

     Permettez-moi de revenir à l'Alberta parce que nous avons entendu le gouvernement, à maintes reprises, induire les Canadiens en erreur en prétendant que les ménages récupèrent plus d'argent grâce à leur remise, mais bien sûr, le directeur parlementaire du budget a montré qu'il s'agit là de mathématiques magiques. Ma famille vit elle aussi en Alberta, et il n'est pas étonnant que les Albertains viennent de voter lors du référendum sur la péréquation pour cesser d'être traités comme la vache à lait de la Confédération. Cette année seulement, la taxe sur le carbone coûtera 671 $ au ménage moyen de l'Alberta, même après les remises, selon le directeur parlementaire du budget.

    À maintes reprises, nous entendons le gouvernement libéral dire que ce n'est pas notre problème, que l'inflation est un problème mondial résultant d'un quelconque acte de Dieu. Cependant, nous avons récemment entendu l'ancien gouverneur de la Banque du Canada et possible candidat à la direction du Parti libéral, Mark Carney, dire que c'est un problème national. L'actuel gouverneur de la Banque du Canada a déclaré qu'il s'agissait d'un problème d'origine nationale.

     Êtes-vous d'accord avec cette évaluation?

    Oh, je suis tout à fait d'accord que le gouvernement a créé la tempête parfaite pour l'inflation, c'est-à-dire trop de dollars pour trop peu de biens. Nous avons vu des hausses fiscales ici au Canada, alors que d'autres pays réduisent leur fardeau fiscal. Les gouvernements de cinquante et un autres pays ont réduit leur fardeau fiscal pour alléger le fardeau de l'inflation ou pendant la pandémie, y compris plusieurs de nos pairs. Plus de la moitié des pays du G7 et du G20 ont réduit leur fardeau fiscal, tout comme les deux tiers des pays membres de l'OCDE.

     Alors que notre gouvernement a augmenté les taxes sur l'essence, l'Australie a réduit de moitié sa taxe sur l'essence. Les Pays-Bas ont accordé un allégement important de la taxe sur l'essence. La Corée du Sud a réduit sa taxe sur l'essence de 30 %. L'Inde a réduit les taxes sur l'essence pour « maintenir l'inflation à un faible niveau, aidant ainsi les pauvres et la classe moyenne ».

    C'est un point très important.

    Merci, monsieur Hallan. Votre temps est écoulé.

    Nous allons passer aux libéraux.

    Madame Chatel, vous disposez de cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, je dois mentionner que je suis allée dans des pays où le taux d'imposition était très faible, voire nul. Honnêtement, je ne pense pas que quiconque ici veuille vivre dans un pays où il n'y a pas de soutien pour l'éducation, les hôpitaux, l'entretien des routes, la sécurité ou autre. Au Canada, nous sommes fiers de notre système d'assurance-emploi et de la Sécurité de la vieillesse. C'est important. Nous n'allons pas nous mettre à couper là-dedans lorsque les temps sont durs et qu'on a besoin de cette aide.

    En ce qui concerne les réductions d'impôt, le Royaume‑Uni a récemment fait cette expérience, et on voit bien maintenant que ce n'est même pas économiquement viable. Ce que les interlocuteurs précédents proposent a donc été essayé, mais, contrairement à ce qui s'est passé au Royaume-Uni, nous ne voulons pas plonger notre pays dans une crise inflationniste encore pire, ni dans une crise monétaire ou politique.

     Je vais donc plutôt m'adresser à des témoins qui apportent de vraies solutions, comme les représentants de l'Union des producteurs agricoles et de la Coalition du budget vert.

    Monsieur Tougas, votre collègue, M. Caron, nous a dit avant son départ que lorsqu'on investit dans l'agriculture et l'agroalimentaire, on investit dans le garde-manger des Canadiens. J'aimerais que vous nous en disiez davantage sur ce que l'Union des producteurs agricoles propose, exactement.

    Ainsi, une de vos recommandations consiste à soutenir directement et davantage les agriculteurs qui fournissent des biens écologiques. Dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable, nous avons créé le Programme des paysages agricoles résilients. Sommes-nous sur la bonne voie? Proposez-vous d'aller encore plus loin sur cette voie?

     Je vous remercie de votre question.

    Nous reconnaissons effectivement que des sommes d'argent intéressantes ont été investies depuis environ deux ans dans le soutien aux entreprises agricoles en matière d'agroenvironnement.

     Nous souhaitons qu'il y en ait davantage pour aller encore plus loin, et que ces fonds soient pérennisés. En effet, lorsque les entreprises agricoles mettent en place des pratiques agroenvironnementales, ce n'est pas à court terme. Nous visons une mise en place à moyen et à long termes, pour que les effets bénéfiques sur l'environnement perdurent. Nous voulons donc nous assurer que ces fonds seront maintenus au fil du temps.

    Nous avons donné l'exemple des États‑Unis, dont les investissements dans ce domaine sont encore bien supérieurs à ceux du Canada. Vous avez donc raison: c'est un pas dans la bonne direction, mais on doit passer à la prochaine étape, si on veut vraiment que cela engendre des effets pérennes.

     Merci beaucoup, monsieur Tougas.

    J'aimerais maintenant m'adresser aux représentants de la Coalition pour un budget vert. Une des choses dont on parle beaucoup, c'est la pénurie d'eau, qui ne touche pas que le Canada. À l'échelle mondiale, la pénurie d'eau entraîne des sécheresses, des maladies et beaucoup de problèmes pour les agriculteurs.

    Devrait-on en faire plus pour les agriculteurs qui rendent des services écologiques? Comment pouvons-nous les soutenir afin d'assurer la résilience de l'agriculture?

    Je vous remercie de votre question, madame Chatel. Cela fait longtemps que je n'ai pas pu débattre avec vous en français, mais je vais quand même répondre à votre question en anglais.

