FOPO Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au treizième rapport du Comité permanent des pêches et des océans
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 223 Kb Ko), dans son format imprimable, à son treizième rapport intitulé : Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche.