FOPO Rapport du Comité
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Deuxième rapport
Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)44e Législature, 1re session
Étude
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable| Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable |
| Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité a pris en considération le quatrième rapport du Comité présenté précédemment durant la deuxième session de la 43e législature, intitulé Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable. Le Comité a adopté le rapport dans la session courante. |
| Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 3) est déposé. |
Opinion dissidente - Parti Conservateur du Canada (PDF) (HTML)