    Au printemps 2021, Nature United a publié une étude revue par des pairs sur 24 solutions climatiques naturelles susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada de l'équivalent de 11 % de nos émissions globales d'ici 2030. Or, nous avons constaté que 11 milieux agricoles figuraient parmi les plus efficaces et permettaient de réduire d'environ 50 % les émissions totales par des solutions naturelles que nous avons calculées. Ce qui est vraiment intéressant à propos de ces solutions, c'est qu'elles sont disponibles dès maintenant. Les agriculteurs de tout le Canada commencent à les utiliser, mais l'adoption est loin d'être aussi importante qu'elle devrait l'être.

    L'autre élément sur lequel nous nous sommes appuyés — et nous avons réalisé une étude en partenariat avec Bain & Company — est que si les agriculteurs qui adoptent certaines pratiques voient leurs rendements et leurs revenus diminuer au cours des deux premières années, au bout de la troisième et de la quatrième année, après avoir reçu un peu d'aide du gouvernement, ils constatent une augmentation de leurs revenus pouvant atteindre 30 %. En même temps, certaines sont des pratiques, comme la culture de couverture qui réduit la quantité d'eau nécessaire, et la gestion des nutriments qui réduit les coûts, car beaucoup de ces produits, notamment les engrais, subissent aussi des pressions inflationnistes. Ces pratiques présentent un double avantage: elles permettent de réduire les coûts tout en améliorant les résultats financiers des agriculteurs et en réduisant les émissions.

     Nous constatons que les agriculteurs ont réellement besoin de trois choses à l'heure actuelle. Tout d'abord, ils ont besoin d'incitatifs pour faire la transition. Les agriculteurs se fient vraiment aux gens qui les entourent pour adopter de nouvelles pratiques, donc nous devons vraiment faire décoller ces projets et les mettre en oeuvre, pour ainsi dire. Deuxièmement, ils ont besoin d'une aide financière pour combler cet écart, que j'ai décrit précédemment, et troisièmement, ils ont besoin de services d'information et de vulgarisation. Nous avons vu les provinces...

    Je suis désolé de vous interrompre.

    Madame Chatel, votre temps est écoulé.

    Nous allons passer au Bloc.

    M. Lemire a la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Tougas, je trouve particulièrement intéressantes deux recommandations que vous avez faites en lien avec l'agriculture biologique. La première parle d'un programme partagé des coûts de la certification biologique par le gouvernement, et la deuxième a trait à l'octroi d'un financement permanent pour la révision et le maintien des normes biologiques au Canada.

    Je représente une région agricole, l'Abitibi—Témiscamingue. Le Témiscamingue, dans sa planification stratégique, vise à devenir un chef de file en agriculture biologique, et c'est peut-être un des derniers endroits au monde où on retrouve massivement des terres propres à la production biologique.

    Comment vos recommandations peuvent-elles nous permettre d'atteindre l'objectif d'une agriculture biologique viable, particulièrement en région?

    Comme vous le mentionnez, il y a deux éléments.

    Premièrement, il y a le soutien en lien avec les coûts d'accréditation. D'ailleurs, cela se fait déjà aux États‑Unis et ailleurs. Cela permet de limiter les dépenses de conversion pour les producteurs qui veulent faire la transition vers l'agriculture biologique.

    Deuxièmement, il faut s'assurer que le Québec maintient des normes biologiques adéquates et comparables à celles de nos compétiteurs. Ainsi, les règles du jeu vont être équitables. L'idée, c'est de ne pas se laisser manger la laine sur le dos par nos compétiteurs.

    Je pense que ces deux mesures vont favoriser l'augmentation du nombre de fermes et l'augmentation des superficies destinées à la production biologique au Québec et au Canada.

    Quel est l'appétit des producteurs agricoles pour l'agriculture biologique? Notamment, l'approvisionnement est-il facile? Y aurait-il moyen de le rendre encore plus facile, particulièrement en ce qui a trait aux grains?

     Il est certain qu'il y a des préoccupations en lien avec les intrants biologiques dans certaines productions. Vous avez mentionné les grains pour la production laitière et la production animale. Je sais qu'il existe aussi des préoccupations en lien avec les fourrages certaines années, particulièrement en période de sécheresse. Il y a donc tout cela en trame de fond.

     Plus la production biologique est élevée, que ce soit pour les intrants comme les grains, les fourrages ou autres, plus cela va faciliter l'approvisionnement en intrants pour nos productions animales.

    On s'attend donc à un message fort de la part du gouvernement.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Lemire.

    Nous allons maintenant entendre le NPD.

    Monsieur Davies, vous disposez de deux minutes et demie.

    Je vous remercie.

    La question s'adresse encore à la Coalition du budget vert.

     Votre troisième recommandation consiste à donner suite aux engagements du Canada en matière de protection des terres et des océans. Je vis à Vancouver, qui est comme chacun sait très près de l'océan, alors je suis très conscient non seulement des impacts environnementaux, mais aussi de l'importance économique du tourisme, de la pêche, du transport maritime et de la propreté des océans et des voies navigables.

     Je me demande si vous pourriez nous dire quel montant vous souhaiteriez que le gouvernement consacre à cette initiative. Vous pourriez nous donner un ou deux exemples de politiques que vous aimeriez voir accompagner cet argent.

    Oui, bien sûr, nous voyons beaucoup d'avantages économiques à la protection de la nature. Je peux vous raconter une petite histoire concernant l'accord sur la forêt pluviale de Great Bear, dans le cadre duquel nous avons vu le gouvernement du Canada verser 30 millions de dollars, la province a versé une somme équivalente et des organisations philanthropiques verser une contrepartie de 60 millions de dollars. Que voyons-nous? Nous voyons 45 nouvelles entreprises dirigées par des Premières Nations et la création de plus de 1 100 emplois. Ce programme est devenu le moteur de la création d'emplois le plus efficace de la région.

