Approche de précaution

L’approche de précaution « appliquée à la gestion des pêches est fondée sur la prudence même lorsque les preuves scientifiques de telles menaces ne sont pas établies avec certitude et demande de ne pas retarder la prise de mesures en l'absence d’information scientifique adéquate pour éviter de graves dommages aux stocks de poissons ou à leurs écosystèmes. Cette approche est largement reconnue comme un élément essentiel d’une gestion durable des pêches.[1] »

Comité consultatif externe sur les sciences aquacoles

Créé en 2019, ce comité vise à s'assurer, entre autres objectifs, que Pêches et Océans Canada ait accès à des perspectives externes lors de la conception de programmes de recherche et de politiques en aquaculture. La création de ce comité découle des recommandations formulées dans le Rapport du Comité d’experts indépendant sur les sciences de l’aquaculture publié en 2018[2].

Comité d’experts indépendant sur les sciences de l’aquaculture

Un comité mené par la conseillère scientifique en chef qui avait pour mandat de « fournir au ministère des Pêches et des Océans (MPO) des conseils et des recommandations sur l’utilisation appropriée des preuves scientifiques dans le cadre des décisions axées sur le risque en matière d’aquaculture, sur le processus d’établissement des priorités dans le domaine des sciences de l’aquaculture au MPO, ainsi que sur la communication liée aux sciences de l’aquaculture et des décisions qui en résultent pour les Canadiens[3] ». Le comité s'est acquitté de son mandat en décembre 2018 lorsque le Rapport du Comité d’experts indépendant sur les sciences de l’aquaculture a été présenté au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et à la ministre des Sciences et des Sports.

Conseillère scientifique en chef

Les principales fonctions de la conseillère scientifique en chef sont les suivantes :

• « donner son avis sur l'élaboration et la mise en œuvre de lignes directrices visant à ce que les travaux scientifiques du gouvernement soient entièrement accessibles au public et à ce que les scientifiques fédéraux puissent librement parler de leurs travaux;
• donner son avis sur la création et la mise en œuvre de procédures visant à ce que des analyses scientifiques soient prises en compte lorsque le gouvernement prend des décisions;
• évaluer et recommander des moyens d'améliorer la fonction de consultation scientifique au sein du gouvernement fédéral;
• évaluer et recommander des moyens qui permettraient au gouvernement de favoriser davantage la qualité des travaux de recherche scientifique au sein du système fédéral.[4] »

Évaluation du potentiel de rétablissement

Après que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) « a désigné une espèce aquatique menacée, en voie disparition ou disparue du pays, Pêches et Océans Canada (MPO), en tant que ministère compétent pour les espèces aquatiques en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), prend plusieurs mesures afin d’appuyer l’application de la LEP. La mise en place de bon nombre de ces mesures nécessite la collecte de renseignements de nature scientifique sur la situation actuelle de l’espèce, son potentiel de rétablissement et les menaces qui pèsent sur sa survie et son rétablissement. L’avis scientifique est alors habituellement formulé dans le cadre d’une évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) effectuée peu de temps après l’évaluation du COSEPAC. Cette façon de procéder permet de tenir compte des analyses scientifiques examinées par les pairs dans le cadre des processus de la LEP, y compris la décision d’inscrire ou non une espèce à l’annexe 1 de la LEP, et pendant la planification du rétablissement qui suit l’inscription de l’espèce, le cas échéant.[5] »

Zone critique

Fait partie de l’approche de précaution. Dans la zone critique, « les mesures de gestion doivent favoriser la croissance du stock. Les taux d’exploitation sont maintenus au plus faible niveau possible.[6] »

Zone de prudence

Fait partie de l’approche de précaution. Dans la zone de prudence, « les décisions et les stratégies favorisent un rétablissement du stock visant celui de la zone saine[7] ».

Zone saine

Fait partie de l’approche de précaution. Dans la zone saine, « l’état des stocks de poissons est bon et les décisions de gestion ainsi que les stratégies de pêche sont conçues pour maintenir les stocks de poissons dans cette zone[8] ».