Passer au contenu

FOPO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Le comité permanent des pêches et des océans

a l’honneur de présenter son

douzième rapport

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié les impacts écosystémiques et la gestion des populations de pinnipèdes et a convenu de faire rapport de ce qui suit :