     Le Canada s'est fixé pour objectif d'assurer la conservation de 25 % des terres et des eaux d'ici 2025. Il nous reste beaucoup de chemin à parcourir. Bien que nous ayons des recommandations budgétaires — et je peux vous donner ces chiffres — nous constatons vraiment que, dans les faits, une grande partie de cet argent arrive sous forme de financement d'établissement, de financement de projet pour faire démarrer des projets. Toutefois, pour avoir la confiance nécessaire afin de s'engager dans ces projets, les partenaires ont vraiment besoin de voir le financement à long terme requis pour assurer l'intendance au fil du temps afin que la responsabilité ne leur retombe pas sur les épaules.

     L'une de nos principales recommandations est de consacrer 1,4 milliard de dollars par an de financement en services votés, puis 2,8 milliards de dollars par an d'ici 2030-2031, pour financer la gestion et la surveillance à long terme des aires terrestres et marines protégées. Nous avons divisé ce montant entre les aires marines et terrestres.

    Je ne sais pas combien de temps il me reste, mais je vais essayer de glisser une question brève sur votre recommandation concernant la promotion de l'agriculture durable.

     J'aimerais me concentrer sur l'idée que le Canada soit un producteur alimentaire durable et vous poser une question à deux volets. Essentiellement, pourriez-vous nous donner un aperçu de vos recommandations sur la façon dont le Canada peut devenir un fournisseur d'aliments durables et dont nous pouvons également améliorer notre gestion des risques?

    Donnez une réponse très concise, s'il vous plaît.

    L'un des outils les plus puissants en matière de gestion des risques est le programme de gestion des risques de l'entreprise, qui a été en fait orienté davantage vers la stabilisation du revenu. Nous avons récemment vu un engagement dans un projet pilote pour essayer d'intégrer le risque climatique. Il nous faut vraiment étoffer ces incitations pour que les agriculteurs modifient réellement leur comportement, mais c'est en surplus. Nous reconnaissons que les programmes et le financement existants sont très importants pour ces agriculteurs.

    Très bien. Je vous remercie.

    Merci, monsieur Davies.

    Nous allons maintenant entendre les conservateurs.

    Monsieur Morantz, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Terrazzano, je me souviens d'une nouvelle rapportée en 2019, selon laquelle un député libéral de l'époque avait proposé dans son programme électoral de taxer la valeur nette des maisons. C'est devenu un enjeu de cette élection. Bien sûr, les libéraux ont nié qu'ils avaient l'intention de taxer la valeur nette des maisons, mais nous avons appris par la suite que la SCHL avait en fait retenu les services d'une organisation appelée Generation Squeeze. Elle lui avait versé plus de 200 000 $ pour étudier précisément cette question.

     Je vous interroge à ce sujet parce que, dans votre mémoire, vous soulignez la suppression de l'obligation de déclarer la vente de votre domicile à l'ARC. Je ne connais pas d'autres biens non immobilisés qu'un citoyen canadien pourrait vendre et qu'il devrait déclarer à l'ARC, sinon sa maison. Je me demande si vous pouvez expliquer pourquoi vous pensez que cette exigence existe.

    C'est une excellente question.

     Si l'ARC ne va pas l'imposer, alors pourquoi veut-elle savoir à quel prix vous vendez votre maison? Est-elle simplement curieuse? Je n'ai jamais vu l'ARC être simplement curieuse.

    Ce qui est si frustrant, c'est qu'aux dernières élections, le Parti libéral — c'est-à-dire M. Trudeau, pendant le débat des chefs — a déclaré qu'il n'imposerait pas la valeur nette des maisons. Alors pourquoi les contribuables paient-ils des centaines de milliers de dollars par l'entremise d'une société d'État pour financer une recherche sur cette taxe sur la valeur nette des maisons? Qui est plus, nous avons déterré des documents qui montrent que le personnel du cabinet du premier ministre a rencontré à deux reprises le groupe qui a fait pression pour la taxe sur la valeur nette des maisons.

    Par-dessus le marché, nous avons aussi vu la société d'État, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, dont l'objectif primordial, selon son propre site Web, est l'accessibilité au logement pour tous... En 2020 et 2021, les Canadiens n'avaient pas les moyens d'acheter une maison. Pourquoi cette société d'État a-t-elle ensuite décidé de distribuer près de 60 millions de dollars en augmentations de salaire et en primes?

    Merci.

    La compétitivité fiscale me préoccupe. Je me demande si vous avez des renseignements sur la position du Canada. Lorsque les grandes sociétés cherchent un endroit où elles vont ouvrir leurs usines et faire des affaires, elles considèrent les pays comme un produit, en quelque sorte. Elles examinent entre autres facteurs le coût que cela va engendrer pour leur société, leurs cadres et leurs employés. Combien vont-ils devoir payer pour vivre dans un pays comme le Canada?

    Où nous situons-nous dans le monde par rapport aux autres pays sur ce plan?

    Malheureusement, parmi nos pairs, ce n'est pas reluisant.

     J'ai les résultats de l'indice de la compétitivité fiscale internationale pour 2021 devant moi. Le Canada s'est classé au 20^e rang sur 37 pays de l'OCDE en matière de compétitivité fiscale, soit deux rangs plus loin qu'en 2020. Cela nous place aussi dans la moitié inférieure du classement parmi nos pairs.

     Le Canada arrive au 23^e rang pour la compétitivité fiscale pour les entreprises, au 27^e rang pour la compétitivité fiscale pour les particuliers et au 24^e rang pour la compétitivité en matière de taxes foncières. Le rapport souligne certaines forces de la fiscalité canadienne, dont le fait que le Canada n'impose pas de taxe sur la richesse, le patrimoine ou l'héritage.

    En ce qui concerne les taux d'intérêt, je pense qu'il est important que nous comprenions que le gouvernement a accumulé plus de dettes au cours des sept dernières années que dans toute l'histoire de notre pays depuis la Confédération. Il l'a fait tout en s'en vantant, en disant qu'il serait irresponsable de ne pas emprunter au moment où les taux d'intérêt sont si bas. Mais maintenant, il faut payer les pots cassés, n'est-ce pas? Les taux d'intérêt augmentent. Le gouvernement va devoir refinancer chaque tranche de la dette à mesure qu'elle arrivera à échéance.

     Quel impact pensez-vous que cela aura sur les coûts du service de la dette? Pensez-vous que cela pourrait obliger le gouvernement à prendre des décisions radicales concernant de nouvelles hausses d'impôts afin de continuer à assurer le service de notre dette?

    L'an prochain, selon le DPB, les frais d'intérêts représenteront environ 42 milliards de dollars. Ce sont 42 milliards de dollars qui ne peuvent pas améliorer les soins de santé ni rester dans les poches des Canadiens grâce à une réduction des impôts, car cet argent va aux gestionnaires de fonds obligataires de Bay Street.

     Écoutez, la Banque du Canada n'a qu'une seule tâche et elle a failli à la tâche. Si vous êtes allé dans une épicerie ou une station-service au cours de la dernière année, vous le savez. Même la Banque du Canada a admis qu'elle n'a pas atteint sa cible en matière d'inflation. Même la Banque du Canada a admis qu'elle avait des comptes à rendre.

     Eh bien, c'est une drôle de façon de demander à votre organisation de rendre des comptes — en distribuant tout à coup 45 millions de dollars en primes et en augmentations de salaire en 2020 et 2021.

    S'il me reste du temps, monsieur le président, pour une dernière question brève, je veux poser une question à propos de la loi sur le plafonnement des dépenses.

     La semaine dernière, j'ai été fasciné d'entendre la ministre des Finances voir soudainement la lumière et écouter ce que notre chef dit depuis des mois, à savoir que le Canada devrait adopter une loi sur le plafonnement des dépenses.

     De votre point de vue à la Fédération canadienne des contribuables, comment pouvons-nous faire confiance aux pyromanes pour éteindre le feu lorsqu'ils font une telle promesse?

     Il n'est pas viable de dépenser toujours plus d'argent pour tout. Ce n'est pas une bonne façon d'essayer de gérer les finances d'une nation.

     Dans notre budget, nous montrons qu'il est possible d'atteindre l'équilibre budgétaire grâce à une modeste restriction des dépenses. Il suffit de ramener les dépenses de programmes aux niveaux prépandémiques et records de 2018-2019, même corrigés à la hausse en fonction de l'inflation et de la croissance démographique.

     Le gouvernement pourrait équilibrer le budget. Il pourrait se ménager une marge de manoeuvre pour offrir des allégements fiscaux bien nécessaires. En réalité, il suffit de restreindre légèrement les dépenses.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'ai pas d'autres questions.

    Merci, monsieur Morantz.

    Nous allons maintenant entendre M. MacDonald pour les libéraux, pour cinq minutes, afin de conclure ce tour.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais quitter le Canada. Ce n'est pas un endroit où il fait bon vivre, d'après les témoignages et certaines accusations formulées ici aujourd'hui. C'est très intéressant.

    Nous vivons dans un endroit plutôt agréable. Je ne suis peut-être pas d'accord avec la Fédération canadienne des contribuables, mais il y a un point de son préambule sur lequel nous sommes d'accord, c'est que des millions de Canadiens ont souffert au cours des deux dernières années et que le gouvernement actuel est intervenu. Dans ma province, 33 000 personnes se sont retrouvées comme ça sans emploi, en un clin d'oeil. Je suis heureux d'entendre qu'il a un peu de compassion pour ces personnes.

     L'autre point est que le Canada se classe 23^e sur 190 pays pour la facilité de faire des affaires. C'est la Banque mondiale qui le dit. Nous allons dans une direction qui n'est peut-être pas parfaite, mais nous allons certainement dans la bonne direction.

    Monsieur Asselin, j'aimerais revenir sur certains de vos commentaires du début.

     Les États-Unis ont un plan très énergique en matière de changements climatiques. Ils envisagent d'imposer des droits de douane aux importateurs non engagés dans leur pays, dont les plans en matière de changements climatiques ne sont pas très bons. Nous voyons que les marchés du monde entier commencent à investir dans les entreprises qui ont de bonnes pratiques durables.

    Quel sera l'effet...? Dans quelle mesure est-il important pour le Canada de reconnaître les changements climatiques comme une entité très importante dans les investissements?

    Merci, monsieur le président.

     Il n'y a aucun doute que le monde va dans cette direction. Il ne s'agit pas de se demander ce qu'il faut faire, mais comment le faire. En ce qui concerne le comment, ce que nous avons vu au cours des derniers mois aux États-Unis est très important. Il s'agit d'une approche très chirurgicale pour attirer des investissements privés dans les énergies propres dans des secteurs clés de l'économie.

     Je pense que tout le monde — certainement dans le milieu des affaires et au sein de notre conseil — s'est montré très favorable à tout effort visant à réduire les émissions. C'est un objectif très important qui est partagé, mais il faut aussi le voir à travers le prisme de la compétitivité économique. C'est là que je trouve, du côté de la réglementation, que les approbations de projets, par exemple, et la souplesse nécessaire pour les faire avancer sont des domaines où nous pourrions faire mieux.

     Aucun pays n'est parfait, comme vous l'avez dit. Il ne s'agit pas d'accuser qui que ce soit. Il s'agit de faire mieux en tant qu'équipe Canada, tant du côté des entreprises que du gouvernement.

