À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Étant donné que le saumon est essentiel à la sécurité alimentaire et à la santé communautaire des Premières Nations et que la diminution des stocks de ce poisson menace les droits à l’autodétermination et aux modes de vie traditionnels que confère aux Premières Nations la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, que le gouvernement du Canada protège ces droits par la prise de décisions de gestion adéquates.

Recommandation 2

Que Pêches et Océans Canada reconnaisse qu’une menace fondamentale pour la population du saumon est attribuable aux changements climatiques et que toutes les mesures adaptées à ces changements soient prises sans plus de délai afin de préserver l’espèce menacée le plus rapidement possible.

Recommandation 3

Que la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada, la ministre des Affaires étrangères et Affaires mondiales Canada travaillent, avec leurs homologues internationaux chargés de la gestion des pêches du saumon du Pacifique, à étudier l’impact, sur le saumon sauvage du Pacifique, de la libération à large échelle dans l’écosystème du Pacifique Nord de saumons roses et kétas produits en écloseries par des pays dont les États-Unis, le Japon, la Corée et la Russie.

Recommandation 4

Que la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et Pêches et Océans Canada, en coopération avec les gouvernements de l’Alaska et des État-Unis, évaluent l’impact de la prédation des pinnipèdes sur les stocks de saumons du Pacifique d’origine canadienne et qu’ils permettent les mesures de gestion nécessaires au rétablissement des stocks.

Recommandation 5

Comme les témoignages sont partagés quant à l’ampleur de l’impact des prises accessoires en milieu océanique sur le nombre de saumons en remonte, il est essentiel que Pêches et Océans Canada lance ou soutienne un examen indépendant de cette question, afin de résoudre les disparités entre les différents témoignages quant à l’impact de la prise accessoire et aux données que les responsables de Pêches et Océans Canada reçoivent de la National Oceanic and Atmospheric Administration.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada obtienne de l’information de la part des autorités américaines concernées sur le nombre de saumons capturés accidentellement dans le cadre de la pêche à la goberge aux États-Unis, et que Pêches et Océans Canada rendent cette information publique.

Recommandation 7

La pêche océanique devrait être couverte par un Accord sur le saumon du fleuve Yukon élargi, dans la mesure où les témoignages ont indiqué que « l’abondance » au large ne se reflète pas dans le nombre des saumons qui remonte le Fleuve.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada agisse sans tarder, en tant que partenaire responsable des gouvernements provincial et territorial, pour protéger et restaurer les bassins versants que menacent la crise climatique et les dégradations environnementales causées par l’activité humaine.

Recommandation 9

Le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada devraient élaborer une stratégie de gestion des eaux du fleuve Yukon afin de contrer le problème des étiages qui nuisent aux aires de frai du saumon.

Recommandation 10

Que la ministre des Pêches, des Océans et de Garde côtière canadienne et Pêches et Océans Canada priorisent la mise en place de mesures adéquates de surveillance et d’application des règles afin de combattre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée du saumon du Pacifique d’origine canadienne.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Yukon, en collaboration avec Pêches et Océans Canada, intensifient leurs efforts pour établir que la surveillance des effets des projets d’exploitation des placers sur les frayères à saumon par le gouvernement du Yukon et Pêches et Océans Canada est entièrement conforme au système de gestion de l'habitat du poisson.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada travaille urgemment avec le gouvernement du Yukon à régler les désaccords quant à leurs compétences respectives à l’égard de la santé et du bien-être du saumon du Yukon, et si nécessaire qu’ils concluent de nouveaux accords pour combler toutes les lacunes éventuelles de la réglementation en matière de surveillance.

Recommandation 13

Le gouvernement du Yukon devrait examiner les évaluations et règlements environnementaux qu’il applique aux activités d’exploitation des placers, et évaluer leur impact sur la qualité de l’eau dans les cours d’eau.

Recommandation 14

Que Pêches et Océans Canada, en partenariat avec Ressources naturelles Canada et, si nécessaire, Environnement et Changement climatique Canada, explorent en collaboration avec des organismes provinciaux et territoriaux l’impact potentiel des mines abandonnées sur les populations de saumons dans les bassins versants où elles se trouvent, et particulièrement les risques que posent les fuites et les écoulements, notamment aux mines BYG au Yukon et Tulsequah Chief en Colombie-Britannique, et que les résultats de cette étude soient communiqués au Comité.

Recommandation 15

Que la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne travaille étroitement avec le gouvernement du Yukon et les gouvernements de l’Alaska et des États-Unis à protéger adéquatement les habitats du saumon sauvage.

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada contribue véritablement et, au besoin, financièrement à la participation de la Première Nation des Kwanlin Dün au projet de réaménagement de la passe migratoire de Whitehorse, conformément à l’obligation, issue d’un traité, qu’exprime l’article 16.3.2.2 de l’Entente définitive de la Première Nation des Kwanlin Dun.

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada travaille avec les parties prenantes à la modernisation de l’infrastructure le long du fleuve Yukon, et notamment à l’amélioration des échelles à poissons et à d’autres changements recommandés aux fins du rétablissement des stocks.

Recommandation 18

Que le gouvernement du Canada entreprenne des négociations avec le gouvernement des États‑Unis et le gouvernement de l’Alaska de sorte que les mesures de gestion du saumon de la Colombie-Britannique et de l’Alaska soient harmonisées et fondées sur les écosystèmes.

Recommandation 19

Que le gouvernement du Canada entreprenne des négociations avec le gouvernement des États‑Unis ou le gouvernement de l’Alaska afin que prenne fin la pêche d’interception dans le district de pêche 104 de l’Alaska.

Recommandation 20

Que le gouvernement du Canada explique dans le contexte de la réconciliation la priorité qu’il attache à la lutte contre la pêche d’interception, cette pratique non viable ayant des conséquences négatives sur les Premières Nations de la côte Ouest du Canada.

Recommandation 21

Que le gouvernement du Canada accroisse suffisamment le financement et les ressources affectés aux mesures concrètes jugées nécessaires par les experts et les parties prenantes au renversement du déclin du saumon dans le fleuve Yukon.

Recommandation 22

Que toutes les parties envisagent, dans leurs efforts pour contrer la diminution des populations de saumon, la restauration des habitats, le renversement ou l’atténuation des effets du changement climatique, la suppression ou l’atténuation des obstructions causées par l’homme sur les trajectoires empruntées par le saumon, ou la prise d’autres mesures jugées judicieuses.

Recommandation 23

Que le gouvernement du Canada reconnaisse l’impact du changement climatique sur la santé des océans et des cours d’eau, et notamment ses répercussions sur le saumon du fleuve Yukon et d’autres espèces, et que le gouvernement du Canada, dans le cadre de ses efforts de restauration de la durabilité du stock de saumon dans le fleuve Yukon, collabore avec les autres ordres de gouvernement et au-delà de la frontière à la prise de mesures complètes pour renverser, contrer et atténuer l’impact du changement climatique.

Recommandation 24

Que le gouvernement du Canada consacre suffisamment d’attention et de ressources à la surveillance des unités de conservation individuelles du saumon du Yukon, des données plus précises sur la montaison étant nécessaires à la prévention des extinctions locales et des pertes de biodiversité.

Recommandation 25

Que Pêches et Océans Canada prenne les décisions de gestion le plus près du terrain possible en consultant les communautés et les intervenants concernés directement par le déclin de l’espèce afin de s’assurer d’obtenir les meilleures données pour favoriser une meilleure gestion du territoire et ainsi, prendre la bonne décision au bon endroit et encourager une bonne cohérence globale.

Recommandation 26

Que le gouvernement du Canada accroisse le financement octroyé, par l’intermédiaire de Pêches et Océans Canada, afin que davantage de ressources et d’attention soient consacrées à la surveillance du saumon du fleuve Yukon et du Nord de la Colombie-Britannique et à la collecte de données à son sujet.

Recommandation 27

Étant donné que de nombreux exemples existent de Premières Nations assumant la direction des efforts de protection et de conservation des stocks de saumons locaux pour les générations futures, que Pêches et Océans Canada travaille avec les Premières Nations à intégrer le savoir et les pratiques traditionnels aux stratégies de gestion et de restauration du saumon du Yukon.

Recommandation 28

Que le gouvernement du Canada accroisse les investissements dans les efforts d’intendance communautaire des Premières Nations, y compris en matière de conservation et de surveillance, en mettant l’accent sur des programmes durables, prévisibles et pluriannuels.

Recommandation 29

Que le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements des États‑Unis, de l’État de l’Alaska et du Yukon et les gouvernements des Premières Nations et des communautés autochtones américaines concernées, ainsi qu’avec les parties prenantes, à élaborer et à mettre en œuvre, en combinant science et savoir traditionnel, un plan de renversement du déclin des populations de saumon quinnat du fleuve Yukon (et à lancer des initiatives de rétablissement des stocks).

Recommandation 30

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les Premières Nations du Yukon, honore les ententes définitives, particulièrement en ce qu’elles concernent la conservation et la protection du saumon du fleuve Yukon, et continue de faire des efforts véritables pour les appliquer.

Recommandation 31

Que le gouvernement du Yukon, en collaboration avec les Premières Nations du Yukon et Pêches et Océans Canada, mette en place le centre d’intendance du saumon de la Première Nation des Kwanlin Dün, dans le cadre duquel une étude de faisabilité sera réalisée sur l’éventuelle création, au Yukon, d’une écloserie de conservation du saumon du Yukon.

Recommandation 32

Que les gouvernements du Canada et des États-Unis, en collaboration avec les gouvernements du Yukon et de l’Alaska, passent de l'actuel Accord sur le saumon du fleuve Yukon, axé sur le passage frontalier, à l'élaboration d'un accord binational global ayant pour objectif de restaurer et de reconstituer le saumon du fleuve Yukon et l’écosystème qui le soutient.

Recommandation 33

Que le gouvernement du Canada amplifie le travail avec les gouvernements de l’Alaska et des États-Unis sur les initiatives de conservation et les mesures de contrôle des pêches qui aideront à assurer l’avenir du saumon sauvage du Pacifique et la mise en œuvre future d’un Accord sur le saumon du fleuve Yukon équitable et durable.

Recommandation 34

Que le gouvernement du Canada tienne des négociations afin que les exceptions applicables aux Premières Nations au titre du moratoire de sept ans sur la pêche du quinnat, si elles sont considérées, soient mises en œuvre équitablement des deux côtés de la frontière, avec, chaque fois, des consultations adéquates.

Recommandation 35

Que la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et le gouvernement du Canada commencent à renégocier l’Accord sur le saumon du fleuve Yukon avec les États-Unis afin qu’il reflète mieux les réalités actuelles, et potentiellement qu’il mesure non plus seulement l’ampleur de l’échappement, mais aussi d’autres caractéristiques comme la taille, le sexe et l’âge des poissons, et qu’il reconnaisse le savoir traditionnel et l’incorpore aux processus d’évaluation et à la prise de décisions.

Recommandation 36

Que la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière, Pêches et Océans Canada et d’autres ministres et ministères accroissent leur activité diplomatique afin que les traités et accords sur la gestion du saumon du Pacifique :

• établissent des processus et des règlements de gestion des pêches favorables à la durabilité et à la conservation des stocks d’origine canadienne, surtout s’ils sont menacés;
• assurent aux collectivités autochtones et aux pêcheurs du Canada l’accès prioritaire aux stocks de saumon d’origine canadienne.

Recommandation 37

Que toute initiative prise pour préserver et protéger le saumon du fleuve Yukon et du Nord de la Colombie-Britannique prévoie aussi du soutien pour une sensibilisation appropriée des habitants et des visiteurs, y compris les enfants et les jeunes, à l’importance du saumon.