     Ce geste — c'est-à-dire la direction ferme dans laquelle les États-Unis viennent de s'engager — exige une réponse canadienne. Il exige une réponse très chirurgicale. Je suis encouragé par ce que je vois à propos des véhicules électriques. Je suis encouragé par ce que je vois à propos d'une stratégie pour les minéraux essentiels, mais nous devons agir plus rapidement que nous le faisons, car le monde évolue rapidement.

    J'aimerais maintenant m'adresser à la Coalition du budget vert.

    Votre mémoire prébudgétaire propose un bon nombre d'excellentes recommandations, mais vous savez sûrement que les fonds ne sont pas illimités. En vue du budget, pouvez-vous nous indiquer entre trois et cinq recommandations formulées dans votre mémoire qui nécessiteraient une intervention prioritaire du gouvernement?

    Monsieur, les cinq recommandations sur la page titre de notre document sont prioritaires.

    Je sais que vous avez reçu notre mémoire hier seulement… Les priorités selon nous sont d'investir dans l'électricité zéro émission, une vague de rénovation pour améliorer l'efficacité énergétique, ainsi que dans la protection des terres et des océans. Nous demandons un mécanisme de financement permanent pour la protection des terres et des océans dans l'ensemble du pays.

    Nous recommandons aussi d'investir dans l'agriculture durable, et de collaborer avec divers partenaires pour rendre l'agriculture plus durable et plus respectueuse de l'environnement.

    Enfin, nous pensons qu'il faut investir dans la création d'un bureau de la justice environnementale, qui s'assurera qu'une partie du financement axé sur l'énergie propre et le climat soit dirigée vers les collectivités défavorisées.

    Dernièrement, l'Île-du-Prince-Édouard a été frappée par la tempête Fiona. Les agriculteurs ont été très durement touchés. Avant-hier, j'ai demandé à la fédération de l'agriculture… On nous parle du présent et de la manière dont il faudrait investir maintenant, mais qu'en est-il de l'investissement dans l'avenir?

    Ma question comporte un second volet. Vous avez parlé des cultures de couverture. Est-ce que des évaluations scientifiques adéquates permettent aux agricultures de comprendre les résultats de leurs efforts en matière de captage du carbone?

    Merci de me donner la chance d'aborder ce sujet.

    Vous avez parlé de compétitivité face aux États-Unis, où il y a eu des investissements considérables dans les pratiques agricoles durables, respectueuses de l'environnement et de la nature ces derniers temps.

    Comme j'ai commencé à le dire tout à l'heure, un des grands défis du Canada sera d'harmoniser les données d'Environnement et Changement climatique Canada avec celles d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada et de Statistique Canada. Nous avons besoin de toutes leurs données détaillées pour la surveillance, la déclaration et la vérification à la ferme et dans les champs. C'est le rôle du gouvernement central, le fédéral, d'aider les agriculteurs à déclarer leurs données pour que les établissements financiers puissent s'adresser aux marchés et que nous puissions faire fond sur notre compétitivité au chapitre des émissions de carbone. Actuellement, c'est extrêmement difficile.

    Nous avons formulé diverses recommandations sur la nécessité de mobiliser tous les intervenants concernés pour soutenir les agriculteurs. Nous avons besoin de chercheurs universitaires. Nous avons besoin de services de vulgarisation agricole, qui donnent accès à des formations à la ferme. Auparavant, c'était le rôle des provinces, et ce l'est encore au Québec, mais le privé gagne de plus en plus de terrain.

    Merci.

    Je remercie les députés et les témoins.

    Je crois que nous avons le temps pour un troisième tour, mais il faudra écourter les temps de parole. Nous allons raccourcir les segments de cinq minutes à quatre minutes, et ceux de deux minutes et demie à deux minutes.

    Nous allons commencer avec le Parti conservateur, pour quatre minutes.

    Monsieur Chambers, vous avez quatre minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à M. Asselin pour un petit moment.

    Monsieur Asselin, quelle est la situation actuelle du côté des revenus du gouvernement?

    Ils augmentent rapidement, surtout à cause de l'inflation et du cours des produits de base dans les marchés mondiaux.

    Je sais que vous avez déjà écrit des articles à ce sujet après la déclaration de revenus très importants et imprévus dans le budget présenté par le gouvernement en 2022. Les revenus imprévus continuent de croître à un rythme incroyable, de l'ordre de 150 milliards de dollars sur 5 ans.

    Quelle est votre recommandation au gouvernement concernant l'utilisation de ces revenus imprévus?

    Très franchement, le gouvernement ne devrait pas dépenser cet argent. Après les années que nous venons de traverser, le mieux serait de profiter des revenus imprévus en hausse pour réduire le déficit.

    Il ne faut pas s'intéresser seulement à l'aspect quantitatif des dépenses, mais également à leur qualité. Par exemple, si nous parlons d'investissements et de stratégie industrielle… Les fonds pourraient être réaffectés de manière mieux ciblée et plus rationnelle dans bien des secteurs pour que la stratégie industrielle soit efficace.

    Je le répète, ce n'est pas seulement une question de quantité, mais je suis d'accord avec la prémisse selon laquelle il ne faut pas dépenser les revenus imprévus.

    Merci.

    J'ai une dernière question. Comme vous l'avez mentionné, il existe différentes priorités.

    Oublions les dépenses liées à la COVID pour l'instant. Comparativement aux dépenses annuelles totales avant la pandémie… Les dépenses annuelles totales projetées pour cette année sont 25 % plus élevées que celles de l'année qui a précédé la COVID.

    Est-ce que nous pouvons parler de compressions budgétaires selon vous?

    Non, pas du tout. Je parlerais plutôt d'une politique budgétaire expansionniste. Le fédéral dépense environ 140 milliards de dollars de plus qu'avant la pandémie.

    Les dépenses ne sont pas toutes injustifiées. Nous pourrions certainement avoir un débat raisonnable sur chacune des mesures qui ne se rapportent pas à la COVID. Par exemple, le financement des services de garde est plein de bon sens.

    Cela dit, je pense effectivement que les derniers budgets comportaient trop de mesures de stimulation.

    Merci beaucoup, monsieur.

    M. Fogel, il me reste seulement 30 ou 40 secondes.

    À votre avis, y a-t-il deux poids, deux mesures pour ce qui est de la haine à l'égard de certains groupes dans notre pays, et quelle comparaison peut-on faire avec l'antisémitisme et la manière dont on traite cette attitude de haine, dont on en parle et dont on intervient?

    Les manifestations de haine ne sont pas toutes perçues de la même façon, et les règles du jeu ne sont donc pas équitables. Certaines formes de haine sont beaucoup plus flagrantes que d'autres. Par exemple, les défis et la discrimination auxquels font face certaines communautés marginalisées de personnes autochtones, noires ou de couleur sont très réels et très évidents. Les Juifs sont généralement blancs et ils sont perçus comme des personnes qui réussissent et qui bénéficient de ce qui a été qualifié de « privilège blanc » par le mouvement woke. Pour beaucoup de gens, les critères de la discrimination et de la marginalisation ne s'appliquent pas aux Juifs.

    L'éducation est très importante.

    Merci, monsieur Chambers.

    Je donne maintenant la parole au la députée Dzerowicz, du Parti libéral. Vous avez quatre minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins pour leurs exposés.

    Je vais débuter avec M. Asselin.

    Vous avez parlé de l'instauration d'une nouvelle cible budgétaire, soit 10 % du service de la dette. Le Canada s'est-il déjà donné une telle cible?

    C'est une excellente question. Je ne crois pas.

    Et cette cible budgétaire existe-t-elle dans d'autres pays?

    Je ne crois pas.

    Pour que ce soit clair pour tout le monde, je précise qu'une cible budgétaire est une sorte de garde-fou, qui permet au ministre des Finances de dire non à ses collègues ou aux membres du caucus. Ce n'est pas une mesure officielle du gouvernement. Une cible budgétaire est en fait un concept théorique.

    Merci.

    Je crois que la plupart des gens y voient une vision vers l'extérieur plutôt que vers l'intérieur, mais merci de cette précision.

    Vous avez parlé ensuite d'une stratégie industrielle. Comme vous n'aviez pas le temps de nous la présenter en détail, vous avez souligné trois des principaux éléments. Pouvez-vous nous transmettre votre mémoire complet? Il nous sera certainement très utile. Est-ce possible?

    Ce sera un plaisir.

    Avant de vous poser quelques questions à propos de la politique industrielle, je tiens à souligner que le Conseil canadien des affaires a affirmé très clairement devant nous qu'il faut abolir les barrières interprovinciales au commerce et harmoniser la réglementation. Vous nous avez dit que cela ne coûterait pas grand-chose, voire rien du tout, et que l'effet sur la croissance économique serait énorme. Est-ce que c'est encore votre conviction?

    Oui, tout à fait.

    Devrait-on en faire une de nos grandes priorités?

    Oui, et j'ajouterais que c'est quelque chose qui demandera beaucoup de leadership politique, tant du côté du fédéral que de celui des provinces.

    Je voulais m'assurer que c'est encore une priorité. C'est ce que j'appelle une politique nationale d'affinité, qui vise à favoriser les relations commerciales entre des administrations qui partagent les mêmes valeurs.

    Vous avez également parlé brièvement des investissements des entreprises, ou plutôt de leur absence. Quelles seraient les recommandations du Conseil canadien des affaires au gouvernement pour inciter les entreprises à investir au Canada?

    C'est une très bonne question. Merci de la poser. Cela dit, si c'était si simple, je pense que nous aurions déjà réglé le problème. C'est l'écosystème qui est en cause. Une partie du problème, comme je l'ai dit, tient au fait que nos entreprises sont de petite taille. On trouve au Canada un ratio beaucoup plus élevé entre PME et grandes entreprises qu'aux États-Unis, où elles sont trois fois plus nombreuses. La composition de notre économie est aussi…

    Si vous consultez les chefs d'entreprise, ils vous diront sûrement que le plus important est la prévisibilité de la réglementation. Autrement dit, les acteurs du secteur privé veulent pouvoir compter sur la clarté des règles du gouvernement en matière d'investissements, et être certains qu'elles seront mises en application dans un cadre stable et durable. Je crois que c'est ce qui compte le plus.

    Je sais que le temps file, mais j'aimerais beaucoup vous entendre au sujet des règles qui sont clairement les plus urgentes. Pouvez-vous nous en indiquer quelques-unes?

    Je peux simplement vous mentionner que la en a parlé dans son discours devant la Brookings Institution. Elle a affirmé que le Canada était prêt à accélérer certains projets énergétiques sous certaines conditions. Nous serons ravis si le gouvernement tient parole et s'il informe les investisseurs et la population canadienne de ce que cela veut dire concrètement pour l'avenir.

    Merci.

    Merci, madame Dzerowicz.

    C'est au tour du Bloc québécois, pour deux minutes.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

     Monsieur Tougas, une de vos recommandations est d'accorder un budget stable et prévisible en recherche et en innovation agronomiques et agroenvironnementales. Cela tombe bien, car la Station de recherche agroalimentaire de l’Abitibi‑Témiscamingue, qui est située à Notre‑Dame‑du‑Nord, s'intéresse notamment à la question de l'agroforesterie. Cette station relève de l'UQAT, l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue.

     Elle est en campagne de financement pour la création d'une filière spécialisée en grandes cultures biologiques. Ne croyez-vous pas que le gouvernement fédéral pourrait jouer un rôle majeur en tant que partenaire financier et contribuer à ce financement de manière permanente, ce qui aiderait l'UQAT à s'implanter?

    Évidemment, cette question est valide pour tous les autres centres de recherche partout au Québec et au Canada, qu'ils soient de niveau collégial ou universitaire.

    Il y a toutes sortes de façons d'améliorer l'accompagnement des entreprises agricoles, et c'est sûrement l'une d'entre elles. À l'Union des producteurs agricoles, nous avons aussi des laboratoires vivants pour faire des tests et trouver de l'information sur ces pratiques.

    Merci beaucoup.

    L'un des problèmes pour plusieurs agriculteurs, notamment des milieux des cidres et du miel, était l'ajout de la fameuse taxe d'accise. On parle maintenant d'une situation problématique dans le milieu des saveurs ajoutées, particulièrement dans le domaine des cidres.

    Est-ce que cela vous inquiète? Quelles solutions pourrait-on y apporter?

    En fait, l'exonération est relativement limitée puisqu'elle ne vise que la pomme et le miel. Nous souhaiterions qu'elle soit élargie à d'autres produits locaux ou issus de petits fruits, comme les boissons à base d'érable et le saké. Vous savez qu'au Québec, on produit aussi de la canneberge, du bleuet et de l'érable, trois productions qui pourraient être exonérées de l'application de la taxe d'accise, en plus du miel et des pommes.

     Merci.

    Nous passons ensuite au NPD et à son représentant, M. Davies.

    Merci.

    Monsieur Asselin, vous avez évoqué la nécessité d'une stratégie industrielle nationale. C'est quelque chose que les néodémocrates demandent depuis des décennies.

    Dans le temps qui reste, pouvez-vous nous donner votre avis sur les principaux éléments qui devraient se retrouver dans une stratégie industrielle nationale?

    Merci de cette question. Très brièvement, je répondrai que le plus important est la compétence. Accélérer l'immigration économique sera essentiel pour nous assurer d'avoir une main-d'œuvre compétente. Notre population est vieillissante, comme vous le savez.

    Nous devons également faire beaucoup mieux en matière de recherche et développement, et transposer les résultats de la recherche et du développement appliqués et industriels dans l'économie. Nous ne pouvons pas compter sur une architecture aussi solide que celle qui existe aux États-Unis avec la Defense Advanced Research Projects Agency pour la défense, la National Aeronautics and Space Administration pour le secteur spatial et, dorénavant, l'Advanced Research Projects Agency-Energy pour celui de l'énergie. Le Conseil national de recherches du Canada fait du bon travail, mais il a été fondé dans les années 1950 et il n'a jamais renouvelé son mandat. La commercialisation des résultats de la recherche et du développement est capitale, mais il reste beaucoup de chemin à faire au Canada.

    Je vous suggère de concentrer les efforts sur quelques secteurs concurrentiels d'avenir, comme les Américains viennent de le faire. Nous sommes déjà en bonne position dans le secteur de l'intelligence artificielle quantique. Le Canada a des atouts, comme les minéraux essentiels… Les véhicules électriques… Nous devons aller de l'avant avec les technologies agricoles, les biotechnologies, les technologies propres et tout cela, mais choisissons nos chevaux de bataille, donnons-nous des objectifs très clairs et poursuivons-les avec détermination.

    À mon avis, une stratégie industrielle doit viser à accroître la productivité pour améliorer les conditions de vie de l'ensemble des Canadiens.

    Merci.

    Merci, monsieur Davies.

    Nous revenons au Parti conservateur, pour quatre minutes.

    Monsieur Lawrence, à vous la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à nos témoins.

    Ce sera ma dernière chance de discuter avec vous. Je vais me tourner en premier vers la Fédération canadienne des contribuables.

    Le changement climatique est préoccupant, personne ne dit le contraire, mais le problème que j'ai avec les politiques des libéraux est qu'elles n'ont jamais permis d'atteindre les objectifs en matière d'émissions. Je trouve aussi déplorable qu'en alourdissant le fardeau des contribuables, des entreprises, des particuliers et des grandes sociétés, on les empêche d'investir dans l'innovation, la durabilité et des technologies de pointe pour le captage du carbone, par exemple.

    J'aimerais vous entendre à ce sujet. Êtes-vous d'accord?

    Selon moi, augmenter le prix de l'essence dont les gens ont besoin pour aller travailler est une mesure fiscale, pas une mesure environnementale. Beaucoup de Canadiens ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Les deux années de pandémie ont été difficiles, et l'inflation élevée vient maintenant compliquer la situation.

    Il faut regarder autour de nous, voir ce qui se fait dans d'autres pays. L'Australie a diminué de moitié la taxe sur l'essence. La Corée du Sud a aussi réduit la taxe sur l'essence, tout comme l'Allemagne. J'ai déjà dit que le Royaume-Uni avait fait la même chose.

    Le gouvernement pourrait organiser une conférence de presse dès aujourd'hui et annoncer aux conducteurs de minifourgonnettes qu'ils paieront 20 $ de moins pour un plein d'essence. Il pourrait leur faire économiser de 18 à 30 ¢ le litre en abolissant ou en suspendant les taxes fédérales sur l'essence.

    Bien entendu, votre mandat consiste entre autres à examiner les politiques fiscales pour déterminer si elles sont justes et équitables.

    J'ai toujours eu du mal avec le fait qu'on ajoute la taxe sur les produits et services à la taxe sur le carbone. Je n'ai jamais compris pourquoi. Quand j'ai posé la question au ministère des Finances, la réponse a été que c'était plus facile de cette façon. C'est la pire réponse imaginable. C'est complètement illogique du point de vue d'une politique fiscale, de l'équité… En fait, peu importe le point de vue, c'est illogique. Le seul argument du ministère des Finances est que c'est plus facile.

    Qu'en pensez-vous?

    La taxe sur la taxe est totalement injuste. Avec la hausse de l'inflation, les Canadiens paient encore plus à cause de la taxe sur la taxe. Quand l'essence augmente, la taxe sur la taxe coûte plus cher aux Canadiens. Quand la taxe sur le carbone augmente, la taxe sur la taxe coûte plus cher aux Canadiens.

    Durant la pandémie, j'ai passé une bonne partie de mon temps à parler des hausses successives de la taxe sur le carbone. Malheureusement, la réglementation sur les carburants ajoutera une seconde taxe sur le carbone. Cette nouvelle taxe ne sera pas remboursable et, d'après sa propre analyse, le gouvernement a conclu qu'elle pourrait ajouter 13 ¢ au litre d'essence d'ici à 2030.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant m'adresser au Conseil canadien des affaires.

    Monsieur Asselin, j'aimerais vous entendre un peu plus. Certaines de vos observations ont piqué ma curiosité et me sont apparues pleines de bon sens.

    Sans aller dans le détail, avez-vous des recommandations particulières concernant la politique fiscale et certaines mesures que nous pourrions emprunter aux Américains pour donner un vrai coup de pouce à l'innovation et à la productivité du Canada? Vous et moi sommes tout à fait d'accord qu'elles sont anémiques en ce moment.

    Merci, monsieur le président.

    Le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental existe depuis longtemps, mais je crois qu'il est trop vague. Je pense aussi que le déséquilibre est énorme entre les grandes et les petites entreprises. Malheureusement, ce crédit est plus payant pour les petites entreprises qui ne font pas vraiment de recherche et développement à grande échelle. Il faut vraiment revoir ce crédit d'impôt, qui représente une dépense fiscale d'au moins 3 milliards de dollars par année. Ce n'est pas rien.

    Il faut des mesures très ciblées selon les secteurs. Il faut mettre l'accent sur les véhicules électriques et les minéraux essentiels pour stimuler les investissements. Il faut aussi accélérer la mise en place de mesures en matière de capital, et en faire des mesures permanentes. Il faut tout faire pour attirer le capital. Selon moi, l'important est de bien cibler les mesures, et d'abandonner les mesures de portée trop générale.

    Merci.

    Merci, monsieur Lawrence.

    Le Parti libéral va conclure le troisième tour, avec quatre minutes pour M. Baker.

    Nous vous écoutons.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Koffler Fogel, je tiens vraiment à poursuivre notre échange. Précédemment, je vous ai demandé de nous parler de quelques considérations importantes concernant la littératie en matière de médias sociaux. Pouvez-vous nous en dire un peu plus? Nous avons été interrompus… Dites-nous ce que peut faire le Canada pour appuyer la littératie en matière de médias sociaux.

    Je crois que nous avons été interrompus parce que je parle trop. Je vais essayer d'être un peu plus succinct.

    Je ne suis pas un spécialiste de l'éducation. En revanche, je sais que si la majorité des Canadiens s'engagent dans une activité sans en connaître les risques, c'est assez dangereux. Quand les gens comprennent mieux à quel point un outil ou un instrument peut être puissant, ils l'utilisent de manière plus responsable.

    Une campagne nationale de littératie en matière de médias sociaux aiderait les Canadiens en les éduquant sur la façon de déceler les dangers quand ils utilisent les médias sociaux.

    Je ne prétends pas tout comprendre. Les gens de ma génération ne sont pas aussi habiles avec les médias sociaux que nos enfants et les jeunes qui sont complètement immergés dans cet univers, mais il y a des pièges. Nous connaissons les dangers inhérents à ces outils très attrayants, que des personnes mal intentionnées peuvent utiliser pour leurrer leurs proies. Les médias sociaux sont aussi des outils redoutables pour ceux qui propagent des messages haineux et qui incitent à la violence parce qu'ils leur offrent une plus grande protection.

    Nous devons outiller les gens, surtout les jeunes, nous assurer qu'ils ont les connaissances et la compréhension nécessaires pour dépister les dangers, faire demi-tour quand ils les rencontrent, et les signaler aux plateformes et aux autorités publiques afin que des mesures efficaces soient prises.

    Merci beaucoup de cette réponse.

    Je suis inquiet de constater que les médias sociaux sont utilisés pour inciter à la violence ou à la haine, et j'aimerais vous entendre à ce sujet. Quand je pense à l'antisémitisme et à la haine, je constate que la mésinformation en est souvent la source.

    Êtes-vous d'accord? J'aimerais savoir si vous êtes d'accord parce que, dans ce cas… Je vais écouter ce que vous avez à dire avant de poursuivre.

    La réponse sera aussi la conclusion de ce tour, monsieur Baker.

    De manière générale, je suis assez d'accord avec ce que vous venez de dire.

    Je pense qu'il y a 20 % de personnes malveillantes et 80 % qui sont simplement ignorantes. Ces proportions valent plus ou moins pour l'ensemble des activités et des interactions, ce qui signifie que nous disposons de possibilités immenses d'éduquer les gens et de leur enseigner… La coercition n'est pas l'idéal. Il faut libérer les gens, leur donner des outils pour qu'ils soient en mesure de discriminer le bien du mal.

    Merci, monsieur Baker.

    Merci, monsieur Fogel.

    Je remercie nos témoins. Au nom du comité des finances, je vous remercie pour vos témoignages et vos nombreuses réponses dans le cadre de notre consultation prébudgétaire. Vous nous avez fourni des éclairages précieux en vue du budget de 2023. Nous vous en sommes très reconnaissants et vous souhaitons une très bonne soirée.

    Merci.

    La séance est levée.